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Déliberation - 4 vote du budget primitif 2026 de la commune
Déliberation - 4 budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 budget primitif 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
FT
[ID :069-216902569-20260422-V DEL 260422 4-DE
vaubvelin
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 22 avril 2026
Membres du conseil municipal Date de convocation le 15 avril 2026
En
exercice Présents Procurations Absents Président : Monsieur Abdelkader LAHMAR
45 43 2 0 Secrétaire : Madame Nadyah ABDEL SALAM
V_DEL_260422_4
Budget Primitif 2026
Rapporteur: Monsieur YAHIAOUI
Présents :
Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA-TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Azzedine SOLTANI, Amel JAOUADI, Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL SALAM, Saïd YAHIAOUI, Samah CHAOUI, David TOUNKARA, Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha BENRALEM KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle BOISSY-DESSERT, Nassira MECHERI, Malika KHELLADI, Chafik FILALI, Pamela ALBA-RUBIO, Jassim DRAIDI, Corentin DUCROT, Lotfi BEN YAHIA, Soumia EL AMRAOUI, Marius MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin SOUICI, Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY, Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu FISCHER, Nawelle CHHIB, Fakhar CHEEMA, Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Procurations :
Emmanuelle CANDELA donne pouvoir à Corentin DUCROT, Richard MARION donne pouvoir à Nadia EL AMRAOUI Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 04/05/2026 S L O7
ID : 069-216902569-20260422-V DEL 260422_4-DE
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Mesdames, Messieurs,
Le budget primitif 2026 de la ville de Vaulx-en-Velin est présenté dans un contexte marqué
par un changement de majorité municipale, mais également par des contraintes
économiques nationales. Il permet d’assurer l’ouverture de l’exercice budgétaire, la
continuité des services publics et la couverture des dépenses obligatoires, dans le respect
du cadre réglementaire applicable aux collectivités territoriales.
Ce budget s’inscrit dans un environnement économique incertain, caractérisé par :
• une inflation persistante liée aux tensions géopolitiques ;
• un calendrier budgétaire national retardé ;
• une réduction des concours financiers de l’État, exerçant une pression accrue sur les
dépenses obligatoires (masse salariale, fluides, etc.).
Dans ce contexte, le budget primitif 2026 assure la mise en œuvre des opérations
nécessaires au fonctionnement des services municipaux et à la poursuite des projets déjà
autorisés.
Budget principal
Conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT) et à la nomenclature comptable M57 à laquelle il est soumis, le budget primitif du
budget principal de la ville de Vaulx-en-Velin pour 2026 est équilibré en dépenses et en
recettes à hauteur de 122 521 062,29 Euros, répartis comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 92 841 750,10 € 92 841 750,10 €
Investissement 29 679 312,19 € 29 679 312,19 €
TOTAL 122 521 062,29 € 122 521 062,29 €
L’équilibre de la section de fonctionnement se compose de la manière suivante :
• les dépenses réelles s’établissent à 85 389 364,10 euros, en progression de 1,94 %
par rapport au BP 2025 ;
• à ces dépenses s’ajoutent des opérations d’ordre : le virement de la section de
fonctionnement de 5 252 386,00 euros, et les opérations d’ordre entre sections pour
2 200 000,00 Euros ;
• les recettes réelles de fonctionnement s’établissent à 92 841 750,10 euros, en
progression de 1,40 % par rapport au BP 2025.
L’équilibre de la section d’investissement se compose de la manière suivante :
• les dépenses réelles d’investissement se composent des dépenses d’équipement
ouvertes à hauteur de 22 224 312,19 euros, et du remboursement du capital de la
dette pour 7 450 000,00 Euros ;
• les recettes réelles d’investissement intègrent les subventions d’investissement à Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 04/05/2026 ed
ID : 069-216902569-20260422-V DEL 260422 4-DE
recevoir, inscrites à hauteur de 5 518 874,09 euros, le FCTVA prévu au BP 2026 à 2
000 000,00 euros, et l’emprunt d’équilibre pour 14 703 052,10 euros au maximum ;
• les recettes de la section d’investissement intègrent enfin les opérations d’ordre
suivantes : le virement de la section de fonctionnement pour 5 252 386,00 euros et les
opérations d’ordre entre sections pour 2 200 000 euros.
Budget annexe du Planétarium
Conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT) et à la nomenclature comptable M57 à laquelle il est soumis, le budget primitif du
budget annexe du Planétarium pour 2026 est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur
de 1 199 920,00 euros.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 199 920,00 1 199 920,00
TOTAL 1 199 920,00 1 199 920,00
Budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles
Conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT) et à la nomenclature comptable M4 à laquelle il est soumis, le budget primitif du
budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles pour 2026 est équilibré en dépenses
et en recettes à hauteur de 163 900,00 euros.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 163 900,00 163 900,00
TOTAL 163 900,00 163 900,00
Budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier
Conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
(CGCT) et à la nomenclature comptable M57 à laquelle il est soumis, le budget primitif du
budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci - Médiathèque Maison de Quartier pour 2026 est
équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 2 629 160,00 euros.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 629 160,00 2 629 160,00
TOTAL 2 629 160,00 2 629 160,00
Les éléments suivants ont été communiqués aux conseillers municipaux le 9 avril 2026 :
• le rapport de présentation du budget primitif 2026 ;
• la maquette du budget primitif 2026 - budget principal ; Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 04/05/2026 ST
ID : 069-216902569-20260422-V DEL 260422 4-DE
• la maquette du budget primitif 2026 – Planétarium ;
• la maquette du budget primitif 2026 – Maison des Fêtes et des Familles ;
• la maquette du budget primitif 2026 – Médiathèque Maison de quartier.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• adopter les budgets primitifs 2026 du budget principal, du budget annexe du Planétarium, du budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles et du budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier :
• pour le budget principal
Dépenses Recettes
Fonctionnement 92 841 750,10 € 92 841 750,10 €
Investissement 29 679 312,19 € 29 679 312,19 €
TOTAL 122 521 062,29 € 122 521 062,29 €
• pour le budget annexe du Planétarium
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 199 920,00 1 199 920,00
TOTAL 1 199 920,00 1 199 920,00
• pour le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles
Dépenses Recettes
Fonctionnement 163 900,00 163 900,00
TOTAL 163 900,00 163 900,00
• pour le budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 629 160,00 2 629 160,00
TOTAL 2 629 160,00 2 629 160,00 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 04/05/2026 ST
ID : 069-216902569-20260422-V DEL 260422 4-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’adopter les budgets primitifs 2026 du budget principal, du budget annexe du Planétarium, du budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles et du budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier :
• pour le budget principal
Dépenses Recettes
Fonctionnement 92 841 750,10 € 92 841 750,10 €
Investissement 29 679 312,19 € 29 679 312,19 €
TOTAL 122 521 062,29 € 122 521 062,29 €
• pour le budget annexe du Planétarium
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 199 920,00 1 199 920,00
TOTAL 1 199 920,00 1 199 920,00
• pour le budget annexe de la Maison des Fêtes et des Familles
Dépenses Recettes
Fonctionnement 163 900,00 163 900,00
TOTAL 163 900,00 163 900,00
• pour le budget annexe de l’Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de
Quartier
Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 629 160,00 2 629 160,00
TOTAL 2 629 160,00 2 629 160,00
Suffrages exprimés 44
Vote(s) Pour 33 Abdelkader LAHMAR, Vanessa VALENTIN SEPPA- TITTY, Adel HANACHI, Laetitia BERRIGUIGA, Lucas Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 04/05/2026 S LGr
ID : 069-216902569-20260422-V DEL 260422_4-DE
BOGHOSSIAN, Houria LAGOUNE, Hüseyin
KOYUNCU, Ghizlane ZOUHAL, Amel JAOUADI,
Montassar JAOUADI, Nadyah ABDEL SALAM, Saïd
YAHIAOUI, Samah CHAOUI, David TOUNKARA,
Nadia EL AMRAOUI, Abid SAIT, Fatiha BENRALEM
KERSANI, Laich SALIMI, Isabelle BOISSY-DESSERT,
Nassira MECHERI, Malika KHELLADI, Emmanuelle
CANDELA, Chafik FILALI, Pamela ALBA-RUBIO,
Richard MARION, Jassim DRAIDI, Corentin DUCROT,
Lotfi BEN YAHIA, Soumia EL AMRAOUI, Marius
MUZAS, Sofia LARIBI, Yamin SOUICI, Fakhar
CHEEMA
Vote(s) Contre 11
Ange VIDAL, Muriel LECERF, Hélène GEOFFROY,
Philippe MOINE, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Soufia MAAROUK, Matthieu FISCHER,
Nawelle CHHIB, Abdoulaye SOW, Abdallah SLIMANI
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 1 Azzedine SOLTANI
Ainsi fait et délibéré le mercredi 22 avril 2026.
