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Déliberation - DCM2021 74 Convention de Groupement Defibrilateurs
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 74 Convention de Groupement Defibrilateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le-23/12/2021
RÉPUBLIQUE FRANÇ. ER Affiché le
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRAÏ i:1080-218000087-20211223-DCM202174-DE
5 DÉPARTEMENT DU GARD
. COMMUNE D’AIGUES MORTES aïgues-mortes FOMMN
La Sal de la Vie DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2021 74 -1/3/15-12
5 © Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
SÉANCE DU MERCREDI 15 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, En
présents | Qui ont pris part Le QUINZE DÉCEMBRE À 17H30
ï à la délibération ; sci WA G nifES
4 © Anna Exercice Le Conseil Municipal d Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre 29 24 23 prescrit, Salle OUSTAOU,
sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉIJEAN, Maire Date de la convocation : 09-12-2021 d’Aigues-Mortes. Notifiée aux élus le : 09-12-2021
k PRÉSENTS : Pierre MAUMÉIJEAN, Marielle NEPOTY,
Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER Date de l'affichage : 09-12-2021
LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane, ROSIER — DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES,
Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean — Claude BASCHIOU, Régis VIANET,
OBJET : Convention de groupement de Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Commandes entre la CCTC et la Maryline POUGENC, Carine VANDERBISTE, Stéphane
PIGNAN Commune pour la fourniture,
la Absents ayant donné procuration: Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL,
Nathalie livraison et la maintenance de LALLOUETTE à Andrée
DAMOUR, Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉIEAN, Cédric défibrilateurs
BONATO à Joachim RAMS, et Olivier BERTRAND à Carine VANDERBISTE
Absent non-représenté : Néant
Secrétaire de séance : Andrée DAMOUR
Rapporteur : Arnaud FOUREL
En séance du 4 Novembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé la convention de groupement de commandes
concernant la fourniture, livraison et la maintenance de défibrillateurs pour les
services de la Communauté de Communes Terre de Camargue et les communes d’Aigues Mortes et
Le Grau du Roi.
Il s'agit de bénéficier d'économies substantielles en contractualisant avec un seul fournisseur en capacité de livrer l'intégralité des
sites gérés par les membres du groupement (la CCTC et les
communes d'Aigues-Mortes et Le Grau du Roi) en défibrillateurs.
L'autonomie budgétaire des communes sera préservée. Chaque membre, en fonction de sa capacité
financière et de sa volonté, sera libre de passer les bons de commande. Le groupement a pour objectif de couvrir un
besoin précis, donc de lancer une seule consultation sous la forme d’un « accord cadre
à bons de commande avec montant maximum ».
La Communauté de communes Terre de Camargue sera le coordonnateur du groupement. Chaque membre participe aux frais
de gestion du groupement selon les modalités transcrites dans la
convention.
Cette dernière deviendra exécutoire après signature et transmission, par la CCTC, au contrôle de légalité. Elle est
conclue pour la durée nécessaire à l'exécution de l'ensemble des prestations. Elle
prendra fin à l’achèvement de la mission du coordonnateur. Les autres modalités administratives et financières sont transcrites dans la convention
jointe à la présente note.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
-_ Approuve le projet de convention tel que présenté en annexe.
- Autorise le Maire ainsi que l’Adjoint délégué à signer tout document et acte se rapportant à cette affaire.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
Affiché le ER
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits, ID : 030-213000087-2021
1223-DGM202174-DE
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 23/12/2021
Le Président de séance,
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d'Aigues-Mortes
RESULTAT DU VOTE :
Convention de groupement de | Pour : 29 | Unanimité
cnrcËreté commandes entre la CCTCetla | Contre: 0 Néant Délibération . commune pour la fourniture, la
2021 - 74 ns £ : z livraison et la maintenance de Abstention : | O0 | Néant
défibrilateurs
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères — CS 88010 -
30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
wwuw.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2