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Déliberation - D CN 2026 120
Déliberation - D CN 2026 271
Déliberation - D CN 2026 23
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N N
es CY
Département de
la Haute-Savoie
E
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 2 FEVRIER 2026
D.CN.2026-23 OBJET:
ADOPTION
DE
LA
CHARTE
DOCUMENTAIRE
DES
MÉDIATHÈQUES
MUNICIPALES D'ANNECY
Rapporteur : Fabien GERY Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
66
Délibération réceptionnée en Préfecture le
+ 6 FEV. 2026
Délibération publiée le 6 février 2026 Le
deux
février deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy, dûment convoqué en
séance
officielle le vingt six janvier deux mille vingt six, s'est
réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS : ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE
VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOULAND
Corinne,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
BURNIER Alexandre,
CERIATI
MAURIS Odile, CHAMOSSET Philippe, COHEN Guillaume, DALL'AGLIO Sandrine, DEGENNE Jean-François,
DELÉAN
Thierry,
DESMOUCELLES
Gaël,
DIXNEUF
Samuel,
DULELLARI
Ornela,
DUMONT Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER
Chantale,
GARCIA
Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE
Antoine,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
GRÉBERT
Fabienne,
GUEDRON
Aurélie,
JULIEN
Charlotte,
LAFARIE
Marion,
LARDET
Frédérique,
LAYDEVANT
Christiane,
LECONTE
Patrick,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane, MASSEIN Pierre-Louis, MESZAROS Thomas, MERMILLOD Stéphanie, MERMILLOD- BLARDET
Christelle,
MODURIER
Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD Xavier,
PETIT Christian,
PEUGNIEZ Eric,
PESSEY Tony,
PESSEY-
MAGNIFIQUE Catherine, RIGAUT Jean-Luc, SAUTY Yannis, SEGAUD-LABIDI Nora, THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2026-23
1/4ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
LAFARIE
Marion),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir
à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre),
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle
(pouvoir
à
LAYDEVANT
Christiane),
DIJEAU
Isabelle
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
KRIVOBOK
Nicolas
(pouvoir
à
CHAMOSSET
Philippe),
SERRATE
Bénédicte
(pouvoir
à
BEAUJARD
Alexandra),
TATU
Guillaume
(pouvoir
à
GRÉBERT
Fabienne),
TOÉ
Jean-Louis
(pouvoir
à
MUGNIER
Magali).
ABSENT(E)(S)
EXCUSÉ(E)(S)
:
BANGUÉ
Frédérique,
PASQUIER
Jean-Jacques,
RIVIÈRE
Chloé.
SECRÉTAIRE DE
SÉANCE
: Tony
PESSEY
D.CN.2026-23
214D.CN.2026-23 OBJET:
ADOPTION
DE
LA
CHARTE
DOCUMENTAIRE
DES
MÉDIATHÈQUES
MUNICIPALES D'ANNECY
Rapporteur :
Fabien GERY
L'article
L310-6
du
Code
du
patrimoine
dispose
que
«/es
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
élaborent
les
orientations
générales
de
leur politique
documentaire,
qu’elles
présentent
devant
l'organe
délibérant
et
qu'elles
actualisent
régulièrement. (...) La présentation peut être suivie d'un vote de l'organe délibérant ». En réponse à cette obligation,
une charte documentaire a été élaborée.
Elle définit les grands
principes qui guident les opérations d'acquisition, de gestion, de conservation, de médiation et de valorisation des collections des médiathèques d'Annecy. La charte documentaire présente : -
Le rôle des médiathèques et leur inscription
dans les politiques culturelles, éducatives et
sociales de la ville d'Annecy ;
-
L'organisation mutualisée de la politique documentaire au sein du réseau municipal ;
-
Les enjeux d'une offre documentaire pluraliste, actualisée, accessible ;
-
Les principes de développement des collections pour répondre à ces enjeux ;
-
Le circuit de vie des documents ;
-
Les spécificités des fonds patrimoniaux et de l’artothèque.
