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Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations CM du 06 07 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation,
Commune de
Saint-Martin-de-la-Brasque
SÉANCE DU LUNDI 06 JUILLET 2026
Date de convocation : 02 juillet 2026
L’an deux mille vingt-six,
le deux juillet, à 20h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Patrice VARAIRE, Maire
Étaient présents : Nathalie BACQUIAS, Marie CAZEAUX, Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCIA-ROLDAN, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Matthieu RAINAUD, Alison ROUX, Gismond WAGNER.
Pouvoir : Céline GHELFI à Patrice VARAIRE, Laurence MILESI à Jean-Claude DOSSETTO.
Catherine GIRARD a été désignée comme secrétaire de séance à l’Unanimité.
Arrêt et approbation du PV du conseil municipal du 01/06/2026.
Liste publiée sur le site internet de la commune le 09/07/2026
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
2026-04 Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée B 1064 Décision du Maire N°2026-04
2026-033 Octroi de la garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale 12 voix Pour - 3 Contre
2026-034 Souscription d’un emprunt long terme et d’un prêt relais auprès de l’Agence France Locale 12 voix Pour - 3 Contre
2026-05 Modification de la décision du maire n° 2026-03 - Avenant n° 1 Marché 25SMBT01 – LOT 05 Décision du Maire N°2026-05
2026-06 Signature Avenant n° 1 au Marché 25SMBT01 – LOT 03 Décision du Maire N°2026-06
2026-035 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal Unanimité
2026-036 Convention entre la commune et l’IME La Bourguette Unanimité
2026-037 Arrêt de la convention relative à la mise à disposition / mutualisation d’un policier municipal 12 voix Pour - 3 Contre
2026-038 Modification du Règlement intérieur commun à tous les accueils périscolaires Unanimité
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL