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Déliberation - CM du 29 janvier 2024 2024DELIB0015 Recours a deux benevoles pour certaines missions au sein de la Mediatheque Jules Verne
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 29 janvier 2024 2024DELIB0015 Recours a deux benevoles pour certaines missions au sein de la Mediatheque Jules Verne)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 29 janvier, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 23 janvier 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Etienne RENAULT à M. Serge GODARD.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Julien PARFOND à M. Laurent TUIL.
M. Robin ONGHENA à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2024DELIB0015 - RECOURS À DEUX BÉNÉVOLES POUR CERTAINES MISSIONS AU SEIN DE LA MÉDIATHÈQUE JULES VERNE 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, notamment son article 1,
Vu l’avis de la Commission Culture dématérialisée du 18 janvier 2024, Vu les projets de conventions tels qu’annexés,
Considérant la proposition de Madame Geneviève LEFEVRE et de Madame Alexia BORIE d’assurer bénévolement des missions d’équipement et de rangement des documents au sein de la Médiathèque municipale Jules Verne,
Considérant la nécessité d’établir des conventions fixant les modalités de la collaboration entre la ville et les bénévoles,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : APPROUVE le recours au bénévolat dans le cadre de certaines missions
prédéterminées en amont avec Madame Geneviève LEFEVRE et Madame Alexia BORIE.
ARTICLE 2 : APPROUVE les conventions de bénévolat jointes en annexes.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions jointes en annexes à la
présente délibération.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 31 janvier 2024
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne Convention d’accueil d’un bénévole
(Collaborateur occasionnel du service public)
Entre :
La Commune de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Charles
ASLANGUL d’une part,
Ci-après désigné « l’établissement »
Et :
Mme Alexia BORIE, domiciliée ………………………………………………………………….d’autre
part,
Ci-après désignée « la bénévole »
Il est préalablement rappelé que :
La bénévole apporte son concours à une collectivité ou un établissement public à l’occasion
d’activités diverses dans le cadre de la réalisation d’un service public.
La bénévole, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée
à un service public, dans un but d’intérêt général, soit concurremment avec des agents
publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément.
La personne qui accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique,
collabore au service public et bénéficie donc, à ce titre, de la qualité de collaborateur
occasionnel de service public.
Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1-Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Madame Alexia
BORIE exercera une activité bénévole à la Médiathèque Jules Verne pour le compte de la
commune de Bry-sur-Marne.
Article2-Nature des missions
La bénévole effectuera les activités suivantes au sein de la Médiathèque Jules Verne de
Bry-sur-Marne :
-aide pour l’équipement des documents (livres, CDs et DVDS) mis à disposition des usagers
-rangement des documents en salle. Article3-Horaires et lieu d’exercice des missions :
La bénévole exercera cette mission pour un total mensuel entre 6h et 12h. Elle effectuera cette
mission les samedis matin, entre 10h et 12h30 ou les samedis après-midi entre 14h et 16h30, en
fonction de ses disponibilités.
Article 4-Engagements du bénévole :
Pendant toute la durée de la présente convention, la bénévole s’engage à :
-en cas d’absence, prévenir le responsable du service
-être en capacité physique de pouvoir assurer les fonctions dévolues
-respecter les consignes de sécurité ainsi que les règles d’hygiène
En outre, le bénévole déclare être titulaire, à titre personnel, d’une police d’assurance
couvrant sa responsabilité civile.
La bénévole s’engage à prendre et respecter les mesures nécessaires permettant d’assurer
l’égalité des usagers vis-à-vis du service public et de respecter les principes de laïcité et de
neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
A ce titre, la bénévole :
-S’abstient de manifester ses opinions politiques ou religieuses
-traite de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service
-respecte la liberté de conscience et la dignité des personnes.
Article 5-Obligations de la commune
La Médiathèque Jules Verne pour le compte de la commune de Bry-sur-Marne s’engage à
mettre à disposition de la bénévole le matériel nécessaire à la réalisation de sa mission.
En outre, la commune de Bry-sur-Marne déclare être titulaire d’une police d’assurance
couvrant les dommages causés ou subis par la bénévole dans le cadre de l’exercice d’une
mission de service public.
Article 6-Rémunération
La bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la Commune de Bry-sur-
Marne pour les missions qu’elle remplit à ce titre.
Article 7-Réglementation
La bénévole s’engage à respecter le règlement intérieur de la médiathèque, ainsi que la
réglementation du domaine d’activité dans lequel il intervient. En cas de non-respect, la
Commune de Bry-sur-Marne sera fondée à mettre fin immédiatement à la collaboration, sans
préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d’infraction. Article 8-Date d’effet, durée
La présente convention prend effet à la date de sa signature par l’ensemble des deux parties.
