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Déliberation - DEL 099 2022 Conv objectifs Maison de la sante
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 099 2022 Conv objectifs Maison de la sante)
Thèmes du document : Santé, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE DV NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 20 septembre 2022
e Affichage de la convocation : 20 septembre 2022
Lundi 26 Septembre 2022
> DÉLIBÉRATION N° DEL_099_ 2022
> OBJET : Point n° 17 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA MAISON DE SANTÉ DU MACONNAIS
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD),
Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric
MARÉCHAL, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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> EXCUSÉS :
Madame Sandra ROBIN donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT.
Monsieur Yves DUPUIS donne pouvoir à Monsieur Gérard COLON. Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Madame Denise NOTON. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARE.
> SE RETIRE :
Monsieur Benjamin DIRX
RAPPORTEUR : Véronique LEFEUVE
La Ville de Mâcon s'attache à soutenir la politique de santé au profit des Mâconnais et favorise la mise en œuvre d'actions de santé et de prévention menées par les associations.
C'est dans ce cadre qu'il est proposé de signer une convention d'objectifs avec l'Association MAISON DE SANTÉ DU MÂCONNAIS (MSM) qui offre un accès aux soins infirmiers toute l'année (7j/7) et qui participe à l'effort de promotion et d'éducation sanitaire pour les Mâconnais. Son action vise en particulier les populations issues des quartiers de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Vu le Code général des collectivités territoriales, | k
Vu le projet de convention d'objectifs à intervenir avec l'Association MAISON DE SANTE DU MACONNAIS, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 19 septembre 2022,
Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés
Etrangères du 15 septembre 2022,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 05 septembre 2022,
Après les interventions de Madame Ëve COMTET SORABELLA et de Monsieur Jean-Patrick COURTOIS,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association MAISON DE SANTÉ DU MÂCONNAIS, sise 1618 Avenue Charles de Gaulle — 71000 MACON, pour une durée d’une année à compter du 1° janvier 2022, et renouvelable par reconduction expresse dans la limite de quatre années,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention d'objectifs et tous les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, DE on
Alexandre VUILLOT URTOIS
Certifié avoir été recu, le
= ET 2099
À la Préfecse ü: Saüne-et-Loire