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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230609 CM)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
M cHél ON Note de synthèse
NOTE DE SYNTHESE
CONSEIL MUNICIPAL
9 juin 2023
]
TABLE DES MATIERES
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/03/2022... 2
PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR ”
ADMINISTRATION GENERALE ns
1. Elections sénatoriales- Désignation des délégués titulaires et suppléants 3
FINANCES
2. Modification des tarifs - Cimetière et columbarium — Année 2024
3. Modification des tarifs- Prestation de recherches pour le service urbanisme- Année 2024... 6
4. Modification des tarifs- Droits de place pour le marché forain et marchands ambulants- Année I 6
5. Modification des tarifs- Redevance d'occupation du domaine public- Année 2024 7
6. Modification des tarifs- Photocopies et documents administratifs Année 2024... 7
7... Modification des tarifs- Publicités dans le magazine municipal « le Bref »- Année 2024... 8
8. Modification des tarifs- Bibliothèque municipale- Année 2024... 9
9. Modification des tarifs- Ecomusée- Année 2024... 10
10. Modification des tarifs- Location du matériel communal- Année 2024... 11
11. Modification des tarifs- Location de la salle d'Orgery- Année 2024 11
12. Modification des tarifs- Location de la salle du Pont de bois- Année 2024 13
13. Modification des tarifs- Raccordement au réseau d'eau potable- Année 2024... 14
14. Modification des tarifs- Marché de Noël- Année 2024...
15. Modification des tarifs- Restauration scolaire - Année scolaire 2023/2024 …
16. Modification des tarifs- Restauration scolaire: allergies alimentaires- Année scolaire 2028/2024 nu 17
17. Modification des tarifs- Accueil pré et post scolaire- Année scolaire 2023/2024... 17
18. Modification des tarifs- Frais d'écolage- Année scolaire 2023/2024 18
19. Modification des tarifs- Etude surveillée- Année scolaire 2023/2024... 19
20. Modification des tarifs- Conservatoire de musique- Année scolaire 2023/2024... 19
21. Création de tarifs- Location de garages communaux- Année 2023... 21
22. Taxe sur les friches commerciales - Année 2024... 21
RESSOURCES HUMAINES nn 22
CM 09/06/2023 1/28 A
CHél oN Note de synthèse
23. Modification du tableau des emplois- création de poste 22
24. Modalités de mise en œuvre du télétravail 23
25. Recrutement de vacataires : Jobs d'été- Fixation du nombre de postes à pourvoir- Année 2023 .24
QUESTIONS DIVERSES... scinnnenenannnnenearnnnnnnnenanamnnnns 26
| APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/03/2022
Vote : unanimité
| PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR
7 décisions ont été signées par M. Le Maire :
02 De signer l'avenant n°2 du contrat d'entretien avecla | 2 840€ HT
| ste MRG pour la maintenance des équipements de la
| restauration scolaire des 2 cantines
De signer un contrat de prestations avec Mme 1 900€ TTC
| LANDAIS Angélina pour l'animation du 26 novembre
| 2023 (Marché de noël)
| De signer un partenariat avec AMMAREAL pour le Recettes (DEL 2023-
pilonnage de 392 ouvrages (bibliothèque) 018 du 09/03/23)
| De louer un garage communal 33, rue Charles de Recettes 1 148,64€
- | Gaulle TTC/an
| De signer la convention relative à la participation de la | 242€ TTC
| Croix Rouge pour l'animation Rider ‘s Day du 8 juillet
| avec la Maison des Jeunes (Dispositif de secours)
_ | De signer le CDD avec l'association MELODIES 680€ TTC
| STYLISEES pour la représentation du 17 octobre 2023
| (semaine bleue)
| De signer le contrat de licences avec la société INETUM | 12 000€ HT sur la
| pour le logiciel urbanisme pour une durée de 3 ans durée totale
| De louer un garage communal 33, rue Charles de 1 445,42€TTC/an
| Gaulle
| De signer le contrat de service e-parapheur avec la 428,55€ TTC sur la
société BERGER LEVRAULT pour 3 ans durée totale
& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
M. DELINOTTE demande des précisions sur la décision 2023-027 : Quelle est la surface de ce garage ? À qui est loué ce local à un particulier ou à un professionnel ?
CM 09/06/2023
2/28 ton
% M.GELÉ indique que la surface de ce garage est de 16,22m2. Il est loué à un particulier.
Note de synthèse
M. DELINOTTE demande des précisions sur la décision 2023-031 : S'agit-il du même garage que celui de la délibération 027 ? Qu'est-ce qui justifie la différence de location ? Qui établit les tarifs et sur quelles bases ?
% MGELÉ indique qu'il ne s’agit pas du même garage que celui de la décision 027, il est situé à
la même adresse mais c'est un autre garage. La différence sur le prix de location est liée à la
surface du garage, celui concerné par la décision 031 est plus grand que celui concerné par
la décision 027 (20,42m2 contre 16,22m2). Les tarifs sont votés en délibération du Conseil
Municipal, d’ailleurs la délibération n° 21 présentée ce jour propose un tarif à 5,90€/m2.
M. DELINOTTE demande des précisions sur la décision 2023-032 : En quoi consiste le contrat de service e-parapheur ?
Mme ACEITUNO TIMON indique qu'il s'agit du parapheur électronique de signature des
actes financiers. La dématérialisation a imposé la mise en place du parapheur électronique
sécurisé.
| ADMINISTRATION GENERALE
| 1. Elections sénatoriales- Désignation des délégués titulaires et suppléants
M. le Maire expose,
Les élections sénatoriales ont lieu tous les trois ans. À cette occasion, la moitié des sièges est renouvelée. La durée du mandat de sénateur est de six ans.
Les sénateurs sont élus par un collège de "grands électeurs" au suffrage universel indirect. La circonscription est le département.