#signature#
La secrétaire de séance
Nadyah ABDEL SALAM Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Rapport présentation budget primitif pis 1 0405/2026 S'LOT ID : 063-216902569-20260422-V_DEL_260422_4-DE
Le budget primitif 2026 de la Ville de Vaulx-en-Velin est présenté dans un contexte
marqué par un changement de majorité municipale, mais également par des
contraintes économiques nationales. Il permet d'ouvrir l'exercice budgétaire en
garantissant la continuité des services publics conformément aux obligations
réglementaires, à stabiliser les dépenses de gestion. De plus, il intègre les opérations
déjà autorisées par délibération et en poursuit l'exécution, tout en préservant les
marges de manœuvre financières de la collectivité.
Ce budget s'inscrit dans un environnement économique incertain, caractérisé par :
*< une inflation persistante liée aux tensions géopolitiques ;
*<__un calendrier budgétaire national retardé ;
°__une réduction des concours financiers de l'État, exerçant une pression accrue
sur les dépenses obligatoires (masse salariale, fluides, etc.).
Dans ce cadre, le budget primitif 2026 permet d'ouvrir l'exercice budgétaire en
garantissant la continuité des services publics.
Budget principal
Conformément aux articles L2312-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales (CGCT) et à la nomenclature comptable M57 à laquelle il est soumis, le
budget primitif du budget principal de la ville de Vaulx-en-Velin pour 2026 est équilibré
en dépenses et en recettes à hauteur de 122 521 062,29 Euros.
Dépenses Recettes
Fonctionnement | 92 841 750,10 € 92 841 750,10 €
Investissement | 29 679 312,19 € 29 679 312,19 €
TOTAL 122 521 062,29 € 122 521 062,29 €
L'équilibre de la section de fonctionnement se compose de la manière suivante :
«+ les dépenses réelles s'établissent à 85 389 364,10 Euros, en progression de 1,94 % par rapport au BP 2025 ;
*« à ces dépenses s'ajoutent des opérations d'ordre : le virement de la section de fonctionnement de 5 252 386,00 Euros, et les opérations d'ordre entre sections pour 2 200 000,00 Euros ;
+ les recettes réelles de fonctionnement s'établissent à 92 841 750,10 Euros, en
progression de 1,40 % par rapport au BP 2025. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le SMS L
Publié le 04/05/2026 O
ID : 063-216902569-20260422-V_DEL_260422_4-DE
L'équilibre de la section d'investissement se compose de la n'aneTe SUIVANTE
+ les dépenses réelles d'investissement se composent des dépenses
d'équipement ouvertes à hauteur de 2222431219 Euros, et du
remboursement du capital de la dette pour 7 450 000,00 Euros ;
. les recettes réelles d'investissement intègrent les subventions d'investissement
à recevoir, inscrites à hauteur de 5 518 874,09 Euros, le FCTVA prévu au BP
2026 à 2 000 000,00 Euros, et l'emprunt d'équilibre pour 14 703 052,10 Euros
au maximum ;
. les recettes de la section d'investissement intègrent enfin les opérations d'ordre
suivantes : le virement de la section de fonctionnement pour 5 252 386,00 Euros
et les opérations d'ordre entre sections pour 2 200 000 Euros.
Cette lecture d'ensemble des sections de fonctionnement et d'investissement éclaire
la trajectoire d'épargne de la collectivité.
Les épargnes :
La situation financière de la collectivité se caractérise par une épargne de gestion
s'élevant à 8,9 M€. Les charges financières enregistrent une évolution de - 25 %, ainsi
que le capital de la dette de - 6,3 %.
Ratios BP 2025 BP 2026 Evolution
Recettes de gestion 91 561 630,00 € 92 050 499,00 € 0,53%
Dépenses de gestion 81654 393,44 € 83 150 969,10 € 1,83%
Epargne de gestion 9 907 236,56 € 8 899 530,00 € -10,17%
Charges financières 1 600 000,00 € 1 200 000,00 € -25,00%
Epargne brute 8 307 236,56 € 7 699 530,00 € -7,32%
Capital de la dette 7 950 000,00 € 7 450 000,00 € -6,29% Section de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le SMS L
Publié le 04/05/2026 O
ID : 063-216902569-20260422-V_DEL_260422_4-DE
Evolution des principales dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 1,94 % en 2026.
