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Déliberation - D CN 2026 281
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 281)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Données personnelles, Institutions publiques,
D.CN.2026-281 1/4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026
D.CN.2026-281
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION IMAGES PASSAGES POUR LA RÉALISATION D'ACTIONS DE MÉDIATION AUTOUR DE L'ART CONTEMPORAIN
Rapporteur : Hugo ROUX
Nombre de Conseillers en exercice : 69
Nombre de Conseillers présents et représentés : 69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
Délibération publiée le 18 septembre 2026
______________________________
Le quatorze septembre deux mille vingt six, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune d’Annecy, dûment convoqué en séance officielle le sept septembre deux mille vingt six, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire.
PRÉSENTS :
ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle, BAJEUX Peggy, BASSAN Pascal, BATS Rémi, BAUDET Philippe, BERARD Carla, BEXON Alain, BOSSON Marie, BOUVARD Pascal, BOUVARD Thomas, BRICHET Joris, BROUILLARD Sabrina, CALLIES Clémence, CARRÉ Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien, CORNIER Karine, DE BREDA Nathalie, de CRAYENCOUR Vincent, DE VILLA Michel, DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD Françoise, EL BARKAOUI Khadija, ELOY Servane, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GONZO-MASSOL Valérie, GOUEILLÉ Chloé, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, LHUILLIER Myriam, LONDICHE Lucas, LUNEAU Philippe, MANI Vincent, MODURIER Aurélien, MOINE Frédéric, MOREAU Patrice, MUGNIER Magali, MULATIER-GACHET Alexandre, PACORET Catherine, PERNICI Céline, PETIT Christian, PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT Alexandre, RICQUE Gaëtan, RIOTTON Véronique, ROIT-LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, ROUX Hugo, SCIABBARRASI Pascal, SOYEZ Laure, STEFANUTTI Arnaud, STOJIC Raphaël, TARDY Lionel, VAZQUEZ Kévin.D.CN.2026-281 2/4
ONT DONNÉ PROCURATION :
DUCHÉ Adeline (pouvoir à MULATIER-GACHET Alexandre), EFFNER Julien (pouvoir à STOJIC Raphaël), TOUATI Rébecca (pouvoir à DIJEAU Isabelle), TOWNLEY BAZAILLE Laure (pouvoir à RIOTTON Véronique).
ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHED.CN.2026-281 3/4
D.CN.2026-281
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION IMAGES PASSAGES POUR LA RÉALISATION D'ACTIONS DE MÉDIATION AUTOUR DE L'ART CONTEMPORAIN
Rapporteur : Hugo ROUX
L’association Images Passages et l’artothèque des médiathèques d’Annecy sont deux acteurs locaux qui œuvrent en faveur de la sensibilisation des habitants du territoire à la création artistique contemporaine. Ensemble, ils proposent un rendez-vous de médiation : « les Midis du documentaire ».
Il s’agit de six séances annuelles de projections documentaires sur l’art contemporain, programmées en résonnance avec une actualité et parfois en présence d’artistes invités. Ce rendez-vous est prévu tous les derniers mardis des mois de septembre, octobre, novembre, janvier, février et mars. L’entrée du public est libre et gratuite.
Il est proposé de poursuivre ces rendez-vous, à travers une convention de partenariat qui détermine les engagements de chaque acteur.
L’organisation des séances, qui se déroulent au Théâtre de l’Échange, est prise en charge par l’association Images Passages. En tant que partenaire, la Ville rembourse à l’association la somme de 80 euros TTC par séance, soit un total de 480 euros pour un cycle de six séances.
La convention est conclue pour trois années à compter de la date de signature par les deux parties.
Vu l’avis de la commission Vie locale et Citoyenneté du 31 août 2026 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER la convention de partenariat avec l’association Images Passages pour la réalisation des Midis du documentaire, telle que jointe en annexe ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Secrétaire de séance Pour extrait conforme
#signature2# #signature1#
#cachet#D.CN.2026-281 4/4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d‘Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre
La Commune d’Annecy, collectivité territoriale,
Sise Esplanade de l’Hôtel de Ville, 74000 Annecy,
Représentée par son Maire en exercice, Antoine ARMAND, agissant en cette qualité, au nom et pour le compte de la Commune d’Annecy, dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal n°D.CN.2026-____ du ______________________ ;
Dénommée « l’artothèque »
D’une part,
et
L’association Images Passages, association déclarée, SIRET 399 781 558 00032,
Sise 26, rue Sommeiller, 74000 Annecy,
Représentée par sa Présidente, Madame Brigitte BOUET,
Dénommée « Images Passages »
D’autre part,
Préambule
L’association Images Passages promeut l’art visuel et numérique, l’art contemporain sous forme de projection ou d’installations sur le territoire d’Annecy.
