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Conseil Municipal - 20220303 CM
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Saint-Chéron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220303 CM)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Humanitaire,
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-deux, le 3 mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GELE, Maire.
Monsieur le Maire constate oue le ouorum est atteint et ouvre la séance à 20h45.
Etaient oÉsents :
M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SMDA, Mme GUIDEZ, Mme N0UAILLES, Mme LOUISY-LOUlS, Mme COURIVAUD, lVme P0ULAIN, M. lt/ESUREUR, Mme BLANEY, Mme BILO, M. DELINOTTE, Mme MICHAUD, M. MICHAUD.
Etaient absents : M. ANMELLA, M. GMDEL, M. POTART, M. LEVER, MME QUINTARD,
Procurations:
M. MVEAUX à Mme TACHAT
Mme WE à Mme ROOSENS
M. HEURTEBISE à M. BOYER
M. BOURLIER à M. GELE
lVme GILLY à Mme NOUAILLES
M. PINGAULT à [4. GELE
Mme NOUAILLES est êlue à l'unanimité secrétaire de séance.
Table des matières
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU ()3 FEVRIER 2022.......,......3
PIECES SIGNEES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR ..,...,.,.............3
1. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022-BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE..,5
2. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 - BUDGET ANNEXE EAU .,...,..,......,..,..,....,..,9
3. PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES - COMMUNE.,...,,., , ...,..., 1O
4. MTtoNAL|SAT|ON DES REGTES- SUPPRESSIoNS ET M0D1F1CAT10N...............,.... ....., 11
5. CREATION DE TARIFS. OUVMGE SUR LA COMMUNE DE SAINT.CHERoN.,.....,,.,,.,..,..12
ressources humaines ........... ......................... 13
6. RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE 2022.................... ,...,......,......,........,......13
7, RECRUTEMENT D'AGENTS CONTMCTUELS DE REMPLACEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2022. ..,,.............. ....................... 13
8. SUBVENTION A LA CROIX ROUGE FMNCAISE-CONFLIT UKMINE,,...,...... , ....,,.,.,,. 14
CM du 03/03i2022
1t19 cHeRo\ Procès-verbal
QUESTIONS DIVERSES.
Déclaration préalable du Maire concernant le conflit en Ukraine
Avant de commencer cette séance du Conseil municipal, je souhaite évoquer la situation internationale.
Un pays démocratique, I'Ukraine, est actuellement attaqué par la Russie en raison de sa volonté de
vivre en démocratie.
Depuis plusieurs années, lors des commémorations relatives aux demiers conflits d'ampleur mondiale, j'évoque l'importance du devoir de mémohe et la nécessité de devoir être vigilants pour sauvegarder
les valeurs de la démocratie à laquelle nous sommes attachés. Malheureusement, aujourd'hui, nous
avons I'impression d'être revenus dans une situation comparable à ce qui a pu se passer au siècle
dernier.
Même si les acteurs ont quelque peu changé, nous sommes face à un conflit qui conceme directement
l'Eurooe. Des combats se déroulent à 2 heures d'avion de Paris et menacent la sécurité de toutes les
démocraties européennes, mais surtout des populations civiles sont victimes de ces actes de barbarie.
Que se passera-t-il dans les jours et les semaines à venir ? Nous ne le savons pas, mais il est bien
certain que ce conflit aura des conséquences. Nous devrons certainement nous adapter à de nouvelles
contraintes et notre vie quotidienne sera probablement impactée.
Dans ce climat difficile, je souhaite que les SaintChéronnais soient unis. La solidarité sera une valeur
de plus en plus importante pour faire face aux difficultés qui risquent de perturber notre vie de tous les jours,
En signe de fratemité avec la nation ukrainienne, nous avons ajouté son drapeau aux symboles de la
France et de l'Europe sur la façade de notre mairie.
Aujourd'hui, cette solidarité doit s'exercer en faveur des réfugiês qui affluent vers les pays limitrophes.
L'urgence à laquelle nous devons rêpondre se situe à la frontière de I'Ukraine avec la Pologne, la
Hongrie, la Slovaquie et la Roumanie. Pour cette raison, en liaison avec les autres communes, les
intercommunalités et le département, nous avons lané une collecte de produits de première nécessité.
D'autre part, je vous propose de rajouter une délibération à I'ordre du jour de cette séance, pour aftribuer
une aide exceptionnelle à la Croix-Rouge qui met en place des actions de secours et d'aide dans les
tenitoires concemés.
M, Le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour la délibération d'octroi de subvention à la Croix -Rouge pour aider dans le conflit Ukrainien.
Accord à I'unaninité
M. Le Maire indique que les délibératrbns 6 et 7 sont modifiées, suite à l'évolutbn règlenentaire au 1er
mars (changement de références règlenentaires uniquement). Présentation des projets de délibération
modifiées sur table.
Vote : Unanimité
15
CM du 03/03/2022
419 Procès-verbal
APPRO&{ilOT DU PROCES WRBAL DU CO'VSEIT NUNICIPAL U'
A3FEVHERM22
Réponse : M, Le Maire précise que le groupe < Saint-Chéron en avant ), a encore fait des remarques
sur le procès-verbal du conseil municipal du 3 févier 2022. ll rappelle que l'objet d'un PV est de faire
état des questions el réponses posêes en séance, Par ailleurs, /es quesllons posées ont déjà obtenu
des réponses dans /es consei/s mun icipaux précédents, donc faute de présence, M. Le Maire invite M.
Lever à lire les PV des consel/s municipaux précédents.
\ Mne BILO Mme Bilo prêcise que < Ensemble pour Saint-Chéron r s'abstient car lors du Conseil municipal
précédent, ils ont souhaitê changer leur vote a posteriori, et que cela a été refusé.
APOTOuvé oar 20 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE,
MMe ROOSENS, M. SMDA. Mme GUIDEZ. Mme NOUAILLES, Mme LOUISY-LOUIS, Mme COURIVAUD, Mme
POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY,
4 abstentions : Mme BILO, lV. DELINOTTE, Mme MICHAUD, M. IVICHAUD.
11 décisions ont été signées par Monsieur Le Maire :
PIECES S'6'{EES EI' YERTU OE U DEI.ECATION DE POUVAR
De signer un avenant à la convention n'20-10851 de mise à
disposition d'un tæhnicien informatique à temps partagé avæ
le CIG (centre interdépartemental de gestion)
4Sdheure
De signer la convention d'objectifs et de financement avec les
services de la CAF de I'Essonne.
,, 202.005 . De signer le contnt d'hébergement de progiciel à un
hébergement dédié avec la société INETUM
1761,46€ TTC/AN
De signer le contnt de maintenance du progiciel à un
hébergement dedié avec la société INETUM
660,28€
De signer la ænvention de partenariat pour une insertion
publicitaire dans le joumal municipal 'St-Chéron en BREF"
:-,2I122,{l}8.
-,'' -
"'-.
Autonsant Monsieur le Maire à déooser une demande de
permis de construire pour la céation d'un préau sur structure
métallioue à l'école matemelle du centre
CM du 03/03/2022
3/19 chgRo}{ Procès-verbal
Autorisant Monsieur le Maire à déposer une demande de
permis de démolir pour la déænstruction d'un pavillon sur la
oarcelle Al 364 sise 6 rue du Vieux Châtre
De signer le contrat d'engagement avec la société < ESPRIT
ROCK'N'ROLL pour la prestation musicale du samedi 2 avril
2022
De signer le contrat d'engagement avec I'association ( LES Z
ARTS BLEUS 75 pour la prestation musicale du dimanche 27
mars 2022
De louer un logement communal situé au I impasse
Vauvilliers
ANNULE ET REMPLACE la DEC2022-012 De louer un
logement communal situé au I impasse Vauvilliers
9 Quesfions de Saint-Chéron En Avant:
Dêcision N" 2022 - 005 ET 006 : Contrat d'hébergement et de maintenance du progiciel avec INETUM
- Que/ esf I'objet de ce progiciel ?
- Pourquoi ne peut-il pas être héberger sur le seveur de la maiie , vu le coût facturé de son hébergement ?
Réponse: Dans le cadre de la dématérialisation des actes d'urbanisme, le progiciel du seruice
urbanisme nécessite un hébergement dédié sur un serueur adapté. C'est I'objet de la dêcision n"2022-
005, qui inclu 4 ans d'hébergement. Ce progiciel d'hébergement nécesstle une maintenanÇe adaptée
afin de garantir le bon fonctionnement des installations pour la continuité du seruice public des actes
dénatérialises d'urbanisne, c'est l'objet de la décision n"2022-006.
Décision N" 2022 - 01 2 et 01 3: location d'un logement comnunal au I impasse Vauvillierc
- Quel était I'objectif de la location de ce logemenl comnunal ?
- Est-il vide ou occupé actuellement ?
8ép!gj Les décisions 2022-012 et 2022-013 concernent la location de l'appartement au I lmpasse
Vauvilliers. La décision 012 a été annulée et remplacée par la décision 013 suite à une eneur matêrielle
sur le nom du locataire.
L'appaftement est actuellement bué,
\ M. DELINOTTE Concernant la décision 2022-003, quel est le rôle du technicien informatique ?
I ffme Bl[0 A quoi conespond le montant de 45 €, est+e le montant brut ?
CM du 03/03/2022
4t19 À!*r^l chqRo\ Procès-veôal
Réponse : M. Le Maire confirme que le rôle du technicien informatique est d'assurer la maintenance
informatique du systême de la commune, le dépannage du systène, toules les mises â jour, /es
moditications, les conections, les migrations de réseau,., La moditication du contrat concerne les
interventions dans /es écoles, qui n'étaient pas prévues dans le contrat initial.
M, Boyer confirme que le tarit de 45€ h est le tarif que la commune paye au CIG pour la prestation de
seruice. Ensuite, c'est le CIG qui rémunère le technicien.
V M.DELINOTTE Concernanl la décision 2022-005, précédemment, y avatlil un autre contrat d'hébergement pour le
progiciel?
Réoonse ; M. Le Maire répond qu'il n'y avait pas de contrat d'hébergement précédemment car les
actes d'urbanisme n'étaient pas dématérialisés. Mne Tachat précise que la dêmatéialisation des actes
d'urbanisme est obligatoire depuis le la janvier 2022.
M. Boyer confirme /a nécesslté d'utiliser un hébergenent erternalisé afin de garantir la sécurité des
données,
V M. MICHAUD Concernant la décision 2022-007,la convention est signée avec quelle entreprise ?
Réponse : Mme Roosens répond que les sociélés quiont contractualisées avec la mairie sont toules
en publicité en 4ine de couvefture du magazine communalle < Bref t,
M. Le Maire prêcise que les conventions sonl srgnées avec les entreprises denandeuses et en fin
d'année, les prestations sont facturées aux enfreprises.
V M. DELINOÏTE Concernant la décision 2022-008, est+e que cette demande de pernis fait suite à une demande des
écoles ? A combien s'élèverait approximativement ce type d'installation sachant que le coùt du métal
augmente considérablement en ce moment à cause de la pandémie et de la situation intemationale ?
Réoonse M. Le Maire répond que la prbrite est de demander le permis de construire et ensuite la commune vena les fluctuatbns budgétaires, s'il y en a. Sur la demande des écoles, M. Boyer précise qu'il n'y a actuellement pas d'abri dans la cour de l'école, en cas de lrês beau tenps les enfanls sonf
en plein soleil et en cas de mauvais temps i/s sont prlvé s d'espace extéieur. Les travaux conslslenl en
I'enlèvement du bac à sable non utilise par les enfants et les ensergnanls et à couvir l'espace pour y
réaliser un abri conme celui installé sur le centre de loisirs.
$ Mme B/10 Peut-on savoir combien de temps dure le spectacle ?
Réoonse: ffme Roosens précise que ce spectacle dure th- th30, sont mobltsés un comédien qui retrace la vie de Barbara, et deux musiciens.
1. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Mme ACEITUNO expose :
La loi d'orientation n" 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration tenitoriale de la République
dans les communes de 3 500 habitants et plus, précise qu'un débat a lieu au Conseil municipal sur les
orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci et dans
les conditions fixées par I'article t 2121-10 du code général des collectivités,
CM du 03/03/2022
5/19 chqRo\ Procès-verbal
Sur le rapport de Mme Brigitte ACEITUNO (rapport joint) et sur sa proposition.
Mme Aceituno prêsente en détail les élénents du Rapport d'Orientation Budgétaire.
