Compte-Rendu - compte rendu du CM du 9 juillet 2014

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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 9 juillet 2014 Document publié le Mercredi 9 juillet 2014 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 9 juillet 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Assurance,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze, le 9 Juillet à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRESENTS : MM. CHALARD, BELTRAMI, Mme GRANDET, BORT, Mme LAVOISIER, Mme BASQUE, Mme CHADOURNE, CILIENTO, Mme CLAYTON, Mme JULIA, LAULHAU, LETELLIER, Mme MOLA, Mme SELLIER DE BRUGIERE, TOMADA, Mme TRAMOND, VERTUEL.

EXCUSES : P GOLFIER (ayant donné procuration à B. Beltrami), F BOUDIE (ayant donné procuration à H Laulhau)

ABSENTS : /

Madame Sandrine CHADOURNE a été élue secrétaire de séance.

Suite à la lecture du procès-verbal de la séance du 12 juin 2014, Monsieur Laulhau, Conseiller Municipal, fait remarquer qu’une erreur a été commise sur le résultat du vote pour le dossier sur la rentrée scolaire 2014. En effet, ce vote a obtenu 15 voix pour et 4 contre au lieu des 4 abstentions indiquées.

Monsieur le Maire précise que cette information sera corrigée, notamment sur le procès-verbal affiché en Mairie et sur celui qui est accessible sur le site internet de la Commune.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité sous réserve d’effectuer les corrections demandées.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Ce document ayant été transmis à l’ensemble du Conseil municipal, Monsieur le Maire demande à celui- ci de se prononcer.

Monsieur Laulhau, souhaite tout d’abord faire remarquer que le compte rendu du Conseil Municipal précédent devrait être adressé aux élus au moins 2 semaines avant la nouvelle assemblée pour une vérification des propos rapportés.

Monsieur le Maire en prend note.

Monsieur Laulhau, souhaite revenir sur certains articles du projet de règlement intérieur du Conseil Municipal :

 tout d’abord, la transmission par mail de la convocation du Conseil Municipal est-elle règlementaire ? Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

 de plus si envoi par mail, s’assurer par l’utilisation de l’accusé réception, que tous les élus ont bien reçu les documents transmis.

Monsieur le Maire précise que les disfonctionnements précédents liés à un problème technique sur un poste informatique ont été résolus.

 à l’article 4 "les droits des élus locaux" : Dans la phrase "durant les 3 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du Conseil Municipal peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire", de quelles conditions s’agit-il ? Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas lieu de maintenir cette portion de phrase et propose de la supprimer, en précisant qu’il sera indiqué à la place que les dossiers correspondants seront déposés au Secrétariat Général et accessibles qu’en présence de la Secrétaire Générale.

 article 5 "le droit d’expression des élus" : dans le paragraphe "les Conseillers Municipaux peuvent se constituer en "groupe".

Un groupe est constitué d’au moins 4 Conseillers Municipaux....... », peut-on modifier ce chiffre et le rabaisser à 3 Conseillers Municipaux ?

Monsieur le Maire retient favorablement cette proposition et précise que ce paragraphe sera modifié en conséquence.

 article 13 "la présence du public" : serait-il possible lorsqu’il est prévu, par quelque moyen que ce soit, d’enregistrer la séance du Conseil Municipal, de demander en préalable l’autorisation des Conseillers Municipaux ?

Monsieur le Maire précise qu’effectivement la première séance du Conseil Municipal a été filmée avec sa seule autorisation et que la phrase "tout enregistrement du Conseil Municipal par quelque moyen que ce soit ne pourra se faire qu’après accord du Conseil Municipal" sera ajoutée à ce paragraphe.

 article 25 "le bulletin d’information générale" : il est précisé que ni le bulletin d’information municipale, ni le site internet communal ne comprendront d’espace réservé à l’expression des groupes qu’ils soient de la majorité ou de la minorité. Monsieur Laulhau demande s’il est toutefois possible de réserver un espace à l’opposition ?