Il existe deux modes de scrutins :
e Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est utilisé dans les circonscriptions où il y a un ou deux sénateurs à désigner ;
e dans les circonscriptions où sont élus trois sénateurs et plus, c’est le scrutin proportionnel qui s’applique.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ELIT à scrutin secret les délégués désignés ci-après :
DELEGUES :
Titulaires
CM 09/06/2023
3/28 en Note de synthèse
1 GELE Jean-Marie Saint-Chéron Avenir et 9 rue Lamoignon -91530 Saint-Chéron 26/02/1957 LIEZ (85) Progrès
2 TACHAT Dominique Saint-Chéron Avenir et 31 Allée des Châtaigners-91530 Saint-Chéron 22/06/1960 CALAIS (62) Progrès
3 BOYER Rémi Saint-Chéron Avenir et 18 bis rue du Moulin - 91530 Saint-Chéron 06/10/1973 ARPAJON (91) Progrès
4 ACEITUNO TIMON Brigitte Saint-Chéron Avenir et 8 Allée des Châtaigners-91530 Saint-Chéron 14/03/1959 PARIS 14ème Progrès
5 DESILE Jean-Claude Saint-Chéron Avenir et 47 rue Richard Vian - 91530 Saint-Chéron 15/02/1949 CHATENAY Progrès MALABRY (92) 6 ROOSENS Martine Saint-Chéron Avenir et 18 bis rue du Moulin — 91530 Saint-Chéron 28/0/1951 CORBEIL Progrès ESSONNE (91) 7 SAADA Kamel Saint-Chéron Avenir et 23 rue de la Pâture - 91530 Saint-Chéron 24/05/1952 Tunis (Tunisie) Progrès
8 YVE Chantal Saint-Chéron Avenir et 97 rue des Mares-91530 Saint-Chéron 02/01/1949 LA NORVILLE Progrès (91) 9 RAVEAUX Jean-Paul Saint-Chéron Avenir et 8 rue du Clair de Lune 91530 Saint-Chéron 31/01/1950 SEDAN (08) Progrès
10 NOUAILLES Dominique Saint-Chéron Avenir et 42 rue du Petit Baville — Saint-Chéron 27/08/1951 SAINT-CHERON Progrès (91) 11 BOURLIER Jean-Henry Saint-Chéron Avenir et 56 rue Richard Vian-91530 Saint-Chéron 2712/1953 CHARENTON Progrès (94) 12 GILLY Marie-Christine Saint-Chéron Avenir et 52 rue Chantropin — 91530 Saint-Chéron 15/01/1957 NEUILLY SUR Progrès SEINE (92) 13 PINGAULT Vincent Saint-Chéron Avenir et 24 rue de la Chênaie — 91530 Saint-Chéron 16/04/1961 BOURG LA Progrès REINE (92) 14 LOUISY-LOUIS Béatrice Saint-Chéron Avenir et 5 rue du Gué — 91530 Saint-Chéron 10/03/1959 PARIS 14ème Progrès
15 BILO Chribelle Ensemble pour Saint- Les chardonnerets A1, 91530 Saint-Chéron 24/07/1992 DOURDAN (91) Chéron
Suppléants :
11m GRADEL Gino 44n0ñ967 | POINTEAPITRE 971 cm | SaintChéron Aveniret Progrès
2 | Mme COURIVAUD Nathalie 16h1/1965 | MONTREUIL SOUS BOIS | 93 cm en a
E ROMORANTIN- Saint-Chéron Avenir et 3 M HEURTEBISE Philippe 06/03/1973 LANTHENAY Cal CM Progrès
4 | Mme BLANEY Sonia 17114973 HUDDERFIELD Royaume-Uni CM AR “
5| M POTART Jack 18/07/1945 AUDIGNY 02 cm | SaintCnéron Aveniret Progrès
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente
délibération.
Vote : unanimité
Départ de Mme Marie-Christine GILLY, elle donne pouvoir à M. Jean-Claude DESILE
2. Modification des tarifs - Cimetière et columbarium - Année 2024
Sur proposition de M. le Maire et de Mme ACEITUNO TIMON, Adjointe au Maire, déléguée
aux finances,
CM 09/06/2023
4/28 Me CHÉRON Note de synthèse
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs du cimetière et du columbarium, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE à compter du 1° janvier 2024 :
I- Le prix d’acquisition :
e Emplacement avec une plaque de granit au columbarium = 556,00 €
II- Les tarifs des concessions du cimetière :
e Concession de 15 ans: 164,00 €
e Concession de 30 ans : 272,00 €
e Concession de 50 ans : 598,00 €
e Concession perpétuelle : 1 741,00 €
III- Les tarifs des concessions du columbarium :
e Concession de 15 ans: 109,00 €
e Concession de 30 ans : 217,00 €
e Concession de 50 ans : 489,00 €
IV- Les tarifs des concessions des cavurnes :
e Concession de 15 ans: 164,00 €
e Concession de 30 ans : 272,00 €
e Concession de 50 ans : 598,00 €
INDIQUE que des frais d’enregistrement seront ajoutés pour tout acte de concession selon la
réglementation en vigueur.
INDIQUE que les recettes de concessions sont reversées pour moitié au CCAS.
Vote : unanimité
%& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
M. DELINOTTE demande : Pourquoi une différence de - 51 euros entre 2023 et 2024 concemant la concession perpétuelle alors que les autres augmentent ?
Mme BILO demande : Même question concernant la concession de 50 ans qui diminue de - 86 euros par rapport à 2023 ? Quel mode opératoire est appliqué pour ces tarifs ?
& Mme ACEITUNO TIMON indique que les tarifs ne diminuent pas. La commune a appliqué
+3% /2022 sur tous ces tarifs ce qui correspond à une part de l'inflation, reporté par la
commune. Le reste étant pris en charge directement sur le budget communal.
CM 09/06/2023
5/28 ten Note de synthèse
| 3. Modification des tarifs- Prestation de recherches pour le service urbanisme- Année 2024
Sur proposition de M. le Maire et de Mme ACEITUNO TIMON, Adjointe au Maire, déléguée
aux finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de la prestation de recherche pour le service urbanisme, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE à compter du 1° janvier 2024 le tarif de la prestation de recherche du service d'urbanisme à 25,00 € de l’heure.
PRECISE qu’à cette prestation s’ajoute les frais de reproduction définis par la délibération n°2023-041 fixant les tarifs de la photocopie par le Conseil Municipal en date du 9 juin 2023.
Vote : unanimité
4. Modification des tarifs- Droits de place pour le marché forain et marchands ambulants- Année 2024
Sur proposition de M. Le Maire et de Mme ACEITUNO TIMON, Adjointe au Maire, déléguée
aux finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs des droits de place pour le marché forain, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE à compter du 1° janvier 2024 les tarifs relatifs aux droits de place du marché forain et marchands ambulants comme suit :
Pour les marchands venant à la journée :
- Places découvertes : 1,80 €/ml
Pour les marchands récurrents stand inférieur ou égal à 6 ml:
-__ Abonnement, places découvertes : 32€/mois/marché
Pour les marchands récurrents stand supérieur à 6 ml :
- _ Abonnement, places découvertes : 59€/mois
INDIQUE qu’un abattement de 15% sur l’abonnement sera réalisé pour les marchands récurrents s’ils sont présents sur les marchés du jeudi et du samedi.