M. Le Maire félicite Mme Guidez, sénatrice, son prédécesseur en qualitê de Maire durant 10 années,
pour la bonne geslion de la municipalité. En effet, la defte communale s'esl lnscnfe en constante
diminution durant ces années de mandats, permettant aujourd'hui une capacitê de désendeftement à
deux ans. Cette bonne gestion permet à la commune de Saint-Chéron de dr'sposer d'une narge de
nanæuvre non negligeable pour /es rnvesfisse ments à venir avec I'accroissement de la population prêvue.
V M, DELINOTTE Peut-on savoir quels sonf /es 2 sites qui ont eu des fuites ? (page 6 - Annexe Rapport d'Orientation
Budgétaire 01
Réponse ; M. Le Maire précise que pour les fuites d'eau quand la commune s'en est aperçue il était
déjà trop tard, beaucoup d'eau avait été gaspillée. Monsieur Le Maire insiste sur I'utilité de la télérelève
qui n'est pas encore complète sur la commune.
M. Desile précise que les fuites ont eu lieu sur I'arrivée d'eau du marché et à /a malson des associafions.
lntervention de Mme Guidez sur le DOB
Mme Guidez renercie Mme Aceituno pour sa présentation très complète, Saint-Chéron est une
commune avec une bonne santé financière ce qui est une bonne nouvelle, mais il faut aborder le
conterte national. Ces dernlêres années nous avons vécu trols crises, les gilels launes, la pandénie,
et maintenant le conflit ukrainien.
L'impact de la pandémie a changé notre façon de voir les choses, nous ayons tous co nstaté la nigration
de la population parisienne notamment vers la province et vers les communes linitrophes dont Saint -
Chêron et on se réjouit de l'arrivée d'une nouvelle population plus jeune mais cela implique un
agrandissement des infrastructures d'accueil et notamment des écoles. ll est impoiant égalenent
d'aborder les risques qulpèsenf sur /a fiscalité, les dépenses qui uonf résu/fe r des demandes nouvelles
des conciloyens. Aujourd'hui le monde esf p/us respecfueux de I'environnement, la commune
êgalenent car on procède au renouvellement de l'éclairage public, on se préoccupe de la rchesse patrimoniale, ce quiest une bonne chose car il ne faut pas oublier I'histoire de nos villes, de nosvillages.
Cependant, nous enlrons également dans une péiode de nécesslé de redressement des comples
publics, I'endeftement s'élève à 1000 milliard d'€, et le redressement de la sécurité sociale est un peu
oubliê des dlscussions, mals c'est un grand sujet qu'il ne faut pas abandonner. Une inégalité des
tenitoires perslsle, /e FPIC existe, mais de nombreux êlus pensent qu'il est injuste de pénaliser les
communes qui font des efforls de gesfion. La gesfion des déchefs esl aussi un vaste sujet que M. Le
Maire connait bien et dont il peut parler.
M. Boyer précise que sur le FPIC, le problème est la pénalisation des communes qui gèrent bien au
ptofit des autres qui gèrent de façon plus aléatoire leurs budgets. ll faut bien sûr aider les communes
les moins favoisées nais il faudrait aussi regarder la gestion.
M. Le Maire explique avoir vu récemment les délégués CCDH au SIREDOM, pour discuter de la defte
du SIREDOM, et quand la dette du SIREDOM sera épongée, les difficultés seront fou.lburs présenfes.
La gestion des déchels représente un volume toujours plus impolant et le coût de traitement des dêchets est de plus en plus élevé. Par exemple, l'enfouissement coutait en 2021 3}€/fonne, en 2025 ce sera 65€ /Tonne. Cela ne diminuera pas.
De même concernant le coût énergie, la commune va réaliser de nombreux tavaux sut l'éclairage publlc, sur ses bâfrmenfs, mals si on paruient à maintenir les coûts à leur niveau actuel sans surcout ce
sera bien, mais il n'y aura ceftainement pas de gain,
Mme Guidez résume qu'après tout cela, le monde, malgré la crise, avance à grande vilesse. La crise
actuelle qui s'annonce avec le conflit entre I'Ukraine et la Russie, cerlaines enlreprises et aussi /e monde
C[,4 du 03/03i2022
6/19 r.li,*/ chqRo\
Procès-verbal
agricole sont lrès inguiels; I'Etat va aider ces péinètres et cela va générer de I'endettement
supplémentaire, la solidaritê va donc être à nouveau au cæur des décisions et il est forl probable que
/es communes soienf mises à contribution... Donc I'avenir est très inceflain et on ne sait pas ce que
2023 va réseruer. Dans ces circonsta nces, nous devonsfaire preuve de grande prudence, et égalenent
dans nos consom nations de gaz, d'électricite, il y aura ceiainement une fofte augmentation notamment
après /es élections et cela posera des soucls dans les communes, avec aussl surement, une grande
inflation dans le secteur du marché des travaux, il faut donc en tenir compte dans nos réflexions
budgétaires.
$ Mme Bl[O Pour ptus de précision qui prend en charge le financement du matériel utilisé et du personnel concernant
le point CAF en Mairie ? La CAF ou la Municipalité ?
Réry Mme Aceituno précise que le point CAF a reçu des subventions en paftie pour le matériel, le personnel n'est pas subventionné. La conmune a touiours à sa charge au moins 20% des dépenses
à sa charge, nous ne sommes ib mais subventionnés en totalité.
s [t DELlrvor7E
De quels honoraires parlel-on en page 6 ? Qu'esf-ce que veut dire l'affaire est en cours ?
Réoonse; Mme Aceituno précise que les honoraires ce sont les dépenses d'avocat pour les contenfieux en cours. L'affaue est en cours ce sonl /e s contenlieux que la comnune a avec des liers et qull n'esf pas pos sible de donner publiquement plus de précisions sur des aftaires en cours. M, Boyer précise que les litiges sont par exemple en matière d'urbanisme qu'il s'agit notamment de permis de construire refusés qui sonl atfaqués.
9 Question de Saint-Chéron En Avant:
o) De quel sinistre provient le remboursement ossuronce de 150k€ ?
3Éponse : Le remboursement de 1 52 91 9 ,46€ provient du remboursement du sinistre incendie suruenu
sur le préfabriqué de I'Aumôneie du 21/ænU7.
b) Quet est te montont de to dette por hobitont à Tin 2021 ù Saint-Chéron ?
Réponse ; La dette par habitant sur la commune de Saint-Chéron s'é/èye â 401,10€ au 31nU2021,
quand pour /es communes de nême strate ce ratio s'élève à 802€J hab. Vous retrouverez ces
informations sur la /rasse du CA 2021 du prochain conseil municipal
c) Quet est le % d'investissement du budget totol de lo commune ù fin 2027 et prévisionnel
Dour 2022 ?
