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Conseil Municipal - liasse cm 270617
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Chapelle-Saint-Luc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liasse cm 270617)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Séance publique du Conseil Municipal (19h00)
Adoption du procès verbal du 07 juin 2017.
FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – RESSOURCES INTERNES
FINANCES :
1. Admission en non valeur
2. Approbation du compte de gestion 2016 du receveur municipal
3. Compte administratif 2016 – Budget Ville
4. Affectation définitive des résultats 2016 – Budget Ville
5. Décision Budgétaire Modificative N°1/2017
6. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) – Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2018
RESSOURCES HUMAINES :
7. Personnel communal – modification du tableau des effectifs
AFFAIRES JURIDIQUES :
8. Vente d’un immeuble sis 5 rue Lazare Carnot à La Chapelle Saint-Luc – Modification – délibération n°126/2012 du 15 novembre 2012
URBANISME – RENOVATION URBAINE – POLITIQUE DE LA VILLE - ENVIRONNEMENT
URBANISME :
9. Renforcement de l’installation communale d’éclairage public – quartier Marcel DEFRANCE 10. Renforcement de l’installation communale d’éclairage public – rue DANTON
11. Renforcement de l’installation communale d’éclairage public – rue ARCHIMEDE 12. Mise en place d’armoires électriques place Saint-Luc et Mairie
RENOVATION URBAINE :
13. P.R.U Chantereigne-Montvilliers – Secteur du Cygne – Dénomination de rue - Classement d’espaces et rétrocessions foncières dans le domaine public communal
p 3-4
p 5
p 6-8
p 9
p 10-13
p 14-16
p 17-19
p 20-21
p 22-23
p 24-25
p 26-27
p 28-29
p 30-35 2
VIE DE LA CITE – ASSOCIATIONS – SPORTS – CULTURE ET ANIMATION
ASSOCIATIONS :
14. Subventions aux associations et organismes divers année 2017
SPORTS :
15. Tarification des équipements sportifs à compter du 1er septembre 2017
Communications du Maire :
Tarifs des spectacles vivants – Centre Culturel Didier BIENAIME – Saison 2017-2018 Tarification des actions contrat de ville 2017
Modification des modalités d’adhésion à l’Espace Jeunes et création d’un tarif spécifique à la semaine pour les périodes de vacances scolaires
Tarification des produits vendus par l’Espace Jeunes lors de manifestations dans le cadre des actions d’autofinancement.
Informations du Maire :
Règlement intérieur des actions d’autofinancement du service enfance jeunesse
Mise à jour du règlement du cimetière
Actions présentées dans le cadre du contrat de ville et du F.I.P.D 2017
Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2016
Questions diverses
p 36-37
p 38 -40
p 41
p 42
p 43
p 44
p 45-46
p 47
p 48-49
p 50-70 3
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Rapport n°01
ADMISSION EN NON VALEUR
Madame la Trésorière de Pont-Sainte-Marie-Sainte-Savine a présenté les dossiers des créances communales irrécouvrables et éteintes en non valeur pour un montant de 2 956,01 € :
OBJET DE LA CREANCE MONTANT N° de TITRE ANNEE
CREANCES ETEINTES
Abonnement et consommation eau 6,17 € 10 2014
Abonnement et consommation eau 168,80 € 16 2015
TOTAL 174,97 €
CREANCES IRRECOUVRABLES
Frais de fourrière 258,73 € 383 2012
Frais de fourrière 219,89 € 779 2012
Frais de fourrière 262,08 € 1085 2012
Frais de fourrière 235,32 € 1012 2013
Frais de fourrière 256,20 € 29 2015
Frais de fourrière 233,84 € 336 2015
Frais de fourrière 280,92 € 626 2015
Non restitution de livres bibliothèque 53,90 € 494 2009
Non restitution de livres bibliothèque 2,77 € 478 2013
Occupation du domaine public 20,00 € 5 2016
Abonnement et consommation eau 181,89 € 10 2014
Abonnement et consommation eau 775,50 € 16 2015
TOTAL 2 781,04 € 4
Malgré la mise en œuvre par le Receveur Municipal de tous les moyens possibles afin de recouvrer la totalité de ces créances, ces dernières ne présentent plus aucune possibilité de recouvrement, soit parce qu’elles sont éteintes ou soit parce qu’elles sont irrécouvrables.
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité et qui s’oppose à toute action en recouvrement.
Quant aux créances irrécouvrables, elles correspondent aux titres émis par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut pas être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
De manière à apurer les comptes de prise en charge des titres de recettes, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur les
admissions en non valeur.
En aucun cas, l’admission en non valeur ne fait obstacle à l’exercice de poursuites, sauf pour les créances éteintes.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 aux comptes 6541 et 6542.
Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du 19 juin 2017.
Il vous est proposé :
D’ACCEPTER les admissions en non-valeur pour un montant de :
174,97 € pour les créances éteintes
2 781,04 € pour les créances irrécouvrables
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 5
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27JUIN 2017
Rapport n°02
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 DU RECEVEUR MUNICIPAL
Après s’être fait présenter, le Budget Primitif et les Décisions Budgétaires Modificatives de l’exercice 2016 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du 19 Juin 2017.
Il vous est proposé :
DE DECLARER que le compte de gestion de la commune, dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 6
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Rapport n°03
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET VILLE
Le Compte Administratif, bilan financier du Maire ordonnateur est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice écoulé. Il permet de comparer les autorisations budgétaires votées par le Conseil municipal pour chaque chapitre et chaque article aux réalisations effectuées par le Maire.
Le vote du Compte Administratif s’inscrit dans une chronologie des opérations de clôture de l’exercice :
- production du Compte de Gestion par le Receveur Municipal au plus tard le 1er juin suivant l’exercice, - vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion par le Conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le résultat de clôture au 31 décembre 2016 figurant au Compte Administratif s’élève à 2 189 909,79 €.
Il est constitué du résultat de l’exercice 2016 (déficit ou excédent constaté de l’ensemble des deux sections), auquel s’ajoute le résultat à la clôture de l’exercice précédent, c’est-à-dire au 31 décembre 2015, et la part de ce résultat affectée à l’investissement et au fonctionnement lors de l’année 2016. Il convient de déduire de ce résultat de clôture les restes à réaliser en dépenses et en recettes pour obtenir le résultat définitif de l’exercice.
Le résultat définitif de l’exercice budgétaire 2016 de la Ville de La Chapelle Saint-Luc se présente donc ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLÉS DÉPENSES OU DÉFICITS RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICITS RECETTES OU EXCÉDENTS DÉPENSES OU DÉFICITS RECETTES OU EXCÉDENTS
Opérations de l'exercice 2016 2 336 993,03 2 039 315,66 18 971 094,53 19 465 970,61 21 308 087,56 21 505 286,27
RESULTAT EXERCICE 2016 -297 677,37 494 876,08 197 198,71
RESULTAT CUMULE FIN 2015
(compris eaux) 1 814 193,90 178 517,18 1 992 711,08
RESULTAT CUMULE FIN 2016 AVANT
RAR 1 516 516,53 673 393,26 2 189 909,79
RAR 2016 (Restes à réaliser) 3 232 543,00 2 030 434,00 -1 202 109,00
RESULTATS CUMULES DÉFINITIFS 314 407,53 673 393,26 987 800,79 7
Le résultat de clôture 2016 a fait l’objet d’une reprise anticipée au Budget Primitif 2017 par délibération n°08/2017 du 21 mars 2017.
Les grandes tendances du Compte Administratif 2016 de la Ville sont les suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Les réalisations sont conformes aux prévisions budgétaires à hauteur de 97,62% en dépenses réelles et à hauteur de 101,41% en recettes réelles.
CA 2014 CA 2015 BUDGET 2016 CA 2016
TOTAL DEPENSES 19 430 834,31 18 683 033,51 19 430 500,00 18 971 094,53
011 Charges à caractère général 3 459 615,60 3 781 205,44 3 644 184,00 3 422 280,29
012 Charges de personnel 11 816 810,74 11 862 176,88 12 532 955,00 12 402 952,58
014 Atténuations de produits -700 000,00 50 000,00 185 000,00 184 128,00
022 Dépenses imprévues 30 421,00
023
Virement à la section
d'investissement 11 550,00
042 Opérations d'ordre 2 071 347,43 603 161,24 715 000,00 712 258,34
65 Autres charges de gestion courante 2 496 684,65 1 995 101,46 1 812 200,00 1 773 267,36
66 Charges financières 221 212,10 346 614,30 424 700,00 404 542,81
67 Charges exceptionnelles 65 163,79 44 774,19 74 490,00 71 665,15
TOTAL RECETTES 19 940 298,98 18 997 650,70 19 430 500,00 19 644 487,79
002 Résultat reporté 198 490,61 509 464,67 178 517,00 178 517,18
013 Atténuations de charges 883 402,14 875 014,41 865 000,00 910 973,19
042 Opérations d'ordre 57 028,82 45 116,72 150 000,00 94 377,50
70 Produits des services du Domaine 544 869,58 606 025,23 786 900,00 684 358,54
73 Impôts et taxes 9 285 459,38 9 353 650,71 9 752 640,00 9 784 487,13
74 Dotations et participations 7 074 457,32 7 347 313,86 7 347 535,00 7 626 721,77
75 Autres produits de gestion courante 146 344,18 142 643,80 129 700,00 132 666,42
77 Produits exceptionnels 1 750 246,95 118 421,30 220 208,00 232 386,06 8
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d’investissement 2016 s’élèvent à 2 242 616 € dont :
Le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 1 258 889 €.
Le remboursement de dotations et subventions pour 84 961 €.
Les opérations d’équipement pour 898 766 € dont :
- Eclairage public P.R.U 37 588 €
- Enveloppe des services 155 108 €
- Travaux de voirie 214 362 €
- Travaux dans divers bâtiments 22 223 €
- Travaux dans le cadre de la D.D.U 2014 14 617 €
- Travaux dans le cadre de la D.D.U 2015 432 001 €
- Autres opérations 22 867 €
Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du 19 juin 2017.
Le Conseil Municipal à la majorité des voix, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016, dressé par Monsieur
Olivier GIRARDIN, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré
pour la commune, décide :
DE DONNER, à Monsieur le Maire, acte de la présentation faite du Compte Administratif de la commune.
DE CONSTATER pour la comptabilité de la Ville, les identités de valeurs avec les indicateurs du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser.