INDIQUE qu’une réduction au prorata du nombre de semaines d’absence sera appliquée, en fin d’année, dans le cadre des congés annuels avec préavis, des marchands récurrents sur la
partie abonnement.
Vote : unanimité
CM 09/06/2023
6/28 béton Note de synthèse
5. Modification des tarifs- Redevance d'occupation du domaine public- Année 2024 |
Sur proposition de M. le Maire et de Mme ACEITUNO TIMON, Adjointe au Maire, déléguée
aux finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives à la redevance d’occupation du domaine public, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE à compter du 1° janvier 2024 la redevance d’occupation du domaine public à des fins commerciales pour les commerçants, artisans et services à 12,70 € par an le n°.
Vote : unanimité
6. Modification des tarifs- Photocopies et documents administratifs- Année 2024 |
Sur proposition de M. le Maire et de Mme ACEITUNO TIMON, Adjointe au Maire, déléguée aux finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs des photocopies et documents administratifs, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE à compter du 1% janvier 2024 les tarifs :
Photocopies de documents administratifs
Format A 4 0,30 €
Format A 4 recto/verso 0,40 €
Format A 3 0,50 €
Format A3 recto/verso 0,60 €
Gravure
CD | 6,70 €
Vote : unanimité
& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
Mme BILO demande : Peut-on connaître la quantité de cd gravés depuis janvier 2023 ? Mme ACEITUNO TIMON confirme qu'aucun cd n'a été gravé en 2023, aucune demande n'a été effectuée par les administrés certainement du fait de la dématérialisation.
CM 09/06/2023
7128 AA
CHÉRON Note de synthèse
| 7. Modification des tarifs- Publicités dans le magazine municipal « le Bref » - Année 2024
Sur proposition de M. Le Maire et de Mme ROOSENS, Adjointe au Maire, déléguée à la communication et à la culture,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs des publicités dans le magazine communal le « Bref », à compter de la date d’application de la présente délibération,
DECIDE, à compter du 1% janvier 2024, d’appliquer la proratisation des tarifs pour les arrivées en cours d’année civile,
FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs des publicités à partir du 1° janvier 2024 :
Commerçants et artisans extérieurs à la commune (dans la limite des espaces
disponibles)
Formats : Tarifs
2023
1/8 page (66x90 mm) pour 1 parution
(en n de Sen ? ? +53,006
4 page (66x190 mm) pour 1 parution
Ga # a ver ? ? 841,00 €
4 page (66x190 mm) pour 1 parution
(sur la page précédant la 3° de| 464,00 €
couverture)
Commerçants et artisans de Saint-
Chéron
Format : 4 page (4° de couverture) Tarifs
2023
1 parution 239,00 €
2 parutions 379,00 €
3 parutions 582,00 €
4 parutions 779,00 €
Plus de 4 parutions et dans la limite de 6 | 915,00 €
Format : 1/8 page (4° de couverture) Tarifs
2023
1 parution 117,00 €
2 parutions 191,00 €
3 parutions 283,00 €
4 parutions 379,00 €
Plus de 4 parutions et dans la limite de 6 | 457,00 €
Format: % page (sur la page| Tarifs
précédant la 3° de couverture) 2023
CM 09/06/2023
8/28 son Note de synthèse
1 parution 124,00 €
2 parutions 196,00 €
3 parutions 288,00 €
4 parutions 381,00 €
Plus de 4 parutions et dans la limite de 6 | 464,00 €
*Les inscriptions seront prises en compte selon l'ordre d'arrivée des réservations.
Approuvée par 25 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVÉ, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY, M. POTART, Mme BILO, Mme MICHAUD.
1 abstention : M. DELINOTTE
% Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
M. DELINOTTE demande : Pour information notre groupe aimerait savoir comment est trouvé le juste compromis entre le coût de la publicité et de la place dans le magazine municipal ? Y-a-t-il un mode de calcul ? Si oui lequel ?
Mme ROOSENS indique que le tarif le plus attractif est situé en 4?" de couverture, emplacement le plus plébiscité par les annonceurs. Le souci de la collectivité est de trouver un juste équilibre entre les publicités intégrées dans le magazine municipal et la place des publications communales. Le but n'étant pas de plébisciter la publicité ce qui obligerait la commune à rajouter des pages dans le magazine municipal, qui auraient un coût certain et ne serait pas couvert par la recette publicitaire. La commission communication est interrogée sur ce sujet chaque fois que la question se pose.
8. Modification des tarifs- Bibliothèque municipale- Année 2024
Sur proposition de M. le Maire et de Mme ROOSENS, Adjointe au Maire, déléguée à la communication et à la culture,
VU l’avis favorable de la commission culture et animation du 10 mai 2023,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de la bibliothèque, à compter de la date d’application de la présente délibération,
FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs qui seront appliqués à la Bibliothèque Municipale à compter du 1° janvier 2024 :
-__ Tarif annuel par foyer Saint-Chéronnais : GRATUIT
- Tarif annuel par foyer résidant dans les communes de la Communauté de Communes
du Dourdannais en Hurepoix (CCDH) : 34 €
- Tarif annuel par foyer résidant hors du territoire de la CCDH : 46 €
-__ Tarif des impressions :
CM 09/06/2023
9/28 Ah.
CHÉRON Note de synthèse
Impressions de documents
Format À 4 0,30 €
Format A 4 recto/verso 0,40 €
Format A 3 0,50 €
Format A3 recto/verso 0,60 €
Vote : unanimité
[ 9. Modification des tarifs- Ecomusée- Année 2024
Sur proposition de M. Le Maire et de M. SAADA, Adjoint au Maire, délégué à l’animation et
à la vie associative,
VU l'avis favorable de la commission vie associative du 17 mai 2023,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de location de la salle d’exposition — Ecomusée, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE à compter du 1° janvier 2024 les tarifs de location comme suit :
Ÿ”_ La location pour les associations Saint-Chéronnaises et les habitants de la Commune
se fait à titre gratuit.
Ÿ_ La location pour les particuliers ne résidant pas à Saint-Chéron et les associations dont le siège n’est pas à Saint-Chéron :
- 248,00 € pour la première semaine incluant les 2 week-ends.
