Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 06.07.26
Compte-Rendu - Délibérations CM du 20 07 2026
Compte-Rendu - CR CM 13 septembre 2021 1
Compte-Rendu - CR CM 13 12 2021
Compte-Rendu - Délibérations CM du 06 07 2026
Compte-Rendu - 5c18c9b9ab593CR CM du 10 12 2018
Compte-Rendu - CR CM 06 07 2020
Procès Verbal - PV CM 0707 2025
Procès Verbal - PV CM 13 février 2023 signé
Procès Verbal - PV CM 15 janvier 2024
Procès Verbal - PV CM 20.07.26
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.07.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
1
Sous la présidence de Monsieur Patrice VARAIRE, Maire.
Présents : Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCIA- ROLDAN, Céline GHELFI, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Laurence MILESI, Matthieu RAINAUD, Alison ROUX, Gismond WAGNER.
Pouvoirs : Nathalie BACQUIAS à Laurent LIAUTAUD, Marie CAZEAUX à Olivier JACQUELIN.
Le quorum est atteint.
Secrétaire désignée : Catherine GIRARD
Voté à main levée à l’unanimité.
Arrêt et approbation du PV du conseil municipal du 06/07/2026.
Le procès-verbal du conseil municipal du 06 Juillet 2026 est soumis au vote : UNANIMITE
ORDRE DU JOUR :
1 – Attribution subvention au Comité des Fêtes
2 - Ouverture d’une ligne de trésorerie
1 – COMITE DES FÊTES : VOTE DE SUBVENTION 2026
Objet de la délibération n° 2026-039 du 20 juillet 2026
Comité des Fêtes : Vote de subvention 2026
La commune de Saint Martin de la Brasque apporte son soutien financier a des associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Le comité des Fêtes a été créé le 28 Juin 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121- 29, L.2311-7,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,
Vu le budget communal pour l’exercice 2026 voté le 29 avril 2026,
Considérant que cette subvention permettra à cette nouvelle association de commencer son activité au sein de notre village, compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d’accorder la subvention suivante :
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2026 2
- Comité des Fêtes Saint Martin 2 000 €
Après en avoir délibéré, et voté à main levée,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
‒ DECIDE D’ATTRIBUER la subvention comme présentée ci-dessus.
‒ PRECISE que la dépense en résultant, d’un montant total de 2 000 €, au titre de l’exercice 2026 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 65748 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).
2 – OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Objet de la délibération n° 2026-040 du 20 juillet 2026
Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de l’Agence France Locale
La commune de Saint-Martin-de-la-Brasque,
Vu la nécessité de faire face à des besoins ponctuels de trésorerie liés aux versements de subventions ou mandats de dépenses, il est proposé d’ouvrir une ligne de trésorerie permettant de mobiliser rapidement des fonds dans la limite d’un montant maximum de 100 000 € pour une durée, de 12 mois, renouvelable.
Cette ligne de trésorerie est un outil de gestion des flux financiers, permettant de couvrir des besoins passagers de liquidités, conformément aux règles de mise en concurrence et aux obligations légales.
CONSIDERANT l’offre de ligne de trésorerie de l’Agence France Locale,
Principales caractéristiques du Crédit de Trésorerie
- Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 100 000 EUR (Cent mille euros) - Taux d’Intérêt : ESTER (flooré à 0) auquel s'ajoute une marge de 0.59% - Base de calcul des Intérêts : exact/360
- Commission de non-utilisation (CNU) : 0.05% de l’encours quotidien non mobilisé - Base de calcul de la CNU : exact/360
- Commission d’engagement : 0.05% du montant du crédit de trésorerie
Après en avoir délibéré, et voté à main levée, à l’unanimité,
Le conseil municipal autorise :
M. Patrice VARAIRE, Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Fin du Conseil Municipal à 20 h 45.