Elle constitue
ainsi
également un outil de référence
pour les
professionnels comme pour les
usagers. Comme l'exige l’article visé plus haut, la charte documentaire sera régulièrement actualisée. Vu l'avis de la commission Culture du 20 janvier 2026 ; Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir : -
ADOPTER la charte documentaire 2026 des médiathèques municipales d'Annecy, telle que jointe en annexe.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 66 voix Contre
:
0
voix
Abstention : O0 voix
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Tony PESSEY
Par délégation du Maire
Fait à Annecy, le 6 févr. 2026
Fait à Annecy, le 4 févr. 2026
Conseiller municipal
Pour le Maire, par délégation, la
7°
7 Tony PESSEY
cheffe du service Vie de
c
da
nr
Es
l'assemblée
te
D jé
L—-—
Christelle
BRANDO
D.CN.2026-23
3/4La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de la
commune
d'Annecy
dans
le délai
de
deux
mois
à compter de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Un recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble
par
voie
postale
(2 place Verdun,
BP 11
35, 38022
Grenoble
cedex)
ou par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de la
notification
de la
décision
ou de
sa date
de publication,
ou à
compter
de la
réponse
de la
commune
d'Annecy,
si un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
D.CN.2026-23
4!4ANNECY
Ville d’Annecy
Service de la lecture publique
Charte documentaire 2026 17 novembre 2025
Approuvée par délibération n° D.CN.2026-23 du conseil municipal du 2 février 2026Page 2 sur 9
Préambule ............................................................................................................................. 3
1. Le contexte..................................................................................................................... 3
a. Le cadre national ........................................................................................................ 3
b. Les médiathèques d’Annecy ....................................................................................... 3
c. Les missions des médiathèques d’Annecy.................................................................. 4
d. Organisation du réseau documentaire ........................................................................ 4
2. L’offre documentaire et l’usage des collections .............................................................. 4
a. Les principes .............................................................................................................. 4
b. Les collections et usages ............................................................................................ 5
c. Les collections patrimoniales ...................................................................................... 6
3. Le développement des collections .................................................................................. 7
a. Les acquisitions collégiales ......................................................................................... 7
b. Les dons et legs.......................................................................................................... 8
c. Éliminations ................................................................................................................ 8
Textes de référence :............................................................................................................. 9Page 3 sur 9
Préambule
La présente charte expose, conformément aux dispositions de l’article L310-6 du code du patrimoine, les orientations générales de la politique documentaire développée et notamment définit les principes opérationnels d’acquisition, gestion, conservation, médiation et valorisation des collections des médiathèques d’Annecy en précisant les critères d’évaluation des collections et de leurs usages.
La présente charte concerne l’ensemble des médiathèques qui composent le réseau de lecture publique de la Ville d’Annecy. Elle constitue un outil de référence pour les professionnels comme pour les usagers. L’équipe de direction de la lecture publique est chargée de son respect au sein des établissements.
1. Le contexte
a. Le cadre national
L’article L310-1 A du code du patrimoine modifié par la loi 2021-1717 du 21 décembre 2021 affirme que « les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture. À ce titre, elles :
1° Constituent, conservent et communiquent des collections de documents et d'objets, définies à l'article L310-3, sous forme physique ou numérique ;
2° Conçoivent et mettent en œuvre des services, des activités et des outils associés à leurs missions ou à leurs collections. Elles en facilitent l'accès aux personnes en situation de handicap. Elles contribuent à la réduction de l'illettrisme et de l'illectronisme. Par leur action de médiation, elles garantissent la participation et la diversification des publics et l'exercice de leurs droits culturels ;
3° Participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique ;
4° Coopèrent avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires.
Les bibliothèques transmettent également aux générations futures le patrimoine qu'elles conservent. A ce titre, elles contribuent aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.