Réponse: Les dépenses dlnyeslissemenl représentent 23,99 % des recetles réelles de fonctionnement en 2021 , et 27 o/o devraient être présentés au BP 2022
d) Quette est le montant prévisionnet totot du budget d'investissement sur le mandot octuel ?
Réponse : Le mandat 202ù2026 débute seulement et déjà 1 782K€ ont êté rnvesfrs dans /a commune.
Le montant prévisionnel des lnyesllssemenfs comnunaux au global sur le mandat esl estimé à I500
CLrl du 03/03/2022
7t19 Procès-verbal
K€ sous réserue des oosslbl/des budoélaires. des subve ntions accordées et de la stabilité des dotations
de I'Etat.
e) Quelle est lo réportition finoncière des investissements prévus pour 2022 cités poge 10 ?
EÉWConne indiqué sur le ROB la liste définitive des r'hyestrssements sera arrêtée pour le vote
du budget. Nous avons indiqué sur /e ROB /es principales mesures, soit d'ores et déjà 961K€.
f) Pour quelles roisons toujours oucun investissement pour lo futur déviotion de Soint-Chéron qui
va devenir plus que indispensoble avec I'orrivée des nouveoux hobitonts oux Proiries de
lo Junière, et pour répondre à leurs besoins et à leurc attentes ?
Réponse : M. Le Maire rappelle que le centre-ville est traversé par une route départementale et que la
déviatbn ne peut pas être décidée par la comnune. De plus, conme évoqué à plusieurs reprlses, siun
nombre inpoftant de véhicules traversent notre commune, c'esf aussi cet axe passant qui fait en paûie
travailler nos commerçants. Enfin, le coût à la charge de la commune pour un tel équipemenf n'est pas
envisageable au regard des possibilités financières. Cela représentait il y a 10 ans 25 nillions d'€. Le
coût de ces travaux serait à minina à 500/o à la charge de la comnune, et cela n'est pas prêvu par
aucun des paftenaires.
g) Quel est lo fourchette de I'excédent de fonctionnement prévu choque année de lo
mondoture octuelle ?
Réponse : Nous reslerons atlenlrfs â ne pas s'approcher du seuil plancher de taux d'êpargne brut qui
est de 8%, comme nous I'avons fait jusqu'à présent.
h) Quelle est lo fourchette de la copocité d'outofinoncement de lo commune sur lo présente
mondoture ?
Réoonse ldem pour la CAF nefte, nous survel//erons /es seuils plancher afin de pouvoir financer
suffisamment nos inyesfissements.
i) Quelles sont les octions prévues por le Mdire pour réduire lo chorge du personnel
représentont 47 % du totol des dépenses de lo commune, olors que ce % pour es meilleures
communes de toille comporobles à Soint-Chéron, se situe entre 3S et 40 %, et ne déposse
pos 42 % en général ?
Réponse; Les dépenses de personnel reprêsentent en 2021 53,30% des dépenses réelles de
fonctionnement quand dans les conmunes de même strate ce 0/o s'élève à 57,980/0. La comnune reste
toujours en deçà des communes de nême strate.
j) Merci de donner des explicdtions sur le chdpitre 072 dont les le montont totol 2462k€ et I
'évolution de 6 % qui sont, selon ç Soint-Chéron En Avont )t, trop importonts pour une
commune de lo toille de Soint-Chéron et compte tenu du niveou d'inflotion actueL
CM du 03/03/2022
8/19 Procès-verbal
Réoonse : Comme il a été énoncé sur le ROB, une paftie de I'augmentatbn est /e faft des dlsposrfions
de l'état +2% (revalorisation des catégories C, relèvement des grades et octroi d'un an de réduction
d'ancienneté), les compléments de salaire dus aux élections, et la création de 2 postes dont un
subventionné à 50% par la CAF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,
PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires de la commune pour I'exercice 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient
rendus nécessaires par I'application des dispositions de la présente délibération,
Par son vote le conseil municipal prend acte de la tenue du débat et de I'existence du rapport sur la
base duquel se tient le DOB.
Approuvé par 20 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BoYER, Mme ACEITUNo, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SMDA, Mme GUIDEZ, Mme NOUAILLES, Mme LOUISY-LOUlS, Mme COURIVAUD Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY,
4 abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE, Mme MICHAUD, M. MICHAUD.
2. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022- BUDGET ANNEXE EAU
Mme ACEITUNO expose :
La loi d'orientation n" 92-125 du 6 février 1992 relative à I'adminishation territoriale de la République
dans les communes de 3 500 habitants et plus, précise qu'un débat a lieu au Conseil municipal sur les
orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l'examen de celui-ci et dans
les conditions fixées par I'article t2121-10 du code général des collectivités,
Sur le rapport de Mme Brigitte ACEITUNO (rapport joint) et sur sa proposition,
S Quesfion de Saint-Châron En Avant:
Commentaire de t Saint-Chéron En Avant t sur le seruice de I'adduction d'eau confiê à VEOLIA:
Nous consfalons un niveau élevé du prix du M3 d'eau potable distribué aux administtés lié aux
prestations facturées par VEOLIA 4,83€le M3 et par la commune 0,27€ le M3 , et demandons à W Le
Maire quelles actions il compte engager pour en réduire le pix du M3 d'eau facturé aux administrés ?
Merci d'expliquer svp le premier $ de la section de fonctionnement concemant les recetles de
fonctionnenent et notamment pour la suftaxe EAU de 56K€ et le raftachenent de 2020 : trop
impoftant ceftes , mais par rappoft à quoi ?
Quelle est la longueur de reprise de Ia canalisation cour de I'église ?
lfponse ; Les rattachements d'une année sur I'autre, sont une projection des recetles atlendues pour l'année N en N+1 (les 5 demiers mois), or en 2020 nous aulons provision né 30 000€ et nous avons reçu sur 2021 26 400€, et une réduction d'impayés de 4 00É soit net 22 000 €, les B 000€ d'écaû impactent I'exercice 2021, soit un nonbre de ç raccordements r au réseau, plus impoûant en 2020 qu'habituellement.
Concernant le prix de I'eau, il s'agit d'un comnentaire qui n'appelle pas de réponse de notre paft,
I'aspect < prix de I'eau t ayant déjà été abordé à maintes repnses.
