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Déliberation - cms DEL D041 avenant MOE extension GS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms DEL D041 avenant MOE extension GS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
æ Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
PE EXTRAIT DU REGISTR{suise 07/05/2026 9 LOT HA - PA DES DELIBERATIONS L:074-217402494-20260430-D041_2026-DE
mg INT pr DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : — En exercice 23 N° D041_2026 Avenant au contrat de maitrise
Présents 33 d'œuvre relative au projet de rénovation,
Votants 23 restructuration et extension du Groupe scolaire
L'an deux mille vingt-six, le trente avril,
Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Jean-Marie
SERVOZ
Date de la convocation du conseil municipal : le 21 avril 2026
À été nommé secrétaire de séance : ZIMMERMANN Sophie
Présents (23) : Mmes et Ms. SERVOZ Jean-Marie, ARVIS Adèle, BARREAU Sylvain, BIZOUARD Antoine, BLANC Fabienne, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DARNAT Julie, DEFLON Julien, DUBOCAGE Jean-Charles, ESTRAN Camille, GICQUEL Lydie, GRIVEL Mélanie, JACQUIER Jean-François, MARTIGNIERE Franck, NADREAU Angélique, PINGET Denis, REBUT Sandra, SELLIER Delphine, SIRVEN Jordan, TRINCAT Christophe, WIART Florine, ZIMMERMANN Sophie
Votants (23)
Monsieur le Maire précise que l’article 8.1 du cahier des clauses administratives et
particulières (CCAP) du dossier de consultation pour retenir la maitrise d'œuvre relative
au projet de rénovation, restructuration et extension du groupe scolaire, dispose que les
frais de rémunération seront calculés définitivement sur le montant estimé des travaux au
stade de l’avant-projet définitif (APD).
En conséquence, il est nécessaire de procéder à un avenant faisant passer la
rémunération de la maitrise d'œuvre de 767 290,00 € HT à 819 897,00 € HT.
Phase Concours :
Enveloppe prévisionnelle 5 540 000,00 €
Rémunération de la mission de base 10,30 % 570 620,00 €
Rémunération de la mission exe 1,50 % 83 100,00 €
Rémunération mission ordonnancement pilotage 1,30 % 72 020,00 €
Rémunération mission diagnostic 0,50% 27 700,00 €
Rémunération mission géothermie 0,25% 13 850,00 €
FORFAIT TOTAL DE REMUNERATION 13,85 % 767 290,00 €
(concours) Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L C
ID : 074-217402494-20260430-D041_2026-DE
Phase APD :
Enveloppe prévisionnelle 5 934 059,89
Rémunération de la mission de base 10,30 % 611 208,17 €
Rémunération de la mission exe 1,50 % 89 010,90 €
Rémunération mission ordonnancement pilotage 1,30 % 77 142,78 €
Rémunération mission diagnostic 0,46 % 27 700,00 €
Rémunération mission géothermie 0,25% 14 835,15 €
FORFAIT TOTAL DE REMUNERATION 13,81 % 819 897,00 €
(APD)
Vu la commission d'appel d'offres en date du 28 avril 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-__Approuve l’avenant fixant la rémunération de la maitrise d'œuvre à 819 897,00 €
HT, conformément à l'acte d'engagement pris à l'issue du concours et de l’article
8.1 du CCAP de la consultation pour la maitrise d'œuvre du projet de rénovation,
restructuration et extension du groupe scolaire.
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an indiqués ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
La Secrétaire
Sophie ZIMMERMAN Le Maire
Jean-Marie SERVOZ