Ces missions s'exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions, d'égalité d'accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public. »
b. Les médiathèques d’Annecy
Les médiathèques municipales d’Annecy ont pour mission de garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture. Ces missions s’exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d’idées et d’opinions, d’égalité d’accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public. L’ensemble des médiathèques d’Annecy fait l’objet d’un rapport d’activités annuel interne ainsi qu’auprès du ministère de la culture.Page 4 sur 9
Les bibliothèques de lecture publique privilégient la culture générale sous tous ses aspects et dans tous les domaines. Leurs collections ne visent pas l'exhaustivité. Elles complètent l'offre des bibliothèques professionnelles, scolaires, universitaires, de recherche ou spécialisées.
c. Les missions des médiathèques d’Annecy
La politique documentaire recouvre au sein des médiathèques l’ensemble des processus visant à organiser le développement des collections. Elle recouvre la politique d’acquisition, de conservation (incluant l’élagage) et la politique d’accès.
Pour cela, elle constitue, conserve et communique des collections de documents et d’objets sous forme physique ou numérique.
Par la médiation, elle garantit la participation et la diversification des publics et l’exercice de leurs droits culturels sur place ou hors les murs.
Elle coopère avec les différents organismes culturels, éducatifs et sociaux du territoire. Elle facilite l’accès à ses collections et à ses services aux personnes en situation de handicap ou aux personnes à besoins spécifiques en leur proposant également des collections et des outils adaptés.
d. Organisation du réseau documentaire
La politique documentaire du réseau municipal d’Annecy est mutualisée. La collection est considérée comme une seule entité ; les usagers peuvent emprunter et rendre les documents dans chacune des médiathèques (à l’exception des estampes). La mise en place des fonds flottants (un document rendu sur un site intègre directement les rayonnages de celui-ci même s’il venait d’un autre site) ne distingue plus une bibliothèque d’appartenance des documents.
Des équipes de bibliothécaires, qualifiés et formés, travaillent sur des segments de collections afin d’en assurer le suivi et l’analyse.
Le fonctionnement, la constitution, la médiation et le renouvellement de l’offre documentaire sont assurés par des budgets de fonctionnement et d’investissement votés par le conseil municipal annuellement.
Le réseau des médiathèques d’Annecy n’a pas le statut de bibliothèque municipale classée. Néanmoins il possède un fonds patrimonial localisé à la médiathèque Bonlieu et soumis aux règles du code du patrimoine. Ces documents ne sont pas empruntables. Ils peuvent, sous condition, être proposés à la consultation sur place et font l’objet de médiation.
2. L’offre documentaire et l’usage des collections
a. Les principes
- La gratuité de l’accès : En application des dispositions des articles L320-3 et L320-4 du code du patrimoine, l'accès aux bibliothèques municipales est libre et gratuit. La consultation sur place des collections est également gratuite.
- La pluralité des collections : Les collections doivent être régulièrement renouvelées et actualisées. Elles se doivent d’être encyclopédiques, pluralistes et représentatives de tous les courants d’idées tout en respectant les dispositions législatives et réglementaires ainsi que les décisions de justice, sans se substituer à elles. Elles permettent d’offrir aux usagers les documents nécessaires à leur compréhension autonome du monde et des enjeux de société.Page 5 sur 9
- La diversité des publics : Les collections doivent répondre, dans le cadre des missions de lecture publique, aux besoins de tous les publics dans leur diversité et leur différence.
Les collections proposées se présentent sous divers supports (livres, livres illustrés, cinéma, musique, estampes, presse, jeux, ressources numériques...). Cette complémentarité offre ainsi aux usagers une plus grande diversité de points de vue.
Les médiathèques d’Annecy proposent des outils pour faciliter la recherche des usagers comme un portail en ligne, une signalétique claire et inclusive, un système de classement efficient et évolutif qui, combinés à la mission première d’accueil des bibliothécaires, permet des réponses adaptées.
Pour les personnes en situation de handicap ou aux personnes à besoins spécifiques, les médiathèques d’Annecy mettent à disposition différents outils tels que des loupes, des crayons lecteurs, des casques anti-bruit ainsi que des livres en FALC, en gros caractères, des lecteurs de livre audio Daisy, des albums en Communication Alternative Améliorée, des livres en braille, des DVD en audiodescription, des méthodes de langue “Français Langue Etrangère”. Les médiathèques d’Annecy ont reçu le label national “Facile à lire” grâce à une valorisation de ses collections adaptées ainsi qu‘avec un mobilier spécifique.
b. Les collections et usages
- Le prêt : Les collections ouvertes au prêt sont encadrées par le guide des tarifs votés annuellement par le conseil municipal.
- Les modalités d’accès : L’accès direct aux collections est favorisé. Il y a néanmoins une petite partie des collections accessible uniquement en prêt indirect sur réservation via le portail ou sur demande auprès des bibliothécaires des différents sites. Ces collections sont conservées dans des magasins situés à la médiathèque Bonlieu et à la médiathèque de Novel.
Ces collections regroupent des ouvrages plus anciens et moins demandés mais qui peuvent encore présenter un intérêt pour les usagers. Ces fonds ne sont alimentés que par la sortie de documents du prêt direct sur proposition des acquéreurs. Ils sont évolutifs comme ceux en accès direct, à travers notamment une politique d’élagage qui est propre à chaque segment de collection mais toujours dans un souci de maintenir une volumétrie constante.
- Le Fonds Savoie : Une place importante des magasins est réservée aux ouvrages du Fonds Savoie qui regroupe des ouvrages sur Annecy, le lac, la Haute-Savoie et l'ancien Duché de Savoie. Il est alimenté par des documents des médiathèques sortis du prêt direct et ponctuellement par des dons. Il fait l’objet d’un élagage régulier pour maintenir une volumétrie constante. Ce fonds fait l’objet de médiation et de valorisation.Tous les ouvrages de ces magasins sont réservables et empruntables.
- Le Fonds de Conservation de la Littérature Jeunesse (CLJ) : Le Fonds de Conservation de la Littérature Jeunesse est localisé à la médiathèque Bonlieu. Il présente un panorama des livres jeunesse avec des thématiques importantes autour des Savoie et de la montagne. Il peut être alimenté par des acquisitions annuelles et par des sorties de documents des collections en prêt direct. Les documents sont dédiés aux animations des médiathèques et ouverts uniquement aux prêts partenaires (école, petite enfance...). Ce fonds peut faire l’objet de médiation et de valorisation. Il peut être élagué dans le but de garder une volumétrie constante.Page 6 sur 9
c. Les collections patrimoniales
- Le Fonds patrimonial : Un fonds patrimonial est conservé à la médiathèque Bonlieu. Il s’agit de livres et de périodiques imprimés avant 1830. Ce fonds est composé de 37 manuscrits, 13 incunables, 3 014 livres et 7 titres de revues.
Les ouvrages proviennent notamment de différents dons et legs. Si une pièce exceptionnelle, en cohérence avec la collection patrimoniale du fonds Savoie, venait à être disponible à la vente, la ville d’Annecy se réserve la possibilité de s’en porter acquéreur pour la médiathèque Bonlieu.
Les documents sont référencés dans le catalogue des médiathèques d’Annecy ainsi que dans certains catalogues nationaux. Les manuscrits ont été numérisés et les incunables sont référencés dans le catalogue général des incunables de France. Ce fonds appartient au domaine public mobilier de la Ville d’Annecy au sens des dispositions de l’article L2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Aussi, sa conservation est sans limite de durée, les documents sont inaliénables et imprescriptibles et leur conservation doit se faire dans le respect des règles concernant les documents anciens.
Enfin, ce fonds est exclu du prêt mais peut être consultable sur place sous conditions. Il peut faire l’objet de valorisation et médiation au sein de la ville d’Annecy, ainsi que dans le cadre de conventions partenariales.
- L’artothèque : L’artothèque constitue un fonds d’art contemporain dont la conservation est sans limite de durée. Ces œuvres sont inaliénables et imprescriptibles conformément à l’article L2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
• Contenu du fonds : Ce fonds est constitué d’œuvres d’art contemporain (estampes, photographies, dessins...) des XXème et XXIème siècles. Par ailleurs, l’artothèque a reçu deux dépôts du Centre National des Arts Plastiques (Cnap) : un en 1989 (Estampes et révolution, 200 ans après) composé de 60 œuvres et un en 1996 (Heureux visionnaire dont la seule arme est le style du graveur) composé de 40 œuvres.
• Modalités de prêt : Les œuvres sont empruntables et sont majoritairement en accès direct mais lorsqu’une œuvre atteint la valeur seuil de 10 000 €, elle passe en prêt indirect, réservée au prêt partenaire.
L’artothèque fait partie de l’ADRA (association de développement et de recherche sur les artothèques) dont la ville d’Annecy a signé la charte.
- La bibliophilie contemporaine, adossée à l’artothèque, est constituée de livres d’artiste, livres objet pour certains issus de la littérature jeunesse. Elle est exclue du prêt mais peut être consultée sur place sous conditions. Elle peut faire l’objet de valorisation et médiation au sein de la ville d’Annecy, ainsi que dans le cadre de conventions partenariales.Page 7 sur 9
3. Le développement des collections
a. Les acquisitions collégiales
- Les principes : Des collections actualisées sont un prérequis au service des enjeux de diversité, de pluralisme ou encore d’inclusion. Les acquisitions sont organisées afin de maintenir des collections en prise avec l’actualité, la création contemporaine et les pratiques culturelles des usagers. Les acquisitions sont faites dans le respect des lois sur la liberté de la presse, sur la propriété artistique et intellectuelle et le droit d’auteur ainsi que sur les publications destinées à la jeunesse ;
Des statistiques par segments de collections permettent d’avoir une vision claire de l’usage qui en est fait, des fiches domaines qui établissent précisément les axes et les besoins ainsi qu’un document précisant les modalités d’intégration et de sortie définitive des collections.
Les acquisitions portent en priorité sur les nouveautés, ou des ouvrages récents en l'absence de nouveautés sur un sujet d'actualité. Certaines acquisitions se font en lien avec le programme d'animation des médiathèques et les événements locaux. Le budget d’acquisition et d’équipement doit être garant de ces objectifs.
- La méthode : Des documents internes au service permettent de donner un cadre précis aux acquisitions.
• Les équipes : Les sélections de documents sont faites par des équipes de bibliothécaires (de 2 à 4 personnes) en charge d’un segment de collection (romans, albums pour enfants, cinéma, bd, fonds Savoie...). L’exhaustivité n’étant pas recherchée, le travail collégial de veille permet néanmoins de proposer une grande diversité de titres. L’envoi de commandes et leur réception sont assurés par le pôle de la politique documentaire pour tout le réseau.
• Le calendrier : Les acquisitions sont réalisées de manière régulière, plusieurs fois dans l’année, notamment afin de s’assurer de la disponibilité des documents dont certains peuvent arriver à épuisement rapidement.
• Le budget : Le budget commun annuel est piloté par la personne responsable du pôle de la politique documentaire qui assure la répartition par domaine d’acquisition dont chaque groupe a la charge de son exécution.
• Les marchés publics : Les commandes sont réalisées dans le cadre des marchés publics. Des acquisitions hors marché sont possibles quand un document ne peut être obtenu auprès d'un fournisseur titulaire du marché. La gestion des abonnements à la presse est déléguée à un prestataire par le biais d’un marché public. Les abonnements sont souscrits pour une année civile.
Des acquisitions sont également réalisées pour l'Artothèque centralisée à Bonlieu. Une commission se réunit une fois par an pour choisir les œuvres, elle est composée de médiathécaires, de professionnels de l’art contemporain et d’un usager.
- Les critères de choix : Les documents doivent avoir une présentation matérielle adaptée à l’usage intensif qui en sera fait lors de leur vie dans les équipements et pendant le temps de l’emprunt. Les documents trop fragiles ou contenant des parties personnalisables sont évités.
Les éditions à compte d’auteurs ou auto-édités ne sont pas retenues à la possible exception d’ouvrages sur Annecy et la Haute Savoie ou de livres d’artistes.Page 8 sur 9
- La participation des usagers : Les abonnés sont invités à proposer des acquisitions, à travers leur compte usager en ligne. Le dépôt d'une suggestion en ligne peut nécessiter un accompagnement des usagers par les médiathécaires.
Les suggestions sont limitées, et font l'objet d'une réponse par mail, visible également sur leur compte Bibliofil. En cas de réponse négative, une explication sera apportée à l'usager. Certains critères, consultables sur le portail Bibliofil, sont prévus en amont pour filtrer les demandes.
Les médiathécaires s'appuient également sur les critères d'acquisition du domaine et leur connaissance des fonds pour répondre à la suggestion.
Un club de lecture participatif, ouvert à tous, permet également de contribuer aux choix d’acquisition à partir d’une sélection proposée par les médiathécaires. Un budget propre est assigné à ce projet.
b. Les dons et legs
Les médiathèques du réseau d'Annecy acceptent les dons d’imprimés édités dans les 12 mois précédant le don à l’exception de documents sur la Haute-Savoie qui peuvent être plus anciens. Ces dons doivent être en excellent état pour permettre le prêt. Lors de la proposition de don, il sera demandé au donateur de signer une attestation. Ces dons sont acceptés sans aucune contrepartie, ni obligation de conservation ou de mise au prêt.
Les médiathécaires s'attachent à appliquer à ces dons les mêmes critères de sélection qui interviennent pour les acquisitions, afin de ne pas nuire à la cohérence des fonds. La gestion des dons est assurée par l’équipe de la politique documentaire.
Pour les propositions de dons de documents anciens (antérieur à 1830) et rares concernant le fonds Savoie ainsi que les livres d’artistes et œuvres d’art contemporain pouvant entrer dans la collection de l’artothèque, le donateur communique la liste des documents proposés. Une décision du maire encadrera ce don.
Toute proposition de leg sera analysée conjointement par le service de lecture publique et par le service juridique et soumis à décision de l’organe exécutif.
c. Éliminations
Afin de maintenir une offre de qualité, visible et équilibrée, les bibliothèques sont amenées à retirer définitivement des collections courantes, en libre-accès ou en prêt indirect, les documents ne pouvant plus être proposés ou n’ayant pas trouvé leur public.
Cet élagage s'entend également comme la révision critique des collections. Une sélection est donc effectuée et donne lieu à un remodelage des collections, en lien avec les nouvelles acquisitions. Les médiathécaires disposent d’un référentiel technique par domaine leur permettant d’effectuer ce travail.
Seules les collections patrimoniales ne peuvent faire l’objet d’élagage.
Les documents sortis des collections peuvent être orientés vers la solution la plus adaptée :
- Mise en braderie selon les conditions fixées par le guide des tarifs voté chaque année en conseil municipal ;
- Don auprès d’organisme ou d’association œuvrant dans le domaine de la promotion du livre et de la lecture. Ces réaffectations font l’objet d’une convention entre la Ville et les responsables de ces organismes ;
- Destruction à travers les filières existantes : recyclage, réemploi artistique…Page 9 sur 9
Textes de référence :
- Code du patrimoine – Partie législative/livre III dédié aux bibliothèques (articles L310-1-A à L320-4) – Partie règlementaire/Livre III dédié aux bibliothèques (articles R310-1 à R320-2) :
www.legifrance.gouv.fr/codes/
- Loi sur les bibliothèques :
LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1) - Légifrance
- La charte des bibliothèques de l’Association ABF :
Charte_biblib_abf.pdf
- Code de déontologie des bibliothécaires :
CODE DE DÉONTOLOGIE DES BIBLIOTHÉCAIRES
- Manifeste IFLA-UNESCO :
Manifeste IFLA-UNESCO sur la bibliothèque publique - Association des Bibliothécaires de France
- Guide de gestion des collections patrimoniales :
Guide de gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales - Notice bibliographique | Enssib
- Charte ADRA :
Charte - Les artothèques