CM du 03i03/2022
9/19 cheRo\ Procès-verbal
Concernant la longueur de canalisation de la cour de l'êglise, i/ est de 53 ml et I branchements au
plomb suppinés et rcnplacés.
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,
PREND ACTE du Débat d'Orientations Budgétaires du budget EAU pour l'exercice 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient
rendus nécessaires par I'application des dispositions de la présente délibération,
Par son vote le conseil municipal prend acle de la tenue du débat et de l'existence du rapporl sur la
base duquel se tient le DOB.
Aoprouvé par 20 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M. BOYER, Mme ACEITUNO, M. DESILE, Mme ROOSENS, M. SMDA, Mme GUIDEZ, Mme N0UAILLES, Mme L0UISY-LOUlS, Mme COURIVAUD Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY,
4 abstentions : Mme BILO, lV. DELINOTTE, Mme MICHAUD, M. MICHAUD.
3. PROV'S/OA' POUR CREA'VCES DOUIEUSES - COMMUNE
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est
précisé par l'article R.2321-2 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT).
Par soucis de sinérité budgétaire, de hansparence des comptes et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités rend nécessaire les dotations aux
provisions pour créances douleuses. ll est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constitué par
délibération de I'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de
tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'inécouvrabilités, estimé à partk d'information communiqués par le mmptable.
La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de olus de 2 ans. le
montant de ces créances s'élève au3111212021 à 4 938,43 €.
Le taux minimum de provision pour créances douteuses esl de 15%.
ll est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision :
- De 100 % sur les créances 2011 et 2010 - 50% sur les créances antérieures à 2017
- Et 15% sur celles enhe 2017 et 2019
Par délibération du 2 février 2006, le Conseil Municipal a adopté le régime de budgétisation des provisions.
\ Mne MICHAUD Les créances inférieures antéieures à 2016 ne sontc//es pas prescntes ?
Réponse r Mme Aceituno précise qu'effectivement la prescription est actée après 4 ans d'antériorite
mais c'est à compter de la demière relance par le comptable.
M, Le Maire confirme que c'est la raison pour laquelle on ne provisionne pas la totalîte des céances,
car la commune souhaite que la trésoreie relance les créanciers et que le tnvail de recouvrement des
créances soit effectué par tous moyens â leur dr'sposltron.
CM du 03/03/2022
10/19 t.i.*l chlRo\ Procès-verbal
4 abstentions : Mme BILO, M. DELINOTTE, Mme MICHAUD, M. MICHAUD
moolsclzo| i
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés,
DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 100% pour les créances de
2010 et2011,50% pour les créances antérieures à2017 et 15% entre 2017 et2019 des restes à
recouvrer supérieurs à 2 ans au3111212021 pour un montant de 1 462,26 €..
REVISE annuellement son montant au vu de l'état des restes à recouvrer constaté au 3111212021.
IMPUTE la dépense au compte 6817 < dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulant )
et la recette au compte 4912 < provision pour dépréciations des comptes de redevables sur le budget
2022.
APOTOUVé PAr 20 VO|X: M. GELE, MME TACHAT, M. BOYER, MME ACEITUNO, M. DESILE'
Mme RoOSENS, M, SMDA, Mme GUIDEZ, Mme NOUAILLES, Mme LOUISY-LoUlS' Mme COURIVAUD Mme
POULAIN. M. MESUREUR, MME BLANEY,
te 0210612021 ,la commune a été saisie par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur la nécessité de rationaliser les régies municipales. En effet, le nouveau réseau de proximité de la DGFIP, en cours de déploiement, avec Ia mise en place progressive des services de gestion comptable et des conseillers aux décideurs locaux, la modemisation des moyens de paiement et d'encaissement, la suppression du numéraire aux guichets de la DGFIP et le déploiement de l'espace numérique sécurisé de I'usager, sont autant d'opportunités de revoir le recours aux régies municipales.
Si les régies offrent de nombreux avantages pour les collectivités, elles représentent un facteur de
risque non négligeable et un coût certain.
Aussi, il a été décidé de revoir la totalité des régies municipales atin de proposer un plan de
rationalisation à la Direction Départementale des Finances Publiques
M. Le Mahe explique que /es régisseurs restenf responsab/es des fonds qu'ils collectent.
V M. MICHAUD Pourriez-vous préciser le principe des rêgies municipales ?
Réponse : M. Boyer précise qu'une regie est t'autoisation donnée par Ie comptable de percevoir des
denlers publics â s a place, par exemple sur les trais de cantine ou de périscolaire'
\ Mne BILO Comment les gens font concrètement pour payer les prestations ?
Réoonse: M. Boyer précise que ta rationalisation des régies permet à la DGFIP de ne gérer qu'une seule rêgie, cela leur donne moins de tavait également Les usagers du seruice peuvent payer par chèque ôu par cafte et reçoivent un iustificatif. En cas de paiement en espêces, ils reçoivent un récepissé et t'agent va déposer /es fonds sur un compte bancaire à La Poste. La rationalisation est consécutive du souhait de simplification des actions de I'adninistration.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré la majorité des suffrages exprimés,
SUPPRIME la régie de recettes n" RR10004 < Photocopies, produits divers ),
C[/ du 03/03/2022
11/19 chtRo}{ Procès-verbal
SUPPRIME la régie de recettes n" RR10005 < fêtes et cérémonies r,
SUPPRIME la régie de recettes n' RR10010 ( emplacement marché forain ),
MODIFIE la régie d'avance n" M10008 < Fêtes, cérémonies et Adminishation générale >, pour la
transformer en régie d'avances et de recettes,
NOMME la nouvelle régie d'avances et de receftes ( Activités annexes et administration >, regroupant
les activités de la regie ( fêtes et cérémonies r, < photocopie, produits divers ), ( emplacement marché
forain l,
DIT que la date d'effet des présentes modifications sont portées au 1", avril2022,
DIT que les auhes régies municipales ne sont pas modifiées,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer loutes démarches et à signer tous documents, qui seraient
rendus nécessaires par I'application des dispositions de la présente déliberation.
