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Thèmes du document : Banque, Famille, Fiscalité,
vaubevelin Nombre
de
membres
An. 2121-2
Qui ont pris
En Exercice
part à la
du CGCT
délibération
43
43
40
Objet 15.03.0254
Budget
primitif 2015
et budget
annexe
de
la télésurveillance
-
Création
et modifications
d'autorisations
de
programmes
crédits
de
paiement
- Création
de
chapitres
opération
- Reprise
de
provision
pour
charges
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 20
mars
2015
Compte
rendu
affiché
le 27
mars
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
13
mars
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
David
TOUNKARA
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Kaoutar
DAHOUM,
Nadia
LAKEHAE,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Antoinette
ATTO,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA,
Patrick
MANDOLINO.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eliane
DA
COSTA
à
Stéphane
GOMEZ,
Matthieu
FISCHER
à
Stéphane
BERTIN,
Dorra
HANNACHI
à
Philippe
ZITTOUN.
Membres
absents
excusés
:Saïd
YAHIAOUE,
Sophie
CHARRIER,
Nordine
GASMI.
Membre
démissionnaire
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD
-PRÉFÉCTURE
du
RHÔNE
Reçule
2 3
MARS
2019
DIRECTION T0
D
—— RAPPORT
DE
MONSIEUR
DUSSURGEY
Mesdames,
Messieurs,
Le
Budget
primitif
2015
que
je
soumets
ce
soir
à
votre
examen
a
été
établi
conformément
à
l’article
11
de
la loi du
6 février
1992
relative
à l’administration
Territoriale
de la République.
Ce
budget
s’équilibre
globalement
à 98
418
982
euros
soit :
- 76
728
394
euros
pour
la section
de
fonctionnement,
- 21
690
588
euros
pour
la section d'investissement.
I.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
s'élève
à
76
728
394
euros
en
recettes
comme
en
dépenses,
soit
une
augmentation
de
2,54%
par
rapport
au
budget
primitif
(BP)
2014.
L'exercice
2015
est
marqué
par
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
tout
en
préservant
et
en
garantissant
les
services
à
la
population.
Aïnsi,
comme
pour
les
dépenses
d’investissement,
l’effort
de
la
section
de
fonctionnement
portera
sur
le secteur
de
l'Education
en priorité
mais
également
sur la
sécurité
et tranquillité
publique,
la démocratie
participative,
les
actions
menées
dans
le cadre
du
Plan
de
lutte
contre
le racisme,
l’antisémitisme
et
les
discriminations.
1.1
Les
recettes
de
fonctionnement :
Entre
le
budget
primitif
2014
et
le
budget
primitif
2015,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
augmentent
de
3,72%.
Il
s’agit
de
la totalité
des
recettes
de
gestion
des
services,
des
produits
financiers
et produits
exceptionnels,
ainsi
que
des
reprises
sur provision.
A
noter
que
ces
recettes
réelles
prévoient
la reprise
de
crédits
PAE
(programme
d’aménagement
d'ensemble)
TASE
pour
1365000
euros,
ainsi
qu'une
provision
pour
gros
travaux
(430
000
euros),
ce
qui
a pour
effet
d’augmenter
de
façon
exceptionnelle
le montant
des
recettes
de
fonctionnement.
Ces
deux
recettes
exceptionnelles,
sont
directement
affectées
:
- à la mise
en
œuvre
des
investissements
prévus
au
PAE
(pour
financer
des
créations
de
classes,
des
places
petite
enfance
au
sud
de
la commune).
Le
PAE
TASE
pouvant
concerner
le périmètre
de
Croizat,
de
Néruda
et du
futur
groupe
scolaire
O.
Cartailhac,
- pour
la provision
de
gros
travaux,
à des
dépenses
de
fonctionnement
importantes
liées
à notre
programme
de
réhabilitation
et
de
construction
de
nouveaux
équipements
(dans
le
domaine
de
l'Education). Chapitre
70
: Produits
des
services
et des
domaines
: 2
700
753
euros
Ce
chapitre
comprend
essentiellement
des
redevances
et
des
droits
de
services
généraux
ou
spécifiques
(recettes
des
centres
aérés,
des
centres
de
loisirs,
de
la
restauration
scolaire,
des
équipements
culturels,
de
la petite
enfance.)
et des
redevances
d’occupation
du domaine
public,
des
concessions
dans
les
cimetières,
des
locations
diverses
autres
que
les
immeubles.
Ce
chapitre
intègre
également
la recette
versée
par
les
associations
pour
la mise
à disposition
de
personnels
municipaux
pour
267
632
euros
(recette
correspondant
à
une
dépense
prévue
au
chapitre
65).
Le
montant
de
ces
produits
diminue
de
16,85%
par
rapport
au
BP
2014.
Cette
diminution
s’explique
pour
la majeure
partie
par
la création
de
plusieurs
budgets
annexes,
à savoir
celui
du
Planétarium
et
de
la
Maison
de
Fêtes
et
des
Familles
(les
recettes
comme
les
dépenses
n’apparaissent
plus
sur
le
budget
principal
mais
bien
sur
les
deux
budgets
annexes),
et
par
le
versement
en
2014
de
recettes
exceptionnelles.
