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Déliberation - deliberation nombre adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
—#
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
28/03/2026
28/03/2026
Institutions et vie politique - Election executif
Délibérations
Determination du nombre d'adjoints
0
28/03/2026
del2026_003
BUDGET PRIN
DEPARTEMENT 059
LA PREFECTURE
del2026_003 determination du nombre d_adjoints.pdf
059-215905993-20260328-del2026_003-DE
AUTOMATE Tourcoing KÛK OO NON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU NORD
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE TOURCOING
SÉANCE DU 28 mars 2026
à 08h30
CONVOCATION DU 24/03/26
Délibération N° 3
Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN
Nombre de Conseillers : 53
PRÉSENT(E)S :
M. ACHIBA Salim, Mme BÉCUE Doriane, M. BENFIALA Ali, M. BENOIST Pascal, Mme BERCKER
Jacqueline, Mme BERNOT Christine, M. BESSER Eden, M. BLOMME Christophe, Mme BRANQUART Anne-Sophie, M. BUYSSECHAERT Éric, M. CABAYE Maxime, M. CANDELIER Olivier, Mme CHANTELOUP Fabienne, Mme CROËS Émilie, Mme DAKHIA Anaïs, M. DARMANIN Gérald, Mme DEBOOSERE Eglantine, M. DELCOURT Karl, M. DESBONNET Christophe, M. DESPLECHIN Pierric, M. DESSAUVAGES Pierre, M. DIAB Dalil, Mme DURET-THURET Bérengère, M. GLORIEUX Jean-Baptiste, Mme GLORIEUX Stéphanie, M. GUELL Jean-Claude, Mme GUYART Laëtitia, M. HENRY Anthony, Mme HUSSENET-GOURDE Coralie, Mme KEHILA Chérifa, Mme KLEIN- HOLLEBEQUE Martine, M. LATACZ Éric, M. LAZARE Romain, M. LE BLAN Arnaud, Mme LE DEAUT Peggy, Mme, Mme LEMESRE-MARTIN Marie-Christine, Mme LEPLA Laura, Mme LHERBIER Brigitte, M. MAENHOUT Peter, Mme MARAS Claire, Mme MARIAGE-DESREUX Isabelle, Mme MARTIN Sylvie, M. PEREIRA Lionel, Mme PIERRES-ROUSMANS Marjane, M. ROGER William, Mme SEKHRI BOUKHOBZA Messaouda, Mme SORIS-LEJEUNE Marie-Christine, Mme SZYMANSKI Camille, Mme TAVERNIER Florence, M. VANDECASTEELE Bruno, M. VANGILVIN Jean-Marc, M. VERBRUGGHE Bastien, M. VUYLSTEKER Jean-Marie NOK NON
DZ «
2h Tourcoing Le 28 mars 2026 à 08h30 N° 3
Direction des Finances, de la Commande
Publique, des Affaires Juridiques et
Immobilières
DÉTERMINATION DU NOMBRE
D'ADJOINTS
Rapport de Madame le Maire
Au nom de la commission n° 1
Mesdames, Messieurs,
Vu les résultats du scrutin des élections municipales s'étant déroulées les 15 et 22 mars 2026 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1, L.2122-2 et L.2122-2-1;
Vu la délibération n° 1 du 28 mars 2026 relative à l'installation du Conseil municipal ;
Vu la délibération n° 2 du 28 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;
Considérant que la population légale officielle de la Ville de Tourcoing, au 1” janvier 2028, est de 99 160 habitants ;
Considérant. qu'eu égard à ces éléments, le Conseil municipal est composé de 53 membres ;
Considérant que le Conseil municipal doit fixer par délibération le nombre d’adjoints au Maire, préalablement à leur élection ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre d'adjoints au Maire ne peut excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal,
Considérant que, dans les communes de 80 000 habitants et plus, cette limite peut être dépassée en application de l’article L 2122-2-1 du même code et ce, afin de créer des postes d’adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, dans la limite de 10 % de l'effectif légal du Conseil municipal ;
Considérant que le nombre de conseillers municipaux de la Ville de Tourcoing s'élève à 53, et considérant qu'en cas de résultat établissant un nombre décimal, il convient d'arrondir à l’entier inférieur ;
Considérant que par conséquent, le nombre d'adjoints au Maire ne peut excéder 20, répartis en 15 adjoints et 5 adjoints de quartier ; Considérant qu'eu égard à ces éléments, il est proposé de fixer le nombre d'adjoints à 15 adjoints et 5 adjoints de quartier ;
Ceci étant exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- De fixer le nombre d’adjoints au Maire de la Commune de Tourcoing à 20 ;
- _ D'’acter que parmi ces 20 adjoints :
o 15 exerceront les fonctions d’adijoint au Maire ;
o 5 exerceront les fonctions d'’adjoint au Maire principalement chargés d'un quartier ou plusieurs quartiers ;
42 POUR | Groupe « Vive Tourcoing avec Doriane Bécue »
6 POUR | Groupe « Tourcoing Insoumise»
2 POUR | Groupe « Unis pour Tourcoing »
3 ABSTENTIONS | Bastien VERBRUGGHE, MARTIN Sylvie et SZYMANSKI Camille ADOPTÉE
Le Conseil
Adhère aux propositions ci-dessus
Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,
Certifié conforme,
Madame Le Maire de Tourcoing
Le secrétaire de séance
Henry ANTHONY
BEI