Dépenses de fonctionnement BP 2025 BP 2026
011 | Charges à caractère général 15207 651,44 € 15 283 768,10 €
Dont fluides 3813 455,00 € 3776 868,00 €
012 | Charges de personnel et assimilé 56 166 000,00 € 56 235 860,00 €
65 | Autres charges de gestion courante 10 280 742,00 € 11 631 341,00 €
Dont subventions aux personnes eve 4 925 474,00 € 4 924 384,00 €
Dont participation au BA Planétarium 508 090,00 € 589 656,00 €
Dont participation au BA MMQ:-Atelier 1787 505,00 € 2 497 660,00 € Léonard de Vinci
Total dépenses de gestion 81 654 393,44 € 83 150 969,10 €
66 | Charges financières 1 600 000,00 € 1 200 000,00 €
67 | Charges spécifiques 100 000,00 € 838 395,00 €
68 potations aux provisions semi-budgé- 410 000,00 € 200 000,00 €
Total dépenses réelles 83 764 393,44 € 85 389 364,10 €
Focus :
- Charges à caractère général :
Ce chapitre enregistre une progression de 0,50 % due notamment à une maîtrise de
frais liés aux fluides et un maintien des niveaux de crédits par rapport au BP 2025.
- Charges de personnel :
Le chapitre budgétaire concerné enregistre une progression limitée à 0,12 %, intégrant
l'ensemble des mesures issues de l'agenda social en vigueur. Cette faible évolution
s'explique notamment par un transfert de charges prévu en 2026, relatif au
financement des frais de personnel des agents du réseau de lecture publique.
Ce transfert se traduira par :
+ Une hausse mécanique de 650 000 € du chapitre 65 du budget principal de la
Ville, correspondant à une augmentation équivalente de la subvention versée
au budget annexe de l'Atelier Léonard de Vinci ;
+ Une augmentation corrélative du chapitre 012 de ce budget annexe, afin d'y
intégrer ces nouvelles charges.
Par ailleurs, le montant global des dépenses de personnel de la collectivité prend en
compte :
«+ La projection du Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) ;
+ Les impacts des mesures réglementaires annoncées par l'État en début
d'année 2026, notamment : Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
° Les revalorisations du SMIC ; Publié le 04/05/2026 S'LOF ID : 063-216902569-20260422-V_DEL_260422_4-DE
+ L'augmentation de la cotisation CNRACL., estimée à 580 DOÙ € par an jusqu'en
2028 ;
*< L'effet en année pleine de l'agenda social 2025, incluant la hausse des tickets
restaurant.
- Autres charges de gestion courante :
Ce chapitre augmente de manière significative de 13.14%. Cette hausse est liée
principalement à l'augmentation des participations aux budgets de l'Atelier Léonard de
Vinci (transfert de charges du budget principal vers le budget annexe) et du CCAS.
Elle intègre l’évolution du nombre d'élus (changement de strate de la collectivité) et la
budgétisation complète des indemnités pouvant être versées aux élus. Dans un
principe de continuité, il a été fait une nouvelle fois le choix de maintenir le montant
des subventions aux associations et clubs sportifs afin de préserver son tissu associatif
et sportif, dans un contexte de stabilité ou de diminution de certaines recettes externes.
- Frais financiers :
Ce chapitre enregistre une diminution de 25 %, notamment due au désendettement
progressif de la Ville et à la diminution des taux d'intérêts indexés sur le livret A qui
entament une baisse en ce début d'année 2026.
-__ Charges spécifiques :
Ce chapitre augmente de manière exceptionnelle, notamment car des crédits ont été
prévus afin de prendre en charge l'annulation d’un titre sur exercice antérieur de
pénalités sur marchés de travaux. Cette augmentation sera compensée et neutralisée
par la reprise au chapitre 78 (recettes de fonctionnement) des provisions effectuées
les années précédentes.
Evolution des principales recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement enregistrent une progression de 1,40 % du BP
2025 au BP 2026.