Aporouvé par 23 voix: M. GELE, Mme TACHAT, M, BOYER, Mme ACEITUNO, M, DESILE, Mme ROOSENS, M. SMDA, Mme GUIDEZ, Mme N0UAILLES, Mme L0UISY-LOUlS, Mme COURIVAUD Mme POULAIN, M. MESUREUR, Mme BLANEY, Mme BILO, Mme MICHAUD, M. MICHAUD, I abstention :M. DELINoTTE,
5, CREATION DE TARIFS. OUYRÂGE SUR I A COMMUNE DÊ SA'A/T.CT'EROI'/
La commune de SaintOhéron a souhaité refaire éditer le livre intitulé "Saint0héron au temps de la
troisième République ", et dont les auleurs sont Jean-Piene Lochard, Andrê Gaye et Josette Moreau,
Considérant que certains exemplaires de ce livre pourraient êhe mis en vente,
M. Le Maire remercie publiquement M. Jean-Piene LOCHARD pour le grand travail réalisé durant une
année sur cet ouvrage pour sa mise à jour.
9 Mne BILO C,ombien d'exemplaires est-il prévu pour cet ouvrage ?
Réponse : Mme Roosêns précise que 500 ouvrages vont être réédités et que ça fait 20 ans qu'il n'avait pas êté réédité.
V Mne BILO Y aural-il un ouvrage consuftable en bibliothèque ?
Réponse Mme Roosens confirme que oui un ouvrage sera consultable en bibliothèque et qu'il est également disponible à la vente pour tous.
M. Saada précise que c'est un ouvrage très intéressant à lire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à I'unanimité,
CREE le tarif de I'ouvrage de SaintChéron,
FIXE le tarif à 10€ par ouvrage,
AUTORfSE la vente de cet ouvrage sur les régies communales suivantes à compter du 1er auril2022:
ClVl du 03/03/2022
12119 Procès-verbal
- Régie < Activités annexes et administration >, - Régie < bibliothèque r
Vote : Unanimité
6. RECRIJTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORA'RE OU SA'SONNIER D'ACTIVITE AU TITRE DE L'ANNEE 2022.
Le Maire expose :
La commune souhaite la création d'emplois non permanents afin de pallier à I'accroissement de travail
saisonnier pour les services, périscolaire, maison des jeunes, services techniques, restauration
municioale et entretien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à I'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant pou r l'année 2022 à recruter des agents contractuels
oour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire, ou saisonnier d'activité en application
de I'article 1.332-23 alinéas 1' et 2' du code général de la fonction publique ;
CREE au maximum 4 emplois à temps complet et 4 à temps non complet dans le grade d'adjoint
d'animation, adjoint technique, adjoint administratif, adjoint du patrimoine, relevant de la catégorie
hiérarchique C ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de la constatation des besoins concernés ainsi que
de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des
fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à I'indice terminal du grade de référence ;
DIT que les crédits conespondants sont inscrits au budget 2022.
Vote : Unanimité
7. RECRIJTEMENI D'AGEA'IS COIVIRACIUETS DE REMPLACEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2022.
Le Maire expose à I'assemblée délibérante de la parution de I'ordonnance n'2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique et notamment l'article 1.332-'13 qui permet que les emplois permanents des collectivités puissent être occupés par des agents contractuels, pour assurer le remplacement lemporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels aulorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison :
- d'un congé annuel, - d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
- d'un congé de longue durée, - d'un congé de maternilé ou pour adoplion,
CM du 03/03/2022
13/19 chi('ox Procès-verbal
- d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, - d'un congé de solidarité familiale ou de I'accomplissement du service civil ou national, du rappel
ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des
réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
- d'auhes congés régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents de la fonction publique tenitoriale.
Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par
décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent conlractuel à
remplacer. lls peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
CONSIDEMNT que les besoins du service peuvent justitier le remplacement rapide de fonctionnaires
tenitoriaux ou d'agents contractuels indisponibles dans les hypothèses exhaustives énumérées par
I'article 1.332-'13 du code général de la fonction publique ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à I'unanimité,
AUTORISE Monsieur le l\4aire ou son représentant à recruter des agents contractuels dans les
conditions fixées par l'article 1.332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des
fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles pour I'année 2022.
PRECISE que Monsieur le Maire ou son représentant sera chargé de la détermination des niveaux de
recrutement et de rémunéralion des candidats retenus selon la nature des fonctions concemées, reur
expérience et leur profil.
DIT que les crédits correspondants sonl inscrits au budget de 2022.
Vote:Unanimité
8. SUBVENTION A LA CROIX ROUGE FRANCAISE.CONFLIT UKRAINE.
Monsieur le Maire expose, suite à I'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février demier, un conflit
armé se tient sur le territoire Ukrainien. Unanimement condamné à I'intemational, en Europe, en France
et par les communes dont SaintOhéron, il est essentiel aujourd'hui d'aider, dans la mesure de nos moyens la population ukrainienne.
De nombreux acteurs se mobilisent dont la Croix-Rouge française, qui, face à l'ampleur du conflit et à
I'urgence humanitaire déclarée, procède ce jour à un appel aux dons afin d'adapter rapidement la
réponse à l'aide nécessaire et appropriée sur place et dans les pays limitrophes qui accueillent oes
millions de réfugiés.
Aussi, le conseil municipal propose que la commune participe à hauteur de 1 000€, en envoyant une
subvention à la Croix-Rouge française, 0NG qui regroupe aujourd'hui les dons financiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à I'unanimité,
VOTER la subvention communale allouée à la Croix-Rouge,
DIRE que le monlant de la subvention est oorté à 'l 000€.
CM d! 0310312022
14t19 t-[r"l chtRo|r
Procès-verbal
DIRE que la somme est imputée au compte 6574 du budget principal de la commune et sera portée au
8P2022,
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous
documents, qui seraient rendus nécessaires par I'application des dispositions de la présente
délibération.
Vote : Unanimité
9 Question de Ensemble pour Saint-Chéron :
1) Lors du CM du jeudi 3 février nous demandions si nous avions connarssance du cotil des
presfations. Mr Boyer a apporté une réponse qui nous convient mais n'est pas comp6tement
reprise dans te PV page n'5, En effet il nanque I'explication concemant le Centre
lnterdépartenental de Gestion et des misslons du C/G.
Seraif-/ posslb/e de compléter dans le prochain PV ces informations ?
M. Le Maire précise que cette question aurait dû être posée au moment du vote du PV,
Réponse : Complément d'information ci-après :
Le CIG (Centre tnterdépartementat de Gestion) est un établissement public administratif qui relève du
statut de ta fonction publique tenitoriale. Tout conme les CDG (centre de gestion) ll est le garant de
I'existence d'un système de carière pour les fonctionnaires tenitoriaux, à la seule exception que
les CIG sont uniquement basés sur la rêgion lle-de-France. ll en existe deux, le CIG petite couronne
et le CIG grande couronne qui regroupe les trois départemenls ; les Yvelines, /Essonne et le Val d'Oise.
