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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 04 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
C- 11-04-2026
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 27 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2026
FINANCES ET FISCALITÉ - TAUX D’IMPOSITION 2026 DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Yannick ALLIROL, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Dominique CHAUSSERAY, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence FOUREL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean- Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loic MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine MOSCHENI, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Olivier POIRAUD, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Judith VIEILLE, Florence VILLES, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sarah COTTIN pouvoir à Jean-Claude MASSIAS, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Richard PAILLOUX, Elisabeth MAILLARD pouvoir à Claude BOISSON, Michel PAILLEY pouvoir à Bastien MARCHIVE, Katia PONCELET pouvoir à Aurore NADAL, Maximilien SAINT-CAST pouvoir à Thibault HEBRARD, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Lydia ZANATTA pouvoir à Annie-Laurence FOUREL.
Titulaire absent excusé :
Victor TURPAUD-FIZZALA.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Baptiste PEYRAUD C- 11-04-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 2 AVRIL 2026
FINANCES ET FISCALITÉ - TAUX D’IMPOSITION 2026 DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Vu les articles 1520, 1609 nonies C, 1379-0 bis, 1639 A et 1636 B undecies du Code général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 22 septembre 2014, délimitant trois zones communautaires de perception de la TEOM sur l’ensemble du territoire, définies dans le tableau ci-dessous ;
Vu la notification en date du 23 mars 2026 de l’état fiscal 1259 permettant de disposer des bases prévisionnelles de fiscalité,
Considérant que la politique en matière de déchets est financée par des recettes propres dont la TEOM fait partie intégrante ; qu’il est proposé de reconduire les taux et les zonages en vigueur, le produit augmentant mécaniquement par l’effet des valeurs locatives revalorisées par la loi ;
N°de
zone Intitulé de la zone Communes
Nombre
de
communes
Zone 1 Zone Urbaine de Niort Niort 1
Zone 2 Zone suburbaine
Aiffres, Bessines, Chauray, Coulon, Echiré,
Magné, Saint Gelais, Saint Rémy, Saint
Symphorien, Sciecq, Vouillé
11
Zone 3 Autres communes
Amuré, Arçais, Beauvoir-sur-Niort, Le Bourdet,
Brûlain, Epannes, Fors, La Foye-Monjault,
Frontenay Rohan Rohan, Germond-Rouvre,
Granzay-Gript, Juscorps, Marigny, Mauzé sur le
Mignon, Plaine d’Argenson Prahecq,
Prin-Deyrançon, La Rochénard, Saint Georges de
Rex, Saint Hilaire la Palud, Saint Martin de
Bernegoue, Saint-Maxire, Saint Romans des
Champs, Sansais, Val du Mignon, Vallans,
Le Vanneau-Irleau, Villiers-en-Plaine
28 Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide de fixer ainsi qu'il suit, par zone de perception, les taux d'imposition 2026 de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères de la Communauté d’Agglomération du Niortais :
N° de
zone
Appellation de la zone Taux de TEOM
2026
Pour rappel :
Taux TEOM 2025
01 Zone urbaine de Niort 10,20 % 10,20 %
02 Zone suburbaine 12,82 % 12,82 %
03 Autres communes 14,56 % 14,56 %
Le conseil adopte à l’uninamité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Baptiste PEYRAUD
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président