Recettes de fonctionnement BP 2025 BP 2026
13] Atténuation de charges 575 000,00 € 475 000,00 €
70 | Produits des services et du domaine 2659 008,00 € 2884761,43€
73|Impôts et taxes 16557 752,00 € 16536 752,00 €
731 | Fiscalité locale 34930722,00 €| 35413 255,00 €
74 |Dotation et participation 35 888 148,00 € 35 696 550,67 €
75| Autres produits de gestion courante 951 000,00 € 1044 180,00 €
Total recettes de gestion| 91561 630,00 € 92 050 499,10 €
78 | Reprise de provision 0,00 € 791 251,00 €
Total recettes réelles | 91 561 630,00 € 92 841 750,10 €
4 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
- Impôts et taxes / Fiscalité locale Publié le 04/05/2026 S'LO ID : 063-216902569-20260422-V_DEL_260422_4-DE
Ce poste de recettes intègre le produit de fiscalité direc{e TOTATE, QUI COMPTENT,
depuis la refonte et la suppression de la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les
propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la taxe
d'habitation pour les seules résidences secondaires et biens divers, la fiscalité
reversée par la Métropole (attribution de compensation, dotation de solidarité
communautaire), et divers produits de fiscalité indirecte (droits de mutation à titre
onéreux, taxe communale sur la consommation finale d'électricité, taxe locale sur
la publicité extérieure et taxe sur les pylônes).
Pour rappel, la commune n'a de pouvoir de décision que sur les taux d'imposition,
alors que les évolutions de bases d'imposition (sur lesquelles s'appliquent les taux
décidés par la commune) sont évaluées et évoluent selon des décisions nationales.
Le niveau d'évolution des bases étant lié à l'inflation de l'année précédente, il a été
fortement réduit pour 2026. En effet, le coefficient d'évolution des bases fiscales
d'habitation s'établit à 0.8%, soit le niveau le plus bas depuis 2020. Les prévisions
de fiscalité locale intègrent une stagnation des bases de taxe foncière sur les
propriétés non bâties, une baisse des bases de taxe d'habitation sur les résidences
secondaires, et une progression modérée des bases d'habitation fixées par l'État.
Dans cette conjoncture, ce budget a été construit sans augmentation des taux
d'imposition.
Concernant les produits des contributions directes :
Projection produits contributions directes BP 2025 BP 2026
Taxe d'habitation résidence secondaire 331 581,00 € 120 000,00 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties (dont CoCo) 32687 692,00 € 33312755,00 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 150 448,00 € 125 000,00 €
Total| 33169 721,00 € 33 557 755,00 €
Ces prévisions intègrent:
- Une non-augmentation des taux d'imposition
-__ Une stagnation des bases pour la TFNB
- Une baisse des bases de la THRS
- Une progression des bases fixées par l'Etat de 0,8 % de tous les locaux
d'habitation
Concernant les attributions de compensation positives reçues de la Métropole de
Lyon, elles ont pour vocation de neutraliser financièrement les transferts de
compétences et de charges. L'attribution de compensation a été créée sur le territoire
en 2003 lors du passage en taxe professionnelle unique. La dernière évolution
constatée, intervenue en 2019 pour la ville de Vaulx-en-Velin, suite aux travaux de la
commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT) sur la police des
5 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
immeubles menaçant ruine, la gestion des autorisations da Staiaanement À LOT
exploitants de taxis, la défense extérieure contre 1[In:063-216302568-20260422.V DEL 260422 4DE
l'aménagement, l'entretien et la gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains, la
concession de la distribution publique d'électricité et de gaz, s'est traduite par une
diminution de 20 394 € de l'attribution de compensation :
police des immeubles menaçant ruine : 11 099 €;
gestion des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis : 2 862€;
défense extérieure contre l'incendie : 6 433€ ;
L'attribution de compensation diminue à due concurrence entre 2018 (14 257 146 €)
et 2019 (14 236 752 €).
En l'absence de nouveau transfert de charge ou de compétence, le montant est stable
depuis 2019.
Concernant la Dotation de solidarité communautaire et en vertu des dispositions de
l'article L 5211-28-4 du code général des collectivités territoriales, elle constitue un
versement obligatoire des communautés urbaines, des métropoles et de la métropole
de Lyon pour réduire les disparités de charges et de ressources entre les communes
de leur territoire.
Le montant global de l'enveloppe a été revalorisé en 2019 de 20 à 27 ME, entraînant
une augmentation de la DSC de la Ville de 1 311 746 € à 1 858 682€.
Lors de sa réunion du 24 janvier 2022, le Conseil de la Métropole a entériné les travaux
relatifs à la redéfinition des critères d'attribution induits par l’article 256 de la loi n°
2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, engagés en 2021 et destinés
à définir une nouvelle structure de la dotation et remplacer certains critères devenus
obsolètes.
Désormais, les deux critères légaux (richesse communale et revenus des habitants)
représentent 50 % de l'enveloppe, à égalité, 25 % chacun.
L'autre moitié de l'enveloppe est répartie sur cinq critères :
flux de logements sociaux, pour 5 %
population couverte par le revenu de solidarité active (RSA) pour 20 %
capacité des structures accueillant des adultes en difficulté pour 10 %
fraction de la surface communale située en périmètre de protection et de mise
en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) pour 5 %,
intéressement au développement économique pour 10 %.
A ce titre les prévisions de recettes sur ce poste, et sur la base du calcul actuel, s'éva-
luent à ce stade à 2 300 000,00€. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Concernant les droits de mutation à titre onéreux, ils sont 4 pibis is 04052026 SLO
biens immobiliers. Cette recette est prévue au budget primitf1n:063:216302568-20260422.v, DEL 260422 4-DE
de 900 000 €, montant stable par rapport au BP 2025.
Les autres recettes aux chapitres 731 demeurent stables.
- Dotations, subventions et participations
Les prévisions du chapitre 74 - Dotations, subventions et participations - enregistrent
une baisse de -0.53 % par rapport au BP 20285.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) perçue par la ville de Vaulx-en-Velin
se compose de la dotation forfaitaire (DF), de la dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale (DSU) et de la dotation nationale de péréquation (DNP).
Ces dotations ayant fait l'objet de nombreux débats lors du vote du budget national,
les hypothèses retenues sont celles d'un écrêtement de la DF et une augmentation de
la DSU pour une DGF globale de 28 169 987,40€. Ces éléments pourront être réévalué
lors de la notification officielle de la DGF intervenant au cours de l’année.
Des exonérations de fiscalité directe locale sont prévues par des dispositifs
nationaux au bénéfice de certains contribuables de condition modeste. Les pertes de
recettes induites par ces dispositifs sont compensées par l'Etat via une allocation
compensatrice. L’allocation compensatrice de taxe d'habitation a été supprimée dans
le cadre de la refonte de la fiscalité directe locale, cette perte de recette étant
compensée via le dispositif du Coefficient Correcteur (CoCo). Seule demeure
l'allocation compensatrice de taxes foncières, pour lesquelles l'Etat en 2026 a voté une
baisse significative, le montant des allocations compensatrices est de ce fait estimé à
1 424 000€ (contre 1 700 000 € au BP 2025).
Les crédits inscrits au titre de la DPV (Dotation Politique de la Ville) sont prévus à
hauteur de 1 300 000 €. La DPV finance des projets identifiés conduits dans les
quartiers Politique de la Ville.
Les recettes partenariales sont plus dynamiques notamment du fait d’une
augmentation des recettes perçues de la CAF en 2026 par l'augmentation du bonus
territoire dans le financement de certaines crèches.
-__ Produits des services et du domaine
Les prévisions de recettes pour ce poste sont en augmentation par rapport au BP
2026, en effet est attendue une évolution liée aux refacturations de frais de personnel
mis à disposition d’autres structures comme le CCAS.
- _Atténuation de charges
Ces crédits correspondent aux dépenses réalisées par la Commune qui doivent être
réduites. Il est proposé d'inscrire 475 000 € contre 575 000€ au BP 2026 au vu des
régularisations opérées en lien avec les organismes de remboursement des
Indemnités Journalières. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le SMS L
Publié le 04/05/2026 O
ID : 063-216902569-20260422-V_DEL_260422_4-DE
- Autres produits de gestion courante :
Ce chapitre présente une augmentation notamment liée à l'augmentation de la part
salariale du financement des tickets restaurant, elle-même liée à une augmentation de
la valeur faciale des tickets restaurant.
- Reprise de provision :
Comme évoqué supra, il est prévu de reprendre une provision pour annuler un titre de
pénalité pour un marché de travaux.
RARE
° Section d'investissement
La section d'investissement du budget primitif 2026 prévoit l'affectation de crédits
destinés à la réalisation des opérations suivantes :
- La poursuite des projets engagés antérieurement, conformément aux
délibérations en vigueur ;
- Le lancement de nouvelles opérations selon les priorités de plan de mandat.
