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Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0077 Deliberation relative au recours a un benevole pour la mise en place dune balade contee dans le cadre dOctobre rose
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 25 septembre 2023 2023DELIB0077 Deliberation relative au recours a un benevole pour la mise en place dune balade contee dans le cadre dOctobre rose)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 25 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 19 septembre 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Chrystel DERAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.
M. Vincent PINEL à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2023DELIB0077 - DÉLIBÉRATION RELATIVE AU RECOURS À UN BÉNÉVOLE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE BALADE CONTÉE DANS LE CADRE D'OCTOBRE ROSE 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l’avis de la Commission Vie sociale, vie associative, santé, senior, handicap du 12 septembre 2023,
Vu le projet de convention tel qu’annexé,
Considérant la volonté de la commune d’organiser dans le cadre de la campagne internationale annuelle « Octobre rose » une visite contée pour remonter le temps en descendant vers la Marne.
Considérant la proposition de Mme Sylvie DRUET d’assurer bénévolement l’organisation de cette visite,
Considérant la nécessité d’établir une convention fixant les modalités de la collaboration entre la ville et le bénévole,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE le recours au bénévolat dans le cadre de la mise en place d'une balade contée dans le cadre d’Octobre rose.
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention de bénévolat jointe en annexe.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 29 septembre 2023
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne CONVENTION D'ACCUEIL D'UN BENEVOLE
POUR LA MISE EN PLACE D'UNE BALADE CONTEE DANS LE CADRE D’OCTOBRE ROSE
ENTRE
La Commune de Bry-sur-Marne, sise 1 Grande Rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne (94360), représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 25 septembre 2023.
Ci-après désignée « la ville »,
D’une part,
ET
Madame Sylvie DRUET, domiciliée 18 rue de la prairie à Bry-sur-Marne (94360).
Ci-après désigné « le bénévole »,
D’autre part,
Il est préalablement rappelé que :
Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l'occasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public mais également dans des situations d'urgence.
Le bénévole, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à un service public, dans un but d'intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément.
La personne qui accomplit une mission qui, normalement, incombe à la personne publique collabore au service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel du service public.
Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Madame Sylvie DRUET exercera une activité bénévole pour le compte de la collectivité.
Article 2 - Nature des missions
Le bénévole pourra notamment effectuer les activités suivantes au sein des services de la collectivité :
- Accueillir les participants
- Présenter l’activité
- Réaliser une balade contée pour remonter le temps en descendant vers la Marne (De l’hôpital Sant-Camille à la Croix de la mission).
Article 3 - Horaires et lieu d’exercice des missions
L'activité est prévue de 14 heures à 16 heures, dans les rues de Bry-sur-Marne, sous réserve d’évolution des besoins du service. Article 4 - Engagements du bénévole
Pendant toute la durée de la présente convention, le bénévole s'engage à : - Être présent à l'heure selon le planning n défini.
- En cas d'absence, prévenir le responsable du service au plus tôt. - Être en capacité physique de pouvoir assurer les fonctions dévolues.
Le bénévole s’engage à prendre et respecter les mesures nécessaires permettant d’assurer l’égalité des usagers vis-à-vis du service public et de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
A ce titre, le bénévole :
- S’abstient de manifester ses opinions politiques ou religieuses ; - traite de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service ; - respecte la liberté de conscience et la dignité des personnes.
En outre, le bénévole déclare être titulaire, à titre personnel, d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.
Article 5 - Obligations de la collectivité
La collectivité s'engage à :
- Assurer la coordination du dispositif par l’intermédiaire du chef de service.
En outre, la collectivité déclare être titulaire d’une police d’assurance multirisques de nature à couvrir les dommages causés ou subis par le bénévole qui intervient à l’occasion d’une mission de service public.
Article 6 - Rémunération
Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu'il remplit à ce titre.
Article 7 - Réglementation
Le bénévole s'engage à respecter le règlement intérieur de la collectivité, ainsi que la réglementation du domaine d'activité dans lequel il intervient. En cas de non-respect, la collectivité sera fondée à mettre fin immédiatement à la collaboration, sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d'infraction.
Article 8 - Date d’effet, durée
La présente convention prend effet à la date de la signature par l'ensemble des parties. La manifestation se déroulera le samedi 14 octobre de 14h à 16h.
Article 9 - Résiliation
Au cas où le bénévole méconnaîtrait les obligations susvisées, la commune se réserve la faculté de prononcer la résiliation sans délai et sans indemnité de la convention. »
En cas de non-respect d'une des clauses de la présente convention, l'autorité territoriale se réserve le droit d'y mettre fin à tout moment et sans préavis par courrier remis en mains propres remis contre signature ou par courrier recommandé papier ou électronique adressé au bénévole.
Fait à Bry-sur-Marne
Le …./…../2023,
En deux exemplaires originaux
Le bénévole, Le Maire
Précédé de la mention « lu et approuvé » Charles ASLANGUL Sylvie DRUET