Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 16102018 106 ACTE TPN
Acte - 04112019 106 ACTE TPN
Acte - 26112020 106 ACTE TPN Impasse prouvé
Acte - 06052021 58 ACTE TPN
Acte - 22012020 3 ACTE TPN
Acte - 03092019 92 ACTE TPN
Acte - 19022019 24 ACTE TPN
Acte - 16012019 1 ACTE TPN
Acte - 22052018 50 ACTE TPN
Acte - 15022018 16 ACTE TPN
Acte - 18102017 106 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 18102017 106 ACTE TPN)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DRAM
N° 106.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération: 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 11 octobre 2017
L'an deux mille dix sept et le dix huit octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. FERRARI à M. MANERO. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme LABORDE à M. THOMAS. Mme SOULIER à M. ANDRE.
Absents _excusés : MM. FERRARI. BOISSET. PEGOURIE. RICAUD. POUVILLON. Mmes SOULIER. VIGNE DREUILHE. FABREGAS. LABORDE. OVADIA. ESTAUN. Secrétaire de séance : M MANERO.
Objet de la délibération : MEDIATHEQUE LUCIANO SANDRON : APPROBATION DU
REGLEMENT INTERIEUR
Exposé :
Dans le cadre de l'extension de la Bibliothèque Luciano Sandron et de son passage en Médiathèque (ouverture prévue le 18 novembre 2017), il est proposé de définir un nouveau règlement intérieur adapté aux nouveaux services proposés et : précisant les règles de vie au sein du nouvel é équipement. Ce règlement intérieur sera encarté dans le livret du lecteur et contre signé par l'usager ou son représentant légal au moment de son inscription. Il sera également affiché dans l'établissement afin d’être porté à la connaissance de tous les publics, usagers inscrits comme non-inscrits.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d'approuver le nouveau règlement intérieur de la médiathèque Luciano Sandron.
Commune d’Aucamville — 31140 Pour le Maire empêché,
La troisième Adjointe
Annette BALAGUE
Commune d’Aucamv #2 AUCAMVILLE Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20171018-18102017_106-DE Reçu le 31/10/2017