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Déliberation - 149 2026 JU03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 149 2026 JU03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 149-2026-JU03
SÉANCE EN DATE DU 27 JUIN 2026
DONNÉ ACTE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)
L'an deux mille vingt six, le 27 juin à 09h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 18 juin 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjee, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;
• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, Mme GRELLIER Isabelle, Mme LOISEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence
• Mme PICHON Laurianne par Mme DA SILVA Céline
• Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice par Mme MUDHOO Ranjee • M. MENDES Matteo par M. CLÉMENT François
• M. MICHEL Harold par M. GALOPIN Clément
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20260627-10023-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 30 juin 2026
Publication le : 30 juin 2026
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°149-2026-JU03
Page 1 sur 3 • Mme TERRIOT Katia par M. COTTINET Thomas
Monsieur Cyprien FONTBONNE a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 1411-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 036-2026-JUR12 du Conseil municipal, en date du 9 avril 2026, portant approbation du règlement intérieur des commissions de la commande publique de la commune de Taverny,
Vu la délibération n° 039-2026-JUR15 du Conseil municipal, en date du 9 avril 2026, relative à la création et à la désignation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Vu l’arrêté n° 2026-064, en date du 17 avril 2026, portant désignation des membres représentant les associations locales appelées à siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Considérant les termes du règlement intérieur précité et notamment son article 2 précisant les compétences de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
Considérant qu’il est fait obligation, aux communes, de faire examiner par la commission consultative des services publics locaux un certain nombre de documents relatifs aux services publics délégués ;
Considérant que cette commission est une opportunité pour associer des usagers du service public ;
Considérant qu’il est nécessaire de donner acte de la tenue de cette commission avant le 1er juillet de chaque année des travaux menés l'année précédente ;
Considérant que, toutefois, il existe un décalage entre les fins de période d'exploitation, la production des rapports annuels et la remise des rapports de contrôle des contrats de délégation ;
Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux s’est réunie le 12 juin 2026, aux fins de présentation du rapport d'activité 2025 de la restauration scolaire, du rapport 2024 sur le prix de l’eau et la qualité du service public d’eau potable et du bilan d’activité 2025 du Service Public Industriel et Commercial - SPIC ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 16 juin 2026.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°149-2026-JU03
Page 2 sur 3 Article 1er :
Il est donné acte à Madame le Maire des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'examen du rapport annuel 2025 relatif à la délégation de service public de la restauration scolaire, du rapport annuel 2024 sur le prix de l’eau et la qualité du service public d’eau potable et du bilan d’activité 2025 du Service Public Industriel et Commercial – SPIC.
Article 2 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département.
Article 3 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 4 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à l'unanimité
Pour : 35
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°149-2026-JU03
Page 3 sur 3