Déliberation - 149 2023 CU27

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Déliberation - 149 2023 CU27 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 149 2023 CU27)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 149-2023-CU27

SÉANCE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2023

ADHÉSION DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION "RÉSEAU FRANÇAIS DES FABLABS" (RFFLABS)

L'an deux mille vingt trois, le 28 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 21 septembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. KOWBASIUK Nicolas

• Mme BOUIZEM Rabia par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie

• Mme THOREAU Catherine par M. COTTINET Thomas

• Mme MEZIANI Bilinda par M. CHARTIER Franck

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230928-149_2023_CU27-DE

Réception en sous-préfecture le : 2 octobre 2023

Publication le : 2 octobre 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°149-2023-CU27

Page 1 sur 3MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande.

Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la politique culturelle de la commune ;

Considérant qu’à compter du mois d’octobre 2023, l’offre culturelle sur le territoire va s’enrichir par l’ouverture d’une Micro-Folie ;

Considérant que la Micro-Folie de Taverny s’articulera autour d’un musée numérique, un FabLab et un espace de convivialité ;

Considérant l’opportunité d’inscrire le FabLab dans un réseau de professionnels et usagers engagés dans une même démarche, de bénéficier de conseils et d’accompagnements, d’échanger sur les pratiques et de se nourrir des expériences ;

Considérant l’association du réseau français des FabLabs (RFFLabs), association créée en 2015 et répondant pleinement aux opportunités décrites précédemment par les objectifs qu’elle s’est fixée ;

Considérant que l’adhésion de la commune à l’association RFFLabs permettra d’inscrire le FabLab de la Micro-Folie de Taverny dans un réseau fort afin d’apprendre les bonnes pratiques des membres de ce réseau, de partager les expériences, de bénéficier de leurs ressources et de profiter de la visibilité apportée par cette association, notamment grâce à sa cartographie en ligne des FabLabs ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 18 septembre 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

L’adhésion de la commune de T averny à l’association « Réseau Français des FabLabs » (RFFLabs) est approuvée.

Article 2 :

Le montant annuel de l’adhésion, pour l’année 2023, est de 25 € (vingt-cinq euros).

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 6281, Concours divers (cotisations, etc.), du budget principal des exercices 2023 et suivants.

Article 4 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°149-2023-CU27 Page 2 sur 3sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 5 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 6 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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