A
l’inverse,
la
municipalisation
du
journal
voit
l'inscription
au budget
principal
de recettes
de publicité. Chapitre
73
:Impôts
et
taxes
: 41
700
388
euros
Ce
compte
73
inclut
les
recettes
à caractère
fiscal.
Il
s’agit
:
-
du
produit
des
3
taxes
pour
24
344
850
euros
(soit
une
augmentation
de
2,99%
par
rapport
au
budget
primitif 2014).
Il
faut
préciser
que
ces
montants,
comme
nous
nous
y sommes
engagés,
correspondent
à une
reconduction
à l’identique
des
taux
de
la
taxe
d’habitation
et
des
taxes
sur
le
foncier
bâti
et
non
bâti
que
nous
voterons
lors
de
cette
séance
dans
un
prochain
rapport, -
de
l’attribution
de
compensation
de
la
taxe
professionnelle
par
la
Métropole
de
Lyon
pour
14257
146
euros,
inchangée
depuis
la
mise
en
place
de
la
Taxe
professionnelle
unique
(TPU)
en
2003, -
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
prévue
à
hauteur
de
1 311
746
euros,
pour
un
montant
identique
à celui
inscrit
au
budget
primitif
2014,
-
diverses
taxes
pour
1
786
646
euros
(taxe
sur
l'électricité,
les
droits
de
mutation,
la
taxe
sur
les
emplacements
publicitaires,
la
taxe
sur
les
pylônes
électriques).
Chapitre
74
:
Dotations,
subventions
et
participations
: 29
238
902
euros
Ce
chapitre
progresse
de
4,79%
par
rapport
au
Budget
primitif
2014.
Les
principaux
éléments
composant
ce
chapitre
sont
les
suivants
:
-
la
dotation
forfaitaire
qui
s’élève
à
7 243
910
euros
soit
une
diminution
de
17,13%
par
rapport
au
budget
primitif
2014
;
-
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSUCS)
est
prévue
à
13
552
867
euros
soit
une
augmentation
de
10,99%
par
rapport
à
la
prévision
inscrite
au
budget
primitif
2014
;
-
les
compensations
:
elles
jouent
le
rôle
de
variable
d’ajustement
des
contributions
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
comme
cela
a
été
le
cas
les
exercices
précédents
(pour
2015,
le
montant
estimé
des
compensations
de
l’Etat
au
titre
de
la
Taxe
professionnelle,
de
la
taxe
foncière
et
de
la
taxe
d’habitation
est
de
1 909
219
euros,
marquant
ainsi
une
baisse
de
10,14%
par
rapport
au
budget
primitif
2014)
;
-
les
autres
subventions,
participations
et
dotations
proviennent
des
partenaires
de
la
ville
(Région,
CAFAL,
les
services
déconcentrés
de
l’Etat,
la
Métropole,
FAS,
...)
dans
le
but
de
financer
un
certain
nombre
d’activités
(lecture
publique,
CLSH,
petite
enfance,
culture,
éducation...)
Ainsi,
est
inscrit
une
participation
de
l'Etat
pour
la
mise
en
œuvre
et
la
poursuite
des
rythmes
scolaires
à hauteur
de
621
510
euros
(fonds
d’amorçage),
finançant
pour
moitié
ce
programme,
ainsi
qu’une
recette
CAF
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT).
Chapitre
75
:Autres
produits
de
gestion
courante
: 795
251
euros
Ï
s’agit
pour
ce
chapitre
principalement
de
la
contribution
salariale
des
chèques-déjeuner
(497
851
euros)
et
des
revenus
des
immeubles
(244
300
euros).
Il
faut
noter
la
stabilisation
de
la
valeur
faciale
des
chèques-déjeuner
(six
euros).
Chapitre
013
: Atténuation
de
charges
: 350
000
euros
Ce
sont
les
remboursements
sur
la
rémunération
du
personnel
et
sur
les
charges
correspondantes,
par
la
Sécurité
sociale
pour
les
non
titulaires
et
l’assurance
du
personnel
sur
les
accidents
de
service
et
maladies
professionnelles.
Chapitre
77
: Produits
exceptionnels
: 23
100
euros
Ces
produits
correspondent
aux
mandats
annulés
sur
les
exercices
antérieurs
ou
atteints
par
la
déchéance
quadriennale. Les
chapitres
042
et
043
enregistrent
des
opérations
d’ordre
entre
section
ou
à
l’intérieur
de
la
section
de
fonctionnement.
1.2.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
de
1,57%
par
rapport
au
budget
primitif
2014,
illustrant
ainsi
la maîtrise
de
nos
dépenses.
Elles
comprennent
l’ensemble
des
dépenses
de
gestion
des
services,
ainsi
que
les
charges
financières
et
exceptionnelles.
Cette
augmentation
s’explique
principalement
par
une
diminution
de
6,04%
du
chapitre
011
(charges
générales)
et de
11,51%
des
charges
financières
(chapitre
66),
et
parallèlement
par
une
augmentation
de
6,94%
du chapitre
012
(charges
de personnel)
et 2,11%
du chapitre
65
(charges
de gestion
courantes).
Chapitre
011
: Charges
générales
: 14
537
226
euros
Vous
trouverez
à
la
page
10
du
budget
le
détail
de
ces
dépenses
qui
couvrent
un
ensemble
de
dépenses
telles
que
: des
achats
de
prestations
(prestations
de
service
telles
que
la restauration
scolaire,
le transport
lié aux
activités
à destination
des
enfants,
de
maintenance,
d’assurance),
de
la
documentation,
des
achats
non
stockés
(eau,
énergie,
vêtements
de
travail
fournitures,
électricité,
carburant,
chauffage,
téléphone)
des
services
extérieurs
(l’entretien
des
espaces
publics
par exemple),
des
frais postaux
et de télécommunication.
Ces
dépenses
sont
l'illustration
de
l’effort
de
maîtrise
de
nos
dépenses
puisque
ces
charges
diminuent
de
6,04%
par
rapport
aux
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
2014.
Cet
effort
a
été
particulièrement
mené
dans
une
volonté
de
rationnaliser
nos
dépenses
et
de
développer
des
modes
de
fonctionnement
différents.
Cet
effort
a pour
objectif
de
concentrer
nos
moyens
sur
les
priorités
et
projets
pour
lesquels
nous
nous
sommes
engagés.
Cette
maîtrise
des
dépenses
permet
de financer
la priorité
Education.
augmentant,
pour
le budget
primitif
2015
de
17,12%
les
dépenses
à
caractère
générale
relatives
à
ce
secteur.
Ainsi,
ces
crédits
financent
la
poursuite
du
projet
Langage
(85
000
euros),
qui
permet
de
mettre
à
disposition
des
écoliers
vaudais,
tant
dans
le temps
scolaire
que
périscolaire,
de
nouveaux
outils
pédagogiques,
afin
de
leur
permettre
de
s’inscrire
(en
partenariat
avec
l’Education
Nationale)
dans
des
méthodes
d’apprentissage
innovantes.
Cette
action
a
notamment
pour
objectif
de
prévenir
les
difficultés
langagières
dès
la maternelle
et qui
peuvent
être
à l’origine
du
décrochage
scolaire
au collège.
Elle
repose
sur des
objectifs
précis
: favoriser
la réussite
scolaire,
développer
l’éveil
scientifique
et numérique,
permettre
un
meilleur
accès
au
sport
et à la
santé,
contribuer
à
une plus
grande
ouverture
culturelle
et former
des
futurs
citoyens.
Parallèlement,
les
crédits
« Actions
éducatives
»
relatifs
aux
développements
des
activités
périscolaires
et
à
l’augmentation
de
la
capacité
d’accueil
des
ALSH
(Accueils
de
loisirs
sans
hébergement)
progressent
de
25,15%
par
rapport
au
budget
primitif
2014
(pour
un
budget
d’activité
total de
1 111
826
euros
soit 223
464
euros
de crédits
d’activité
supplémentaires).
Les
charges
à
caractère
général
du
sport
augmentent
de
9,75%
par
rapport
au
budget
primitif
2014.
Elles
intègrent
la
poursuite
et
l’extension
du
dispositif
« Sports
à Loisirs
» à
destination
des
enfants,
au
secteur
Grappinière/Village.
En
outre,
afin de
faire
face
à l’insuffisance
du
nombre
de
gymnases,
insuffisance
accentuée
par
l’indisponibilité
actuelle
du
gymnase
Owens,
et
dans
l'objectif
de
répondre
aux
besoins
croissants
des
clubs
sportifs,
des
centres
sociaux
et
des
scolaires,
cette
maîtrise
des
dépenses
a permis
l’inscription
au
budget
primitif
de
la
location
du
gymnase
privé
« Tranquille
» situé
à Villeurbanne
pour
un
montant
de
90
000
euros.
Par
ailleurs,
la
diminution
du
parc
automobile
de
la
ville
a permis
une
diminution
de
ces
charges,
puisqu’entre
2013
et
2015,
les
dépenses
consacrées
à
ces
frais
sont
en
baisse
de
172
572,37
euros. Chapitre
012
: Charges
de
personnel
: 44
392
669
euros
Les
charges
de
personnel
augmentent
de
6,94%
par
rapport
au
budget
primitif
2014,
soit
une
augmentation
de
2
881
578
euros.
Cette
augmentation
s’explique
par
:
-
les
éléments
réglementaires
(réforme
de
la
catégorie
C
et
B,
la
hausse
des
charges
sociales
ainsi
que
les
éléments
de
déroulement
de
carrières
des
agents,
hausse
du
SMIC)
qui
impactent
l’ensemble
de
la
masse
salariale.
Ils
représentent
une
hausse
de
1 209
863
euros
du
budget
primitif
2015
par
rapport
au
budget
primitif
2014.
-
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
qui
a
nécessité
un
fort
développement
des
activités
péri
scolaires,
qui
représente
1 000
000
d'euros
de
crédits
de
personnel
supplémentaires.
En
regard
de
ces
dépenses
supplémentaires,
la
commune
bénéficie
de
621
510
euros
(au
titre
du
fonds
d’amorçage
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
et
de
la
poursuite
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires),
finançant
ces
dépenses
à
hauteur
de
51,8%,
ainsi
que
des
recettes
CAF
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
;
-
des
éléments
liés
aux
choix
effectués
par
la
municipalité
dans
l’ensemble
des
domaines
prioritaires.
Dans
le
secteur
de
l'Education,
il
y
a une
prévision
de
12
classes
supplémentaires
à
la
rentrée
scolaire
2015,
à partir
d’un
ratio
par
classe
le
coût
de
fonctionnement
pour
le
groupe
scolaire
provisoire
R.
Beauverie
en
année
pleine
est
estimé
à
520
000
euros
soit
un
coût
supplémentaire
au
BP
2015
de
180
000
euros.
Un
développement
de
120
places
en
accueil
de
loisirs
par
rapport
au
BP
2014
est
inscrit.
Les
autres
volets
sont
ceux
de
la
sécurité,
des
emplois
d’insertion
et
du
numérique.
Ainsi,
à titre
d'illustration,
ces
charges
de
personnel
intègrent
pour
2015
la
poursuite
du
renforcement
de
la
police
municipale
(quatre
agents
supplémentaires),
le
recrutement
de
médiateurs,
le
recrutement
de
12
emplois
d’avenir
afin
d’atteindre
l'objectif
de
45
emplois
d’avenir
municipaux,
soit
1 881
578
euros
de
crédits
supplémentaires.
Des
recettes
sont
bien
sûr
prévues
en
regard
de
ces
dépenses
:
notamment
les
recettes
relatives
aux
Emplois
d’avenir
inscrites
au
BP
2015
s’élèvent
à 591
536
euros.
Ces
développements
sont
en
partie
financés
par
un
redéploiement
de
crédits
issus
de
la
structure,
à hauteur
de
764
432
euros.
Il
est
à
noter
que
cette
masse
salariale
intègre
la
reprise
du
journal
municipal
en
régie
(+
461
849
euros)
et
ne
comprend
plus
le
Planétarium
qui
est
géré
par
un
budget
annexe
(-
907
280
euros
de
crédits
de
personnel).
Chapitre
65
: Charges
de
gestion
courante
: 9
970
099
euros
Ces
charges
correspondent
pour
l’essentiel
aux
subventions
de
fonctionnement
versées
aux
budgets
médicaux
sociaux
soit
238
071
euros,
987
077
euros
au
Planétarium,
1
109
500
euros
au
CCAS,
aux
associations
sportives,
culturelles
et
sociales
ainsi
qu’aux
syndicats
intercommunaux
non
fiscalisés,
et
au
personnel
mis
à disposition
auprès
des
centres
sociaux.
Les
associations
dans
notre
ville
sont
les
artisans
essentiels
du
lien
social.
Il
nous
faut
donc
passer
d’une
logique
de
guichet
à une
logique
de
projet,
permettant
une
plus
grande
lisibilité
dans
l'attribution
de
nos
subventions
à la
vie
associative,
y compris
vis-à-vis
des
partenaires
financiers
de
la
ville.
Ainsi
le
volume
des
subventions
versé
aux
associations
culturelles,
sociales,
économiques
et
sportives
est
identique
au
montant
versé
durant
l’année
2014.
Le
montant
des
subventions
est
de
5
105
286
euros,
représente
plus
de
50%
des
crédits
de
ce
chapitre
prévus
au
budget
primitif 2015.
L'exercice
2015,
sera
l’année
de
mise
en
place
d’une
procédure
plus
transparente
et
simplifiée
pour
les
demandes
de
subvention
de
droit
commun,
afin
de
permettre
le
renforcement
de
l’équité
entre
les
associations.
Nous
présenterons
de
façon
détaillée
des
délibérations
dédiées
à
la
vie
associative
et
aux
clubs
sportifs
lors
des
prochains
conseils
municipaux. Chapitre
66
: Charges
financières
: 1 722
000
euros
Ce
sont
les
intérêts
des
emprunts
et
dettes,
les
intérêts
courus
non
échus
(ICNE)
et le
coût
de
la
ligne
de
trésorerie.
Le
chapitre
66
s'élève
à
1 722
000
euros,
il
est
en
diminution
de
11,5%
par
rapport
au
budget
primitif
2014.
Les
intérêts
à
verser
auprès
de
nos
établissements
prêteurs
s'élèvent
à
1
722
000
euros
(1
850
000
euros
au
BP
2014).
Les
intérêts
courus
non
échus
traduisent
une
diminution
importante
des
intérêts
rattachés.
L'écart
entre
les
intérêts
courus
non
échus
de
2015
et
les
intérêts
courus
non
échus
2014
est
important.
La
prévision
négative
pour
2015
s’explique
par
la
baisse
des
taux
et
par
une
prévision
d’encaissement
des
prêts
2015
en
fin
d’exercice
2015,
allégeant
les
intérêts
courus
non
échus.
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
: 66
400
euros
Il
s’agit
essentiellement
des
bourses
et
prix
(BAFA,
FIH)
et
des
recettes
annulées
sur
les
exercices
antérieurs
et
les
charges
exceptionnelles
sur
opération
de
gestion.
Les
chapitres
023
et
042
couvrent
des
opérations
d’ordre
visant
respectivement
à comptabiliser
le
virement
à la
section
d’investissement
(023)
et
les
dotations
aux
amortissements
(042).
Ces
deux
comptes
constituent
de
l’autofinancement.
Enfin
nous
devons
déterminer
la
durée
d'amortissement
des
biens
immobilisations
incorporelles
imputées
au
compte
2088.
Il
s’agit
des
dépenses
relatives
aux
productions
sonores,
audiovisuelles
et
multimédias,
lors
de
l’installation
de
l’exposition
permanente
du
Planétarium.
Je
vous
propose
de
fixer
une
durée
d’amortissement
de
cinq
ans.
I].
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Celle-
ci
s’élève
en
recettes
comme
en
dépenses
à 21
690
588
euros.
La
section
d’investissement
marque
ainsi
une
progression
de
25,12%
par
rapport
au
budget
primitif
2014,
illustrant
le
volontarisme
de
l’équipe
municipale
de
porter
l’effort
sur
l'Education,
qui
est
la
priorité
du
mandat. Vous
sont
présentées
successivement
les
recettes
d’investissement
et
les
dépenses
d’investissement. 2.1
Les
recettes
d’investissement
:
Les
recettes
d’investissement
sont
constituées
par
:
- des
ressources
propres
externes
dont
:
>
le Fonds
de
Compensation
de
la Taxe
sur la Valeur
ajoutée
(FCTVA)
pour
2
150
000
euros,
>
des
subventions
d'équipement
pour
8 787
078
euros
correspondant
au
financement
des
opérations
partenariales.
Les
subventions
d'équipement
sont
des
recettes
issues
des
financements
partenariaux
(Etat,
contrat
triennal
du
Conseil
Général,
Agence
de
l’environnement
et la Maîtrise
de
l’énergie
(ADEME),
Agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine
(ANRU),
la
Région,
la
Métropole,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
etc.)
financeront
plus
de
50%
des
dépenses
nouvelles
d’investissement.
-
des
ressources
propres
internes
pour
un
total
de
6 040
000
euros,
comprenant
une
recette
d’ordre
de
125
000
euros,
constituées
essentiellement
par
:
»
les
amortissements
:2
000
000
euros,
*
la
prévision
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
:4
040
000
euros.
La
prévision
d’autofinancement
en
provenance
de
la
section
de
fonctionnement,
s’élève
à 5 915
000
euros.
Cette
prévision
enregistre
notamment
une
reprise
des
participations
versées
par
les
constructeurs
à
hauteur
de
1 365
000
euros,
dans
le
cadre
du
Programme
d’
Aménagement
d’Ensemble
(PAE)
TASE.
Ces
recettes
perçues
par
le
Grand
Lyon
et
reversées
à
la
ville,
sont
légalement
affectées
à
la
mise
en
œuvre
des
investissements
prévus
au
programme
d’aménagement
(afin
de
financer
des
créations
de
classes,
des
places
petite
enfance).
- l'emprunt
qui
s’élève
à 4 713
510
euros.
2.2
Les
dépenses
d’investissement
Ces
dépenses
intègrent
l’ensemble
des
travaux
et
des
acquisitions,
les
études,
les
participations
aux
fonds
de
concours
(organismes
publics)
ou
encore
les
subventions
d'équipement
(organismes
privés)
ainsi
que
le
remboursement
du capital
de
la
dette.
2.2.1
Les
dépenses
d’équipement
: chapitres
20,
21,
23,
204
et
les
chapitres
consacrées
à
des
opérations
: 211,
212,
213,
214,
215,
216,
411,
800.
Ces
dépenses
représentent
un
montant
de
17
515
588
euros.
Conformément
aux
engagements
de
l’équipe
municipale,
ces
dépenses
sont
dirigées
en
priorité
sur
le
secteur
de
l'Education,
secteur
qui
représente
61%
des
dépenses
d’investissement
pour
2015,
constituant
ainsi
le
premier
secteur
de
dépense.
En
effet,
les
projections
effectuées
par
notre
cabinet
de
conseil
prévoient
8 400
enfants
qui
seront
scolarisés
en
2020
contre
6 900
enfants
à la
rentrée
2014.
Afin
de
répondre
à
la
demande
et
améliorer
les
conditions
d’accueil
dans
nos
écoles,
la
ville
programme
la
construction
de
nouveaux
groupes
scolaires,
la
rénovation
et
l’extension
d’un
certain
nombre.
Parallèlement,
2015
sera
marquée
par
la
mise
en
place
et
le
développement
du
numérique
dans
les
écoles,
en
partenariat
avec
l’Education
Nationale.
Ainsi,
le
budget
primitif
2015
comprend
un
certain
nombre
de
travaux
et
d’études
dont
les
principaux
investissements
sont
détaillés
si
dessous.
Les
chiffres
sont
donnés
toutes
taxes
comprises
(TTC).