Le CtG de la grande couronne est un étabtissement public administratif, diigê par un conseil d'administration exclusivement composé délus, et qui emploie environ 240 personnes' Ce CIG organise notamment :
. L'accès aux cadres d'emplois de la Fonction Publique Tenitoriale :
. Concours . Promotion interne
. La mobilité entre collectivités territoriales . Déclaration de vacances d'emplois
. Bourse de l'emploi . La prise en charge et la gestion des incidents de carrière
Au-detà de ces misslons, le CIG apporfe son expêrfise ef sos conse/g dans lbpp lication du
sfafut, et dans fous les domatnes liés à la gestion des ressources humaines.
CM du 03/03i2022
15/19 chqRo}| Procès-veôal
La compétence du ClG, couvrant géographiquenent les 3 dépalements précédemnent évoqués, /es
collectivités tenitorales ef /es établissemenls publlæ s/ués dans ce secteur ont vocation à s'affilier au
Les mirsions fac ultatives des CIG
Les mrsslons facuftatives des CIG sont créées au fur et à mesure des demandes des collectivilés
membres de la CIG petite couronne et de la CIG Grande Couronne, toutes demandes nécessltenl une
convention entre le CDG (centre de gestion) et la collectivite bénéficiaire.
2) D'après nos infomations, il semblerait que le guichet de la gare fermerait définitivement
courant Juillet. Pouvez-vous nous le confirmer ?
Réponse : M. Le Maire précise qu'effectivement la fermeture du guichet de la gare de Saint-Chéron a
été annoncée pour juillet 2022, tout comme la majorité des gares de la ligne RER C. Des termetures de
week-end également sont prévues.
3) Nous déplorons que la SNCF supprime les guichets pour insla//er des bornes automatiques,
privant ainsi les usagers d un véritable seruice public en voie de disparition pour des raisons
uniquement économiques alors que, pour le respect de I'environnenent, il est prévu de
développer les transpoûs en commun ! Comme évoqué lors du précédent conseil municipal,
cette situation isque d'engendrer de graves problèmes de sécurité au momenl des sorties
sco/a,res.
Monsieur le Maire vous souhaitiez une réflexion globale qui inplique les collectivités tocales
impactées par ces mesures. Y-a-t-ileu une rencontre avec le bureau de la CCDH sur ce point
et peut-on en connaitre la teneur ?
Réponse ; M, Le Maire préclse que /es comnunes de I'intercommunalité se sont regroupées afin de
voter unanimement une motion contre la réduction des horalres et la fermeture des guichets dans /es
gares de la ligne du RER C, votée en conseil comnunautaire du 28 février demier, De pluq /es
parlementaires ont envoyé un courrier de protestation au PDG de la SNCF et les maires des communes
s uées sur /a ligne C ont cosigné un même type de courrler qui a été adressé au PDG de /a SNCF. Nous attendons des réponses à ces couriers ef nous serons pa fticulièrenent vigilants sur l'évolution de cette situation.
M. Boyer précise que les autres intercommunalités du territoire ont fait de même.
4) Pour la sécurité de nos enfants le Clos Guiraud a été ferné. Qu'est-il envisagé pour la rue du
noulin ?
Réoonse : M. Le Maire précise qu'aucune demande en ce sens n'est paruenue à la comnune.
M. Boyer précise qu'à l'époque la rue êtait à double sens el que /e sens u nique a été installé, y compris
des ralentisseurs type pavés berlinois pour assurer la sécurité.
5) Dans le co erte européen actuel, la mairie de Saint-Chéron envisagei-elle de soutenir
I'Ukraine par différents procédés comme en hissant le drapeau ukrainien ?
Réponse : M, Le Maire indique qu'effectivement le drapeau Ukrainien esl apposé en devanture de la
mairie.
CM d0æn312022
16/19 l.l'.r,/ ch9Ro\
Procès-verbal
Par ailleurs, outre cet acte symbolique, la commune s'esf organisée dès nardi ler mars afin d'accueillir
des dons alimentaires, en produits d'hygiène, dons de vêtements et couvertures... La liste exhaustive
esl disponib/e sur le sde de la mairie dans I'appel aux dons. Des modifications de /lsfe sont réguliers,
les col/ecfes de vêtements et de produtts alimentaires ne sonl p/us acceptées. Par ailleurs, le Dêpaiement travaille en liaison avec les EPCI et I'Union des Malres de I'Essonne pour organiser I'acheminement des dons directement sur la plateforme bgistique de la protection civile à Orléans. M, Boyer précise que la CCDH a également ouveft des points de collecte sur ces périmètres hors gynnases (crèches, centre de loisirs, RAM et le siège de la CCDH).
6) Des quesflons de pise en charge des migrants ukrainlens sonl-e//es à I'ordre du jour ou en
discussion avec l'Assoclafion des Ma ires de France ?
Réoonse : M. Le Maire précise qu'actuellement la préfecture a lancé une action de recensenent des possib/rtés d'hébergenent et de prise en charge de réfugiés ukrainiens. La commune drspose d'un
hébergement d'urgence qui pounait être utilisé dans le cadre de cette opération.
Mme Guidez précise que les propositions individuelles ne sont pour le moment pas privilégiées, car les
particuliers seraient en accueil pour une durée limitêe (15 jours...) et que c'est un accueil de moyenne
et longue durée dont vont avoir besoin ces familles ukrainiennes déplacées.
M. Le Maire confirme aue dans la fiche de recensement de la Préfecture doit être notée la durêe
théonque de I'hébergement possible.
M, Boyer confirme que cela va également permeftre aux autorités de mettre en place un suivi social
des familles.
7) Le virage entre /es rues du Coteau Sud et celles de Blancheface /Cheval Blanc est
ertrênement dangereux, est-il prévu d'y installer un miroir ?
Réponse ; M, Le Maire rêpond que pour le moment la commune n'a pas eu de demande en ce sens
et aucun incident n'est à déplorer à notre connaissance, ll semblerait gue /es usagers adaptent leur
vltesse au passage de ce périmètre.
M, Boyer s'interroge sur I'installation du miroir, impossible sur le domaine privé.