Monsieur le Maire précise que cette question sera examinée lors de la réalisation du bulletin d’information municipale, mais que ce paragraphe ne sera pas modifié pour le moment.

Madame Tramond, Conseillère Municipale, souhaite exprimer sa déception de ne pas avoir eu des informations sur au moins 2 dossiers examinés au cours de cette séance, après en avoir fait la demande. Monsieur le Maire précise que comme la Secrétaire Générale en a fait la réponse à Madame Basque, Conseillère Municipale, qui avait transmis cette demande, aucun document ne pouvait être communiqué sur les 2 dossiers en question dans la mesure où, comme le Conseil Municipal pourra le constater lors de l’examen de ces dossiers, il ne s’agit à ce stade que de contact.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le règlement intérieur du Conseil Municipal en précisant que toutes les modifications indiquées seront apportées à ce document.  Adopté à l’unanimité sous réserve des modifications à effectuer.

COMMUNAUTE DE COMMUNES CELLULE URBANISME

Monsieur le Maire rappelle que depuis la mise en place de la cellule "Urbanisme" à la Communauté de Communes, un agent municipal de la Commune de Sainte Foy la Grande effectue chaque semaine 8 H de son temps de travail au sein de cette cellule.

En raison du volume de dossiers à traiter, le Conseil Communautaire a voté lors de sa séance du 26 juin 2014 une augmentation de ce temps de travail mutualisé de 8 à 16 H par semaine. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et précise que la convention initiale de mise à disposition par voie de mutualisation sera modifiée en conséquence.  Adopté à l’unanimité.

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Monsieur le Maire précise que lors de l’appel d’offres en matière d’assurances de la Commune, le Cabinet Pilliot, représentant le groupe BTA Insurance Company avait été retenu pour les prestations relatives à l’assurance dommages aux biens.

Ce cabinet ayant été révoqué, le groupe BTA Insurance Company propose de poursuivre en son nom les prestations prévues au contrat au titre de l’année 2014.Il y a lieu de passer un avenant au contrat initial dans ce sens.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer et précise que les contrats d’assurance de la ville venant à expiration fin 2014, il y aura obligation de lancer une nouvelle consultation au cours du dernier trimestre 2014.

 Avenant adopté à l’unanimité.

ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire explique que ce dossier, qui est à l’ordre du jour, ne contient effectivement aucun document écrit. En raison des pistes étudiées pour faire des économies de fonctionnement, il a été envisagé de rassembler les 2 écoles élémentaire et maternelle au même endroit. Mais, le projet de transfert de l’école maternelle vers le site Paul Bert ne pourra être examiné que si ce projet est effectivement possible réglementairement d’où la nécessité de lancer à ce stade de la réflexion une étude auprès d’un cabinet spécialisé dans l’aménagement des locaux scolaires. Madame Basque, Conseillère Municipale, demande s'il existe un projet pédagogique de regroupement des 2 écoles ?

Monsieur le Maire explique que dans un premier temps c’est une recherche d’économie et qu’aucun projet pédagogique n’a encore été arrêté.

Monsieur Laulhau, demande si pour cette étude, on a un ordre d’idée du coût et de l’impact et qu’en est- il du cahier des charges ?

Monsieur le Maire précise qu’un cahier des charges sera effectivement rédigé et qu’une consultation sera ensuite lancée pour retenir un cabinet d’études spécialisé.

Monsieur Laulhau, indique que ce qui interpelle les membres de l’opposition c’est d’aborder les écoles par le seul biais des économies de budget ?

Monsieur le Maire précise que bien que la commune soit en Zone de Sécurité Prioritaire et maintenant inscrite au titre de la politique de la ville, rien n’est cependant prévu pour les écoles. Cette étude permettrait de savoir si ce regroupement est possible.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 15 voix pour et 4 abstentions

AERODROME

Monsieur le Maire explique que ce dossier, comme le précédent, ne dispose pas de document à communiquer au Conseil Municipal.

Il précise avoir été contacté par une société spécialisée dans l’aménagement susceptible de présenter une étude pour l’utilisation du foncier à proximité de l’aérodrome.

