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Déliberation - DM2026 149
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 149)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260305-7837-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 6 mars 2026
Publication le : 6 mars 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-149 Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-149
MISE EN PLACE D'ATELIERS DIÉTÉTIQUES ET CULINAIRES DANS LE CADRE DU PROJET " BIEN DANS SES BASKETS " AVEC MADAME ALEXANDRA SIROT
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général des impôts et notamment son article 293 B,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 157-2023-JE35 du conseil municipal du 28 septembre 2023, relative à l’approbation du projet social de la Maison des habitants Joséphine-Baker,
Considérant que la Commune a pour intérêt de favoriser le bien-être global des enfants et des jeunes tabernaciens ;
Considérant que le projet « Bien dans ses baskets » est co-financé par la Préfecture du Val- d’Oise, dans le cadre du contrat de ville ;
Considérant que Madame Alexandra SIROT, en sa qualité de diététicienne auto-entrepreneuse, propose de mener quatre (4) ateliers d’éducation nutritionnelle avec des apports théoriques et ludiques sur la question de l’équilibre alimentaires et du sucre, ainsi que huit (8) ateliers culinaires, ayant pour objectifs d’apprendre en cuisinant ;
Considérant que ces douze (12) ateliers auront lieu au sein des deux Maisons des habitants, de mars à juin 2026, pour un montant total de 1 080 € NETS l’atelier d’une (1) heure, auquel s’ajoute 60 € NETS de frais kilométriques ; Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-149 Page 2 sur 3
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer le contrat et le devis établis par Madame Alexandra SIROT, diététicienne auto-entrepreneuse ;
DÉCIDE
Article 1er :
Le contrat et le devis relatifs à la mise en place de quatre (4) ateliers d’éducation nutritionnelle et huit (8) ateliers culinaires d’une heure chacun, dans le cadre du Projet « Bien dans ses baskets », en direction des enfants et des jeunes tabernaciens, établis par Madame Alexandra SIROT, diététicienne auto-entrepreneuse, sise 36 bis rue de la Libération à Le Mesnil-En-Thelle (60530), sont signés.
N° de SIRET : 822 098 844 00027.
Article 2 :
Le montant total du devis est de 1 080 € NETS, soit 90 € NETS l’atelier d’une heure, auquel s’ajoute 60 € NETS de frais kilométriques.
Le règlement correspondant à la réalisation de ces douze (12) ateliers, sera effectué par mandat administratif, sur présentation des factures via chorus pro, et après service fait.
Article 3 :
Ces quatre (4) ateliers d’éducation nutritionnelle et huit (8) ateliers culinaires seront assurés par Madame Alexandra SIROT.
Ils auront lieu en alternance au sein des deux Maisons des habitants et seront répartis comme suit : • Maison des habitants Georges-Pompidou, située 16 rue des Ecoles à Taverny : - Lundi 16 mars 2026 de 15h00 à 16h00 ;
- Mercredi 1 avril 2026 de 15h30 à 16h30 ;
- Lundi 13 avril 2026 de 15h00 à 16h00 ;
- Mercredi 6 mai 2026 de 15h30 à 16h30 ;
- Mercredi 20 mai 2026 de 15h30 à 16h30 ;
- Mercredi 3 juin 2026 de 15h30 à 16h30.
• Maison des habitants Joséphine-Baker, située 1 place du Pressoir à Taverny : - Mardi 31 mars 2026 de 15h00 à 16h00 ;
- Mercredi 1 avril 2026 de 14h00 à 15h00 ;
- Mardi 14 avril 2026 de 15h00 à 16h00 ;
- Mercredi 6 mai 2026 de 14h00 à 15h00 ;
- Mercredi 20 mai 2026 de 14h00 à 15h00 ;
- Mercredi 3 juin 2026 de 14h00 à 15h00.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2026 et suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-149 Page 3 sur 3
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 5 mars 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI