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Déliberation - D CN 2026 152
Déliberation - D CN 2026 107
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A N N . CY
Département de la Haute-Savoie
=
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
D.CN.2026-107 OBJET:
ASSOCIATION
BONLIEU
SCÈNE
NATIONALE
(BSN)
-
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS DE LA VILLE D'ANNECY
Rapporteur : Monsieur le Maire Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le - 6 MAI 2026 Délibération publiée le 4 mai 2026 Le vingt sept avril deux mille vingt six,
à dix-huit heures,
le Conseil
municipal de la commune
d'Annecy,
dûment convoqué en
séance
officielle
le vingt avril
deux
mille vingt six,
s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire. PRÉSENTS : ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BRICHET
Joris,
BROUILLARD Sabrina,
CALLIES Clémence,
CARRE Antoine,
CHAPPUIS Vanessa,
COMBET
Julien,
CORNIER Karine,
DE BREDA Nathalie, de CRAYENCOUR Vincent,
DE VILLA Michel,
DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUCHÉ Adeline, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD
Françoise,
EFFNER
Julien,
EL
BARKAOUI
Khadouj,
ELOY
Servane,
FARMER Chantale,
FONTANA BUENAFUENTE
Loris,
GONZO-MASSOL Valérie, GOUEILLE
Chloé,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
HUON
Brieuc,
KLILIB
Sarah,
LHUILLIER
Myriam,
LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI
Vincent,
MODURIER Aurélien,
MOINE
Frédéric,
MOREAU
Patrice,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PACORET
Catherine, PERNICI Céline, PETIT Christian, PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
RIOTTON
Véronique,
ROIT-LEVÊQUE
Guillaume,
ROUBIAN
Alain,
ROUX
Hugo,
SCIABBARRASI
Pascal,
SOYEZ
Laure,
STEFANUTTI
Arnaud,
STOJIC
Raphël, TARDY Lionel, TOUATI Rébecca, TOWNLEY BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-107
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) : SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Lucas LONDICHE D.CN.2026-107
214D.CN.2026-107 OBJET:
ASSOCIATION
BONLIEU
SCÈNE
NATIONALE
(BSN)
- DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS DE LA VILLE D'ANNECY
Rapporteur :
Monsieur le Maire
L'association
Bonlieu
Scène
Nationale (BSN) régie par la loi
du
1° juillet
1901
a pour but de
contrôler
la
gestion
matérielle
et
financière
de
Bonlieu
Scène
Nationale
(BSN)
dans
l'accomplissement des
missions
de
service
public qui
lui sont confiées par l'État et
la Ville
d'Annecy, à savoir :
-
S'affirmer
comme
un
lieu
de
production
artistique
de
référence
nationale,
dans
l'un
ou
l'autre domaine de la culture contemporaine,
-
Organiser la diffusion et la confrontation
des formes artistiques
en
privilégiant la
création
artistique,
-
Participer dans son aire d'implantation à un développement culturel favorisant de nouveaux comportements à l'égard de la création artistique et une meilleure insertion sociale de celle- ci.
L'article
6
des
statuts
approuvés
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
10
mai
2017,
précise que l'association est composée de quatre collèges dont les membres de droit, dont trois représentants de la Ville d'Annecy. Par
conséquent,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
trois
représentants
au
sein
de
l'association, en qualité de membre de droit. La
désignation
des
représentants de
la
collectivité
doit respecter l'article
L. 2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel:
«Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code
et des textes régissant ces
organismes.
»
Ainsi, il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de : -
DÉSIGNER ses trois représentants pour assurer la représentation de la ville d'Annecy en qualité de membre de droit, au sein de l'association Bonlieu Scène Nationale.
Il est précisé que les représentants ne pourront toutefois pas participer aux questions relatives à
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
portant
gestion
et
exploitation
du
théâtre
Bonlieu,
hors
programmation
scène
nationale,
dont
est
titulaire
l'association
Bonlieu
Scène
Nationale. Il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Antoine
ARMAND,
Mesdames
Laure
TOWNLEY-
BAZAILLE et Loris FONTANA-BUENAFUENTE pour représenter la ville d'Annecy.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
D.CN.2026-107
3/4Pour : 69 voix Contre : 0 voix Abstention
: 0 voix
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Fait à Annecy, le 6 mai 2026
Fait à Annecy, Le 5 mai 2026
Conseiller municipal
le Maire de la Ville d'Annecy
Lucas LONDICHE
5
À
_,Antoine ARMAND
f. 1 |
|
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication,
ou à compter de la réponse de la commune
d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2026-107
AI4