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 9
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Rapport n°04
AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2016
BUDGET VILLE
L’instruction comptable M 14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés, après adoption du Compte Administratif, à l’exercice budgétaire suivant.
Concernant l’exercice budgétaire 2016 pour la Ville de La Chapelle Saint-Luc :
Le résultat de fonctionnement s’établit à : + 673 393,26 €
Le résultat d’investissement s’établit à : + 1 516 516,53 €
Le solde des restes à réaliser s’établit à : - 1 202 109,00 €
Résultat de fonctionnement reporté (compte D002) : + 673 393,26 €
Résultat d’investissement (compte R001) : +1 516 516,53 €
Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) :
Le besoin de financement des restes à réaliser est couvert
par l’excédent d’investissement
0,00 €
Le Compte Administratif précédemment produit a confirmé l’exactitude de ces résultats, mais ceux-ci ont déjà été affectés par reprise anticipée au Budget Primitif 2016 par délibération du 21 mars 2017 dûment accompagnée de la fiche de calcul des résultats certifiée par le comptable et de l’état des restes à réaliser.
Après saisine de la commission Finances – Administration Générale – Ressources Internes du 19 juin 2017.
Il vous est proposé :
D’APPROUVER l’affectation des résultats 2016 comme définie ci-dessus
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 10
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Rapport n°05
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1/2017
Cette Décision Budgétaire Modificative n° 1/2017 vise essentiellement à régulariser la prévision budgétaire 2017 en section de fonctionnement et en section d’investissement.
1. En section de fonctionnement :
L’ajustement des crédits de la section s’équilibre à 226 626 €.
a) Recettes
Inscription des subventions issues du contrat de ville, du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D) et de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) pour les actions engagées dans le cadre du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (R.E.A.A.P), et du centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S), pour un montant global de 125 879 €.
Régularisation des dotations et des impôts suite aux notifications reçues, apport d’un montant de : 15 197 € supplémentaires :
- Impôts : notification des impôts à percevoir (+ 11 474 €), application du régime de neutralité
fiscale proposé par l’agglomération (- 25 516 €), soit une régularisation globale de – 14 042 €
- Attribution de compensation (mise en œuvre du régime de neutralité fiscale) : 25 516 €
- Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) : - 16 882 €
- Dotation de Solidarité Urbaine: - 5 236 €
- Allocation compensation Taxe Professionnelle : - 32 180 €
- Allocation compensation Taxe Foncière : 13 176 €
- Allocation compensation Taxe d’Habitation : 44 845 €
Ecriture de régularisation d’amortissement demandée par la trésorerie (85 000 € et contrepartie en
dépenses d’investissement)
b) Dépenses
Inscription des dépenses afférentes aux actions subventionnées pour la partie du matériel et des intervenants (les salaires étant valorisés) à hauteur de : 37 805 €.
Abondement du compte admissions en non valeur : 3 000 €.
Inscription de charges exceptionnelles suite au jugement rendu en 1ère instance par le Tribunal de Grande Instance (T.G.I) de Troyes frappé d’appel : 96 000 €.
L’équilibre de la section se fait sur les dépenses imprévues que l’on abonde pour un montant de 4 271 €. 11
SECTION FONCTIONNEMENT
023 Virement à la section investissement 85 550
002 Résultat fonctionnement
022 Dépenses imprévues 4 271
011 Charges générales
73 Impôts et taxes
Actions contrat ville 2017 24 410
73111 Impôts -14 042
Actions FIPD 2017 10 120
7321 Attribution Neutralité fiscale TCM 25 516
Action CNDS 3 275
74 Dotations subventions
7411 DGF -16 882
74123 DSU -5 236
74718 subventions Contrat de ville 98 840
74718 Subventions FIPD 16 370
74718 Subventions CNDS 1 600
7478 Subventions CAF 9 069
65 Autres charges de gestion courante
748314 Dotation compensation TP -32 180
654 Admissions en non valeur 3 000
74834 Compensation TF 13 176
74835 compensation TH 44 845
67 Charges Exceptionnelles
042 OPERATIONS ORDRE
Provision pour recours 96 000
7811 Régularisation amortissement 85 550
226 626
226 626
2. En section d’investissement :
L’ajustement des crédits de la section s’équilibre pour un montant de 273 617 €.
a) Recettes :
Les cessions des logements des Hâtées et de Teilhard n’étant pas réalisées, il est nécessaire d’annuler les
reports inscrits. En revanche, il convient de prendre en compte la vente des immeubles sis 13 et 15 bis rue
Jean Jaurès et des parcelles 22 et 24 Veuve Bodié et d’inscrire 73 000 € selon la répartition suivante :
- Logements Les Hâtées : – 172 000 €
- Logements Teilhard : – 176 000 €
- Immeuble 13 rue Jean Jaurès : 180 000 €
- Immeuble 15 rue Jean Jaurès : 170 000 €
- Parcelles 22 et 24 rue Veuve Bénard Bodié : 71 000 €
La notification du produit des amendes de police nécessite de diminuer la recette de 10 000 €. 12
La C.A.F attribue une subvention d’équipement pour les structures enfance Jeunesse d’un montant de 759 €
(les dépenses sont inscrites en contrepartie).
Il convient de réinscrire la recette D.D.U 2014 concernant les travaux sur le préau de l’Enchantine puisque la
réalisation est programmée en 2017.
La subvention Dotation Politique de la Ville (D.P.V) inscrite au BP 2017 pour un montant de 400 000 € est
portée à 516 173 €, suite à la notification transmise par l’Etat.
b) Dépenses
La réalisation de marchés dédiés à des opérations spécifiques permet de réajuster les montants
prévisionnels de la manière suivante :
- démolition de la maison sise 27 avenue Jean Jaurès (-2 500 €)
- étude de mise en accessibilité ERP (-5 000 €)
Suite à une erreur de retranscription, la somme de 15 000 € pour le système incendie de la Mairie a été
inscrite à la fois en report et au BP 2017, il convient d’annuler une de ces deux inscriptions.
Les contrôles des buts sportifs ont mis en évidence le replacement indispensable des buts du gymnase
Camus pour un montant de 7 800 €.
Il convient également de compléter l’inscription faite au BP 2017 pour les extensions du réseau
électrique pour un montant de : 25 000 €
Les dépenses des opérations évoquées au chapitre recettes pour les équipements et travaux
subventionnés s’élèvent à :
- 2 280 € équipement Enfance Jeunesse.
- 18 000 € préau de l’Enchantine.
- 174 260 € pour le complément de la D.P.V 2017.
SECTION D'INVESTISSEMENT
021 Virement Du fonctionnement 85 550
021 DEPENSES IMPREVUES -6 773
024 régularisation Cessions 73 000
OP 1601 - enveloppe services 2016 -10 000
1342 Amendes de police -10 000
OP 1605 – Démolition maison Jaurès -2 500
OP 1607 - Mise en accessibilité ERP -5 000
OP 1701 - Enveloppe services 2 280
OP 1701 - CAF ENFJ 759
OP 1702 - TX Bâtiments 2017 -15 000
OP 1702 - TX Bâtiments 2017 7 800
OP201007 - Extension réseau électrique 25 000
OP1403 - DDU 2014 Enchantine 18 000
OP1403 - DDU 2014 Enchantine 8 135
OP 1703 - DPV 2017 174 260
OP 1703 - DPV 2017 116 173
040 Régularisation amortissement 85 550
273 617
273 617 13
Au regard des mouvements de crédits proposés détaillés dans les tableaux précités.
Après saisine de la commission Finances – Administration Générale – Ressources Internes du 19 juin 2017.
Il vous est proposé :
D’APPROUVER cette Décision Budgétaire Modificative n° 1/2017.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 14
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Rapport n°06
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
(T.L.P.E.) - TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2018
Par délibération n°51/2016 du 28 juin 2016, le Conseil municipal a modifié les tarifs fixés par délibération n°74/2009 du 24 juin 2009 instituant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes implantés sur son territoire et fixant les tarifs selon les modalités prévues aux articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (E.P.C.I), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
La T.L.P.E ne concerne que les supports publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Selon l’article L.581-2 du code de l’environnement, la notion de voie ouverte recouvre « l’ensemble des voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif »
Les trois catégories de supports suivants sont donc concernées :
Les enseignes, à savoir toute inscription, forme ou image apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s’y exerce. Dans la mesure où le support est situé sur l’unité foncière du redevable, il s’agit également d’une enseigne.
Les pré-enseignes), à savoir toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Les dispositifs publicitaires, à savoir toute inscription, forme ou image, destinées à informer le public ou à attirer son attention ; les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités.
La T.L.P.E est due sur les supports existant au 1er janvier de l'année d'imposition.
Sont exonérés de droit les dispositifs ou supports suivants :
supports dédiés à l’affichage de publicités non commerciales,
dispositifs concernant des spectacles,
supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire (panneaux électoraux par exemple) ou imposés par une convention signée avec l'État,
localisation de professions réglementées (plaques de notaires, de médecins, etc.), panneaux de signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité ou à un service qui y est proposé,
panneaux d'information sur les horaires, moyens de paiement ou tarifs de l'activité exercée (à condition que la superficie cumulée du support soit inférieure ou égale à 1 m² pour les tarifs),
enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée, apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain et relatives à une activité qui s’y exerce. 15
Certains supports peuvent être exonérés totalement ou bénéficier d’une réfaction de 50 % sur décision de la commune :
les exonérations facultatives suivantes sont ainsi prévues :
Les enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies correspondant à la même activité est inférieure ou égale à 12 m2
Les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m2
les enseignes dont la surface est comprise entre 12 m2 et 20 m2 peuvent bénéficier d’une réfaction de 50 %.
En application de l’article L.2333-12 du C.G.C.T, les tarifs au mètre carré de la T.L.P.E sont augmentés en proportion égale
au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l’année N-2.
Pour les communes de moins de 50 000 habitants, les montants maximaux de base de la T.L.P.E. pour 2018 s’élèveront à
15,50 € par m² et par an.
Par conséquent il convient de définir de la manière suivante les tarifs maximaux de bases applicables à compter du 1er
janvier 2018 :
Enseignes
Dispositifs publicitaires et
préenseignes
(supports non numériques)
Dispositifs publicitaires et
préenseignes
(supports numériques)
superficie
supérieure à 7
m² et inférieur
ou égale à 12
m²
superficie
supérieure à 12 m²
et inférieure ou
égale à 50 m²
superficie
supérieure à
50 m²
superficie
inférieure ou
égale à 50 m²
superficie
supérieure à
50 m²
superficie
inférieure ou
égale à 50 m²
superficie
supérieure à
50 m²
a* = 15,50 € a x 2 = 31 € a x 4 = 62 € a* =15,50 € a x 2 =31 € a* x 3 =b = 46,50€ b x 2 =93 €
a* = tarif maximal de base en €
Après saisine de la commission Finances - Administration Générale - Ressources Internes du 19 juin 2017.