Pour
le
secteur
de
l’éducation
pour
un
total
de
10
047
416
euros:
dont
2609126
euros
pour
le
groupe
scolaire
transitoire
René
Beauverie
(Centre-Ville)
;
1973
337
euros
pour
le
groupe
scolaire
Henri
Wallon
;
1 889
953
euros
pour
le
groupe
scolaire
Grandclément
(réhabilitation
de
l’élémentaire)
;
1 530
000
euros
pour
le
groupe
scolaire
Ambroise
Croizat
;900
000
euros
pour
le
groupe
scolaire
Chat
Perché.
200
000
euros
de
crédits
sont
prévus
pour
le
plan
numérique
des
Ecoles,
200
000
euros
de
matériels
pour
les
écoles
(ouverture
de
classe
et
matériels
divers).
-
Le
secteur
sportif
pour
1 596
716
euros
:la
quasi-totalité
de
ces
dépenses
sera
consacrée
à la
reconstruction
après
sinistre
du
gymnase
Owens
(1
476
716
euros).
-
Les
bâtiments
communaux
pour
un
total
de
2750
000
euros
dont
960
000
euros
d'acquisition
de
l’Hôtel
du
Nord,
780
000
euros
d’acquisition
de
320
mètres
carrés
dans
lPimmeuble
Copernic
en
rez-de-chaussée.
Cette
acquisition
s'inscrit
dans
la
continuité
de
la
démarche
de
redéploiement
des
services
municipaux
et
de
regroupement
des
fonctions
d’accueil
dans
lobjectif
d’offrir
un
service
public
territorial
plus
efficient
à
la
population,
tout
en
améliorant
les
conditions
de
travail
et
d'accueil
des
agents
municipaux.
-
La
sécurité
: le
système
de
vidéo
surveillance
:des
crédits
sont
inscrits
pour
la
vidéo
protection
des
équipements
et
pour
le
mur
d’images
du
Centre
de
supervision
urbaine
(160
000
euros).
Cette
rubrique
comprend
des
acquisitions
couvrant
le
remplacement
et
le
renouvellement
de
matériels
nécessaires
aux
activités
(par
exemple
pour
l’équipement
des
gymnases,
des
stades,
du
centre
culturel,
du
cinéma,
des
haltes
garderies
et
mini-
crèches,
des
locaux
administratifs
ou encore
du
matériel
au
bénéfice
des
écoles,
ou
des
équipements
sportifs…),
ainsi
que
l’achat
des
matériels
informatiques.
Elle
comprend
également
l’ensemble
des
opérations
dites
récurrentes.
Celles-ci
ont
vocation
à
améliorer
et entretenir
le patrimoine
communal.
A
titre d’illustration,
il s’agit
surtout
de travaux
d’étanchéité,
ou
de
travaux
relatifs
aux
réseaux
d’eau
ou
de
chauffage,
de
travaux
de
mise
aux
normes
et
d’accessibilité
(travaux
de
mise
en
conformité
des
réseaux
avec
la
réglementation
légionnelle,
travaux
de
maîtrise
de
l’énergie,.….)
et
des
espaces
publics
(voirie,
signalétique,
éclairage
public,
enfouissement
des
réseaux,
espaces
verts
, les
cimetières,
les
groupes
scolaires,
les
équipements
sportifs).
Le
montant
de
ces
opérations
récurrentes
sur
le patrimoine
de
la ville
s'élève
à 2
878
000
euros
(dont
510
000
euros
de
travaux
liés
à l’éclairage
public).
Dans
le domaine
de
la gestion
et de
l’entretien
du
patrimoine,
une
enveloppe
de
1 200
000
euros
est inscrite en
fonctionnement
pour
financer
les interventions
des
services
sur le patrimoine
bâti.
A
noter
pour
2015,
une
reprise
de
provision
pour
charges
à
hauteur
de
430
000
euros.
Les
provisions
pour
charges
correspondent
à des
charges
prévisibles
importantes,
ne
présentant
pas
un
caractère
annuel,
telles
que
les
frais
de
gros
entretien
et
grandes
révisions,
qui
ne
sauraient
être
supportées
par
le
seul
exercice
au
cours
duquel
elles
sont
engagées
(arrêté
du
9
décembre
2014).
Il
est
proposé
à
l’occasion
du
budget
primitif
2015,
la
reprise
d’une
provision
pour
charges,
constituée
lors
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2010,
pour
un
montant
de
430
000
euros,
permettant
de
faire
face
à des
dépenses
de
fonctionnement
importantes
liées
à la
mise
en
œuvre
de
notre
programme
de
réhabilitation
et
de
construction
de
nouveaux
équipements
(dans
le domaine
de l’Education).
2.2.2
Les
fonds
de
concours
et subventions
d’équipement
(chapitre
204)
Il s’agit principalement
des
opérations
des
bailleurs
sociaux,
des
subventions
pour
l’amélioration
de
l’habitat
et
du
cadre
de
vie
(3
750
euros
PACT
- Maintien
à domicile
personnes
âgées
et
90
300
euros
OPAH
"Le
François
Ouest");
du
versement
de
subvention
d’équilibre
pour
les
déficits
de
ZAC
(Zone
d’aménagement
concerté)
pour
61
623
euros,
des
subventions
à
ERDF
pour
l’extension
des
réseaux.
