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Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibérations CM du 20 07 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ACER DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Afférents En Qui ont pris
mon | eee | ns : EXTRAIT DU REGISTRE
15 | 15 | 15 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
13 juillet 2026
Séance du 20 Juillet 2026
Date d’affichage
13 juillet 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt juillet à 20h30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil, sous la présidence de Monsieur Patrice VARAIRE, Maire
Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCIA-
ROLDAN, Céline GHELFI, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN,
Laurent LIAUTAUD, Laurence MILESI, Matthieu RAINAUD, Alison ROUX, Gismond
WAGNER.
Pouvoirs : Nathalie BACQUIAS à Laurent LIAUTAUD, Marie CAZEAUX à Olivier
JACQUELIN.
Secrétaire : Catherine GIRARD
Objet de la délibération n° 2026-039 du 20 juillet 2026
Comité des Fêtes : Vote de subvention 2026
La commune de Saint Martin de la Brasque apporte son soutien financier a des associations
pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place
de nouvelles actions ou événements. Le comité des Fêtes a été créé le 28 Juin 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu la loi du Ler juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu le budget communal pour l'exercice 2026 voté Le 29 avril 2026,
Considérant que cette subvention permettra à cette nouvelle association de commencer son
activité au sein de notre village, compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel
intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé
d'accorder la subvention suivante :
- Comité des Fêtes Saint Martin 2 000 €
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le 23 kb fo?
ID : 084-218401131-20260720-20260720039 2-DEAprès en avoir délibéré, et voté à main levée,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
— DECIDE D’ATTRIBUER la subvention comme présentée ci-dessus.
— PRECISE que la dépense en résultant, d’un montant total de 2 000 €, au titre de
l'exercice 2026 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante),
article 65748 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de
droit privé).
Aïnsi fait et délibéré les jours mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire de séance Le Maire
Catherine GIRARD Patrice VARAIRE
pu ‘
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publiée 23 jo7[2c26
ID : 084-218401131-20260720-20260720039_2-DEREPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En RERa
scans || LEP | EXTRAIT DU REGISTRE
15 15 15 DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA BRASQUE
Date de la convocation
13 juillet 2026
Séance du 20 Juillet 2026
Date d'affichage
13 juillet 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt juillet à 20h30, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
conseil, sous la présidence de Monsieur Patrice VARAIRE, Maire
Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCTA-
ROLDAN, Céline GHELFI, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN,
Laurent LIAUTAUD, Laurence MILESI, Matthieu RAINAUD, Alison ROUX, Gismond
WAGNER.
Pouvoirs: Nathalie BACQUIAS à Laurent LIAUTAUD, Marie CAZEAUX à Olivier
JACQUELIN
Secrétaire : Catherine GIRARD
Objet de la délibération n° 2026-040 du 20 juillet 2026
Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de l’ Agence France Locale
La commune de Saint-Martin-de-la-Brasque,
Vu la nécessité de faire face à des besoins ponctuels de trésorerie liés aux versements de
subventions ou mandats de dépenses, il est proposé d'ouvrir une ligne de trésorerie permettant
de mobiliser rapidement des fonds dans la limite d'un montant maximum de 100 000 € pour
une durée, de 12 mois, renouvelable.
Cette ligne de trésorerie est un outil de gestion des flux financiers, permettant de couvrir des
besoins passagers de liquidités, conformément aux règles de mise en concurrence et aux
obligations légales.
CONSIDERANT l'offre de ligne de trésorerie de l’ Agence France Locale,
Principales caractéristiques du Crédit de Trésorerie
- Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 100 000 EUR (Cent mille euros)
- Taux d'Intérêt : ESTER (flooré à 0) auquel s'ajoute une marge de 0.59%
- Base de calcul des Intérêts : exact/360
- Commission de non-utilisation (CNU) : 0.05% de l’encours quotidien non mobilisé
- Base de calcul de la CNU : exact/360
- Commission d'engagement : 0.05% du montant du crédit de trésorerie
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Publié le 25jer|£o26
ID : 084-218401131-20260720-20260720040_2-DEAprès en avoir délibéré, et voté à main levée, à l'unanimité,
Le conseil municipal autorise :
M. Patrice VARAIRE, Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie et est habilité à
procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à
prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente
délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire de séance Le Maire
Catherine GIRARD Patrice V IRE
= TT
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
Reçu en préfecture le 23/07/2026
Pubié ls 2 {7 [102G
ID : 084-218401131-20260720-20260720040_2-DE