- 187,00 € la semaine supplémentaire.
- 972,00 € caution
Vote : unanimité
& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
M. DELINOTTE demande : Pour information pourquoi la caution augmente-t-elle aussi ? Qu'est-ce qui
le justifie ?
Mme ACEITUNO TIMON indique que les coûts d'acquisition des matériels continuent également d'augmenter et en cas de remplacement lié à une dégradation par les tiers, la caution qui aura été encaissée, permettra de compenser une partie du coût du rachat.
CM 09/06/2023
10/28 béton Note de synthèse
W 10. Modification des tarifs- Location du matériel communal- Année 2024
Sur proposition de M. Le Maire et de M. SAADA, Adjoint au Maire, délégué à l’animation et
à la vie associative,
VU l’avis favorable de la commission vie associative du 17 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de location du matériel communal, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE à compter du 1% janvier 2024 le prix de location du matériel communal comme suit :
Prix par
Tarifs de location de Prix Dar our Week-end du | Pénalités par matériel pen vendredi 14h | jour de retard au lundi 9h
Tables 4,00 € 8,00 € 9,00 €
Chaises 1,00 € 2,00 € 2,00 €
Bancs 2,00 € 4,00 € 4,00 €
Vaisselle uniquement
pour valorisation
Verres — couverts et
assiettes (par lot de 50, dm LR Lite d 13 € par lot 24 € par lot 26 € par lot
disponible)
PRECISE que tout le matériel égaré ou cassé sera remboursé au prix coûtant.
Approuvée par 23 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVE, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY, M. POTART.
3 abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE, Mme MICHAUD.
| 11. Modification des tarifs- Location de la salle d'Orgery- Année 2024
Sur proposition de M. le Maire et de M SAADA, Adjoint au Maire, délégué à l’animation et
à la vie associative,
VU l’avis favorable de la commission vie associative du 17 mai 2023,
CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser ces tarifs,
CM 09/06/2023
11/28 don Note de synthèse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de location de la salle d’Orgery, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE à compter du 1° janvier 2024 les tarifs de location comme suit :
I. Associations :
Pour les œuvres Gratuité
Pour les réunions politiques (uniquement pendant les Gratuité campagnes électorales)
Totalité du bâtiment (salle d’exposition — Salle 1°’ étage — Cuisine)
Associations St-Chéronnaises, Personnel communal et assimilé :
- 1€ manifestation (limité à 1 salle par an et par personne) 72,00 €
- 2ème et suivantes 203,00 €
Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) Gratuité
Pour les associations ayant un rayonnement Intercommunal :
-19® manifestation 203,00 €
-2ÈMe et suivantes 453,00 €
Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) Gratuité
IL. Particuliers Saint-Chéronnais :
Vin d’honneur - (journée de 9h à 20h00) avec cuisine et 307,00 €
vaisselle
Salle avec cuisine et vaisselle (manifestations familiales) 597,00 €
IT. Actions Commerciales :
Salle avec cuisine, vaisselle et sans régie 1 245,00 €
Supplément sur tarifs ci -dessus
Location sono 132,00€
DETERMINE le montant des cautions comme suit :
Totalité du bâtiment 1 012,00 €
Ménage 217,00 €
Supplément sur caution ci-dessus si sono 582,00€
CM 09/06/2023
12/28 Heu
DECIDE que la mise à disposition de ces salles sera gratuite pour les réunions politiques pendant les campagnes électorales, ainsi que pour les Assemblées Générales des Associations,
Note de synthèse
AUTORISE M. le Maire à appliquer la gratuité de la location aux associations pour les
œuvres.
Approuvée par 23 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVÉ, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY, M. POTART.
3 abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE, Mme MICHAUD.
M. SAADA précise, concernant les tarifs pour les associations, le personnel communal et assimilés, que le tarif à 72€ n'est appliqué par personne, que sur la 1#® réservation de l'année, quelle que soit la salle. À compter de la deuxième réservation le tarif de 203€ s'appliquera.
% Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
M. DELINOTTE demande : Depuis combien d'années avons-nous cette sono ? Quelle est la date d'achat ? Y-a-t-il un contrat d'entretien sur ce matériel sono ?
M. GELE répond que la sono est ancienne, mais on ne se rappelle plus la date exacte d'acquisition. Il confirme qu'il n’y a plus de contrat d'entretien sur la sono car la commune compte dans ses effectifs un électricien qualifié, qui est chargé de la maintenance et de l'entretien de tous nos matériels.
[ 12. Modification des tarifs- Location de la salle du Pont de bois- Année 2024
Sur proposition de M. le Maire et de M. SAADA, Adjoint au Maire, délégué à l’animation et
à la vie associative,
VU L'avis favorable de la commission vie associative du 17 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de location de la salle du Pont de Bois, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE les tarifs de location de la salle du Pont de Bois à compter du 1° janvier 2024 comme suit :
L. Associations :
Pour les œuvres Gratuité
Pour les réunions politiques (uniquement pendant les £ Gratuité campagnes électorales)
CM 09/06/2023
13/28 ten Note de synthèse
Associations St-Chéronnaises, Personnel communal et assimilé :
- 19e manifestation (limité à 1 salle par an et par personne) 72,00 €
- 2ème et suivantes 203,00 €
Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) Gratuité
Pour les associations ayant un rayonnement Intercommunal :
-19® manifestation 263,00 €
-2ème et suivantes 578,00 €
Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) Gratuité
La salle avec régie sera prêtée uniquement aux associations culturelles pour leur spectacle et pour des réunions diverses. Toute vaisselle égarée ou cassée sera remboursée à prix coûtant.
IL. Particuliers Saint-Chéronnaïis :
Vin d’honneur - (journée de 9h à 20h00) avec cuisine et 307,00 €
vaisselle
Salle avec cuisine et vaisselle 852,00 €
III. Actions Commerciales :
Salle avec cuisine, vaisselle et sans régie 1 279,00 €
DETERMINE le montant des cautions comme suit :
Salle avec cuisine 1 012,00 €
Ménage 217,00 €
AUTORISE M. le Maire à appliquer la gratuité de la location aux associations pour les
œuvres.
Approuvée par 23 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVE, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY, M. POTART.
3 abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE, Mme MICHAUD.