Projection des autorisations budgétaires en dépenses d’investissement
Dépenses d'investissement BP 2025 BP 2026
20 | Immobilisations incorporelles 1479 148,00€| 1465 440,00 €
204 | Subventions d'équipement versées 1589 000,00€| 2191711,00€
21 [Immobilisations corporelles 2963 708,72€| 2545 236,19€
23 | Immobilisations en cours 16487 000,00 € | 16021 925,00 €
16 | Remboursement capital emprunt 7950 000,00 € | 7450 000,00 €
45 | Opération pour compte de tiers 5 000,00 € 5 000,00 €
Total dépenses d'investissement| 30473 856,72 €| 29 679 312,19 €
Pour rappel, le chapitre 20 relatif aux immobilisations incorporelles résultent
essentiellement d'investissements liés aux technologies de l'information et de la
communication (logiciels, opérations de recherche et de développement, projets
informatiques…). Elles comprennent également les droits dont l'entité est titulaire ou
qu'elle constitue (brevets, licences...). Il s'élève donc au budget primitif 2026 à
1 465 440,00 €. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Le chapitre 204 quant à lui correspond aux subventions d|risisovossos SLOT
verse à d'autres organismes. La subvention d'équiperl1n:063-216902568-20260422 V DEL 260422 4-DE
conditionnée par l'existence d'un intérêt public local et affectée au financement de la
création, de l'acquisition ou de l'augmentation de valeur d'une immobilisation
déterminée.
Le chapitre 21 enregistre la comptabilisation des immobilisations corporelles dites
« terminées ». Les immobilisations sont classées sous les rubriques suivantes :
terrains ;
agencements et aménagements de terrains ;
constructions ;
constructions sur sol d'autrui ;
installations, matériel et outillage techniques ;
collections et œuvres d'art ;
autres immobilisations corporelles ;
Lorsqu'elles ne sont pas terminées, elles apparaissent sous la rubrique «immobilisations en cours » au chapitre 23. Il s’agit principalement de travaux qui s'étendent sur plusieurs exercices.
Le chapitre 16 correspondant au remboursement du capital d'emprunts est estimé en
2026 à 7 450 000 €.
Projection des principales recettes d'investissement
Recettes d'investissement BP 2025 BP 2026
13| Subventions d'équipement reçues 5460 640,59 € 5518 874,09 €
16 | Emprunt d'équilibre 15 500 977,58 € 14703 052,10 €
10 | Dotation et fonds divers 1700 000,00 € 2000 000,00 €
45 | Opération pour compte de tiers 5 000,00 € 5 000,00 €
Total recettes réelles d'investissement| 22666 618,17 € 22 226 926,19 €
021 | Virement de la section de fonct. 5 807 238,55 € 5252 386,00 €
040 | Opération d'ordre entre section 2 000 000,00 € 2 200 000,00 €
Total recettes ordres d'investissement| 7 807 238,55 € 7452 386,00 €
Total recettes d'investissement | 30473 856,72 € 29679 312,19€
Le FCTVA est estimé à 2 000 000 €. Pour rappel, Le FCTVA intervient sur les dépenses
d'équipement intervenues un an plus tôt. Le FCTVA prévu pour 2026 est donc assis
sur les dépenses d'équipement du compte administratif 2025.
Il est calculé en appliquant un taux de 16,404 % au montant TTC des dépenses
éligibles.
Concernant les subventions d'équipements reçues, elles sont liées à plusieurs pro- jets pour lesquels la Ville a inscrit des prévisions à hauteur de 5 518 874,09 €. L’emprunt d'équilibre s'élève à 14 703 052,10 €. Il s’agit du
Ville pourra souscrire en 2026.
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le sure G L
Publié le 04/05/2028 O
ID : 063-216902569-20260422-V_DEL_260422_4-DE
Le chapitre 021 correspond au virement de la section de fonctionnement à la section
d'investissement.
Le chapitre 040 regroupe les dotations aux amortissements des immobilisations
corporelles et incorporelles.
Le budget primitif 2026 bien que préparé avant le renouvellement de l'assemblée
municipale, garantit la continuité des services publics et sécurise les projets engagés,
tout en préservant les équilibres utiles à l'action municipale.
Ce budget constitue la base technique et financière permettant d'engager l'exercice
2026, dans l'attente des ajustements qui pourront intervenir en cours d'année. Il
permet d'assurer la transition entre les mandats tout en garantissant la sincérité et
l'équilibre des comptes publics.
Les ajustements nécessaires pourront être intégrés lors des décisions modificatives
au cours de l'exercice.
