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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 032 2024 BudgetSupplementaire2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 032 2024 BudgetSupplementaire2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
1
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 25 juin 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 17 juin 2024 Conseillers titulaires présents : 27 Date d’affichage : 17 juin 2024 Pouvoirs : 11
Votants : 38
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la Communauté de communes, qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Madame DEVRIENDT Laëtitia, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHÉROT Olivier, Madame BADOZ- GRIFFOND Yvonne, Monsieur DOARÉ Louis-Jean, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Monsieur MONGIN Claude à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul
Madame BOURLON Chantal à Madame BARNET Suzanne
Madame CADART Anne-Marie à Monsieur ONETO Jean-François
Monsieur VORDONIS Patrick à Monsieur SALMON Patrick
Monsieur BENSAI Malek à Monsieur BARIANT Jean-Pierre
Madame COURTYTERA Véronique à Madame GAIR Laurence
Monsieur GREEN Alain à Madame LONY Eva
Monsieur BAKKER Hubert à Monsieur KHALOUA Madani
Monsieur BENOIT Dominique à Madame LENOIR Isabelle
Madame CAPIROSSI Pascale à Madame ROUEN Dominique
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur PAPIN Michel
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Affichée le 2 juillet 2024 2
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°032/2024
OBJET : ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
Le Conseil communautaire,
Entendu l’exposé de Monsieur Benoit Schmit, vice-président en charge des finances et de la comptabilité, relatif à l’adoption du budget supplémentaire 2024 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz- Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°003/2024 du Conseil communautaire en date du 19 janvier 2024 relative au débat d’orientation budgétaire ;
Vu la délibération n°017/2024 du Conseil communautaire en date du 8 février 2024 relative au vote du budget primitif de l’exercice 2024 ;
Vu la délibération n°028/2024 du Conseil communautaire en date du 25 juin 2024 portant approbation du compte de gestion 2023 ;
Vu la délibération n°029/2024 du Conseil communautaire en date du 25 juin 2024 portant adoption du compte administratif 2023 ;
Vu la délibération n°030/2024 du Conseil communautaire en date du 25 juin 2024 portant affectation du résultat de clôture de l’exercice 2023 ;
Vu la proposition de budget supplémentaire 2024 de Monsieur le Président ;
Considérant que le budget supplémentaire a pour objet de procéder à la reprise des résultats de l’exercice précédent ainsi qu’à la reprise des restes à réaliser constatés au compte administratif ;
Considérant que le budget supplémentaire a pour objet de procéder également à des ajustements dans le budget 2024 (inscriptions nouvelles ou annulations de crédits) ; 3
Considérant la proposition de budget supplémentaire 2024 de Monsieur le Président, qui se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Crédits votés au titre du présent budget 6 781 846,51 € -1 072 851,63 €
Reports 002 Résultat de fonctionnement reporté 7 854 698,14 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 781 846,51 € 6 781 846,51 €
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget
(y compris le compte 1068) 187 482,26 € 4 108 320,24 €
Reports
Restes à réaliser n-1 1 276 534,82 € 1 636 242,69 €
001 Solde d’exécution de la
section d’investissement reporté 695 877,84 €
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 187 482,26 € 4 804 198,08 €
TOTAL DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 6 969 328,77 € 11 586 044,59 €
Considérant qu’il convient de procéder au vote par nature du budget supplémentaire : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- avec les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III-B3 ;
- sans vote formel sur chacun des chapitres ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1.
Considérant l’avis favorable de la commission des finances en sa séance du 30 mai 2024,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, par 36 voix pour et 2 abstentions (Eva Lony et Alain Green),
- Adopte le budget supplémentaire 2024, selon les mêmes modalités de vote qu’au budget primitif, en équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
Crédits votés au titre du présent budget 6 781 846,51 € -1 072 851,63 €
Reports 002 Résultat de fonctionnement reporté 7 854 698,14 €
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 781 846,51 € 6 781 846,51 € 4
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget
(y compris le compte 1068) 187 482,26 € 4 108 320,24 €
Reports
Restes à réaliser n-1 1 276 534,82 € 1 636 242,69 €
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 695 877,84 €
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 187 482,26 € 4 804 198,08 €
TOTAL DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 6 969 328,77 € 11 586 044,59 €
- Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 25 juin 2024
Le Président,
Jean-François Oneto,
La secrétaire de séance,
Christine Fleck,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.