13. Modification des tarifs- Raccordement au réseau d’eau potable: Année 2024 |
Sur proposition de M. Le Maire et de Mme ACEITUNO TIMON, Adjointe au Maire, déléguée
aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
CM 09/06/2023
14/28 baton
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives au tarif de raccordement au réseau d’eau potable, à compter de la date d’application de la présente délibération,
Note de synthèse
FIXE le tarif de raccordement au réseau d’eau potable à 364 € HT à compter du 1° janvier
2024.
Tarif HT Taux TVA TTC
Habitations - de 2 ans 364,00 20% 436,80
Habitations + de 2 ans 364,00 10% 400,40
DECIDE que les taux de TVA suivront l’évolution de la réglementation.
Approuvée par 23 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVE, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY, M. POTART.
3 abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE, Mme MICHAUD.
14. Modification des tarifs- Marché de Noël- Année 2024
Sur proposition de M. le Maire et de de Mme ROOSENS, Adjointe au Maire, déléguée à la
communication et à la culture,
VU l'avis favorable de la commission culture et communication du 10 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs des emplacements du marché de noël, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs des emplacements du marché de noël à partir du 1° janvier
2024 :
FIXE le tarif des emplacements attribués (par table de 2m) aux résidents de Saint-Chéron à 5
€
FIXE, ainsi qu’il suit, le tarif des emplacements attribués (par table de 2m) aux non-résidents
de Saint-Chéron :
- Autres communes (non professionnels) : 48 €
- Autres communes (professionnels) : 59 €
FIXE, ainsi qu’il suit, le tarif des emplacements complémentaires (par table de 2m) : - Saint-Chéronnais et autres communes (non professionnels) : 37 €
- Saint-Chéronnais et autres communes (professionnels) : 48 €
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15/28 son
Approuvée par 25 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVÉ, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY, M. POTART, Mme BILO, Mme MICHAUD.
Note de synthèse
1 abstention : M. DELINOTTE.
% Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
M. DELINOTTE demande : Pourquoi cette année les Saint-Chéronnais n'ont-ils plus la priorité et ne bénéficient-ils plus de la gratuité pour cette manifestation ?
Mme ACEITUNO TIMON répond que cette facilité est une disposition illégale, elle créait un avantage injustifié. Elle est donc présentement corrigée.
15. Modification des tarifs- Restauration scolaire - Année scolaire 2023/2024
Sur proposition de M. le Maire et de M. BOYER, Adjoint au Maire, délégué aux affaires scolaires, développement durable et jeunesse,
VU l'avis favorable de la commission jeunesse et affaires scolaires du 22 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs des repas de la restauration scolaire, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des repas pris au restaurant scolaire à compter du
1% septembre 2023 :
Quotient Tarifs
Jusqu'à 152 € 1,25 €
de 152,01 € à 228 € 2,40 €
de 228,01 € à 304 € 3,10 €
de 304,01 € à 380 € 3,45 €
de 380,01 € à 457 € 4,10 €
457,01 € et plus 4,40 €
Communes extérieures 8,90 €
INDIQUE que pour les déménagements en cours d’année scolaire avec maintien de l’élève sur l’école de Saint-Chéron, le tarif calculé selon le quotient familial reste acquis pour la durée de l’année concernée.
Approuvée par 23 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVE, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme
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16/28 son
LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY, M. POTART.
Note de synthèse
3 contre : Mme BILO, M. DELINOTTE, Mme MICHAUD.
% Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
M. DELINOTTE demande Pourquoi les quotients de ce tableau n'augmentent-ils pas dans la même proportion ? (augmentation depuis 2023 + 0, 25 cm, + 0,10....+ 0, 15, + 0, 10 centimes d'euros) Mme ACEITUNO TIMON répond que les tarifs de la restauration scolaire augmentent dans les mêmes proportions que les autres tarifs soit +3%, arrondis.
16. Modification des tarifs- Restauration scolaire : allergies alimentaires Année scolaire 2023/2024
Sur proposition de M. le Maire et de M. Boyer, Adjoint au Maire, délégué aux affaires scolaires, développement durable et jeunesse,
VU l'avis favorable de la commission jeunesse et affaires scolaires du 22 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
MAINTIENT la minoration de 20 % des tarifs des repas réglés par les familles ayant des enfants qui présentent des allergies alimentaires qui se trouvent dans l’obligation de fournir les repas pendant le temps de cantine.
APPLIQUE cette minoration aux enfants fréquentant les classes élémentaires et maternelles.
Approuvée par 25 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVÉ, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY, M. POTART, Mme BILO, Mme MICHAUD.
1 abstention : M. DELINOTTE.
& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
Mme BILO demande Pourquoi faire payer les repas à des enfants présentant des allergies alimentaires qui apportent leurs repas à la cantine ?
M.BOYER répond que les tarifs de la restauration scolaire comprennent le repas pour une petite partie du prix, mais également les coûts du personnel d'encadrement, les coûts de fonctionnement du bâtiment
de la restauration scolaire (eau, électricité…).
17. Modification des tarifs- Accueil pré et post scolaire- Année scolaire 2023/2024
Sur proposition de M. le Maire et de M. BOYER, Adjoint au Maire, délégué aux affaires
scolaires, développement durable et jeunesse,
VU l'avis favorable de la commission jeunesse et affaires scolaires du 22 mai 2023,
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17/28 EPA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
Note de synthèse
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de l’accueil pré et post scolaire, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs qui seront appliqués au service de l’accueil pré et post scolaire à compter du 1° septembre 2023 :
2023/2024
Tarif périscolaire
Jusqu’à 228 € 0,80 €
de 228,01 € à 304 € 1,00 €
de 304,01 € à 380 € 1,30 €
de 380,01 € à 457 € 1,60 €
de 457,01 € à 533 € 2,20 €
de 533,01 € à 609 € 2,80 €
de 609,01 € à 686 € 3,00 €
de 686,01 € à 762 € 3,20 €
de 762,01 € à 838 € 3,35 €
de 838,01 € à 914 € 3,60 €
de 914,01 € à 990 € 3,70 €
de 990,01 € et plus 3,80 €
Communes extérieures 8,55 €
Approuvée par 23 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVE, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY, M. POTART.
3 abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE, Mme MICHAUD.
& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
M. DELINOTTE demande Pourquoi les quotients n'augmentent-t-ils pas dans la même proportion ? M.BOYER répond que les tarifs du périscolaire ont subi la même hausse que tous les autres tarifs soit
+3% arrondis.