Cette étude serait entièrement financée par cette société mais le Conseil Municipal doit l’autoriser. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour autoriser la réalisation de cette étude gratuite pour la commune, qui sera ensuite présentée au Conseil Municipal.  15 voix pour et 4 abstentions

LOCATION MATERIEL TECHNIQUE MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique avoir reçu des demandes de prêt de matériel technique spécifique par des communes (broyeur de branches, ....) et a souhaité proposé un tarif de location de ce matériel. Monsieur Vertuel, Conseiller Municipal, demande si le contrat d’assurance rattaché à ces divers matériels permet la location ?

Monsieur le Maire précise que ce point sera vérifié et demande au Conseil Municipal de se prononcer.  Vote à l’unanimité

LOGICIEL DEMATERIALISATION

Monsieur le Maire explique la nécessité pour la Commune de mettre en place la dématérialisation des pièces justificatives comptables avant fin 2014.

Le logiciel comptable actuel ne permet pas cette procédure. Le prestataire de la Commune, Berger-Levrault, propose donc la mise en place de la nouvelle version de ce logiciel qui permettra via une plateforme gratuite de dématérialisation de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de réaliser cette opération. Cela nécessitera la conversion de l’ancien logiciel vers le nouveau ainsi que la formation sur site des agents concernés. Ce nouveau logiciel sera hébergé directement chez notre prestataire par le biais d’un abonnement d’accès via internet.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour lui permettre de signer le bon de commande correspondant pour une durée de 36 mois.

 Vote à l’unanimité

CREATION POSTE POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire informe qu’une commission a été mise en place au sein de la Communauté de Communes pour examiner la faisabilité du projet de Police Intercommunale. A cette commission seront notamment représentées les communes de Pineuilh, Port Sainte Foy, St Philippe du Seignal, la CdC et Sainte Foy la Grande.

Mais dans l’attente et afin d’anticiper ce projet ainsi que le départ à la retraite d’un des policiers municipaux de la commune, il est souhaitable de créer un troisième poste d’agent de police municipale. Monsieur le Maire précise qu’il a reçu la demande de 2 agents des services techniques qui sont intéressés pour intégrer la police municipale. Cela permettrait un transfert de personnel sans augmentation de la masse salariale.

Afin de lancer la procédure liée à la publicité de toute nouvelle création de poste même si le recrutement a lieu au sein même du personnel en place, cette création doit intervenir au plus vite. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Vote à l’unanimité

L’ordre du jour est épuisé.

Avant que la séance ne soit levée, Monsieur Laulhau demande des informations au sujet de l’audit financier.

Monsieur le Maire précise que le rendez-vous avec le Sous-Préfet suite à l’audit réalisé par Madame la Trésorière est fixé au jeudi 10 juillet.

En ce qui concerne l’audit demandé par le Conseil Municipal, 3 cabinets ont été sollicités et 2 propositions ont été reçues, celle du cabinet KPMG pour 13 700 € HT et celle du cabinet Territoire RH pour 13 000 € HT. C’est ce dernier cabinet qui a été retenu et le premier rendez-vous est fixé au jeudi 10 juillet après midi.

Monsieur Laulhau, souhaiterait qu’il soit fait état à chaque séance du Conseil Municipal du nombre de demandeurs d’emploi de la commune.

Monsieur le Maire prend note de cette demande.

Monsieur Laulhau, demande des informations sur le cinéma.

Monsieur le Maire explique qu’il y a encore beaucoup d’incertitudes sur ce dossier qui pourra peut-être être intégré dans la politique de la ville. Une rencontre est prévue à la Sous-Préfecture jeudi 10 juillet sur le volet de la politique de la ville.

Monsieur Laulhau, demande s'il est possible d’avoir accès aux comptes-rendus des différents Organismes au sein desquels siègent des délégués municipaux, comme l’USTOM par exemple. Monsieur le Maire précise que pour l’USTOM, la première réunion d’installation d’un nouveau président, suite aux élections municipales, doit avoir lieu jeudi 10 juillet.

LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 30.

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