Article9-Résiliation
En cas de non-respect d’une des clauses de la présente convention ou pour tout autre motif
d’intérêt général, l’autorité territoriale se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment, sans
préavis et sans indemnité par courrier remis en main propre contre signature, par courrier
recommandé ou simple courrier électronique adressé à la bénévole.
Fait à……
Le…..janvier 2024
En deux exemplaires originaux.
CHARLES ASLANGUL La bénévole
Maire de Bry-sur-Marne Précédé de la mention « lu et
approuvé »
Président délégué du Val-de-Marne Prénom/Nom
Vice-président du Territoire Convention d’accueil d’un bénévole
(Collaborateur occasionnel du service public)
Entre :
La Commune de Bry-sur-Marne, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Charles
ASLANGUL d’une part,
Ci-après désigné « l’établissement »
Et :
Mme Geneviève LEFEVRE, domicilée…………………………………………………………… d’autre
part,
Ci-après désignée « la bénévole »
Il est préalablement rappelé que :
La bénévole apporte son concours à une collectivité ou un établissement public à l’occasion
d’activités diverses dans le cadre de la réalisation d’un service public.
La bénévole, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée
à un service public, dans un but d’intérêt général, soit concurremment avec des agents
publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément.
La personne qui accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique,
collabore au service public et bénéficie donc, à ce titre, de la qualité de collaborateur
occasionnel de service public.
Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1-Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Madame
Geneviève LEFEVRE exercera une activité bénévole à la Médiathèque Jules Verne pour le
compte de la commune de Bry-sur-Marne.
Article2-Nature des missions
La bénévole effectuera l’activité suivante au sein de la Médiathèque Jules Verne de
Bry-sur-Marne : aide pour l’équipement des documents (livres, CDs et DVDS) mis à disposition
des usagers.
Article3-Horaires et lieu d’exercice des missions :
La bénévole exercera cette mission pour un total mensuel entre 6h et 12h. Elle effectuera cette
mission les samedis après-midi, entre 14h et 17h, en fonction de ses disponibilités. Article 4-Engagements du bénévole :
Pendant toute la durée de la présente convention, la bénévole s’engage à :
-en cas d’absence, prévenir le responsable du service
-être en capacité physique de pouvoir assurer les fonctions dévolues
-respecter les consignes de sécurité ainsi que les règles d’hygiène
En outre, le bénévole déclare être titulaire, à titre personnel, d’une police d’assurance
couvrant sa responsabilité civile.
La bénévole s’engage à prendre et respecter les mesures nécessaires permettant d’assurer
l’égalité des usagers vis-à-vis du service public et de respecter les principes de laïcité et de
neutralité dans le cadre de l’exécution de ce service.
A ce titre, la bénévole :
-S’abstient de manifester ses opinions politiques ou religieuses
-traite de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service
-respecte la liberté de conscience et la dignité des personnes.
Article 5-Obligations de la commune.
La Médiathèque Jules Verne pour le compte de la commune de Bry-sur-Marne s’engage à
mettre à disposition de la bénévole le matériel nécessaire à la réalisation de sa mission.
En outre, la commune de Bry-sur-Marne déclare être titulaire d’une police d’assurance
couvrant les dommages causés ou subis par la bénévole dans le cadre de l’exercice d’une
mission de service public.
Article 6-Rémunération
La bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la Commune de Bry-sur-
Marne pour les missions qu’elle remplit à ce titre.
Article 7-Réglementation
La bénévole s’engage à respecter le règlement intérieur de la médiathèque, ainsi que la
réglementation du domaine d’activité dans lequel il intervient. En cas de non-respect, la
Commune de Bry-sur-Marne sera fondée à mettre fin immédiatement à la collaboration, sans
préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d’infraction.
Article 8-Date d’effet, durée
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties. Article9-Résiliation
En cas de non-respect d’une des clauses de la présente convention ou pour tout autre motif
d’intérêt général, l’autorité territoriale se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment, sans
préavis et sans indemnité par courrier remis en main propre contre signature, par courrier
recommandé ou simple courrier électronique adressé à la bénévole.
Fait à……
Le…..janvier 2024
En deux exemplaires originaux.
CHARLES ASLANGUL La bénévole
Maire de Bry-sur-Marne Précédé de la mention « lu et
approuvé »
Président délégué du Val-de-Marne Prénom/Nom
Vice-président du Territoire