Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2026 016 Désignation des délégués du SIVOM Synd
Déliberation - 15 2026 syndicat intercommunal à vocation scolaire
Déliberation - DCM 2024 1 16 designation des delegues au sein du
unknown - Délibération n° 1802 07 Désignation de Délégués
Déliberation - DE 2026 015 Désignation des délégués du SYDESL Syn
Déliberation - DEL 2023 48 Syndicat Intercommunal a vocation mult
Déliberation - 2025 Approbation des modifications des statuts du
Déliberation - 21 Rapport annuel du Syndicat Intercommunal a Voca
Déliberation - 2026 02 26 Designation des representants au sein d
Déliberation - 2020 01 Dissolution du Syndicat Intercommunal à V
Déliberation - DE 2025 008 Désignation des délégués du SIVOM Syndicat intercommunal à vocations multiples
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 008 Désignation des délégués du SIVOM Syndicat intercommunal à vocations multiples)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DE _2025 08
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE
Séance du 13 mars 2025
‘République Française Dane de convocation : 10 murs 2625
| Département de Date d'affichage et mise en ligne
Saône-t-Loire : 14 mars 2025
L'an deux mille vingt-cing et le treize mars 20 heures 00 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Mireille PERRET, Catherine CANARD, Rachel HAMET, Mathieu En exercice : 13 TRIBOULET, Laurence CHOMIENNE, Pascal DURAND, Josiane CASBOLUT, Présents : 11 Claude BOISSON. Grégory BARBET, Marie-Claude WILSON
Votants: 12 Représentés: Maxime TERRET par Josiane CASBOLT, Marie José BERNET
Pour: 12 par Catherine CANARD
Contre: 0 Excusés:
Abstentions: 0 Absents:
Secrétaire de séance: Mircille PERRET
Objet: Désignation des délégués du SIVOM - Syndicat intercommunal à vocations
multiples
Madame le MaireMadame le Maire expose que le SIVOM (Syndicat intercommunal à vocations
multiples) de la Vallée de l'Arois, dont le siège est fixé en Malotrey à PRUZILLY, est administré par un comité composé de délégués élus par les Conseillers Municipaux des Communes adhérentes, à raison de deux délégués titulaires ef de deux délégués suppléants.
En raison de la démission de Monsieur MIDEY Jean-Yves en date du 31 décembre 2024, it convient de
procéder à la désignation d'un nouveau titulaire représentant de la Commune de SAINT-AMOUR-BELLEVUE au SIVOM de la Vallée de l'Arlois
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, (12 pour. dont 10 présents et 2 par procuration, 0 contre, 0 abstention|]
DESIGNE M. DE SONIS Joseph, en qualité de délégué titulaire
VALIDE le tableau des titulaires et suppléants ci-dessous:
Organismes Nombre de siège à Nom / Prénom Nom / Prénom \intercommunaux | pourvoir … (titulaires) (suppléants) Délégués du SIMOM | 2 titulaires + 2. Mme CASBOLT Mme CANARD {Syndicat suppléants | Josiane Catherine intercommunal à M. DE SONIS Joseph | M. DURAND Pascal vocations multiples)
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire,
Josiane CASBOLT
Sécrétaire de séance
Mireille PERREL. >
) 173 CDS 7
CT, V L L
| Dépôt Préfecture de Sabne et Loire
| Date de réception de l'AR: 14/03:2025
Ë1071: 217103852- 202509313-DE 2025 08. DE] 1