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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15A DEL2023YD070415 APPROBATION CA 2022 AGREOUS
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15A DEL2023YD070415 APPROBATION CA 2022 AGREOUS)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Affiché/Publié
le
12/04/2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CQ
ID
: 040-244000857-20230406-DEL2023YD070415-BF
ÔTE
4"
Lanoes ATURE
Identifiant
:
DEL2023YD070415
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
six
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
30
mars
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST
JULIEN
EN
BORN,
sous
la présidence
de
M.
Philiope
MOUHEL.
PRESENTS:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-I.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
J.MORA-D.DUPRAT-M.LAGORCE-V.MORA-G.NAPIAS-A.GOMEZ
excusés
POUVOIRS
: V.MORA
à Th.GALLEA-M.LAGORCE
à V.MORESMAU-D.DUPRAT
à M.RAFFIN-A.GOMEZ
à G.DUCOUT-J.MORA
à
M.DUVIGNAC-G.NAPIAS
à J.WATIER
M.
est
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Approbation
du
Compte
Administratif
du
budget
ZAE
des
AGREOUS
pour
l'exercice
2022
Monsieur
JJ
LEBLOND,
Vice-Président,
demande
au
Président
en
exercice,
Mr
Philippe
MOUHEL,
de
bien
vouloir
quitter
momentanément
La séance,
et
procède
à la lecture
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
- constate
qu'il
n'existe
pas
d'écritures
comptables
sur
l'exercice
2021
- vote
et
arrête
Les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Résultat
cumulé
Part affectée
Résultat
propre
Résultat de clôture
à la clôture de l'exercice
à l'investissement
à l'exercice
n
cumulé
précédent
n-1
de l'exercice n
de l'exercice n
Investissement
-2.450,00 €
-2.450,00 €
Fonctionnement TOTAL
-2.450,00 €
-2.450,00 €
Monsieur
le
Président
est
chargé
en
ce
qui
Le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir
devont
Le Tribunol Administrotif de PAU
dons
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. 2
Le
Président.
Philippe MOUHEL
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