18. Modification des tarifs- Frais d'écolage- Année scolaire 2023/2024
Sur proposition de M. le Maire et de M. BOYER, Adjoint au Maire, délégué aux affaires scolaires, développement durable et jeunesse,
VU l'avis favorable de la commission jeunesse et affaires scolaires du 22 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
CM 09/06/2023
18/28 EPA
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux frais d’écolage, à compter de la date
d’application de la présente délibération.
Note de synthèse
FIXE à compter du 1° septembre 2023 les frais d’écolage comme suit :
ELEMENTAIRES : 444,70 €
MATERNELLES : 925,40 €
PRECISE qu'aucun frais d’écolage n’est appliqué entre les communes membres de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH).
Approuvée par 24 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVÉ, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY, M. POTART, Mme MICHAUD.
2 abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE.
19. Modification des tarifs- Etude surveillée- Année scolaire 2023/2024
Sur proposition de M. le Maire et de M. BOYER, Adjoint au Maire, délégué aux affaires scolaires, développement durable et jeunesse,
VU l'avis favorable de la commission jeunesse et affaires scolaires du 22 mai 2023,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à Punanimité,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs de l’étude surveillée, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs qui seront appliqués au service de l’étude à compter du 1% septembre 2023 :
e Etude surveillée : 37,10 € par mois (4 jours par semaine),
e Accueil périscolaire après étude surveillée : demi-tarif applicable à ce service.
Vote : unanimité
20. Modification des tarifs- Conservatoire de musique- Année scolaire 2023/2024 |
Sur proposition de M. le Maire et de Mme ROOSENS, Adjointe au Maire, déléguée à la
communication et à la culture,
VU l'avis favorable de la commission culture et animation du 10 mai 2023,
CM 09/06/2023
19/28 ÀSaiir,
CHÉRON Note de synthèse
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
ABROGE toutes délibérations antérieures relatives aux tarifs du conservatoire de musique, à compter de la date d’application de la présente délibération.
FIXE ainsi qu’il suit, les tarifs qui seront appliqués au conservatoire de musique à compter
du 1° septembre 2023 :
Fa SAINT-CHERON EXTERIEURES
Frais de dossier (annuels) Enfants de=15ans 20,00 25,00 L Va Adultes 20,00 25,00
Tarif, 1 Tarif Tari Tarif Tanfs | Tanfé arifs mensuels ar arif 2 Taif3 ar ar SHUNE
Quotient EXTERIEURES
Eveil musical (30 à 40 minutes) 11,60 13,90 16,40 19,20 21,70 23,90 36,30 : i -
El risca Fofroation musiéale seule Enfants de 4à7ans| 11,60 13,90 16,40 19,90 21,70 23,90 36,30 Débutant uniquement 1£è
Initiation instrument (20 minutes) 11,60 13,90 16,40 19,90 21,70 23,90 36,30
Formation musicale et instrument Débutant 1 Enfants-18ans 23,20 27,90 32,80 39,80 43,50 47,80 72,80 Débutant (20 minut Lamine Débutant 1 Adultes 35,00 42,90 48,20 59,40 64,30 69,20 121,90
. - Débutant 2 Enfants- 18 ans 25,55 30,65 3610 43,80 47,90 52,60 80,20 Formation musicale et instrument
er cycle (30 minutes) éparatoi er evcle (30 mines) PRrniense Adultes 38,50 46,15 53,80 65,35 70,80 7695 134,10 Elémentaire 1 et 2
Formation musicale et instrument 2ème cycle Moyen 1et2 Enfants-18 ans 27,90 33,40 39,35 47,80 5220 57,40 87,45 (40 minutes) Moyen Adultes 42,00 50,30 58,70 T0 7695 83,20 2S
Formation musicale et instrument 3ème cycle Fin d'études Enfants-18 ans 30,20 36,20 42,65 81,80 56,60 6210 94,80 F0minutes) Supérieur Adultes 45,50 54,55 63,65 725 83,60 20,20 158,50 Tarif parinstrument Enfants-18 ans 15,35 18,40 2170 2640 28,80 31,60 47,00 {@ partir du 2ème) Adultes 22,60 27,05 31,60 38,30 4145 45,05 82,10 : Enfants-18 ans 18,70 18,70 18,90 18,90 19,05 1925 23,45 Tarif ensemble et ateliers Adultes 1925 23,35 Membre de l'Harmonie Enfants-18 ans : k % ES dx 2 45,10 é di ’ dj 1/2 tarif la première année et gratuit à partir de la deuxième année Tarif pour 1 instrument utilisé à l'harmonie aires ea
ATELIERS DECOUVERTES INSTRUMENTS : par mois I 31,00
*Pour les communes extérieures, la gratuité est appliquée pourun groupe de 5 personnes maximum désignées par le Président de l'Harmonie.
Approuvée par 24 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVÉ, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY, M. POTART, Mme MICHAUD.
2 abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE.
CM 09/06/2023
20/28 bston Note de synthèse
21. Création de farifs- Location de garages communaux- Année 2023
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE à compter de la date d’application de la présente délibération le tarif de la location des garages communaux à 5,90 € le m°.
AUTORISE M. le Maire à mettre tout en œuvre pour l’application des présentes.
Vote : unanimité
Départ de Mme Jocelyne GUIDEZ, elle donne pouvoir à M. Rémi BOYER
22. Taxe sur les friches commerciales - Année 2024
M. le Maire expose,
La vacance de locaux a un effet préjudiciable à la dynamique commerciale de la Ville.
L’article 1530 du Code général des impôts prévoit que les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de son article 1639 A bis, instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales situées sur leur territoire, ce qu’a réalisé la ville de Saint Chéron au mois de mai 2018.
Pour rappel, ce même article prévoit également que cette taxe est due pour les biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans au 1° janvier de l'année d'imposition et qui sont restés inoccupés au
cours de la même période.
Pour l'établissement des impositions, le Conseil municipal communique chaque année à l'administration des impôts, avant le 1er juillet de l'année qui précède l'année d'imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d'être concernés par la taxe. (Précédemment avant le
1% octobre).
Aussi, il est proposé de dresser et transmettre la liste des biens concernés à l’administration
fiscale avant le 1° juillet de l’année.
Vu l’avis favorable de la commission commerces en date du 31 mai 2023,
Sur proposition de M. Le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
CM 09/06/2023
21/28 PR
NOTIFIE et transmet à l’administration fiscale avant le 1% juillet de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des biens susceptibles d’être concernés par la taxe,
Note de synthèse
INDIQUE la liste des biens concernés pour l’année 2024 (liste ci-jointe).
Approuvée par 25 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme YVE, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY, M. POTART, Mme BILO, Mme MICHAUD.
1 abstention : M. DELINOTTE.
Ï RESSOURCES HUMAINES
| 23. Modification du tableau des emplois- création de poste
M. le Maire expose, qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération reprend :
- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée,
La commune de Saint-Chéron s’est portée candidate à l’installation d’un nouveau dispositif de recueil de titres, afin de permettre une plus grande disponibilité de rendez-vous pour les administrés. Aussi, il est nécessaire de créer un poste d’agent d’accueil à temps complet
supplémentaire.
M. le Maire propose de modifier le tableau des emplois présenté en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
DECIDE la création d’un emploi d’agent d’accueil, dans le corps des adjoints administratifs référencé 2023-001 catégorie C à temps complet selon les modalités définies dans le tableau des emplois présenté en annexe ;
ADOPTE le tableau des emplois tel que présenté en annexe à compter de la date du présent conseil municipal ;
DIT que les crédits sont inscrits chaque année au budget de la commune ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
CM 09/06/2023
22/28 A CHéRON Note de synthèse
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente
délibération.
Approuvée par 24 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVÉ, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY, M. POTART, Mme MICHAUD.
2 abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE.
24 Modalités de mise en œuvre du télétravail
M. Le Maire rappelle, que le contexte sanitaire lié à la pandémie COVID-19 a contraint les entreprises et les collectivités à adapter l'organisation du travail. Les agents de la commune de Saint-Chéron ont ainsi été autorisés à exercer leur fonction à distance afin de respecter les consignes sanitaires.
Aujourd’hui, il est nécessaire de mettre en place durablement le télétravail et d’adopter les modalités de sa mise en œuvre.
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Le télétravail peut être organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel. Un agent peut bénéficier au titre d'une même autorisation de ces différentes
possibilités.
Le télétravail c’est aussi un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le développement du télétravail répond à différents objectifs et enjeux, notamment l’attractivité du secteur public, l’impact environnemental, l'impact territorial, l’impact sur l’organisation et l'aménagement des locaux, l’impact sur l'égalité professionnelle, les modes de management et les pratiques de travail, la cohésion
sociale.
Le Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau).
Un groupe de travail a été mis en place et a permis de rédiger une charte du télétravail qui reprend en détail ses modalités de mise en œuvre au sein de la commune de Saint-Chéron. Cette charte a été soumise au Comité Social Territorial le 5 avril 2023.
VU l’avis favorable du comité social territorial en date du 5 avril 2023.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la charte relative au télétravail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
CM 09/06/2023
23/28 Me CHÉRON Note de synthèse
INSTAURE la mise en place du télétravail pour les agents de la commune de Saint-Chéron à
compter du 1° septembre 2023,
ADOPTE les modalités de mise en œuvre du télétravail telles que définies dans la charte ci-
jointe,
ADOPTE la charte de bon usage des moyens informatiques et de télécommunications telle
que présentée ci-jointe,
DIT que les crédits sont inscrits chaque année au budget de la commune ;
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente
délibération.
Approuvée par 25 voix : M. GELÉ, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO TIMON, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SAADA, Mme GUIDEZ, Mme YVÉ, M. HEURTEBISE, M. BOURLIER, M. PINGAULT, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, M. GRADEL, Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY, M. POTART, Mme BILO, Mme MICHAUD.
1 abstention : M. DELINOTTE.
M.PINGAULT demande pour quelles raisons la commune ne met pas en place le forfait journalier. ll estime que les frais de structure de la commune sont minimisés du fait du télétravail des agents, il trouverait plus juste que les agents soient dédommagés.
M. GELE confirme que la proposition de télétravail a été discutée avec les représentants du personnel et que la question de l'indemnité n'est pas au cœur du débat, les agents veulent pouvoir travailler, en télétravail notamment sur des dossiers complexes ou prenant plus au calme.
Mme ACEITUNO TIMON indique que les frais de structures ne diminuent pas vraiment. Par exemple, dans un bureau où un agent est en télétravail, on chauffe toujours les locaux pour l'autre agent et les
collègues.
M. PINGAULT estime que c'est la rationalisation des espaces qui doit être pensé avec cette mise en place.
M. GELE rappelle que la commune réalise des missions de service public, que le télétravail doit être l'exception.
25. Recrutement de vacataires : Jobs d'été- Fixation du nombre de postes à pourvoir: Année 2023
Comme l’année précédente, la commune souhaiterait recruter des jeunes dans le cadre du
dispositif des « Jobs d'été ».
L'objectif est de permettre à des jeunes saint-chéronnais(e) âgés entre 16 ans et 17 ans d’accéder à un premier emploi dans les différents services de la collectivité aux mois de juillet
et août.
Les missions sont réglementées par le code du travail pour le jeune de moins de 18 ans. Il ne peut pas effectuer de travaux comportant des risques pour sa santé ou sa sécurité. Toutefois, pour les besoins de sa formation, le jeune de moins de 18 ans peut être employé à certains
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travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation ou non, peuvent aussi accomplir certains de ces travaux.
Note de synthèse
La période et la durée de travail est défini comme suit :
-15 jours maximum,
-35h par semaine ou 7 heures par jour.
Chaque vacation sera rémunérée sur la base d’un forfait brut journalier calculé sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur.
M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
+ la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise,
pour un acte déterminé.
°__la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent
+ La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à recruter au maximum 5 vacataires pour une durée maximale de
15 jours durant la période estivale (juillet- août).
FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur soit au 1% mai 2023 d’un forfait brut de 80,64 € pour une journée,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents intervenants
en application de la présente délibération.
Vote : unanimité
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QUESTIONS DIVERSES
& Question de Saint-Chéron en avant:
3-1) Eclairage public de la commune
"Saint-Chéron En Avant" s'étonne du coût très important annoncé de 400K€ par la
municipalité d'autant plus qu'elle ne donne aucune réponse à nos questions posées sur ce sujet lors
du précédent CM.
A savoir :
.- le nombre de lampadaires concernés à rénover et/ou à réhabiliter,
- le nombre de lampadaires LEDS déjà installés sur la commune, au 09/03/2023.
- l'allumage des éclairages à 5H00 du matin, alors que le jour est déjà levé. Pourquoi pas la mise en
place d'un dispositif automatique d'allumage, adopté par d'autre commune, qui serait utile et
source d'économie ?
Réponse: M. Le Maire précise que cette question a été posée sur les décisions du CM et pas en questions diverses. ll rappelle que les questions à poser sur les délibérations et décisions sont à effectuer en Conseil Municipal, mais M. Lever était absent. Cette question n'a pas été posée en question diverses.
Par ailleurs, les luminaires à réhabiliter sont au nombre de 629 et 5 armoires électriques. Le nombre de luminaires déjà passés en leds au 09/03/2023, correspondent à 188 luminaires. L'heure d'extinction et de rallumage de l'éclairage public a été fixé de minuit à 5h du matin afin de caler avec les horaires des RER, pour nos administrés, ensuite effectivement le dispositif automatique détecte la luminosité et éteint l'éclairage public ou pas.
3-2) Question N° 4 précédent CM partiellement traitée lors du CM précédent hormis les points b), c)
e) f} et g) rappelés ci-après :
Suite à la réunion du 26 septembre avec Mr Le Maire et à l'absence de réponses aux points b) à f) de
notre question N°4 du CM du 09 03 2023, l’adjoint Mr DESILE peut-il présenter en CM :
- les actions prévues en 2023 par les propriétaires ou les services compétents ( services techniques
de la commune, Conseil Départemental, Syndicat des eaux,) les travaux attendus par les administrés
et qui continuent pour l'instant à subir les conséquences des inactions de la municipalité et de ses
services techniques?
Pour mémoire, voici les actions qui restent à planifier pour réalisation:
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b) Remplacement du dos d'âne actuel, face au chemin des Granges-le-Roï sur la route de la Petite
Beauce, par 2 ralentisseurs type coussins berlinois, permettant à la fois de ralentir la circulation et
aux eaux pluviales de s’écouler naturellement et plus simplement,
Note de synthèse
c) Retrait sur au moins 50 mètres des cailloux comblés de terre, qui actuellement empêchent les
eaux pluviales de s’écouler naturellement et augmentant considérablement, la pression la
canalisation mise en place par le CG91, avec l’accord des services de la Mairie,
e) Elagage d’une dizaine d'arbres sur le point de chuter, comme en janvier et février 2023, sur les
routes du Cheval Blanc et de la Petite Beauce, pour la sécurité des administrés, et ce en
collaboration avec les propriétaires des parcelles concernées et jouxtant la RD 132.
f) Entretien du chemin piétonnier entre Saint-Chéron et le lotissement du Pré et travaux d’un
éclairage à finaliser, comme celui réalisé sur le chemin de Baville et sur toute sa longueur pour les
écoliers et les personnes se rendant aux campings.
g) Demande de mise aux normes des réseaux électriques et téléphoniques par les services
compétents, suite aux travaux entrepris et dégradations à la suite du passage d'un camion hors
gabaris, sur la route de La Petite Beauce.
Les administrés concernés vous remercient par avance de traiter toutes les observations et
questions posées par « Saint-Chéron En Avant ». Ceux-ci et le reste de la population, attendent
beaucoup plus d'actions et de planning de la part de l’équipe municipale en place. En effet plusieurs
administrés, dont certains très âgés et vulnérables, se sont trouvés sans téléphone ni assistance
durant plusieurs semaines au sein du hameau de La Petite Beauce.
Réponse : M. Le Maire précise que la réponse a été apportée dans le PV du CM du 09/03/2023. Par ailleurs, concernant la ligne téléphonique coupée plusieurs semaines sur le hameau de la Petite Beauce, la commune a relancé tous les jours les services de l'opérateur téléphonique Orange afin que les travaux nécessaires soient mis en œuvre dans les meilleurs délais. N'étant pas en responsabilité de ce service, nous avons, à notre niveau, fait tout ce que nous pouvions pour que les services des opérateurs téléphoniques interviennent le plus rapidement possible.
3-3) Certains habitants nous ont à nouveau fait part, d'un manque d'entretien et de désherbage des
allées du cimetière :
- Quelles sont les actions envisagées et planifiées par les services techniques municipaux sur ces
différents sujets ?
Réponse : M. Le Maire précise que le cimetière, comme les autres espaces municipaux sont très régulièrement entretenus par les services techniques municipaux. Depuis le Ter janvier 2019, les produits phytopharmaceutiques de synthèse chimique - PPP - (aussi appelés pesticides) sont interdits pour les utilisateurs non professionnels. Seuls les produits phytopharmaceutiques d'origine naturels sont utilisables pour éliminer les mauvaises herbes des jardins. L'interdiction pour les particuliers s'étend aux collectivités territoriales rendant l'entretien des allées et jardins beaucoup plus complexe
et chronophage.
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3-4) Déviation entre Bruyères le Châtel et la A10 :
Note de synthèse
« Saint-Chéron En Avant » n’est pas en accord avec l'avis de Mr le Maire et du président de la CCDH
relaté au CM du 09 03 2023. Ces derniers trouvent toujours de mauvais arguments pour ne pas
solliciter le département et les communes concernées, pour rappeler aux élus du CG91 de planifier
les études et les recherches de financement de la réalisation de cette déviation, avant qu'il ne soit
trop tard.
Quel est le plan d’actions planifiées aux termes des études et de la réalisation de cette future
déviation prévue par le CG91 ?
Réponse : M. Le Maire précise qu'il n'a pas été informé par le CD91 de la réalisation de la future déviation, ni du planning ni du plan d'actions éventuel.
3-5 Pour quelles raisons, les ronds points de la commune (Entrée OUEST et Gare) ne sont pas
entretenus par les services techniques de Saint-Chéron ?
Réponse : M. Le Maire précise que le rond-point d'entrée de Saint-Chéron est un rond-point départemental, son entretien est donc de la compétence du CD91. Le rond-point situé en bas de la rue Reigner ne nécessité pas d'entretien particulier, et il est bien de la compétence de la commune.
4) Merci svp, de préciser la date du prochain CM.
Réponse : M. Le Maire précise que le prochain municipal aura certainement lieu en septembre 2023, mais la date exacte n'est pas encore fixée.
& Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
Les questions du groupe « Ensemble pour Saint-Chéron » sont arrivées hors délai conformément à l'article 6 du règlement intérieur du conseil municipal, les questions doivent parvenir au plus tard deux jours francs ouvrés avant la séance du conseil municipal soit le mardi 6 juin minuit, délai de rigueur. Les questions devaient arriver le mardi 6 juin à minuit, elles sont arrivées le mercredi 7 juin à 13h59.
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