Ces
subventions
d'équipement
et
fonds
de
concours
représentent
un
montant
de
258
538
euros.
Ce
chapitre
intègre
également
une
subvention
d’équipement
d’un
montant
de
62
865
euros
pour
des
travaux
prévus
à la Résidence
Croizat
(subvention
au
budget
annexe).
2.2.3
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
(chapitre
16).
Le
capital
de
la dette
à rembourser
en
2015
sera
de
4 050
000
euros.
A
noter
que
la dette
de
la
ville ne comporte
ni emprunts
en devise
ni produits
structurés.
2.2.4
Création
et
modification
d’autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
et
création
de
chapitres
opération :
L'opération
est
constituée
par
un
ensemble
d’acquisitions,
de
travaux,
de
frais
d’études
aboutissant
à la réalisation
d’un
ou
de
plusieurs
ouvrages
de
même
nature,
elle
peut
également
comprendre
des
subventions
d’équipement.
La
notion
d’opération
concerne
exclusivement
les
crédits
des
dépenses
réelles
d’investissement.
Le
vote
d’une
opération
apporte
une
plus
grande
souplesse
en
termes
de
gestion
des
crédits
budgétaires.
Les
autorisations
de
programme
et
d’engagement
ainsi
que
leurs
révisions
éventuelles
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération,
lors
de
l’adoption
du
budget
de
l’exercice
ou
d’une
décision modificative.
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget,
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice
(confère
le
tableau
de
répartition
des
crédits
de
paiement
annexé
dans
la
maquette
budgétaire).
Des
opérations
sont
gérées
en
AP/CP
(Autorisation
de
programme
/
Crédits
de
paiements)
lorsqu'elles
ont
un
caractère
pluriannuel.
Nous
vous
proposons
ainsi
la
création
de
deux
nouveaux
chapitres
opérations
qui
feront
l’objet
d’autorisations
de
programmes
de
crédits
de
paiement.
Il
s’agit
de
l'équipement
intégré
René
Beauverie
(chapitre
opération
n°215)
et
de
l'équipement
intégré
Odette
Cartailhac
(chapitre
opération
n°216).
Equipement
intégré
René
Beauverie
: Chapitre
opération
n°
215
:
Comme
cela
vous
a
été
présenté
lors
de
la
délibération
du
30
octobre
2014
(Procédure
de
désignation
de
Maître
d'œuvre),
dans
le
cadre
du
développement
des
quartiers
Pré
de
l’Herpe
et
Centre-Ville,
la
Ville
a programmé
la
création
d’un
nouvel
équipement
dans
l'objectif
de :
- accompagner
les
habitants
de
ces
quartiers
en
pleine
mutation
avec
la
réalisation
de
la
ZAC
Hôtel
de
Ville
en
développant
l’offre
de
service,
- répondre
aux
besoins
de
la
ZAC
Hôtel
de
Ville
et
plus
largement
à
l’évolution
des
effectifs
scolaires
du
Centre-Ville,
secteur
qui
est
en
fort
développement,
- répondre
aux
nouvelles
politiques
liées
à
l’enfance
(rythmes
scolaires,
accueil
des
deux-
trois
ans,
place
du
parent
dans
l’école),
- réaliser
un
projet
exemplaire
en
matière
de
qualité
environnementale.
Ce
projet
prévoit
donc
la
création
d’un
équipement
comprenant
un
groupe
scolaire
de
18
classes,
un
équipement
petite
enfance
de
30
places
et
un
centre
de
loisirs
sans
hébergement,
ainsi
que
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
et
cours
dévolus
ou
partagés
entre
ces
différentes
structures.
Il
sera
situé
sur
la
parcelle
à l’angle
des
rues
Montmousseau
et
G.
Peri.
Ce
projet
est
qualifié
d'équipement
intégré
avec
la
création
de
passerelles
fonctionnelles
et
la
mutualisation
de
locaux
entre
les
différentes
structures
afin
de
répondre
à l'objectif
de
prendre
en
compte
le
temps
de
l’enfant
dans
toutes
ses
dimensions.
Cette
opération
va
bénéficier
de
financement
dans
le
cadre
partenarial
(ANRU,
Région,
et
de
la
ZAC
Hôtel
de
Ville
au
titre
du
programme
d’équipement).
Le
coût
estimé
de
cette
opération
est
évalué
à
16
200
000
euros
HT
soit
19
440
000
euros
TTC.
Conformément
à ce
qui
a été
annoncé
dans
la
délibération
du
30
octobre
2014,
je
vous
propose
donc
la
création
d’une
autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
à hauteur
de
19
440
000
euros
TTC,
répartie
entre
2015
et
2019.
602
100
euros
de
crédits
de
paiement
sont
ouverts
au
titre
de
l’exercice
2015.
Equipement
intégré
Odette
Cartailhac
: Chapitre
opération
n°
216
:
Les
programmes
immobiliers
au
sud
de
notre
commune
font
apparaître
le
besoin
de
construction
d’un
groupe
scolaire.
Une
étude
de
faisabilité
pour
le
groupe
scolaire
Odette
Cartailhac
au
sud
de
la
commune
est
prévue
pour
2015
(52
000
euros).
Cet
équipement
comprendra
15
classes,
35
places
en
crèche
et
un
ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement).
Par
ailleurs,
s’agissant
d’une
opération
d’envergure
qui
présente
un
caractère
pluriannuel
et
fera
l’objet
d’un
phasage,
je
vous
propose
également
que
cette
opération
fasse
l’objet
d’une
autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
pour
un
montant
de
16
200
000
euros,
qui
sera
répartie
entre
2015
et
2020.
Conseils
de
quartier
: Chapitre
opération
n°800
:
Pour
le
budget
primitif
2015,
suite
à la
création
de
huit
conseils
de
quartier
par
la
délibération
du
24
avril
2014,
il
est
proposé
parallèlement
de
créer
un
chapitre
opération
pour
les
dépenses
d’investissement
liées
à ces
conseils
de
quartiers. Ainsi,
dans
un
esprit
de
transparence
et de
souplesse
de
gestion
de
ces
crédits
budgétaires
relatifs
à
la
Démocratie
de
proximité,
il
est
proposé
le
vote
du
chapitre
opération
n°
800,
pour
une
inscription
budgétaire
de
240
000
euros
au
BP
2015,
pour
l’ensemble
des
8
conseils
de
quartier
(soit
30
000
euros
par
conseil
de
quartier).
Des
crédits
en
fonctionnement
sont
également
prévus
(5
000
euros
par
conseil
de
quartier
soit
40
000
euros
au total).
Pour
votre
information,
l’ensemble
des
chapitres
opérations
que
vous
trouvez
page
19
et
suivantes
sont
:
- n°211
Groupe
Solaire
H.
WALLON
- n°212
Groupe
Scolaire
GRANDCLEMENT
REHABILITATION
- n°213
Groupe
Scolaire
A
CROIZAT
- n°214
Groupe
Scolaire
TRANSITOIRE
PRE
HERPE
- n°215
Equipement
R
BEAUVERIE
- n°216
Equipement
O.
CARTAILHAC
- n°800
CONSEILS
DE
QUARTIERS
Un
certain
nombre
de
ces
opérations
sont
gérées
en
autorisations
de
programme
- crédits
de
paiement.
L’annexe
TV
page
88,
regroupe
l’ensemble
des
autorisations
de
programme-crédits
de
paiement
pour
un
montant
de
crédits
de
paiement
ouverts
au
titre
de
l’exercice
2015
de
11
073
231
euros
:
- Groupe
Scolaire
H.
WALLON
: 1 973
336
euros
- Groupe
Scolaire
Grand
Clément
réhabilitation
: 1 889
953
euros
- Groupe
Scolaire
A
CROIZAT
: 1
530
000
euros
- CHAT
PERCHE
: 900
000
euros
- Groupe
Scolaire
TRANSITOIRE
PRE
HERPE
: 2
609
126
euros
- Groupe
Scolaire
BEAUVERIE
: 602
100
euros
- Equipement
Intégré
CARTAILHAC
: 52
000
euros
- GYMNASE
OWENS
RECONSTRUCTION
: 1 476
716
euros
- PACS
(Planétarium):
40
000
euros.
Par
ailleurs,
notre
délibération
budgétaire
porte
également
sur
le
vote
d’un
budget
annexe
au
budget
principal.
Il
s’agit
du
budget
annexe
de
la
télé
surveillance.
Le
montant
des
prestations
commercialisées
est stable,
et est évaluée
à 60
000
euros
HT.
En
dernier
lieu je vous
rappelle :
- que
le budget
annexe
du
chauffage
urbain
a, de par
la loi,
été transféré
à la Métropole
de
Lyon
au
1 * janvier
2015,
- que
les
budgets
annexes
des
établissements
médico-sociaux
(résidence
Croizat
et
service
des
soins
à domicile)
ont été approuvés
en octobre
2014,
-que
les budgets
annexes
de
la Maison
des
Fêtes
et des
Familles
et du
Planétarium
ont
été votés
en décembre
2014.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le présent
rapport.
>
D’adopter
le Budget
primitif 2015
du
budget
principal
et de
son
budget
annexe
ainsi
que
la
création
de
trois
chapitres
opérations
(n°215
R.
Beauverie,
n°216
©.
Cartailhac,
n°800
Conseils
de
quartier)
dont
deux
ont
nécessité
la création
d’autorisation
de programme-crédits
de paiement
R.
Beauverie
et O.
Cartailhac). Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
la
majorité.
>
Approuve
le
présent
rapport
;
>
Adopte
le
le
Budget
primitif
2015
du
budget
principal
et
de
son
budget
annexe
ainsi
que
la
création
de
trois
chapitres
opérations
(n°215
R.
Beauverie,
n°216
O.
Cartailhac,
n°800
Conseils
de
quartier)
dont
deux
ont
nécessité
la
création
d’autorisation
de
programme-crédits
de
paiement
(R.
Beauverie
et
O.
Cartailhac).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
la
Députée
- Maire,