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Procès Verbal - DELB 20240475 06
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240475 06)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Famille,
1
Délégation de Service Public
Crèche Jeanne Tranchard
Exercice 2023-2024 (exercice clos au 31 décembre 2023)
Contexte
Par convention de Délégation de Service Public signée le 6 janvier 2020 entre la ville du Havre et la société Léo & Léa, la ville a confié l’exploitation et la gestion d’un établissement de 44 berceaux destinés à l’accueil d’enfants âgés de 10 semaines à 5 ans révolus pour une durée de 20 ans à compter du 1er février 2020.
Un avenant en date du 22 février 2023 fixe la date de mise en service de l’établissement au 1er septembre 2022 et décale la date de fin du contrat au 30 septembre 2040. Il a également intégré une clause relative au respect des principes de laïcité et de neutralité issus de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Un second avenant en date du 27 novembre 2023 intègre l’impact du passage à la convention territoriale globale et au bonus territoire, dorénavant directement perçu par le délégataire. Il prend également en compte la livraison des repas à la place de la préparation des repas par le délégataire.
La crèche a été inaugurée le 8 décembre 2022 et a débuté son activité le 1er septembre 2022 après 15 mois de travaux pour un montant de 2 086 K€ financés par la CAF à hauteur de 1.1 M€ et par le groupe Léo & Léa à hauteur de 986 K€.
I. Quelques faits marquants
La première année d’exploitation a été marquée par la finalisation du recrutement de l’équipe et la mise en place d’une organisation de travail.
En juin 2023, la crèche est labellisée « Ecolo Crèche ».
Le dispositif insertion accueille dorénavant 15 familles (10 en 2022) à partir de septembre 2023.
Le départ de la directrice en décembre 2023 a imposé une réorganisation, les remplacements de la directrice et de son adjointe ont été sollicités en interne du groupe.
II. L’activité
Les 12 mois de l’exercice ont permis d’accueillir 105 enfants.
Le projet d’insertion
La crèche propose un accompagnement en insertion sociale et professionnelle. Une conseillère en insertion, salariée de la structure gère 15 places dédiées en 2023. Ce dispositif a été mis en place pour 22 bénéficiaires et 25 enfants ont été accueillis. Les bénéficiaires sont des femmes à 95% et issues de familles monoparentales à 55%.2
La crèche affiche un taux d’insertion de 86% à la sortie du dispositif.
Les effectifs
La crèche compte 16 ETP en CDI et 3 ETP en CDD.
III. Qualité de service, incidents et réclamations
En tant que membre de la FFEC, Léa et Léo bénéficie de la réalisation de cette enquête de satisfaction.
L’enquête a eu lieu auprès des parents entre le 14 mars et le 3 avril 2023. Ce questionnaire permet aux parents d’exprimer leur opinion, et ainsi permettre d’améliorer encore l’accueil et l’éveil des enfants.
Les résultats de cette enquête indiquent que 94% des parents ont le sentiment que leur enfant est heureux d’aller à la crèche et donne une note de confiance de 8.9/10. Les services particulièrement appréciés des usagers sont l’amplitude d’ouverture de la crèche, la qualité des locaux, la sécurité physique et affective des enfants.
La crèche atteint de ce fait un taux de recommandation à d’autres parents de 97% et une note de 9/10.
IV. Eléments financiers (au 31 décembre 2023)
2022 2023
Acif immobilisé 34 32
Actif circulant 249 324
Dont Trésorrie 88 21
Capitaux propres 8 29
Provisions 3
Emprunts 175 90
Dettes d'exploitation 96 238
325 1 091
dont participations des familles 33 110
dont CAF PSU 153 517
dont compensation financière 140 420
Montants en K€
Actif
Passif
Chiffre d'affaires
Le chiffre d’affaires de l’année 2023 s’élèvent à 1 091 K€, le budget prévu initialement était de 964 K€. Cet écart positif de 126 K€ s’explique par :
• Un taux d’occupation supérieur aux prévisions qui se matérialise par + 13 936 heures facturées par rapport au prévisionnel (83 429 heures prévues au CEP contre 97 365 heures réellement facturées en 2023), générant des recettes supplémentaires à hauteur de 89 328 € • Une PSU revalorisée de +0,63 € sur l’année 2023 (6,41 € au réel contre 5,78 € prévu au CEP) soit des recettes supplémentaires pour +52 560 €.
• Un bonus mixité sociale pour 35 200 €, supérieur de 22 000 € en comparaison avec les prévisions.3
V. Relations financières avec la Ville :
Redevance d’occupation du domaine public
La redevance d’occupation du domaine public versée à la Ville s’élève à 10 000 euros.
Intéressement
La Ville est intéressée annuellement à l’activité du délégataire sur l’activité de la crèche. L’intéressement se calcule sur le résultat net après impôts dès lors qu’il est supérieur à 15 K€ et se répartit à 50% pour la ville et 50 % pour le délégataire.
Au titre de cet exercice, le délégataire versera 5 246 euros à la Ville.
VI. Conclusion
L’activité de la crèche est supérieure aux prévisions et la performance du service est très élevée. L’innovation liée au dispositif d’insertion donne des résultats probants. La situation financière du délégataire est satisfaisante. Les capitaux propres sont positifs, les dettes à court terme sont couvertes par l’actif circulant.