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Déliberation - DCM2021 50 Constitution DUN Groupement de Commande
Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 50 Constitution DUN Groupement de Commande)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le ü9/0772C121
À
aHqacs rriûrlvb
l-a $«J Jt l- V;a
Réf; DCM/2021-50/1.4/3û-û6
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice
P'résents I Qui ont pris part
I à la délibératlon
29 21 i 29
Date de la cûnvocatiün : 22-û5-2021
Notiflée aux élus le :24-06-2021
Date de l'affichage :24-06-2021
OBJEÏ:
Corysïiïuïrox ü'ux GROUPEMENT
DE COMMANDE
Rapporteur : Christian LAPISARDI
seçu en pré'fer: € ure le 09/0712021
"pusuou=""";"Affichéleü9{07{2021' a
LIBERT'ÉGALITÉRA- ID:û3ü-213Ct)0037-2ü2ffl70g-[)CM20:150-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION ou CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 30 jUlN 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le TRENTE JUIN À 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régullèrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle OuSTAOU, sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMEJEAN, Maire
d'Aigues-Mortes.
coccwcnï PRÉSENTS : Marielle NEPOff, GillesTRAULLET, Arnaud FOUREL, Patricia VAN
DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique
BONVICINI, Janine LHulLLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOuR, MiChèle PALLARES,
Christian GROUL, Yves GRAS, Régis VIANET, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Olivier
BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration : Mlchel AUSSANAIRE à Pieïre MAUMEJEAN, Alain
BAILLIEU à Christlan GROLlL, Jean-Claude BASCHIOU à Christian GROLIL, Christine
DUCHANGE à Michèle PALLARES, Maguelone CHAREYRE à Régis VIANET, Nathalie
LALLOUETI'E à Andrée DAMOUR, Maryline POUGENC à Joachim RAMS, Cédric B0NATO à Joachim
RAMS
Absent non-représenté : Néant
Secrétaire de séance : Michèle PALLARES
Constitution d'un groupement de commandes avec I'EPTB Vistre Vistrenque pour la réalisation d'un diagnostic
sur les pratiques de gestion et d'entretien des cimetières communaux dans le cadre d'une
démarche « zéro pesticide ))
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-1, L.1414-2 et L.1414-3,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6, L.2113-7 et L.2113- 8o,
Depuis la loi LABBÉ du 6 février 2014, la règlementation se durcit progressivement afin d"interdire I"utilisation
de produits phytosanitaires, plus connus sous I"appellation pesticides, dans les espaces
verts. Ces substances polluent les eaux de surface et les nappes d'eau souterraines et présentent un danger
pour notre santé et notre environnement.
Face à ces enjeux environnementaux et de santé publique, le Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque
et Costières(SMNVCI devenu depuis le 01/01/2020 EPTB Vistre Vistrenque à la suite de sa fusion avec le Syndicat Mixte du
Bassin Versant du Vistre (SMBW), s"est engagé volontairement il y a p)usieurs
années pour accompagner les communes du territoire dans une démarche zéro pesticide.
Aujourd'hui I'EPTB Vistre Vistrenque souhaite poursuivre son action en proposant aux communes
situées sur son périmètre géo@raphique de faire réaliser par un prestataire un diagnostic sur les
pratiques actuelles de gestion et d'entretien de 1eurs cimetières. Le prestataire aura également en
charge la définition de préconisations visant à ne plus utiliser de produits chimiques sur ces espaces.
Par ailleurs, en vue d"une mutualisation efficace des moyens et obtenir des économies d'échelles, I'EPTB
Vistre Vistrenque propose la constitution d"un groupement de commandes, dont il sera le coordonnateur,
avec les communes du territoire.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MC)RTES
Tel. ü4.66.73.9ü.9û.
Fax : 04.66.53.86.C)9
- Page 1 sur 2 Bénéficiant d'aides publiques à hauteur de80%,1'EPTB indique aux Envoyéenp,éfeciur"" 4,eo,7071.=021' groupement decommandes qu"ilrestera àleurcharge laparticipation Reçuenp,éfec,ure,' ,;,o9107/2,21" (soit environ 1800€ HTpourun«(petitcimetière »» 2700 € HTpourun« A,,ché,e09 a 107/,5521 @
pOurun « grand cime(te' re )), montants !ndîCatifS). Laconvenl'!on de 10:030z13000037i@q67060(,y;70)15@4)5 cours d'élaboration, définira plus précisément les modalités financières. sera soumise
prochain Conseil Municipal qui devra en approuver les termes.
ll est donc demandé au Conseil Municipal de valider uniquement le principe de recours au groupement
de commandes et d'autoriser M. Ie Maire à prévoir les crédits afférents à cette dépense.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
* Approuve le principe de recours au groupement de commande sus mentionnée
* Autorise M. Ie Maire à prévoir les crédits afférents à cette dépense.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 09/07/2021
Le Président de séance,
Pierre MALIMEJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
Pour le Maire par Délégation
LeDirecteur Général des Services,
Christophe BARONI
RESULÏ AT DU VOTE :
Délibération
2021-50
CONSTITUTION D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDE
Pour : 29 Unanimité
Contre : o Néant
Abstention : o Néant
La présente délibération peut faire l'obJet d"un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante alnsi que d'un recours
cûntentieux auprès du Tribunal administratif (15 Avenue Feuchères - CS88C)W- 30 941 NÎMES CEDEXû9 ou
www. te1erecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022C)AIGuES MORTE5
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : C)4.66.53.86.09 - Page 2 sur 2