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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 032 2024 refonte site internet
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 032 2024 refonte site internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Économie et finances,
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°032/2024 du Président
portant sur la refonte du site internet de la collectivité
Le Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 alinéa 4 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n° 15/2020 du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il convient de mettre à jour le site Internet de la collectivité, devenu obsolète et complexe à administrer, afin d’en faire une vitrine dynamique et interactive des projets et réalisations de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Considérant la proposition commerciale transmise par la société Stratis en date du 05 juillet 2024,
DÉCIDE
Article 1er : D’accepter et de signer le contrat de prestation de services proposé par la société Stratis, sise Pôle d’activités Toulon Est - 18/20 rue Lavoisier - BP 243 - 83210 La Farlède, représentée par M. Gurval Barallini, en qualité de directeur du Pôle Conseil ;
Article 2 : Que l’objet de ce contrat est de procéder à la refonte et à la mise en ligne du nouveau site internet de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Article 3 : Que le montant de cette prestation est fixé à 14 865 € HT (17 838 € TTC) ;
Article 4 : Que le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux fois ;
Article 5 : Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 ;
Article 6 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 7 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ; Article 8 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex 77 505 ;
- La société Stratis.
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 25 juillet 2024
Transmission en Préfecture le : Le Président Publication le : Jean-François Oneto
Le Président
Jean-François Oneto
25 juillet 2024
25 juillet 2024