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Déliberation - cms DEL D003
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs,
é
LR Re EXTRAIT DU REGISTRE _ DES DELIBERATIONS
SA ANT PAUL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : s RS En exercice 19 N° D003_2024 SYANE_Avenant n°2 à la
Présents 18 convention d'adhésion au service de conseil
Votants 19 énergie
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 19 janvier 2024. A été nommé secrétaire de séance : COLIN Benoît
Présents (18) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-Françoise, DUCRET Marie-Claire, LAURENT Thierry, TRINCAT Christophe, WIART Florine, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie- Laure, Mélanie GRIVEL, MARTIGNIERE Franck, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, VEZIN Pascale, VIOLLAZ Emilie
Absent (0) :
Excusés (1): WAGNER Jean-Pierre pouvoir à PAUTHIER Marie-Françoise
Votants (19)
Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée en 2021 pour 4 ans avec
le SYANE. Le coût d'adhésion, après déduction de la participation du Syane était de 0,8 €
l'an / habitant.
Un avenant n°1 a été signé en 2022, permettant de bénéficier de la subvention
ACTEE SEQUOIA pour 2 ans (de décembre 2021 à fin novembre 2023) : le coût pour la
commune devient alors 0,4 € / an / habitant.
Monsieur le Maire informe qu'il est proposé un avenant n°2 prolongeant le
programme précédent jusque fin décembre 2023. Il précise qu’à partir de janvier 2024 le
tarif reviendra à 0,8 € / an / habitant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 de la convention d'adhésion
au service de conseil énergie avec le SYANE.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus. Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire
_ = #7
CT AGE