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Déliberation - nombre d'adjoints2020
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Déliberation - nombre d'adjoints2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
COMMUNE DE MERIGNIES
_________
DEPARTEMENT
NORD
DELIBERATION N°2020-17
Du dimanche 24 mai 2020
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE L'an deux mille vingt, le dimanche vingt-quatre mai,
Le Conseil Municipal de la Commune de MERIGNIES
Étant assemblé en session ordinaire, à l’Espace Sport et Culture, après
Convocation légale, sous la présidence de Paul Dhallewyn
Nombre
de Conseillers en exercice 23 Etaient présents : P.DHALLEWYN JJ BOUCKENOOGHE M.C. LE LAY
J.P.POUZADOUX C.PRUVOT J.P.FLEURY A PECRIAUX J.VOISIN S DELSINNE L.KOCHANSKI C. VAN LATHEM F. BAUX F.HUE J.DEPINOY M.P. GHESTIN F.CHOUYA M. PEREZ, E DE RYCKER J.CAPPOEN G CHOQUET J.SOULA JM LORPHELIN,F WOILLEZ
de Présents 23
de Votants 23 Absent:
Nota. – Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération est affichée à
la porte de la Mairie
La convocation du Conseil avait été
faite le lundi 18 mai 2020
Le Maire
Il a été procédé, conformément à l'article 29 du Code d'Administration Communale, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil; Corinne Pruvot ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Nombre d’adjoints.doc
DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
Monsieur le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, propose la création de six postes d'Adjoints au Maire,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide la création de six postes d'adjoints,
Délibération adoptée par : 23 voix POUR , 0 voix CONTRE, 0 ABSTENSION
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Fait à MERIGNIES, le 24 mai 2020
Ont signé le présent Registre, les Membres présents.
Le Maire PAUL DHALLEWYN