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Acte - 04112019 106 ACTE TPN
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 04112019 106 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 106.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 19 Pour : 19 Contre : 0
Date de la convocation : 25 octobre 2019
L'an deux mille dix neuf et le quatre novembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MANERO. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. SOULIER. MM. DUBLIN. MUSARD. VICENS. Mme PONS. MM. GADEN. PEGOURIE. Mmes FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. FERRARI à M. MANERO. Mme ARMENGAUD à M. ANDRE. Mme ALEXANDRE à Mme VERNIER. M. THOMAS à Mme PONS. M. VALMY à Mme BALAGUE.
Absents excusés : MM. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. MM. POUVILLON. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 – 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122.22 et L.2122.23,
Vu la délibération n°136.2015 en date du 15 décembre 2015 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation
N°
décision Date Objet Montant
Tarifications DEC 33.2019
11
octobre
2019
Participation financière
pour les conjoints de
moins de 66 ans et les
membres du club des
Aînés, de plus de 66 ans,
ne résidant pas à
Aucamville pour le repas
de Noël des ainés
30 €
Champs
de
délégatio
n
N°
décisio
n
Date Type de marché Objet marché Titulaire Montant HT
DEC
34.2019
15
octobre
2019
Avenant
marché
de
travaux
Travaux de
désamianta
ge et de
démolition
préalables à
l’opération
d’extension
et de
rénovation
de l’Hôtel
de ville
CASSIN
DESAMIANT
AGE
DEMOLITION
+ 2 832 €
DEC
35.2019
15
octobre
2019
Marché à
procédur
e
adaptée
Surveillance
des sites
communau
x et
intervention
s sur des
prestations
occasionnell
es
ELITE
FRANCE
SECURITE
Bordereau de
prix unitaires
Marchés
et
accords-
cadres
DEC
36.2019
18
octobre
2019
Avenant
marché à
procédur
e
adaptée
Fourniture
et
déploiemen
t d’une
solution
téléphoniqu
e sous IP
HEXATEL + 618 € 3
Commune d’Aucamville – 31140
DEC
37.2019
24
octobre
2019
Marché à
procédur
e
adaptée
Travaux de
remise en
conformité
du local
chaufferie
du centre
socio
culturel
Alain
Savary
Lot 1 :
ANTEFIXE
Lot 2
infructueux
Lot 3 : AD
VALIDEM
Lot 4 :
CASBAS ET
FILS
Lot 5 : L2E
Lot 1 :
43 898.95€
Lot 3 :
1 125.78€
Lot 4 :
6 115€
Lot 5 : 5
000€
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20191104-04112019_106-DE
Reçu le 13/11/2019
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
12/11/2019