Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 2026
Document publié le Dimanche 12 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
C- 12-04-2026
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 27 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2026
FINANCES ET FISCALITÉ - TAUX D’IMPOSITION 2026 DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIÈRES (TFB ET TFNB)
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Yannick ALLIROL, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Dominique CHAUSSERAY, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence FOUREL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean- Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loic MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine MOSCHENI, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Olivier POIRAUD, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Judith VIEILLE, Florence VILLES, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sarah COTTIN pouvoir à Jean-Claude MASSIAS, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Richard PAILLOUX, Elisabeth MAILLARD pouvoir à Claude BOISSON, Michel PAILLEY pouvoir à Bastien MARCHIVE, Katia PONCELET pouvoir à Aurore NADAL, Maximilien SAINT-CAST pouvoir à Thibault HEBRARD, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Lydia ZANATTA pouvoir à Annie-Laurence FOUREL.
Titulaire absent excusé :
Victor TURPAUD-FIZZALA.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Baptiste PEYRAUD C- 12-04-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 2 AVRIL 2026
FINANCES ET FISCALITÉ - TAUX D’IMPOSITION 2026 DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIÈRES (TFB ET TFNB)
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Vu les articles 1609 nonies C, 1379-0 bis, 1639 A, 1636 B sexies et 1636 B decies du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 7 avril 2025 adoptant les taux d’imposition 2025 des taxes foncières et de la taxe d'habitation ;
Vu la notification en date du 23 mars 2026 de l’état fiscal 1259 permettant de disposer des bases prévisionnelles de fiscalité,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer ainsi qu'il suit les taux d'imposition 2026 de la Taxe d'Habitation et des Taxes Foncières de la Communauté d’Agglomération du Niortais :
Taux 2026 Pour rappel : Taux 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 0,055 % 0,055 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non-Bâties 3,88 % 3,88 %
Taxe d'Habitation 10,57% 10,57%
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Baptiste PEYRAUD
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président