unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3818 FDC LP Argelliers

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3818 FDC LP Argelliers Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3818 FDC LP Argelliers)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 19 mai 2025

FONDSDECONCOURSLECTUREPUBLIQUE

COMMUNE D'ARGELLIERS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 mai 2025 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 mai 2025.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne

KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES,

Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique

GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR,

M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie

BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M.

Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M.

Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory

BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Jean-Claude CROS a M. Claude CARCELLER, M. Robert SIEGEL a Mme Veronique NEIL, Mme Marie-

Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL.

M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 42 Votants :45 Pour :44 Contre: 1

Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le code general des collectivites territoriales et en particulier son article L. 5214-16 V ; VU l'arrete prefectoral n°2023-I0-DRCL-05/8 du 10 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la communaute de communes et notamment sa competence en matiere de coordination, animation et developpement du Reseau intercommunal de la lecture publique ;

VU la deliberation du Conseil Communautaire du 2 7 avril 2015 prenant acte des conclusions et preconisations de l'evaluation du reseau de lecture publique et autorisant le President a engager la mise en reuvre de ces preconisations ;

VU la deliberation du Conseil Communautaire du 8 juillet 2019 portant adoption d'un reglement d'intervention relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour le developpement des bibliotheques municipales ;

VU la deliberation n° 2 799 du Conseil communautaire en date du 21 fevrier 2022 modiftant le reglement d'intervention du fonds de concours pour le developpement des bibliotheques ; VU la demande de fonds de concours en date du 31 mars 2025 formulee par la commune d'Argelliers en vue de la construction de sa nouvelle bibliotheque ;

CONSIDERANT l'objectif n° 12 du projet de territoire de la CCVH et son engagement a mettre en reuvre un « schema d'amenagement et de gestion prospectif du reseau permettant d'intervenir sur les desequilibres des implantations et les niveaux d'equipement,

CONSIDERANT que la commune d'Argelliers sollicite l'aide de la CCVH dans le cadre du fonds de concours destine a l'amelioration des bibliotheques municipales. La commune souhaite renover l'ancienne ecole primaire du village et y installer la mairie et la bibliotheque municipale, CONSIDERANT que l'actuelle bibliotheque d'Argelliers est beaucoup trop petite (50m2) et difficilement accessible (en haut d'un escalier sans ascenseur). Malgre ces contraintes, 150 personnes y sont inscrites, soit 15% du village ce qui est proche de la moyenne de la CCVH ( 17%). Cela laisse esperer une tres bonne frequentation pour un equipement ameliore, CONSIDERANT que la future bibliotheque, de plain-pied, ameliorera significativement les conditions d"accueil et, plus globalement, le service rendu aux habitants. Elle devrait creer egalement un nouvel espace de vie sociale au creur du village. Le projet presente est adapte aux besoins de la commune malgre une superficie (89m2) inferieure au minimum recommande. En y ajoutant certains espaces mutualises avec la mairie (hall d'accueil, toilettes ... ), l'on peut toutefois considerer que le projet atteint les 100 m2 necessaires pour etre eligible au fonds de concours,CONSIDERANT que ce projet entre dans les objectifs de la CCVH en rnatiere de lecture publique (developpernent de services culturels de proxirnite, maillage du territoire, soutien a la sociabilite et a l'animation des villages ... ),

CONSIDERANT par ailleurs qu'il presente un interet communautaire certain puisqu'il s'agit de construire un equipernent dans une zone du territoire plut6t sous-equipee : les bibliotheques les plus proches (Montarnaud, Aniane, La Boissiere) etant relativement eloignees ( 15 mn de voiture) et deja

trop petites pour leurs propres populations,

CONSIDERANT que le plan de financement prevoit une depense de 226 000€ HT pour les travaux de la bibliotheque. A cela s'ajoute 31 570€ d'etudes prealables, soit un total de 257 570€ pour le projet. 11 prevoit egalement un financement exterieur de 80% (Fond vert, DETR, CD34, CCVH). La commune sollicite de la CCVH une aide de 30 000€, ce qui correspond au maximum prevu par le reglement du fonds de concours lecture publique (30€/habitant),

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a la majorite des suffrages exprimes avec une voix contre,

- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquittee(s), un fonds de concours a la commune d'Argelliers en vue de construire sa future bibliotheque municipale a hauteur de 30 000€, - d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat N° 3818

Publication le 20/05/2025

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 20/05/2025

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202505 l 9-21352-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

ti Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance

~~ ~

Daniel JAUDON