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Déliberation - DCM2021 72 Convention de Groupement Materiels Informatiques
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 72 Convention de Groupement Materiels Informatiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021 ET
ET LUI
Affiché le
ID : 030-213000037-20211223-DCM202172-DE
À
= H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
ù En DÉPARTEMENT DU GARD
aïgues-mortes COMMUNE D'AIGUES MORTES
La Sol de la Vis DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2021/72 - 1/3/15-12
SÉANCE DU MERCREDI 15 DÉCEMBRE 2021 Nombre de membres afférents
au conseil municipal L'an deux mille vingt et un,
Qui ont pris part | Le QUINZE DÉCEMBRE À 17H30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit, Salle OUSTAOU,
sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉIEAN,
Maire
Date de la convocation : 09-12-2021 d’Aigues-Mortes.
D des D PRÉSENTS : Pierre MAUMÉIEAN, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER ge :09-12- LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane,
ROSIER — DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER,
Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain
BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean — Claude BASCHIOU, Régis
VIANET, OBJET : Convention de groupement de Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREVRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Commandes entre la CCTC et la Maryline POUGENC, Carine VANDERBISTE,
Stéphane PIGNAN Commune pour fourniture et livraison Absents
ayant donné procuration : Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL,
Nathalie de matériels informatiques, matériels LALLOUETTE à Andrée DAMOUR, Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN, Cédric BONATO à Joachim RAMS,
et Olivier BERTRAND à Carine VANDERBISTE multimédias
Absent non-représenté : Néant
Secrétaire de séance : Andrée DAMOUR
Rapporteur : Arnaud FOUREL
La Communauté de communes Terre de Camargue (CCTC)
et les communes d'Aigues-Mortes et du Grau
du Roi ont décidé d'approfondir leur coopération dans
de nouveaux domaines et notamment par la constitution
de Broupements de commandes (La commune de St Laurent
d’Aigouze s’est retirée de ce groupement de commandes).
En effet, elles ont des besoins communs comme
la fourniture et la livraison de de matériels informatiques,
matériels multimédias.
Les groupements de commandes permettront de rationaliser
ces opérations et de réaliser de potentielles économies
d'échelle. La CCTC se propose d’être le coordonnateur du
groupement de commandes et de gérer toute la procédure,
de la constitution du dossier de consultation à la
notification des marchés.
Par ailleurs, il est proposé de mutualiser les frais
de publicité entre les communes membres du
8roupement. Le coordonnateur prendra les frais à sa
charge dans un premier temps et les facturera aux
communes membres du groupement dans un second
temps. Le montant des factures sera divisé par le
nombre de participant au groupement.
Compte tenu du montant prévisionnel global des marchés (ensemble
des membres du groupement), le contrat sera rédigé
sous la forme d’un accord-cadre avec maximum soit de manière
formalisée soit en procédure adaptée.
L'examen des dossiers de candidatures et le classement
des offres reçues reviendront soit à la Commission
d'Appel d'Offres de la CCTC soit au représentant du Pouvoir
adjudicateur (délibération
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le ET
_ : ID : 080-218000087-2021 1223-D) À
2020-07-57 du 30 juillet 2020). Les autres membres pourront participer aUXTEUTIOTS ETF = fs lors des CAO (en fonction de la procédure choisie). en qualité de membres consultati
us pour une période initiale de 1 an du 01/01/2022 au
31/12/2022. Ils
Les marchés seront concl durée maximale de reconduction de
pourront être reconduits par période successive de 1 an pour
une
3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2025.
2 Juillet 2021 a adopté la convention de groupement de Le Conseil communautaire en séance du 2
es membres du Canton pour la fourniture et livraison de commandes entre la CCTC et les 3 commun
de matériels informatiques, matériels multimédias.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après
en avoir délibéré à la majorité,
- Approuve le projet de convention tel que présenté
en annexe.
-_ Autorise le Maire ainsi que l'adjoint délégué à signer
tout document et acte se rapportant à
cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication,
certifiée exécutoire, le 23/12/2021
Le Président de séance,
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d’Aigues-Mortes
RESULTAT DU VOTE : RESULTAT DU VOTE:
Convention de groupement de
commandes entre la CCTC et la
commune pour fourniture et
livraison de matériels
informatiques, matériels
multimédias
Délibération
2021-72 Abstention :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que
d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue
Feuchères — CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter
de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2