M. Delinotte précise qu'il y a des endroits où cela serait possible.
M. Boyer ne voit pas trop de possibilite, à notns d'installer un poteau sur le troftoir, ce qui n'esf pas posslble. De p/us il y a un panneau de stop â cet emplacement. /l n'esf pas sûr que cefte proposilion
soit judicieuse.
8) Oit en est le projet de recyclage des masques que nous avions évoqué au précédent CM ?
Réponse ; /['1. Le Maire précise que des conteneurs de récupération des rrasques sont lnsfa/lés depuls
le 23 fêvrier sur les sites communaux, mairie, cantines des écoles. D'une contenance de 350 masques,
une fois remplis, la comnune contactera le prestataire qui viendra les retirer pour les intégrer dans la
filière de recyclage.
b Queslions de Saint-Chéron En Avant:
Quesflon N' 7 :
Cf CR du 16/122022 : assurances de la commune
le nombre de voitures assurées par la commune et concerné par la cotisation mentionnée par Mr Le
Maire lors du CM du 16 décembre 2021 est de 26 voitures :
CM du 03/03/2022
17t19 cfitRott Prooès-verbal
Que/le est la répaftition de ce nombre de voitures impoûant pour une commune de 5200 habitants
environ ?
Réponse : M. Le Maire précise que la réponse a déjà étê appolêe en séance lors du CM du 03 février
2022.
Queslion N" 2 et 3 :
Quel/es sonl /es actions décidées sude â la réunion de janvier 2022 rassemblant les différents parties
concemées le syndicat de I'eau , le CG 91 el /es servlces lechniques de la Mairie ?
Pour quelles raisons le seruice technique répond au CG 91 avoir procéder au cutetage du fossé
permeftant aux eaux pluviales de se diriger vers la mare de la PeUte Beauce seruant de bassin de
décantation en cas de forls orages , alors que rien n'a été réalisé pat les seruices technique pour ce
fossê public ? (Cf Photos envoyées /ors du CM Précédent).
Réponse : De quelle rêunion s'agilil ? Avec le Syndicat de I'eau ? A quoi conespond le Syndicat de
I'eau ? ... ll n'y a pas eu de réunion de ce type en Janvier 2022 !
D'où viennent ces supposées réponses attribuées au s eruice technique ?
Nous ne comprenons pas cefle gue stion. M. Lever doit vêrifier la source de ses informations.
Question N' 4 : Suite aux récentes nouyelles mesu res dêcidées au niveau nationale pour lutter contre
la COVID 19, Mr Le Maire a t ilenvisagé de mettre en place UN puiticateur d'air dans les espaces oÙ
les enfants ne poienl pas /es masques te/s que les canllnes sco/alres ?
Réoonse : M. le Maire explique que les purificateurs d'air ont un ceftain coût et que leur acgutslfton est
ceftes subventionnée pout /es écoles, mais pas dans les aulres espaces. De plus, chaque appareil
installê doit ensuite faire I'objet d'un contrat de naintenance, et entretien. Enfin, chaque espace drcpose
de moyens d'aération, la responsabilisation de chacun est donc privilégiée, suttout qu'aux demières infornations, la date de fin du porl du masque est fixée au 14 mars,
Suesfion N" 5 i Lê Maire peut-il donner les justificatifs qui lui ont permis de signer récemment le permis
de construire d'immeubles sur un tenain oit < Saint-Chéron En Avant > avait proposé il y a quelques
années de construire une résidence de 34 logements desfinés aux sénlors de Saint-Chéron de
demeurer dans un logement à proximité du centre ville de Saint-Chéron, au lieu de s'expatier dans les
communes voisines?
Réponse : M. le Maire précise qu'à ce jour aucun pernis de construirc n'a été détivté sur cette parcelle.
Quesflon N" 6: Pour quelles ralsons le représentant de la municipalité de Saint-Chéron présent au
conité syndical de I'Orye le 25/Un022 n'esl pas inte:enu pour demander des actions de réduction
des risques dlnon dation pour canaliser les eaux du ruissellement agicole vers /es basslns de rélenfion
existant dans un premier temps conme dans notre commune ? (Cf CR du comité syndical P6/11).
Réponse : M. Desile précise que le ruissellement agricole a été abordé lors du demier Conseil Syndical
en préatabte aux dêlibérations, dans la palie r points d'information r. Ces points n'appellent pas débat.
En amont des comités il y a des Bureaux Syndicaux où sont prises /es décisions couranfes. L?specf
ruissellement agricole y a été traite.
Pour ménoire la commune a aussi un reprêsentant à ces Bureaux.
Concernant les actions engagêes :
CM du 03/032022
18/19 Procès-verbal
A la demande de plusieurs comnunes (dont la nôtre), le syndicat de I'Orge a mis en place ily a p/usleurs
mois un groupe de travail sur la gestion des eaux de ruissellenent agricole.
Le syndicat g initialisé deux études. ll s'agit d'une étude sur le ruissellement runl et d'une êtude de la
vulnérabilité de I'ensemble du territoire aux inondations. Le Syndicat de l'Orge, le SIAHVY (Syndicat lntercommunal pour I'Aménagement Hydraulique de la Vallée de I'Yvette) et le PNRHVC
(Parc Naturel Régional de la Haute Vallee de Chevreuse) sont co- maîtres d'ouvrage de ces éludes.
Une enquête est actuellement en cours pourfaire l'état des lieux commune par commune. Saint-Chéron
a reçu les documents la concernant el nous ayons 12 jours pour donner nos rematques.
Quesllon N" 7 : Dans le cadre des é/ectlons présidentielles, Mr Le Maire peut- il expliciter son choix de
parainage ?
Réponse; M, Le Maire prêcise que la réponse à ætte question a êté donnée lors du conseil du 16 décembre 2021.
Quesllon N" 8 r Que/s sonf /es obibctifs etla nature des travaux de réhabilitation de la rue des herbaqes
prévus par le syndicat de I'Orge ?
Réponse M. Desile précise qu'il s'agit de la rénovation du collecteur d'eaux usées qui passe dans la rue des herbages. Pour le moment c'est un avant-projet, le naitre d'æuvre choisit est en cours d'étude de financement. Préalablement aux travaux des réunions sont organisés avec l'équipe communale.
Quesllon N"9 ; Que//e est la date prévisionnelle du prochain CM ?
Réponse; La date prêvisionnelle du prochain CM est fixée au 24 mars 2022, lors de ce consei/ sera votê le budget 2022.
Monsieur Le Maire clôture laséance à22h27 .
CM du 03/032022
19/19