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Déliberation - cms DEL D090 travaux ecole avenant 2 AMO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D090 travaux ecole avenant 2 AMO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
æ Envoyé en préfecture le 10/12/2025
SN Reçu en préfecture le 10/12/2025
CT | EXTRAIT DU REGISTRice 11/12/2025 95 LOT SAI NT- PAU a. DES DELIBERATIONS 0: 074217402494-20251127-D090_2025-DE
Chablais 8% DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : x - x En exercice 18 N° D090_2025 Travaux école — Avenant n°2 du
Présents 16 marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage Votants 16 (AMO) avec la société ACS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 20 novembre 2025 À été nommé secrétaire de séance : Benoît COLIN
Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, PODEVIN Christophe, TRINCAT Christophe, VIOLLAZ Emilie, WAGNER Jean-Pierre,
WIART Florine.
Absent (1) : VEZIN Pascale
Excusés (1) : REBUT Sandra
Votants (16)
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) avait
été signé le 25 avril 2023 avec la société ACS afin d'accompagner la Mairie sur les
travaux de rénovation, restructuration et d'extension du groupe scolaire.
Faisant suite à la nécessité de prendre une nouvelle équipe de maitrise d'œuvre, un 1°
avenant a été signé le 29 décembre 2024, afin que l'AMO puisse fournir un
accompagnement sur le concours ayant abouti en août 2025 et ayant permis de
déterminer la nouvelle équipe de maitrise d'œuvre.
A la suite de cela, la phase APS nécessite un accompagnement que la société ACS avait
déjà effectué avec la précédente équipe de maitrise d'œuvre, mais dont il faut prévoir à
nouveau. C'est dans ce sens, qu'est soumis au Conseil Municipal l'avenant n°2 du
marché AMO relatif aux travaux du groupe scolaire pour un montant de 3 530,00 HT.
Vu le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) signé le 25 avril 2023 pour un montant de 62 000 € HT avec la société ACS,
Vu le 1° avenant, en date du 29 décembre 2024, relatif au marché susmentionné afin d'effectuer l'accompagnement du concours et du choix de la nouvelle équipe de maitrise d'œuvre (MOE),
Vu le marché de Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation, restructuration et extension du groupe scolaire attribué le 07 août 2025
Considérant qu'il convient de prendre un nouvel avenant afin que l’'AMO puisse procéder à l'accompagnement sur la phase APS conduite par la nouvelle équipe de Maitrise d'œuvre a x = PUS 7 7 > s 7 E É af Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité nvoyé en préleclure le TOrTAEOES Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le S L O7 3 oO sf 3 . x - __APPROUVE l'avenant n°2 du marché d'assistance à BASS OUVRE PONS 2025-0E
le projet de rénovation, restructuration et extension GU groupe ScColare de
Saint-Paul-en-Chablais pour un montant de 3 530,00 € HT
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Maire,
Le Secrétaire Bruno GILLET
A