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Document publié le Vendredi 14 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20161014 036)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/10/16
PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LES CRUES DÉCENNALES - BASSIN D'ORAGE SUR LA GAZELLE À ROMAGNAT - DROIT DE VUE
DÉLIBÉRATION N° DEL20161014_036
Commission principale : 6 COMMISSION ASSAINISSEMENT
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 14 octobre 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Martine MICHEL, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Chantal LAVAL
Pierre RIOL pouvoir à René VINZIO
François RAGE pouvoir à Roger GARDES
Michel BEYSSI pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Grégory BERNARD
Saïd BARA pouvoir à Cécile AUDET
Valérie BERNARD pouvoir à Isabelle LAVEST
Philippe BOHELAY pouvoir à Marion CANALES
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Pascal GUITTARD pouvoir à Didier LAVILLE
Françoise NOUHEN pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Dominique ADENOT pouvoir à Simon POURRET
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre LAVIGNE
Édith CANDELIER pouvoir à Marcel ALEDO
Christiane JALICON pouvoir à Alain DUMEIL
Alain LAFFONT pouvoir à Guillaume VIMONT
Florent NARANJO pouvoir à Patricia GUILHOT
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Grégory LÉPÉE pouvoir à Martine FAUCHER
Danielle MISIC pouvoir à Martine MICHEL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Blandine GALLIOT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jean-Marc MORVAN, Jean-Pierre BRENAS, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Véronique PRIEUR
N° DEL20161014_036
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Service Développement Durable
Dossier suivi par KH / 2533
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
56
Conseillers
représentés :
27
Total votants :
79 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE
D'ASSAINISSEMENT du 27 septembre 2016
BUREAU du 30 septembre 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 14 octobre 2016
Service Développement Durable
Dossier suivi par Karine HUBERT / 2533
PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LES CRUES DÉCENNALES - BASSIN D'ORAGE SUR LA GAZELLE À ROMAGNAT - DROIT DE VUE
Dans le cadre du programme de lutte contre les crues décennales de l'agglomération, un bassin d'orage doit être réalisé sur la Gazelle à Romagnat, entre le cimetière et la rue des Jardins.
L'Ophis du Puy-de-Dôme va prochainement construire 22 logements rue des Jardins, en limite de terrains acquis par Clermont Communauté.
Afin de faire bénéficier aux logements concernés d'une orientation privilégiée vers le sud-ouest et de constituer une façade urbaine en fond de parcelle, l'Ophis sollicite l'octroi d'un droit de vue depuis la parcelle cadastrée AR n° 27 vers la parcelle AR n° 26, propriété de la communauté d'agglomération. Cette demande étant compatible avec le projet de bassin d'orage, il est proposé d'apporter une réponse favorable. Il est également proposé de consentir cette servitude à titre gratuit.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'octroi, à titre gratuit, d'une servitude de vue à l'Ophis du Puy-de-Dôme depuis la parcelle AR n° 27 vers la parcelle AR n° 26, sur la commune de Romagnat.
d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents afférents.
TOTAL VOTANTS : 79 = 56 Conseillers Présents + 27 Représentés - 4 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Valérie BERNARD, Laurent BRUNMUROL, Flavien NEUVY, René VINZIO.
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
N° DEL20161014_036
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Service Développement Durable
Dossier suivi par KH / 2533