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Déliberation - Liste des délibérations CM du 10 07 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM du 10 07 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune de
Saint-Martin-de-la-Brasque
SÉANCE DU LUNDI 10 JUILLET 2023
Date de convocation : 06 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois,
le dix juillet, à 20h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire
Étaient présents : Jean-Claude DOSSETTO, Yolande ENCELLE, Carlos FERNANDEZ VALENCIA, Emmanuelle FOGNINI, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Laurent LIAUTAUD, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER
Absent : Thierry FABRE
Franck LAROCHE a été désigné comme secrétaire de séance
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
2023-027 Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme Unanimité pour
2023-028 Modification du Règlement Intérieur commun à tous les accueils périscolaires Unanimité pour
2023-029 Garderie : Modification des horaires et du prix Unanimité pour
Liste publiée sur le site internet de la commune le 20/07/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL