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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 10 Travaux assainissement PR La Norma Demande de subvention Etat DETR 2026
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 10 Travaux assainissement PR La Norma Demande de subvention Etat DETR 2026)
Thèmes du document : Union Européenne, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
ID : 073-200070349-20260107-2026_10-DE
Département de la Savoie . Délibération numéro 2026 - 10 République Française ‘ ‘
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURTENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA UTAIRE
Séance du 07 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 07 janvier à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
. convoqué. s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation à été envoyée en date du 31 décembre 2025.
Présents : Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD,
Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Jacqueline MENARD,
Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Erica SANDFORD, Thierry
THEOLIER, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ, Pierre VALLERIX.
Absents: Jacques ARNOUX, Agnès BALZER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Christian
-CHIALE, Nathalie FURBEYRE, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Christian SACCHI
Procurations : Jacques ARNOUXà Patrick BOIS :
Nathalie FURBEYRE à Eric FELISIAK
Denise MELOT à Jérémy TRACQ
Christian SACCHI à Jean-Marc BUTTARD
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 04
Nombre de votants : 23
Objet : Demande de subvention Etat — DETR/DSIL 2026
-__ Travaux assainissement collectif — Programmation 2026
o _ Réhabilitation du poste de relevage de La Norma
Dans le cadre de la programmation 2026 par la CCHMV de travaux en matière d'assainissement collectif Monsieur François CHEMIN, Vice-président, invite l'assemblée à délibérer afin d'autoriser Monsieur le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat (programmation DETR/DSIL . 2026) afin de participer au financement de l'opération suivante :
- CCHMV: travaux de réhabilitation du poste de relevage de La Norma sur la commune de Vilarodin-Bourget .
Dépense prévisionnelle de 106 200.00 euros hors taxes,
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer:
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à déposer auprès de l'Etat (programmation DETR/DSIL 2026), un dossier de demande de subvention relatif à la programmation en 2026 de l'opération citée ci-avant, afin d'obtenir la subvention la plus élevées possible ; -__ Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 14 janvier 2026.
La secrétaire de séance
Jacqueline MENARD