L’Artothèque des médiathèques d’Annecy propose une collection d’estampes d’art contemporain en prêt direct aux abonnés Bibliofil et organise plusieurs évènements de médiation autour de ses collections dont 2 expositions annuelles.
Les deux parties ont vocation à la sensibilisation des habitants du territoire à la création artistique contemporaine, sa diversité et ses richesses, notamment par le biais de rencontres avec des artistes. Ensemble, les deux parties s’associent pour un rendez-vous commun de médiation sur l’art contemporain : le Midi du documentaire.Page 1 sur 4
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Dans le cadre du rendez-vous « le Midi du documentaire », Images passages et l’artothèque organisent 6 séances annuelles de projections documentaires sur l’art contemporain. Ce rendez-vous est prévu tous les derniers mardis des mois de septembre, octobre, novembre, janvier, février et mars.
L’entrée est sur participation libre et gratuite. La programmation est liée à une actualité nationale ou locale.
Pour certaines séances des artistes ou commissaires sont invités à venir présenter leurs travaux avant la diffusion du documentaire.
Article 2 : Engagements de l’association
Dans le cadre du présent partenariat, Images passages s’engage à :
- introduire la séance avec un responsable de l’artothèque qui présentera les évènements de l’artothèque et ses services ;
- prendre en charge la réservation du théâtre de l’échange, la projection et droits de diffusion afférents et l'organisation des invitations d'artistes ;
- réaliser un flyer trimestriel (soit 2 flyers) pour communiquer sur ces 6 séances ; - déposer deux factures de 240 euros TTC sur chorus Pro (code service HCDJ) : o la première après la tenue des séances de septembre, octobre et novembre,
o la seconde après la tenus des séances de janvier, février et mars.
Les prestations exécutées par Images Passages sont valorisées de la façon suivante :
- mise à disposition du théâtre de l’échange : gratuité par convention spécifique ; - projection et droits de diffusion : environ 1910 euros pour un cycle de 6 séances
Article 3 : Engagement de la Ville
Dans le cadre du présent partenariat, l’artothèque s’engage à :
- imprimer en 500 exemplaires le flyer trimestriel conçu par Images Passages (prestation valorisée à hauteur de 80 euros) ;
- verser à Images Passages la somme forfaitaire de 480 euros TTC consacrées à l’organisation et la tenue de 6 séances (soit 80 euros/séance). Cette somme correspond au remboursement d’une partie des frais engagés par l’association.Page 1 sur 4
Article 4 : Engagements communs
Les parties à la présente convention s’engagent à :
- Distribuer les flyers trimestriels ;
- Relayer l’évènement sur les réseaux numériques ainsi que, pour l’artothèque, notamment par le biais du programme trimestriel des médiathèques et Apidae) ; - Se rencontrer afin d’établir à chaque fin d’année le bilan quantitatif et qualitatif de l’année écoulée à l’artothèque.
Article 5 : Durée de la Convention
5.1 La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à partir de sa date de signature par les deux parties.
5.2 A l’expiration de la présente convention, celle-ci sera évaluée par les partenaires. Le partenariat pourra alors se poursuivre après signature d’une nouvelle convention.
Article 6 : Modifications
Toute modification apportée à la présente convention devra être approuvée par les deux parties et être actée par voie d’avenant.
Article 7 : Résiliation - Révision
7.1 La présente Convention sera résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties de trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente Convention.
7.2 La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties. Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
Article 8 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable.
A défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
Article 9 : Traitement des informations
Les informations recueillies dans le cadre de cette convention sont enregistrées dans les serveurs de la ville d’Annecy pour le traitement de la programmation culturelle(mediathequesannecy@annecy.fr) du service de la Lecture Publique de la Ville d’Annecy.
La base légale du traitement est la contractualisation.Page 1 sur 4
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Services financiers de la ville d’Annecy, Service de la lecture Publique de la ville d’Annecy.
Les données sont conservées pendant 3 ans sans contre-indication de votre part et si aucun nouveau contrat n’est établi pour une nouvelle prestation à l’issu de ce délai.
Conformément au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’association bénéficie du droit d’accéder, de modifier, de supprimer ou d’effectuer toute autre action en rapport avec les données personnelles la concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles dans ce dispositif, l’association peut contacter la médiathèque Bonlieu : mediathequebonlieu@an necy.fr Ou le cas échéant, adresser sa demande au Délégué à la protection des données de la ville d’Annecy : donnees.personnelles@annecy.fr ; Le Délégué à la protection des données Esplanade de l’Hôtel-de-Ville 74000 Annecy.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Signée à _____________ le ____________ Signée à _____________ le ____________
Pour l’association Images Passages
La Présidente,
Brigitte BOUET
Pour la commune d’Annecy
Le Maire,
Antoine ARMAND