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Déliberation - CM du 13 mai 2024 2024DELIB0053 Approbation de la mise en place dune mutuelle communale
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 13 mai 2024 2024DELIB0053 Approbation de la mise en place dune mutuelle communale)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 13 mai, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 7 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Christophe ARZANO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Valérie RODD à Mme Sandra CARVALHO.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA.
Mme Marilyne LANTRAIN à Mme Djedjiga ISSAD.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2024DELIB0053 - APPROBATION DE LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, Vu l’avis favorable de la Commission Vie Sociale, Associative, Santé, Séniors, Handicap en date du 24 avril 2024,
Considérant la volonté de la commune de Bry-sur-Marne de s’engager dans une démarche utile et solidaire dont l’objectif est de préserver le pouvoir d’achat des ménages de la commune et de favoriser l’accès aux soins pour tous, via la mise en place d’une mutuelle communale par l’intermédiaire de France Mutuelle, Considérant que cette démarche n’engendre aucun coût pour la commune de Bry-sur- Marne qui ne joue qu’un rôle d’initiateur dans la mise en place de la mutuelle communale et de médiateur entre les différentes parties, puisqu’elle n’interviendra pas dans les contrats signés entre la mutuelle retenue et les administrés,
Considérant que la souscription d’un contrat donne lieu ni à une sélection médicale, ni à l’établissement d’un questionnaire de santé, que l’administré n’effectue pas d’avance d’argent grâce à la carte du tiers payant et qu’aucune condition d’âge n’est requise, l’offre de la mutuelle est donc ajustée aux besoins des administrés privés d’une couverture complémentaire santé ou désireux de pouvoir efficacement bénéficier de l’accès aux soins et à une meilleure santé à un prix intéressant,
Considérant l’étude réalisée par la commune,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la mise en place, à compter du 1er mai 2024, d’une mutuelle communale à Bry-sur-Marne avec l’organisme France Mutuelle, dont le siège social est situé au 56 rue de Monceau 75008 Paris.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 mai 2024
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne