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Déliberation - DEL 130 2023 Conv MAD services MBA Orchestre
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 130 2023 Conv MAD services MBA Orchestre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
+ RÉPUBLIQUE SE VT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 33
e Convocation du : 05 décembre 2023
e Affichage de la convocation : 05 décembre 2023
Lundi 11 Décembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_130_2023
»> OBJET : Point n° 22 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES AVEC MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION POUR LES ACTIVITÉS DE L'ORCHESTRE DE MACON
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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> EXCUSÉS :
Monsieur Charles RÉBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS. Madame Marie-Claude MISERY donne potivoirà Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Madame Eve COMTET SORABELLA donné-pouvoir à Madame Catherine AMARO. Monsieur Benjamin DIRX.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Gérard COLON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER
RAPPORTEUR : Laurent MAZOYER
Depuis le 1° janvier 2006, l'École Nationale de Musique et de Danse de MÂCON a été reconnue d'intérêt communautaire. Pour sa part, l'Orchestre est demeuré municipal.
L'article L. 5211-4-1 III du Code général des collectivités territoriales dispose que les services d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent être mis, pour tout ou partie, à disposition d'une commune membre, pour l'exercice de ses compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre de la bonne organisation des services. Ainsi, pour mener à bien sa mission, l'Orchestre
municipal s'appuie sur les moyens humains, matériels et en locaux du Conservatoire communautaire Edgar VARÈSE.
La convention de mise à disposition intervenue avec Mâconnais-Beaujolais Agglomération le 12 janvier 2021 arrivera à échéance le 11 janvier 2024. Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cet engagement contractuel avec MBA pour une durée de trois ans.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-4-1 III, Vu la convention de mise à disposition de services à intervenir avec MBA, jointe en annexe, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2023, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 4 décembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 27 novembre 2023,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ __ d'approuver les termes de la convention à intervenir avec Mâconnais-Beaujolais Agglomération sise 67 esplanade du Breuil — 71000 MÂCON, fixant les modalités de mise à disposition de services du Conservatoire Edgar VARÈSE à la Ville de MÂCON dans le cadre de la gestion de l'activité de l'Orchestre municipal, pour une durée de trois ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, telle que jointe en annexe,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents afférents à ce dossier.
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