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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 069 2022 ADISTA augmentation site internet CCPB
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 069 2022 ADISTA augmentation site internet CCPB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Économie et finances,
DE COMMUNES
ETES RECU EN PREFECTURE
BRIARDES le 92/08/2999 ENTRE VILLES ET FORTS L Application agréée E-legalte con
99_AI-077-200029125-20220728-DEC_069 202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de : Cry
Décision n°068/2022 du Président de ia Communauté de communes
Les Portes briardes entre villes et forêts
portant sur l'augmentation de la talile de son site Internet
Le Président de la communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la commande publique :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Gretz- Armalnvilllers, Férolles-Attilly, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tourman-en-Brle :
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
Vu la délibération n°015/2020 du Consell communautaire en date du 8 Juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre des articles L. 2122-22 et L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales :
Vu la décision n°007/2018 du bureau communautaire en date du 19 avril 2018 relative à la création d'un site internet officiel pour la communauté de communes :
DECIDE
Article 1° : D'accepter et de signer l'offre relative à l'augmentation de la capacité d'hébergement selon la proposition financière n°IRS-23/06/2022-254756 en date du 23 Juin 2022, avec l'opérateur Adista, sise 9, rue Blaise Pascal 54 320 Maxeville et représenté par David Guedi :
Article 2 : Que le montant du contrat d'hébergement est de 408 euros HT/an, soit 489,60 euros TTC/an et 325 euros HT, soit 390 euros TTC pour les prestations associées :
Article 3 : Que le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois :
Article 4 : Que les crédits nécessaires seront Inscrits au budget communautaire de l'année 2022, en section de fonctionnement chapitre 011 « charges à caractère général », article 6156 « maintenance » :
Article 5 : Que la présente décision sera communiquée au Consell communeutaire sous la forme d'un « donner acte » ;
Article 6 : Que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.islerecours.fr, dans un délal de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
Article 7 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sere faits à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne :
- Madame la Trésorière de Chelles du secteur local, 44, boulevard Chilpéric à 77505 Chelles cedex ;
- L'opérateur Adista 9, rue Blaise Pascal, 54 320 Maxevilie.
«Certifié exécutoire» Fait à Ozoide-Ferrière, le 28 Juillet 2022 Transmission en Préfecture le : 2 2 AOÛT 202? aie Président Publication le : 29 AOUT 2022 | AIN Oneto
Le Président «Y À LE
Jean-François On 7 te