10 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Budget annexes
Reçu en préfecture le SMS L
Publié le 04/05/2026 O
ID : 063-216902569-20260422-V_DEL_260422_4-DE
1) Budget annexe - Planétarium
Composé uniquement d'une section de fonctionnement, le budget 2026 du
Planétarium enregistre Une diminution 10,15% soit 135 563,90€ en attendant de
connaître le montant de la reprise de résultat 2025 et s'établit à hauteur de
1 199 920,00€.
Les dépenses de ce budget se répartissent de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement BP 2025 BP 2026
011 | Charges à caractère général 435 133,90 € 381 518,00 €
012 | Charges de personnel et assimilés 870 510,00 € 792 302,00 €
65 | Autres charges de gestion courante 25 000,00 € 25 000,00 €
67 | Charges spécifiques 4 000,00 € 600,00 €
68 | Dotations aux provisions 840,00 € 500,00 €
Total recettes de gestion| 1335 483,90 € 1199 920,00 €
Les charges à caractère général s'élèvent à 381 518,00 € pour l'exercice 2026 et
représentent 31 % des dépenses globales, elles évoluent à la baisse de 12% par
rapport au BP2025.
Les recettes de ce budget se répartissent de la façon suivante :
Recettes de fonctionnement BP 2025 BP 2026
70 | Produits des services et du domaine 443 000,00 € 402 064,00 €
74 |Dotation et participation 336 193,90 € 165 000,00 €
75| Autres produits de gestion courante 556 290,00 € 632 856,00 €
Total recettes de fonctionnement] 1335483,90 € 1199 920,00 €
Les recettes de l'établissement sont anticipées à un niveau de 1 199 920,00€ soit une baisse de 10,15 %.
La participation du budget principal au Planétarium s’élèverait donc à 589 656,00€.
2) Budget annexe - Maison des Fêtes et des Familles
Composé uniquement d'une section de fonctionnement, le budget 2026 de la Maison
des Fêtes et des Familles est stable par rapport au budget 2025 et s'établit à hauteur
de 163 900,00 € en 2026.
Le montant des produits des services est anticipé à hauteur de 120 900,00 € et la
subvention d'exploitation à 43 000,00 €.
11 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le SMS L
Publié le 04/05/2026 O
ID : 063-216902569-20260422-V_DEL_260422 4-DE
3) Budget annexe — Maison de Quartier et MédiathèQuE ATENET LEONATU UE
Vinci
Pour mémoire, l'ouverture de cet équipement en 2022 s'est traduite par la création
d'une régie autonome dotée de l'autonomie financière et par la création d'un budget
annexe en février 2022, concomitamment au vote du budget primitif 2022.
En 2026, il est prévu un transfert de charges du budget de la Ville vers le budget Atelier
Léonard de Vinci afin d'enregistrer les frais du réseau de lecture publique sur ce budget
annexe. Cela permet d'améliorer la lisibilité budgétaire et la cohérence comptable du
périmètre Lecture publique.
Les dépenses de ce budget 2026 se répartissent de la façon suivante :
Dépense de fonctionnement BP 2025 BP 2026
011 | Charges à caractère général 288 232,00 € 493 236,00 €
012 | Charges de personnel et assimilés 1622 555,00 € 2135 824,00 €
65 | Autres charges de gestion courante 100,00 € 100,00 €
Total dépenses de fonctionnement| 1910 887,00 € 2629 160,00 €
La masse salariale est mécaniquement plus élevée, du fait du transfert budgétaire des
postes du réseau de lecture publique vers le budget annexe ALV, elle représente à elle
seule 81 % budget total.
Le chapitre 011 est en forte augmentation du fait d'un changement de méthode
comptable dans l'achat de fonds documentaire passant de la section d'investissement
à la section de fonctionnement.
L'équilibre général du budget est assuré par les recettes suivantes :
Recettes de fonctionnement BP 2025 BP 2026
70 | Produits des services et du domaine 5 000,00 € 6 500,00 €
74 |Dotation et participation 1894 657,00 € 2607 660,00 €
75 | Autres produits de gestion 11230,00 € 15 000,00 €
Total recettes de gestion 1910 887,00 € 2629 160,00 €
La participation du budget principal à l'Atelier qui représente plus de 90 % des recettes
totales est en augmentation par rapport à l’année précédente et s'établit à hauteur de
2 497 660€.
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