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Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0120 Recours a un benevole pour la mise en place dun atelier decouverte de la methode Feldenkrais pour les agents communaux le 13 janvier 2026
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0120 Recours a un benevole pour la mise en place dun atelier decouverte de la methode Feldenkrais pour les agents communaux le 13 janvier 2026)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 11 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du
Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 5 décembre 2025, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie
RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa
SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Sandrine LALANNE,
Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djedijiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Stefano TEILLET à M. Olivier ZANINETTI.
M. Augustin KUNGA à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Monsieur GALLEGO Jean-Antoine
2025DELIB0120 - RECOURS À UN BÉNÉVOLE POUR LA MISE EN PLACE D'UN ATELIER DÉCOUVERTE DE
LA MÉTHODE FELDENKRAIS POUR LES AGENTS COMMUNAUX LE 13 JANVIER 2026 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L2121-
29,
VU le Code général de la fonction publique,
VU l'avis de la Commission Vie sociale, vie associative, santé, senior, handicap du 3 décembre
2025,
VU le projet de convention tel qu'annexé,
Considérant la volonté de la commune d'organiser des ateliers de bien-être au travail en direction
des agenis communaux,
Considérant la proposition de Monsieur Skander BERNARD d'assurer bénévolement l'organisation
de cet atelier,
Considérant la mise à disposition de la salle de l'Hôtel de Ville ainsi que le matériel nécessaire pour
la bonne exécution de l'atelier,
Considérant la nécessité d'établir une convention fixant les modalités de la collaboration entre la
ville et le bénévole,
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
ARTICLE ÎER: APPROUVE le recours au bénévolat pour la mise en place d'un atelier découverte de la méthode FELDENKRAIS dans le cadre d'une action de promotion du bien-être au travail.
ARTICLE 2 : APPROUVE le projet de convention de bénévolat jointe en annexe.
ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention ci-jointe dès que la présente
délibération sera exécutoire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le: \8/ 12 [959%
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne CONVENTION D'ACCUEIL D'UN BENEVOLE
POUR LA MISE EN PLACE D'UN ATELIER DECOURVERTE DE LA METHODE FELDENKRAIS POUR LES AGENTS COMMUNAUX LE 13 JANVIER 2026
ENTRE
La Commune de Bry-sur-Marne, sise 1 Grande Rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne (94360), représentée par son Maire, Monsieur Charles ASLANGUL, dûment autorisé par délibération du
conseil municipal en date du 11 décembre 2025,
Ci-après désignée « la ville »,
D'une part,
ET
Monsieur Skander BERNARD
Ci-après désigné « le bénévole »,
D'autre part,
Il est préalablement rappelé que :
Le bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité à l'occasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d'un service public mais également dans des situations d'urgence.
Le bénévole, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective et justifiée à
un service public, dans un but d'intérêt général, soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction après réquisition ou sollicitation, soit spontanément.
La personne qui accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique
collabore au service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel du service
public.
Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Monsieur Skander
BERNARD exercera une activité bénévole pour le compte de la collectivité.
Article 2 - Nature des missions
Le bénévole pourra notamment effectuer les activités suivantes au sein des services de la
collectivité :
-__ Accueillir les participants
- Présenter l'activité
- Apprendre aux agents à repérerles mouvements répétitifs mais aussi les postures
prolongées qu'ils pourront adapter pendant leur temps de travail. Par des petits
mouvements simples, ils pourront donner à leur corps les moyens de garder une bonne mobilité et ainsi éviter les blessures et tensions récurrentes Article 3 - Horaires et lieu d'exercice des missions
L'activité est prévue de 12 heures 15 à 13 heures, dans la salle de l'hôtel de Ville de Bry-sur- Marne.
Article 4 - Engagements du bénévole
Pendant toute la durée de la présente convention, le bénévole s'engage à :
-__ Être présent à l'heure selon le planning .
- En cas d'absence, prévenir le responsable du service social au plus tôt.
- Être en capacité physique de pouvoir assurer les fonctions dévolues.
Le bénévole s'engage à prendre et respecter les mesures nécessaires permettant d'assurer
l'égalité des usagers vis-à-vis du service public et de respecter les principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution de ce service.
A ce titre, le bénévole :
- S'abstient de manifester ses opinions politiques ou religieuses ; = traite de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service ; - respecte la liberté de conscience et la dignité des personnes.
En outre, le bénévole déclare être titulaire, à titre personnel, d'une police d'assurance
couvrant sa responsabilité civile.
Article 5 - Obligations de la collectivité
La collectivité s'engage à :
- Mettre à disposition de la salle de l'Hôtel de Ville ainsi que le matériel nécessaire pour la bonne exécution de l'atelier,
- Assurer la coordination du dispositif par l'intermédiaire de la responsable du service
santé, prévention et sécurité au travail.
En outre, la collectivité déclare être titulaire d'une police d'assurance multirisques de nature à couvrir les dommages causés ou subis par le bénévole qui intervient à l'occasion d'une mission de service public.
Article 6 - Rémunération
Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération ni indemnisation de la part de la collectivité pour les missions qu'il remplit à ce titre.
Article 7 - Réglementation
Le bénévole s'engage à respecter le règlement intérieur de la collectivité, ainsi que la réglementation du domaine d'activité dans lequel il intervient. En cas de non-respect, la collectivité sera fondée à mettre fin immédiatement à la collaboration, sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d'infraction.
Article 8 - Date d'effet, durée
La présente convention prend effet à la date de la signature par l'ensemble des parties. La manifestation se déroulera le mardi 13 janvier 2025 de 12h 15 à 13h00 maximum.
Article 9 - Résiliation
AU cas où le bénévole méconnaftrait les obligations susvisées, la commune se réserve la faculté de prononcer la résiliation sans délai et sans indemnité de la convention.
En cas de non-respect d'une des clauses de la présente convention, l'autorité territoriale se
réserve le droit d'y mettre fin à fout moment et sans préavis par courrier remis en main propre
remis contre signature ou par courrier recommandé papier ou électronique adressé au
bénévole.
Fait à Bry-sur-Marne
En deux exemplaires originaux
Le bénévole, Le Maire
Précédé de la mention «|u et approuvé » Charles ASLANGUL Skander BERNARD