Il vous est proposé :
D’ABROGER la délibération n°51/2016 du 28 juin 2016.
D’APPLIQUER la réévaluation des tarifs maximaux de droit commun à compter du 1er janvier 2018. D’EXONERER de taxe sur la publicité les enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m2 ainsi que les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m2 . D’APPLIQUER une réfaction de 50% de la taxe sur la publicité aux enseignes dont la superficie est comprise entre 12 m2 et 20 m2 .
Les tarifs T.L.P.E. applicables sur l’ensemble du territoire de la commune à compter du 1er janvier 2018 sont ainsi définis : 16
Pour les enseignes :
Tarifs 2017 Tarifs à compter
du 01/01/2018 par m2
Superficie totale inférieure ou égale à 7 m2 Exonération * Exonération *
Superficie totale comprise entre 7 m2 et 12 m2 inclus et
scellées au sol Exonération ** Exonération **
Superficie totale comprise entre 12 m2 et 20 m2 (Réfaction de 50 %***)
soit 15,40€
(Réfaction de 50 %***)
soit 15,50€
Superficie totale comprise entre 20 m2 et 50 m2 30,80 € 31 €
Superficie totale supérieure à 50 m2 61,60 € 62 €
* exonération de droit prévue par l’article L.2333-7 du CGTC
** exonération facultative prévue par l’article L.2333-8 du CGTC
*** exonération facultative prévue par l’article L.2333-8 du CGTC
Pour les pré-enseignes :
Tarifs 2017 Tarifs à compter du
01/01/2018 par m2
SUPPORT NON NUMERIQUE
Superficie totale inférieure ou égale à 1,5 m2 Exonération * Exonération *
Superficie totale comprise entre 1,5 m2 et 50 m2 15,40 € 15,50 €
Superficie totale supérieure à 50 m2 30,80€ 31€
SUPPORT NUMERIQUE
Superficie totale inférieure ou égale à 1,5 m2 Exonération * Exonération *
Superficie totale comprise entre 1,5 m2 et 50 m2 46,20 € 46,50 €
Superficie totale supérieure à 50 m2 92,40 € 93 €
* exonération facultative prévue par l’article L.2333-8 du CGTC
Pour les dispositifs publicitaires :
Tarifs 2017 Tarifs à compter du
01/01/2018 par m2
SUPPORT NON NUMERIQUE
Superficie totale inférieure ou égale à 50 m2 15,40 € 15,50 €
Superficie totale supérieure à 50 m2 30,80€ 31€
SUPPORT NUMERIQUE
Superficie totale inférieure ou égale à 50 m2 46,20 € 46,50 €
Superficie totale supérieure à 50 m2 92,40 € 93 €
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 17
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Rapport n°07
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l'article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement public sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'objectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Pour faire suite à des recrutements, des départs en retraite, des mutations, des changements de filière, des avancements de grade ou des promotions internes, il convient de faire évoluer le tableau des effectifs de la collectivité.
Filière Culturelle :
Suppression d'un poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ème Classe (réorganisation des cours au sein de l'école de musique).
Après saisine du Comité Technique Commun du 29 mai 2017.
Après saisine de la commission Finances-Administration Générale-Ressources Internes du 19 juin 2017.
Il vous est proposé :
D'ADOPTER les modifications du tableau des effectifs sur la base des éléments ci-dessus.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 18 19 20
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Rapport n°08
VENTE D’UN IMMEUBLE SIS 5 RUE LAZARE CARNOT A LA CHAPELLE SAINT-LUC MODIFICATION – DELIBERATION N°126/2012 DU 15 NOVEMBRE 2012
La Ville de La Chapelle Saint-Luc est propriétaire d’un ensemble immobilier sis 5 rue Lazare Carnot, cadastré AI 669, qu'elle souhaite céder au plus offrant. Cet ensemble, situé à l'angle de la rue Carnot et de l'allée Georges Bedez, est composé de deux appartements, pour une surface totale de 181 m².
Par délibération n°126/2012 du 15 novembre 2012, le Conseil municipal définissait les conditions de vente de cet ensemble immobilier estimé à 172 208 € par les services de France Domaine, soit 916 € le mètre carré.
Depuis cette date, quelques propositions d’achat ont été réceptionnées, mais elles ne correspondaient pas aux conditions prédéfinies, c’est pourquoi la Ville n’a pas souhaité y donner suite.
En outre, il s’est avéré nécessaire de procéder à un nouveau bornage de cet immeuble afin de redéfinir les limites entre cet espace et l’école maternelle des Hâtées. Cette modification du foncier nécessitera que soient retranscrites dans l’acte notarié des servitudes de passage et de stationnement dédiées aux enseignants de l’école voisine ainsi qu’une servitude pour l’implantation de divers réseaux distribuant cette école.
Par suite, la Direction Générale des Finances Publiques – service France Domaine – a donc été saisi afin de réévaluer ce bien sur la base des éléments précités et de tenir compte des évolutions constatées depuis cinq ans sur le marché immobilier des immeubles de rapport.
Par courrier en date du 27 mars 2017, le service France Domaine a donc réexaminé le dossier au vu de ces contraintes et a
estimé cet immeuble à une valeur vénale comprise entre 150 000 € et 160 000 €.
Ainsi, il vous est proposé de vendre ce bien de gré à gré en retenant l'offre d'achat la plus élevée et en fixant un prix de base à 150 000 € hors frais de notaire. Ces frais seront à la charge de l'acquéreur.
Afin d'informer le public de ce projet de cession, il sera procédé à un affichage sur site ainsi qu'une insertion dans les supports de communication de la Ville.
Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du 19 juin 2017.
Il vous est proposé :
DE MODIFIER la délibération n°126/2012 du 15 novembre 2012, relative à la vente d’ensembles immobiliers sis 19 rue Teilhard de Chardin et 5 rue Lazare CARNOT à La Chapelle Saint-Luc selon les éléments précités.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à organiser la vente de cet immeuble selon la procédure susvisée.
DE FIXER le prix de vente dudit immeuble dans les conditions susmentionnées.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette vente
VOTE
Ensemble immobilier sis 5 rue Lazare Carnot
21
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART
Ensemble immobilier sis 5 rue Lazare Carnot - cadastré AI 669
NE PREND
PAS PART
cadastré AI 669 22
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Rapport n°09
RENFORCEMENT DE L'INSTALLATION COMMUNALE D'ECLAIRAGE PUBLIC QUARTIER MARCEL DEFRANCE
Dans le cadre du renforcement de l'installation communale d'éclairage public dans le quartier Marcel DEFRANCE, il y a lieu de prévoir la création de réseaux souterrains d’éclairage public sur une longueur totale d’environ 40 mètres.
Il est rappelé que la commune adhère au Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (S.D.E.A.) depuis 1937 et qu'elle lui a transféré la compétence relative à:
la maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière de la Ville au moment de son adhésion,
la maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière par délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 1976.
Les travaux précités incombent donc au S.D.E.A. Ils comprennent:
la création de réseaux souterrains d’éclairage public sur une longueur totale d’environ 40 m, y compris les terrassements nécessaires au passage de ces réseaux,
la dépose de deux bornes basses vétustes,
la remise en état de deux massifs de borne basse existants,
la dépose de l’installation électrique aérienne provisoire.
Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 et n°9 du 21 février 2014 du bureau du S.D.E.A, le coût hors T.V.A de ces travaux est estimé à 4 200 euros et la contribution de la Ville serait égale à 70% de cette dépense (soit 2 940 euros).
Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la Ville au S.D.E.A en application de l'article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.
Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du 19 juin 2017. Après saisine de la commission Urbanisme - Rénovation Urbaine - Politique de la Ville - Environnement du 21 juin 2017.
Il vous est proposé :
DE DEMANDER au S.D.E.A la réalisation des travaux ci-dessus définis.
DE S'ENGAGER à ce qu'un fonds de concours soit versé au S.D.E.A, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 2 940 euros. D’IMPUTER cette dépense sur les crédits inscrits au budget 2017 au compte 814-2315, opération 201 007. DE METTRE à disposition du S.D.E.A les installations d'éclairage public, propriété de la Ville, en application de l'article L.1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. 23
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 24
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Rapport n°10
RENFORCEMENT DE L'INSTALLATION COMMUNALE D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE DANTON
Dans le cadre du renforcement de l'installation communale d'éclairage public rue Danton, il y a lieu de prévoir le remplacement de câbles souterrains d'éclairage public vétustes.
Il est rappelé que la commune adhère au Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (S.D.E.A.) depuis 1937 et qu'elle lui a transféré la compétence relative à:
la maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière de la Ville au moment de son adhésion,
la maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière par délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 1976.
Les travaux précités incombent donc au S.D.E.A. Ils comprennent:
la création d'un réseau souterrain d'éclairage sur une longueur d'environ 170 m, y compris les terrassements nécessaires au passage de ce réseau, en remplacement d'un réseau souterrain d'éclairage public existant vétuste.
Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 et n°9 du 21 février 2014 du bureau du S.D.E.A, le coût hors T.V.A de ces travaux est estimé à 14 200 euros et la contribution de la Ville serait égale à 70% de cette dépense (soit 9 940 euros).
Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la Ville au S.D.E.A en application de l'article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.
Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du 19 juin 2017. Après saisine de la commission Urbanisme - Rénovation Urbaine - Politique de la Ville - Environnement du 21 juin 2017.
Il vous est proposé :
DE DEMANDER au S.D.E.A la réalisation des travaux ci-dessus définis.
DE S'ENGAGER à ce qu'un fonds de concours soit versé au S.D.E.A, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 9 940 euros. D’IMPUTER cette dépense sur les crédits inscrits au budget 2017 au compte 814-2315, opération 201 007. DE METTRE à disposition du S.D.E.A les installations d'éclairage public, propriété de la Ville, en application de l'article L.1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. 25
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 26
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Rapport n°11
RENFORCEMENT DE L'INSTALLATION COMMUNALE D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE ARCHIMEDE
Dans le cadre du renforcement de l'installation communale d'éclairage public rue Archimède, il y a lieu de prévoir le
remplacement d'un câble souterrain d'éclairage public vétuste entre les mâts E124 et E125.
Il est rappelé que la commune adhère au Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (S.D.E.A.) depuis 1937 et qu'elle lui a
transféré la compétence relative à:
la maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière de la Ville au moment de son adhésion,
la maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière par délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 1976.
Les travaux précités incombent donc au S.D.E.A. Ils comprennent:
la création d'un réseau souterrain d'éclairage sur une longueur d'environ 35 m, y compris les terrassements nécessaires au passage de ce réseau, en remplacement d'un réseau souterrain d'éclairage public existant vétuste.
Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 et n°9 du 21 février 2014 du bureau du S.D.E.A, le coût
hors T.V.A de ces travaux est estimé à 3 800 euros et la contribution de la Ville serait égale à 70% de cette dépense (soit
2 660 euros).
Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la Ville au S.D.E.A en application de l'article L.5212-26
du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est
imputable en section d'investissement dans le budget communal.
Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du 19 juin 2017.
Après saisine de la commission Urbanisme - Rénovation Urbaine - Politique de la Ville - Environnement du 21 juin 2017.
Il vous est proposé :
DE DEMANDER au S.D.E.A la réalisation des travaux ci-dessus définis.
DE S'ENGAGER à ce qu'un fonds de concours soit versé au S.D.E.A, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 2 660 euros.
D’IMPUTER cette dépense sur les crédits inscrits au budget 2017 au compte 814-2315, opération 201 007. DE METTRE à disposition du S.D.E.A les installations d'éclairage public, propriété de la Ville, en application de l'article L.1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. 27
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 28
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Rapport n°12
MISE EN PLACE D’ARMOIRES ELECTRIQUES PLACE SAINT-LUC ET MAIRIE
Dans le cadre de la mise en place d’armoires électriques place Saint-Luc et derrière la Mairie, il y a lieu de prévoir la dépose de 3 armoires vétustes, ainsi que la fourniture et la pose de 3 nouvelles armoires aux normes en vigueur.
Il est rappelé que la commune adhère au Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (S.D.E.A.) depuis 1937 et qu'elle lui a transféré la compétence relative à:
la maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière de la Ville au moment de son adhésion,
la maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière par délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 1976.
Les travaux précités incombent donc au S.D.E.A. Ils comprennent:
la dépose de 3 socles S300 et de 3 armoires vétustes,
la fourniture et la pose de 3 armoires thermolaquées équipées chacune d’une prise tétrapolaire type P17 63A, 1 prise triphasée 32A et 5 prises monophasées 16A, y compris les disjoncteurs individuels appropriés à ces prises.
Selon les dispositions de la délibération n°9 du 18 décembre 2009 et n°9 du 21 février 2014 du bureau du S.D.E.A, le coût hors T.V.A de ces travaux est estimé à 20 500 euros et la contribution de la Ville serait égale à 75% de cette dépense (soit 15 375 euros).
Afin de réaliser ces travaux, un fonds de concours peut être versé par la Ville au S.D.E.A en application de l'article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.
Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du 19 juin 2017. Après saisine de la commission Urbanisme - Rénovation Urbaine - Politique de la Ville - Environnement du 21 juin 2017.
Il vous est proposé :
DE DEMANDER au S.D.E.A la réalisation des travaux ci-dessus définis.
DE S'ENGAGER à ce qu'un fonds de concours soit versé au S.D.E.A, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 15 375 euros.
D’IMPUTER cette dépense sur les crédits inscrits au budget 2017 au compte 814-2315, opération 201 007. DE METTRE à disposition du S.D.E.A les installations d'éclairage public, propriété de la Ville, en application de l'article L.1321.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. 29
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 30
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Rapport n°13
PRU CHANTEREIGNE-MONTVILLIERS – SECTEUR DU CYGNE
DENOMINATION DE RUE - CLASSEMENT D’ESPACES ET RETROCESSIONS FONCIERES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier Chantereigne-Montvilliers, des opérations de restructuration de l’activité commerciale ont été engagées en divers endroits du territoire, et notamment sur le secteur du Cygne.
En effet, le centre commercial du Cygne situé rue Léo Lagrange a été intégralement réhabilité par Aube Immobilier. Cette requalification a entraîné la démolition de bâtiments vétustes, la reprise des façades des bâtiments conservés ainsi que la construction d’une maison médicale regroupant plusieurs professionnels de santé et d’un bâtiment accueillant actuellement la Police Municipale. Un travail sur les espaces publics et privés a également été entrepris, modifiant ainsi le tracé initial de l’ancienne rue Paul Chameroy, désaffectée et déclassée en 2011.
1) Les travaux de réhabilitation du centre commercial étant désormais achevés, il vous est proposé de renommer cette rue et de classer les parcelles ci-dessous dans le domaine public communal :
Parcelles à classer dans le domaine public communal
Référence cadastrale Superficie (m²)
AS 625 124
AS 628 616
AS 631 17
AS 632 66
AS 638 2 096
TOTAL 2 919
Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du19 juin 2017. Après saisine de la commission de l’Urbanisme, Rénovation Urbaine, Politique de la Ville et de l’Environnement du 21 juin 2017. 31
Il vous est proposé :
DE RENOMMER la rue Paul Chameroy.
DE CLASSER dans le domaine public communal la rue Paul Chameroy ainsi que le parking et les espaces verts mentionnés ci-dessus.
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte notarié en lien avec ce dossier ainsi que tout document se rapportant au présent exposé des motifs.
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 32 33
2) Par ailleurs, il convient de procéder aux rétrocessions foncières entre la Ville de La Chapelle Saint-Luc et Aube Immobilier.
Par avis n°17/060, les services de France Domaine ont estimé lesdites parcelles pour un montant total de 61 000 €. Cela étant, et comme prévu dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, il a été convenu qu’à l’issue des opérations de restructuration des espaces commerciaux, ces échanges fonciers se réaliseraient à l’euro symbolique ; les frais d’acte notariés étant répartis équitablement entre la Ville et Aube Immobilier.
Les parcelles concernées par ces cessions sont les suivantes :
Cession de la Ville à Aube Immobilier
Parcelle Nouvelle référence cadastrale Superficie (m²)
AS 596
AS 634 2 899
AS 636 66
AS 637 319
AS 598
AS 639 427
AS 641 18
Total 3 729
Cession d’Aube Immobilier à la Ville
Parcelle Nouvelle référence cadastrale Superficie (m²)
AS 595
AS 628 616
AS 631 17
AS 632 66
AS 594 AS 625 124
Total 823 34
Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du 19 juin 2017. Après saisine de la commission de l’Urbanisme, Rénovation Urbaine, Politique de la Ville et Environnement du 21 juin 2017.
Il vous est proposé :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles appartenant à Aube Immobilier.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la cession à l’euro symbolique des parcelles appartenant à la Ville au profit d’Aube Immobilier.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte notarié en lien avec ce dossier ainsi que tout document se rapportant au présent exposé des motifs.
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 35 36
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Rapport n°14
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS
ANNEE 2017
Trois nouvelles demandes de subvention ont été reçues pour l’année 2017. En raison du dépôt tardif de leur dossier, ou des besoins de compléments d’information, les demandes des associations Handball club savino-chapelain (H.B.C.S.C), Association familiale et Amicale du personnel, n’ont pu bénéficier de l’instruction préalable nécessaire à leur intégration au tableau général des subventions proposé au Conseil municipal du 21 mars 2017.
L’enveloppe financière, appelée réserve d’opportunité d’un montant actuel de 35 426 € permet d’étudier toute demande supplémentaire.
Vous trouverez ci-dessous le tableau de subventions reprenant la somme qu’il est proposé d’attribuer aux associations.
Commission Vie de la Cité, Associations, Sports, Culture et
Animation du 12 Juin 2017
Avis de la
commission
Montant soumis au
vote du Conseil
Municipal
Handball Club Savino-Chapelain (H.B.C.S.C) Favorable 1 000 €
Association Familiale Favorable 900 €
Amicale du personnel Favorable 5 120 €
TOTAL 7 020 €
Après le versement des subventions sollicitées, le montant de l’enveloppe d’opportunité serait alors de 28 406 €.
Après saisine de la commission Vie de la Cité, Associations, Sports, Culture et Animation du 12 juin 2017.
Après saisine de la commission Finances – Administration Générale – Ressources Internes du 19 juin 2017.
Il vous est proposé :
D’APPROUVER cette proposition pour un montant global de 7 020 €.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier. DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif 2017 au compte 6574. 37
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 38
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Rapport n°18
TARIFICATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2017
La délibération n°41/2016 du 24 mai 2016 définit la tarification des équipements sportifs appliquée à compter du 1er septembre 2016.
Les équipements sportifs sont mis à disposition à l’occasion de manifestations, d’actions et de rencontres à caractère sportif ou liées à l’activité de tout acteur sportif.
Le tarif de la mise à disposition des équipements sportifs est calculé en tenant compte des coûts réels supportés par la collectivité et des tarifs déjà appliqués pour des structures similaires.
Il est proposé de créer des tarifs à la demi-journée (4h00) en complément des tarifs journaliers (8h00). En effet, la majorité des sollicitations concernent cette formule mais plus rarement la journée (8h00).
De même, afin de mieux répondre aux demandes, il est nécessaire de tarifer le stand de tir en permettant d’isoler les différents pas de tir pour des locations ciblées.
Enfin, il est proposé de créer une tarification pour certains équipements qui ne bénéficiaient pas de tarifs.
Conditions générales de mise à disposition :
Les demandes de mises à disposition ne pourront être satisfaites sous réserve de la planification annuelle des équipements et aux activités municipales.
Toute demande fera l’objet d’un courrier adressé à Monsieur Le Maire et donnera lieu, après acceptation de la mise à disposition, à l’établissement d’une convention.
Le bénéficiaire s’engage à respecter le règlement intérieur d’utilisation de l’équipement mis à disposition et les éléments de la convention établie pour l’occasion.
A compter du 1er septembre 2017, les tarifs ci-dessous sont proposés :
STRUCTURES Tarification à la ½ journée (4h) Tarification à la journée
GRANDE SALLE CAMUS 72 € 120 €
SALLE ESCALADE CAMUS 42 € 70 €
GRANDE SALLE BROSSOLETTE 84 € 140 €
SALLE ESCALADE BROSSOLETTE 42 € 70 € 39
GYMNASE CLEMENCEAU 30 € 50 €
STAND DE TIR complet avec club house 120 € 200 €
STAND DE TIR - Pas de tir 10m 18 € 30 €
STAND DE TIR - Pas de tir 25m 42 € 70 €
STAND DE TIR - Pas de tir 50m 60 € 100 €
BOULODROME 15 € 25 €
PINET 1 72 € 120 €
PINET 2 54 € 90 €
PISTE ATHLETISME 45 € 75 €
PINET 3 36 € 60 €
PREDIERI 1 18 € 30 €
PREDIERI 2 24 € 40 €
VIGEANNEL-HERLUISON 72 € 120 €
SYNTHETIQUE RUE DE LA DOUANE 18 € 30 €
SALLE MULTI-ACTIVITES POLE SPORTIF 36 € 60 €
MULTI-ACTIVITES NECKARBISCHOFSHEIM 18 € 30 €
MULTI-ACTIVITES F. BUISSON 18 € 30 €
MULTI-ACTIVITES G. MOLLET 18 € 30 €
DOJO H. RAYMOND 42 € 70 €
SALLE DE RENFORCEMENT MUSCULAIRE 24 € 40 €
Après saisine de la commission Vie de la cité, Associations, Sports, Culture et Animations du 12 juin 2017.
Après saisine de la commission Finances – Administration Générale – Ressources Internes du 19 juin 2017. 40
Il vous est proposé :
D’ABROGER la délibération n°41/2016 du 24 mai 2016.
D’APPROUVER les tarifs proposés applicables à compter du 1er septembre 2017.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au présent exposé des motifs.
VOTE
POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 41
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Communication du Maire
TARIFS DES SPECTACLES VIVANTS
CENTRE CULTUREL DIDIER BIENAIME
SAISON 2017-2018
Deux offres (tarifs A et B) seront proposées au public selon la notoriété et les coûts liés aux spectacles présentés. L’offre
familiale, peu utilisée, et les tarifs spéciaux pour certains spectacles sont supprimés. Les deux tarifs nouvellement instaurés,
permettent, de manière efficiente, de couvrir la plus grande partie des spectacles de la saison.
Dans le but de communiquer efficacement sur la saison et de permettre une réservation en ligne des spectacles, il est
décidé de confier le mandatement de la distribution de la billetterie au réseau Francebillet (Fnac, Carrefour, Géant, Magasins
U, Intermarché), en ajoutant une commission de 1,80 € par billet aux tarifs proposés.
Les tarifs ci-dessous entrent en vigueur pour la programmation de la saison culturelle 2017-2018 :
Tarifs saison culturelle 2017-2018
Tarifs proposés
Tarif plein A
15 €
Tarif réduit A*
12 €
Tarif plein B
9 €
Tarif réduit B*
6 €
Tarif séance jeune public, scolaire et découverte
5 €
Abonnement jeune public 3 spectacles
12 €
Tarifs : « Court en scène - Festival International de Courts Métrages
» et « Ciné-Latino »**
5 € la séance /
12€ le Pass
Tarifs : « C’est quoi ce cirque ? »***
5 € et 3 €
* Le tarif réduit concerne : les demandeurs d’emploi, les étudiants, les enfants de moins de 18 ans, les volontaires en Service Civique, les plus de 70 ans.
** 12€ le Pass pour « Court en scène - Festival International de Courts Métrages » *** 3€ pour les moins de 12 ans
Il vous est proposé :
DE PRENDRE ACTE des tarifs proposés. 42
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Communication du Maire
TARIFICATION DES ACTIONS CONTRAT DE VILLE 2017
Le Contrat de Ville a été signé le 23 octobre 2015 pour couvrir la période 2015/2020. Il est porté par Troyes Champagne Métropole en étroite liaison avec l'Etat et l'ensemble des signataires comme la Ville de La Chapelle Saint-Luc.
Pour répondre aux objectifs du contrat, un appel à projets est lancé chaque année. L’appel à projets 2017 a fait l’objet d'une ouverture le 14 décembre 2016. La date limite de présentation des projets a été fixée au 20 janvier 2017.
Dans ce cadre, la Ville de La Chapelle Saint-Luc a proposé diverses actions. Cette programmation s'inscrit bien dans le cadre des objectifs fixés dans le Contrat de Ville et a été communiquée lors du Conseil municipal du 21 mars 2017. Les services de l’Etat ont accordé un financement pour les projets ci-dessous :
Les " Activités Pleine Nature " permettent aux jeunes habitant le quartier Chantereigne, de participer aux activités visant à offrir une meilleure accessibilité des sports de nature tels que la pratique du kayak, du paddle et du ski nautique ; d’autres activités innovantes pourront être proposées comme le segway et le grimpobranches
210 jeunes pourront ainsi participer à chacune des activités sur inscription préalable auprès du service Cohésion Urbaine à l’accueil de l’Espace Franklin du lundi au vendredi de 14 h à 18 h à partir du lundi 26 juin 2017 moyennant une participation financière de 2 € par activité et par personne (le panier repas sera à la charge des participants si déplacement à la journée).
Les " Vacances Actives " donnent la possibilité aux Chapelains ne pouvant partir en vacances pour des raisons d’ordre matériel (financier ou de mobilité), raisons qui se doublent parfois d’un isolement de ces personnes, de profiter de sorties estivales.
Une navette sera mise en place pour transporter ces familles jusqu’aux Grands Lacs de la Forêt d’Orient (Lac d’Orient, Lac du Temple, Lac Amance), mais aussi lors de sorties culturelles ou de loisirs (parc de l’Auxois, Guédelon, Provins, Château de Vaux- le-Vicomte). 55 personnes pourront ainsi bénéficier de ce transport les dimanches des mois de juillet et août 2017 sur inscription préalable auprès du service Cohésion Urbaine à l’accueil de l’Espace Franklin du lundi au vendredi de 14 h à 18 h à partir du lundi 26 juin 2017 moyennant une participation financière de 2 € par activité et par personne. Un accompagnateur sera présent au départ de l’autocar.
VACANCES ACTIVES COÛT UNITAIRE
Lac de la Forêt d'orient (Mesnil-Saint-Père) 2€
Guédelon (Treigny) 2€
Lac du Der 2€
Parc de l'Auxois (Arnay-sous-Vitteaux) 2€
Lac Amance (Port Dienville) 2€
Spectacle Médiéval (Provins) 2€
Château de Vaux-le-Vicomte (Maincy) 2€
ACTIVITÉS PLEINE NATURE COÛT UNITAIRE
Ski nautique (Clérey) 2€
Paddle (Mesnil-Saint-Père) 2€
Randonnée Kayak 2€
Segway (Géraudot) 2€
Grimpobranches (Lusigny-sur-Barse) 2€
Il vous est proposé :
DE PRENDRE ACTE de la tarification des actions « Activités Pleine Nature » et « Vacances Actives » au titre du Contrat de Ville 2017. 43
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Communication du Maire
Les familles très sollicitées en période de rentrée scolaire ne font pas les démarches nécessaires pour réinscrire leur enfant à l’Espace Jeunes ; les empêchant ainsi de participer aux activités proposées.
Suite à ce constat, et pour éviter cette période de latence, il est proposé que l’adhésion se fasse à l’année civile et non scolaire.
Aussi, afin d’assurer la transition entre les deux fonctionnements, il est nécessaire d’acter un tarif pour les mois de septembre à décembre 2017. Il est décidé de proratiser les tarifs fixés dans la délibération n°105/2015 du Conseil municipal en date du 22 décembre 2015, à savoir :
ADHESIONS
Pour 1 mois*
(décembre
2017)
Pour 2 mois*
(novembre-
décembre
2017)
Pour 3 mois*
(octobre-
décembre
2017)
Pour 4 mois*
(septembre-
décembre
2017)
Usagers Chapelains 2,08 € 4,17 € 6,25 € 8,33 €
Usagers Extérieurs 4,17 € 8,33 € 12,50 € 16,67 €
*Le mois entier est dû quelle que soit la date d’adhésion.
D’autre part, des jeunes non adhérents, ont à plusieurs reprises souhaité participer aux activités proposées pendant les vacances scolaires. Notre tarification actuelle ne permet pas d’y répondre favorablement. Afin de ne pas priver ces jeunes de l’offre de loisirs, il est proposé de créer un tarif spécifique de 5€ à la semaine pour les périodes de vacances scolaires auquel s’ajouteront les sommes en vigueur dues pour les sorties extérieures.
Il vous est proposé :
DE PRENDRE ACTE des modifications de modalité d’adhésion et de la création d’un tarif à la semaine pour l’Espace Jeunes.
MODIFICATION DES MODALITES D’ADHESION A L’ESPACE JEUNES ET CREATION D’UN TARIF SPECIFIQUE A LA SEMAINE POUR LES PERIODES DE VACANCES SCOLAIRES 44
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
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Communication du Maire
Dans le cadre des actions d’autofinancement menées par les adhérents et l’équipe de l’Espace Jeunes, les tarifs des
boissons ou produits alimentaires vendus lors des manifestations sont fixés comme suit :
ARTICLE TARIF
Gobelet recyclable 1€
Boisson 25 cl 1€
Part de gâteau, salé, friandises 0.50€
Il vous est proposé :
DE PRENDRE ACTE de la tarification des produits vendus par l’Espace Jeunes lors des manifestations dans le cadre des actions d’autofinancement.
TARIFICATION DES PRODUITS VENDUS PAR L’ESPACE JEUNES LORS DES MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DES ACTIONS D’AUTOFINANCEMENT 45
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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017
Information du maire
Afin d’aider au financement de projets des adhérents de l’Espace Jeunes, il a été décidé de mettre en œuvre des actions d’autofinancement.
Celles-ci permettront aux jeunes de développer des compétences et leur sens de la citoyenneté. Elles permettront également d’investir les familles.
Afin que l’engagement de chacun soit reconnu à sa juste valeur, le règlement intérieur de l’action suivant a été établi.
Règlement intérieur des actions d’autofinancement
Service enfance jeunesse de la Ville de La Chapelle Saint-Luc
Objectifs des actions d’autofinancement :
- Permettre aux jeunes de s’impliquer dans la réalisation d’un projet.
- Favoriser l’autonomie.
- Les sensibiliser aux contraintes financières d’un projet ainsi qu’à son organisation. - Les impliquer dans un partenariat local.
Public concerné :
Ces actions sont menées par les jeunes inscrits à l’Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M) Espace Jeunes encadrés par les animateurs de l’A.C.M.
Participation aux actions d’autofinancement :
Les actions d’autofinancement pourront se dérouler lors de manifestations mises en place par la collectivité (journée du mieux vivre ensemble, marché de Noël) ou sur des temps organisés directement par l’A.C.M (cafétéria du foyer, tournois de jeu...).
Chaque action comprend des temps de préparation et des temps de présence le jour de la réalisation.
Pour prétendre au maximum de bénéfices dégagés lors des actions mises en place, il est demandé aux jeunes d’être présents aux différents temps (réunion / action). Leur participation active est attendue.
Responsabilité :
Lors des séances de préparation et lors des manifestations, les jeunes inscrits au projet sont sous la responsabilité du service Enfance Jeunesse. Dans ce cadre, des déplacements en véhicule de la commune pourront être assurés.
REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIONS D’AUTOFINANCEMENT
DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE 46
Régie :
Une opération « autofinancement » sera créée dans le budget de la structure pour les achats, les règlements de prestataires, la location de matériels. Les recettes obtenues seront encaissées par la régie de recette de la structure. Ce compte permettra de dégager les bénéfices des actions. Un bilan financier de l’action sera rendu au service finances de la commune après chaque manifestation.
Au moins deux personnes, dont un adulte, assureront les transactions liées à l’encaissement. Un reçu sera remis à chaque acheteur.
Les tarifs des ventes sont fixés par décision du Maire.
Utilisation des bénéfices :
Les bénéfices sont distribués de la manière ci-après et consacrés aux activités / sorties / séjours des adhérents de l’Espace Jeunes :
Cette méthode de répartition permet de valoriser les jeunes qui se sont impliqués sur l’ensemble d’un projet tout en permettant à d’autres de s’investir en fonction de leurs possibilités.
Toutefois, chaque jeune est en droit de décider de faire bénéficier de tout ou partie de son capital à un adhérent n’ayant pas participé à une action ou à l’ensemble du groupe.
Un suivi de la répartition des bénéfices par individu sera enregistré suite à l’élaboration du bilan financier de l’action. La mise en commun ou la cession de son capital au groupe ou à un tiers sera consignée dans le document de suivi.
En aucun cas, les bénéfices produits par les actions d’autofinancement ne seront versés de manière directe aux parents ou aux jeunes.
Part de bénéfice du jeune
=
(Bénéfices de l’action / nombre de séances en lien avec l’action) x nombre de séances réalisées par le jeune 47
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Information du Maire
MISE A JOUR DU REGLEMENT DU CIMETIERE
Le règlement actuellement en vigueur pour le cimetière de La Chapelle Saint-Luc a été pris par arrêté municipal n° 2013-363 en date du 27 novembre 2013. Il a pour but de définir les comportements et activités autorisés ou non dans l’enceinte du cimetière communal et de préciser les règles applicables à ce lieu particulier. Il s’adresse à tous les usagers du cimetière, ainsi qu’aux différents corps de métier qui peuvent être amenés à y intervenir.
Il était nécessaire de procéder à une mise à jour de ce texte, principalement pour prendre en compte les nouveaux horaires d’ouverture du cimetière, qui seront appliqués à compter du 1er juillet 2017 :
du 2 novembre au 29 février de 8 h 30 à 17 h 00
du 1er mars au 1er novembre de 7 h 30 à 18 h 30
Plusieurs points de détail à l’usage des professionnels du secteur funéraire font également l’objet de précisions, notamment :
Absence de responsabilité de la commune concernant la nature du sol et du sous-sol du terrain Profondeur des fosses
Largeur des espaces entre les sépultures
Suppression du chapitre concernant la salle de recueillement
Cette nouvelle version du règlement s’appliquera à compter du 1er juillet 2017.
Les entreprises de pompes funèbres de l’agglomération Troyenne seront destinataires, par courrier, d’un exemplaire de ce texte avant sa mise en application, afin que leurs interventions puissent être réalisées dans le respect des règles qui y figurent.
Il vous est demandé :
DE PRENDRE ACTE de la modification du règlement du cimetière communal. 48
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT LUC
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Information du Maire
ACTIONS PRESENTEES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE ET DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (F.I.P.D)
Suite à la communication du Maire lors du Conseil municipal du 21 mars 2017 portant sur les actions présentées dans le cadre du Contrat de Ville et du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D), l’Etat (D.D.C.S.P.P et Préfecture) a porté à la connaissance de la commune les décisions de financement prises pour les projets proposés.
Les tableaux récapitulatifs ci-dessous indiquent les montants accordés aux projets portés par la commune.
Actions présentées dans le cadre du contrat de ville.
PROJET COUT INITIAL PROJET ETAT SOLLICITE ETAT ACCORD C.A.F
Pour une démarche de
gestion urbaine globale
et partagée
39 146 € 10 000 € 7 000 €
Pour le développement
de la GUP : le chargé de
mission
50 770 € 21 000 € 21 000 €
Découverte des Milieux
Professionnels 11 589 € 1 600 € 1 600 €
Ateliers ENVOL 25 900 € 10 000 €
10 000 €
Sous réserve
COPIL du CLAS
7 194€
En attente COPIL
du CLAS
Activités en pleine
nature pour les jeunes 11 400 € 7 000€ 5 600 €
Vacances actives 10 700 € 8 000€ 6 000 €
Le sport ami du bien-être
et de la tolérance 33 245 € 6 210€ 6 210 €
Alimentation sport et
bien-être (périscolaire) 14 109 € 3 684 €
2 000 €
ARS 1 842 €
Semaine citoyenne 5 930 € 2 580 € 2 580 €
A tout âge faire société 27 099 € 6 500 € + 5 752 € ASP* 6 500 € + 5752 € ASP*
Santé mobilité
autonomie (MAPAS) 6 467 € 2 150 € 2 150 €
TOTAL 236 355 €
84 476 €
Dont 78 724€
Politique de la Ville
et 5 752€ ASP*
78234 €
Dont 70 640 €
CGET, 5752 € ASP*
et
1 842 € ARS
7 194 €
ASP* : Agence de services et de paiement 49
Actions présentées dans le cadre du F.I.P.D.
PROJET COUT INITIAL PROJET ETAT FIPD SOLLICITE ETAT FIPD ACCORDE
Coordination de la
Stratégie Territoriale de
Sécurité et de Prévention
de la Délinquance
35 278 € 15 000 € 0 €
Chantiers Jeunes
37 250 €
26 000 € 23 000€
Agents de Médiation et de
Prévention sur le quartier
Chantereigne
71 201 €
18 882 € 6300 €
Se former pour lutter
contre la radicalisation
9 034 €
6 700 € 4000 €
Lutter contre la
radicalisation par le
dialogue
8 821 €
5 360 € 4070 €
TOTAL
161 584 €
71 942 €
37370 €
Le plan de financement de chaque projet sera réactualisé si nécessaire au regard de la subvention obtenue.
Il vous est demandé :
DE PRENDRE ACTE des actions présentées dans le cadre du contrat de Ville et du F.I.P.D 2017. 50
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT LUC
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Information du Maire
UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2016
La Dotation de Solidarité Urbaine a été créée par la loi du 13 mai 1991 et réformée par les lois des 31 décembre 1993, 26 mars 1996 et 18 janvier 2005.
L'objectif de cette dotation versée par l'État est d'aider les communes à financer leurs actions en matière de développement social urbain.
L'éligibilité à la D.S.U. fait intervenir plusieurs paramètres :
- le potentiel financier
- le nombre de logements sociaux
- le nombre de personnes couvertes par les allocations logement dans les communes - le revenu par habitant
Ces quatre paramètres sont pondérés pour déterminer un indice synthétique. Les communes de plus de 10 000 habitants sont classées selon la valeur décroissante de l'indice synthétique. Seules les collectivités appartenant aux trois premiers quarts de ce classement bénéficient de la D.S.U.
Il convient de préciser qu'une progression de la masse globale de la D.S.U. n'implique pas une hausse de la dotation de chaque commune. La D.S.U. est en effet répartie en fonction d'un indice synthétique des ressources et des charges. Un changement affectant par exemple la proportion de logements sociaux peut modifier l'indice et donc la D.S.U.
Le montant de la D.S.U. versée fait intervenir plusieurs paramètres :
- la population D.G.F. issue du recensement
- l'indice synthétique
- la valeur du point résultant de la loi de finances
- un coefficient de majoration permettant de supprimer les effets de seuil
- l'effort fiscal limité à 1,3
- le coefficient Z.U.S : part de la population située en Z.U.S.
- le coefficient Z.F.U : part de la population en Z.F.U située dans la commune
La D.S.U. reçue en 2016 s'élève à 4 797 708 €.
La loi du 13 mai 1991 prescrit que les communes bénéficiaires de la D.S.U. doivent en justifier l'emploi au travers d'un rapport annuel présenté au Conseil municipal et dressant l'état des lieux des politiques menées par la Ville dans les domaines touchant à la jeunesse, aux services sociaux et à l'insertion des populations les plus fragilisées.
Le rapport ci-joint en annexe définit l’ensemble des actions mises en œuvre dans le cadre de la D.S.U.
Il vous est demandé :
DE PRENDRE ACTE de l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine pour l’année 2016. 51
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
RAPPORT 2016
La Loi n° 91 – 429 du 13 mai 1991 institue la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S).
Celle-ci contribue à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges particulièrement élevées du fait de leur situation particulière.
Les articles L.1111-2 et L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent aux Maires des communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale de présenter à leurs Conseils municipaux, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de l’exercice budgétaire de l’année considérée, un rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice budgétaire et ce, dans le but d’assurer le suivi de l’utilisation des fonds publics d’Etat par les collectivités locales.
La Ville de La Chapelle Saint-Luc, répondant aux critères retenus pour l’attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, a bénéficié, à ce titre, au cours de l’exercice 2016, d’une dotation de 4 797 708 €. Celle-ci représente 24,77 % des recettes réelles de fonctionnement en 2016.
Cette dotation, affectée à un ensemble d’actions menées par la Ville de La Chapelle Saint- Luc, a permis de déployer les pôles du développement social urbain, de l’accompagnement social et de la cohésion sociale. 52
I - AMELIORATION DU CADRE DE VIE DES CHAPELAINS
A) LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN MANDATEES SUR L’EXERCICE 2016
Elles portent principalement sur :
- Les aménagements urbains :
travaux de voirie pour 402 585 €
éclairage public pour 255 936 €
- Mises aux normes de terrains de basket dans les gymnases Camus et Brossolette : 3 322 € - Vidéosurveillance des groupes scolaires : 8 040 €
- Matériel informatique groupe scolaire Jean Jaurès : 14 000 €
- Mobilier pour ouverture de classes : 9 629 €
B) LES OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE CHANTEREIGNE MONTVILLIERS ANRU
Depuis 2016, la construction d’un bâtiment de 20 logements a débuté sous la maitrise d’ouvrage de Mon Logis. La livraison est prévue fin 2017. De plus, la Ville a engagé en mai 2017, la démolition partielle de l’ancien groupe scolaire Jean Moulin Bartholdi ; un bâtiment étant conservé pour permettre l’accueil d’associations.
Par ailleurs, la convention partenariale pour la mise en œuvre du Programme de Rénovation Urbaine de Chantereigne- Montvilliers est arrivée à son terme en 2015 et un avenant de clôture a été signé par l’ensemble des partenaires, le 28 août 2015. Cet avenant a dressé un bilan de toutes les opérations réalisées dans le cadre du P.R.U et a permis de définir des opérations complémentaires nécessaires à l’achèvement de la rénovation urbaine du quartier.
Ainsi, un programme de 95 logements a été validé par l’ANRU sur l’emprise des quatre tours Sarrail démolies, initialement destinée aux constructions de l’Association Foncière Logement. Ce projet débutera au 4ème trimestre 2017 et sera mené conjointement par Troyes Habitat et Mon Logis. Par ailleurs, une mixité fonctionnelle est également envisagée sur cet espace puisqu’un laboratoire d’analyse médicale est actuellement en cours de construction à l’angle des rues Sarrail et Palissy.
Cet avenant a également acté la démolition des trois tours Sarrail restantes entrainant ainsi une vaste opération de relogement menée par Mon Logis et Troyes Habitat.
Enfin, conscient de la nécessité pour la Ville et pour Troyes Champagne Métropole d’achever les travaux engagés dans le cadre du premier P.R.U, l’A.N.R.U a retenu le quartier Chantereigne-Montvilliers, et plus précisément l’opération de Z.A.C Chantereigne, comme étant éligible au Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (N.P.N.R.U). Le quartier Chantereigne-Montvilliers a donc été déclaré d’intérêt régional dans le cadre du N.P.N.R.U. Ainsi, un protocole de préfiguration, permettant de déterminer les études ainsi que l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre de ce nouveau programme, a été signé le 11 mai 2017, après examen par le Comité National d’Engagement de l’A.N.R.U du 12 septembre 2016. Une convention partenariale sera signée prochainement afin de déterminer les opérations physiques qui seront engagées dans ce nouveau P.R.U.
Ces opérations engendrent des frais de fonctionnement :
- Chef de projet Programme de Rénovation Urbaine (P.R.U) : le chargé de mission assure depuis 2006 la coordination des actions des divers partenaires intervenant dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine : salaire de 72 036 €, financé à hauteur de 50% par l’A.N.R.U. 53
- Chef de projet communal Politique de la Ville en place depuis juin 2009 : mission de programmation et de coordination des actions initiées par la Ville et par le secteur associatif dans le cadre du Contrat de Ville (Politique de la ville) : salaire et charges pour 77 719 €, financement par l’Etat (CGET) pour 35 000 € en 2016.
- Chargé de mission Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P) en place depuis mai 2009 : mission de coordination et d’interface entre les habitants, les bailleurs sociaux et la Mairie dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine : salaire et charges pour 50 771 €. En 2016, l'état dans le cadre de la Politique de la Ville est intervenu à hauteur de 21 000 €.
II - ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Les actions sociales sont gérées par la Ville et par le Centre Municipal d’Action Sociale (C.M.A.S).
A ce titre, la Ville a versé au Centre Municipal d’Action Sociale une subvention de 1 320 000 € en 2016.
L’effectif du C.M.A.S. au 31 décembre 2016 est de 55 agents dont 6 en contrats aidés. Le C.M.A.S. a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales un nouveau Contrat Enfance Jeunesse couvrant la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017. Ce contrat a pour objectif de favoriser le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil.
Ce contrat comprend deux secteurs : « Petite Enfance » et « Enfance Jeunesse » et concerne les enfants de 0 à 17 ans.
Le secteur Enfance Jeunesse a cependant fait l’objet d’un transfert à la ville le 1er septembre 2015.
Les effectifs de la Ville au 31 décembre 2016 sont de 358 agents dont 58 en contrats aidés : 35 CUI/CAE, 20 en contrat avenir, 3 adultes relais.
A) ACTIONS GEREES PAR LA VILLE
a) L’environnement scolaire
La Ville compte 5 écoles élémentaires et 8 écoles maternelles pour un nombre total de 1 612 élèves à la rentrée scolaire 2016, soit 43 classes d’élémentaires et 29 de maternelles avec une ATSEM par classe. Sur les 13 écoles que compte la collectivité, 9 sont en réseau d’éducation prioritaire (REP +).
Les usagers bénéficient de la gratuité pour :
Les études surveillées des écoles élémentaires de 16h15 à 17h15, les lundis, mardis, jeudis et vendredis pour un coût de fonctionnement de 49 329 € de frais de personnel pour l’année scolaire 2015-2016. Soit une fréquentation moyenne sur l’année scolaire de 490 enfants pour 35 études ouvertes.
Les actions pédagogiques au sein du Parc Pierre PITOIS.
D’entrées gratuites aux expositions présentées au Centre Culturel Didier BIENAIME.
La Ville a mis l’accent sur l’accessibilité pour tous de l’accueil périscolaire en offrant aux usagers un tarif forfaitaire. L’offre se compose d’un accueil le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h 00 à 9 h 00 et de 16 h 15 à 18 h 00 sur treize sites. Pour 2015- 2016, le tarif forfaitaire est de 30 € par an et par enfant avec un tarif dégressif de 25 € à partir du 3eme enfant et la possibilité d’inscrire les enfants par période de vacances à vacances pour 10 €.
Les familles ont la possibilité d’inscrire leurs enfants à divers ateliers : apprentissage de la natation, éveil musical, découverte des sciences, commerce équitable et solidaire, lecture de contes, origami, informatique ainsi que de multiples ateliers sportifs (football, basket, escalade, danse ...).
Le coût de ce service à la population, pour l’année 2016, représente la somme de 442 486 € en termes de charges de personnel et environ 3 600 € de matériel et d’activité. 54
La Ville a fait également des efforts particuliers en matière d’aides directes ou indirectes en direction de la jeunesse :
participation aux classes de découverte : 15 251 € qui a permis à 128 élèves de découvrir l’Angleterre, le Périgord noir ou de partir en séjour de découverte des activités nautiques ou nature.
aide aux étudiants : 20 125 € versés en 2016.
achat de matériel dans les écoles pour 12 950 €.
b) L’enfance et la jeunesse
Les actions sont destinées aux jeunes, encadrés dans les structures suivantes :
- Le centre aéré Mille couleurs accueille les enfants de 3 à 14 ans les mercredis après-midis et toutes les vacances : 411 880 € de charges de personnel et 56 442 € de frais de fonctionnement pour une fréquentation 2016 de 7 315 journées d'accueil.
- L'accueil collectif des mineurs Sara Hingot accueille les enfants de 4 à 12 ans les mercredis après midi et durant les vacances : 154 025 € de charges de personnel et 2 193 € de frais de fonctionnement pour une fréquentation 2016 de 3 572 journées d'accueil.
- L’Espace Jeunes accueille les jeunes de 11 à 25 ans : 194 917 € de charges de personnel et 4 142 € de charges de fonctionnement, pour une fréquentation 2016 de 1 105 journées d'accueil.
- Les animations de quartiers par le biais de passerelles tendant à rapprocher les jeunes sur les structures d’animation : 5 409 € de charges de personnel et 159 € de frais de fonctionnement, pour 1 229 demi-journées d'accueil.
c) Les actions de la Politique de la Ville en 2016
Toutes ces actions bénéficient d’un financement de la part de différents partenaires : Etat, Troyes Champagne Métropole, C.A.F.
Actions présentées dans le cadre de la Politique de la Ville( P.D.V).
1. Pour une démarche de gestion urbaine globale et partagée.
Il s’agit de mettre en place des actions afin d’aborder de façon plus globale le fonctionnement du territoire, en tenant compte des travaux liés au Programme de Rénovation Urbaine sur le quartier Chantereigne-Montvilliers. C’est ainsi que pour l’année 2016, l’intervenant G.U.P et son assistante ont poursuivi la réalisation d’actions déjà menées et travaillé avec les habitants du quartier afin qu’ils puissent davantage se mobiliser.
Plusieurs opérations ont été menées sur le territoire Chapelain, à la fois sur les résidentialisations, mais aussi sur la propreté et plus particulièrement sur la problématique des jets d’ordures par les fenêtres ou des encombrants.
Les marches exploratoires ont été planifiées sur plusieurs périodes dans l’année avec divers publics, tant des groupes d'habitants, d'associations ou encore des Accueils Collectifs de Mineurs ou les jeunes du Conseil Municipal Jeunes (C.M.J).
Les actions « propreté » ont porté notamment sur les jets d'ordures par les fenêtres car cette problématique demeure toujours sur certains secteurs du quartier malgré la mobilisation des trois bailleurs. Les enfants des accueils collectifs de mineurs, des écoles ou du C.M.J, si cela est possible, se sont impliqués, mais aussi les "marcheurs" qui ont ainsi complété le diagnostic et mesuré l'évolution du quartier.
« L'Appart’éco », qui a été installé au cœur du quartier et ouvert aux habitants, permet de sensibiliser les habitants sur les économies d'énergie et les éco-gestes mais aussi propose des ateliers pédagogiques à destination des enfants et des adultes sur divers sujets.
Des temps festifs et conviviaux ont été programmés dans différents secteurs du quartier ; des jeux extérieurs, un repas partage, des mini spectacles proposés par les ressources locales. Ces actions permettent de découvrir ou redécouvrir les multiples équipements existant sur le secteur et d’amener les habitants à les fréquenter. Les petits-déjeuners développés avec les centres d'animation sociale s'appuyent sur la présence d'intervenants extérieurs compétents sur les thèmes majeurs sollicités par les habitants et/ou les acteurs de terrain. La Maison de la Rénovation Urbaine demeure le point d'information du secteur ; la présence du chargé de mission G.U.P et de son assistante, en lien avec le coordonnateur cadre de vie, sur le terrain et les diverses réunions programmées tout au long de l'année avec les partenaires demeurent essentielles dans l'animation du dispositif. 55
Objectif général :
Cette action a pour objectif d’accompagner les habitants dans le processus d'appropriation d’un environnement urbain de qualité en tenant compte de la diversité d’usages, et de sensibiliser les locataires au respect de leur environnement et aux économies d’énergie.
Plan de financement :
Total de l’action Etat P.D.V La Chapelle Sant-Luc
34 719 € 7000 € 27 719 €
2. Pour le développement de la Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P) : le chargé de mission.
Le chargé de mission développe sur le territoire prioritaire les actions permettant de répondre aux différents axes de la
convention de gestion urbaine reprise dans le Contrat de Ville qui a été signé en octobre 2015 :
Observer le territoire, procéder au relevé des dysfonctionnements sur la base d'un tableau de bord, transmis à l'ensemble des acteurs (ville, agglomération, bailleurs, autres), suivre leur résolution et relancer au besoin. Assurer l'animation du territoire avec les partenaires par le développement d'actions de proximité, répondant aux besoins détectés : marches exploratoires avec des groupes d'habitants, diagnostics en marchant avec les différents partenaires, opérations propreté, manifestations diverses ...
Assurer l'information et l'échange avec les habitants par le biais de la Maison de la Rénovation Urbaine. Participer de manière active à divers groupes de travail dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de la commune et à d'autres portés par Troyes Champagne Métropole dans le cadre du Contrat de Ville (Convention portant sur l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs ou sur les diagnostics en marchant).
Animer des réunions de travail et de suivi de la G.U.P.
Relancer de manière régulière les partenariats pour s'adapter à l'évolution du quartier.
Objectif général :
Cette action a pour objectif d'assurer l'observation des dysfonctionnements sur le territoire prioritaire et de permettre leur résolution, de développer le lien social par la mise en place d'actions de proximité et d'accompagner l'évolution du quartier tout en permettant aux habitants de s'approprier ou se réapproprier leur quartier.
Plan de financement :
Total de l’action Etat P.D.V La Chapelle Saint-Luc
50 771 € 21 000 € 29 771 €
3. Découverte des milieux professionnels.
Dans le cadre du Projet Educatif Local, un groupe de travail s'est penché sur la problématique des jeunes élèves de 3ème qui doivent effectuer un stage de découverte des milieux professionnels. En effet, nombre d'entre eux rencontrent de grandes difficultés à décrocher ce stage car ils souffrent, en plus du manque d'implication parentale, d'un réseau de connaissance et de contacts entreprise très limité voire inexistant. 56
Sur la base des relations entreprises développées précédemment par le coordinateur à l'emploi et en accord avec les communautés éducatives des 2 collèges de la commune, il a été proposé de mettre en œuvre ce projet visant à entamer une action de sensibilisation des entreprises Chapelaines au dispositif dans le cadre des contacts entreprises; à impliquer les classes de 4ème actuelles afin de recueillir des informations permettant de connaître leurs souhaits d'orientation, leurs modalités de recherche de stage, les connaissances et le réseau sur lesquels ils comptent s'appuyer ou encore les métiers ou secteurs d'activités pour lesquels ils souhaitent avoir des informations précises (cette démarche permettra de repérer les jeunes potentiellement en difficulté) ; à organiser des tables rondes entre les élèves ayant des difficultés dans leur recherche de stage et les entreprises représentant les secteurs d'activités pour lesquels les élèves ont manifesté un intérêt ou les métiers en tension ; à organiser un forum à destination des élèves de 3ème et des entreprises Chapelaines avec les centres de formation des apprentis et les fédérations de regroupement d'employeurs ; accompagnement personnalisé pour les élèves rencontrant de grandes difficultés dans leur recherche de stage.
Après 5 années, le projet mené en 2016-2017 a permis d’organiser un forum "stage en entreprise" le 13 décembre 2016 afin d’établir un entre les élèves concernés par le stage de découverte et les entreprises sur leur environnement économique. L’ensemble des élèves de 3ème des 2 collèges ont participé à un forum sur l’orientation le 2 février 2017 à l’espace Victor HUGO. En outre, des ateliers de découverte des métiers des secteurs marchand et non marchand, organisés une fois par mois entre octobre et mai, ont permis aux élèves volontaires de rencontrer des professionnels pour échanger avec eux sur leur parcours et leurs métiers.
Objectif général :
Cette action a pour objectif d’apporter un soutien aux élèves les plus en difficultés en termes de "contacts
entreprises" de proximité dans leur démarche de recherche de stage afin d'améliorer la représentation des
Chapelains au sein de ces mêmes entreprises et d’impliquer davantage les parents dans la recherche de stage de
leurs enfants.
Plan de financement :
Total de l’action Etat P.D.V
La Chapelle Saint-Luc
11 541 € 1 610 € 9 931 €
4. Pour plus de participation des habitants : vers le Conseil Citoyen.
Après quelques mois d'expérimentation, avec le soutien technique et méthodologique de la Fédération Départementale des Maisons de la Jeunesse et de la Culture, un groupe d'habitants et d'acteurs locaux s'est mobilisé durant plusieurs mois sur l'année 2015 et début 2016.
L’année 2016 a été consacrée à la finalisation du processus de création du Conseil Citoyen Chantereigne, officialisée le 12 octobre.
En outre, une fois cette instance créée, il s’avère nécessaire de poursuivre l'accompagnement des membres afin de finaliser le règlement intérieur, de doter le futur conseil de tous les outils nécessaires à la poursuite des travaux de réflexion déjà entamés avec les membres présents aujourd'hui.
Le Conseil Citoyen, soutenu par le service Politique de la Ville, peut ainsi s'attacher à traiter des sujets qui lui semblent
importants d'aborder, grâce aux outils participatifs qu'ils auront initiés.
Ils sont amenés également à s'investir de manière plus active encore dans l'organisation des différentes activités ou opérations proposées sur le quartier dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité. 57
Un agent du service Politique de la Ville, formé aux techniques participatives les accompagne et les soutient dans leurs démarches, et les amène progressivement vers plus d'autonomie.
Objectif général :
Cette action a pour objectif de développer la participation des habitants en fonction des objectifs du Contrat de
Ville, d'assurer la mise en place du Conseil Citoyen sur le quartier prioritaire et d'en assurer le suivi et la
coordination.
Plan de financement pour le second semestre 2016 :
Total de l’action Etat P.D.V La Chapelle Saint-Luc
16 203 € 13 000 € 3 203 €
5. Coordination de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
La coordination porte sur divers points :
Suivre la mise en œuvre de la stratégie territoriale.
Observer, analyser et évaluer les dispositifs et les actions lié à la prévention et à la lutte contre la délinquance. Proposer, aider au montage de projets s’adressant aux enfants, aux jeunes et aux adultes en lien avec les porteurs de projets potentiels, les structures de proximité et les services municipaux.
Animer le réseau de professionnels et d’institutionnels (Ville, État, bailleurs sociaux, Éducation Nationale, services judiciaires, services médico-sociaux, tissu associatif...) en vue de développer un partenariat afin de favoriser, tout en respectant le secret professionnel, la circulation des informations.
Coordonner et animer le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et tous les groupes de travail constitués.
Préparer et suivre le Conseil des Droits et Devoirs des Familles.
Mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites et à l’incarcération. Mobiliser des mesures sociales, sanitaires et d’insertion favorisant la prévention de la récidive.
Objectif général :
Cette action a pour objectif d'assurer la coordination de l'ensemble des orientations de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, la mise en œuvre et le pilotage de l'ensemble des groupes de travail sur le territoire Chapelain.
Plan de financement de mai à décembre 2016 :
Total de l’action Etat F.I.P.D
La Chapelle Saint-Luc
19 378 € 2 900 € 16 478 € 58
6. Chantiers jeunes.
Ces chantiers ont pour but de revaloriser le patrimoine environnemental de la Ville et de participer à une opération de remise en valeur d’espaces publics (rénovation de salles, aménagement des lieux publics, participation à la valorisation du patrimoine). Cette action se déroule sur plusieurs mois. Il est en outre devenu inévitable sur les périodes de vacances scolaires, d’intégrer des lycéens et des étudiants, pour assurer la mixité sociale et permettre à ces derniers de trouver des solutions financières à leurs besoins.
Une commission de recrutement (service de la ville, Association Jeunesse pour Demain, Mission Locale) permet de sélectionner les jeunes sur la base des dossiers de candidature déposés auprès du service de prévention. La parité et la mixité (âge, secteurs géographiques, scolarisés / non scolarisés, ...) sont étudiées au plus près. De manière parallèle, une liste de chantiers à réaliser est établie en lien avec les services de la collectivité, notamment les services techniques. Une fois la liste des jeunes recrutés et arrêtée, le planning prévisionnel de l’année est produit, en adaptant le chantier proposé en fonction des compétences des jeunes, et du temps nécessaire pour le réaliser.
Les jeunes signent un contrat de droit public, pour un travail effectif de 20 heures par semaine sur 5 demi-journées.
Objectif général :
Cette action a pour objectif de permettre à des jeunes d'acquérir une meilleure appréhension du monde du travail en les valorisant par les pratiques d'une activité constructive pour la Ville utile à la collectivité et à tous les habitants.
Plan de financement :
Total de l’action Etat F.I.P.D La Chapelle Saint-Luc
29 942 € 21 500 € 8 442 €
7. Multimédia et radicalisation.
Il est désormais établi qu’internet est un outil de radicalisation efficace, rapide et très utilisé. De plus les réseaux sociaux, et parfois même les médias se font les diffuseurs d’images ou de reportages détournés ou mal traduits. Beaucoup d’adultes se font piéger et partagent ces fausses informations. Les adolescents et les jeunes adultes sont également des proies faciles, et mal informés ils deviennent victimes de cyber propagande et d’incitation à la haine.
La sensibilisation des jeunes sur ce sujet a pu débuter en 2015. Cependant, le choix a été fait de ne pas aborder directement le sujet, afin de ne pas heurter la sensibilité des plus jeunes. Depuis les attentats de novembre 2015, il semble approprié d’aller plus loin en abordant le sujet de manière plus directe.
Le bilan du projet de l’année précédente a fait ressortir deux tendances :
les jeunes sont plus attentifs à leur sécurité sur internet : ils font attention à leur image, à ce qu’ils postent et certains cherchent même à en savoir plus sur les moyens de se protéger (ce qui dépasse notre niveau de compétence). Pour d’autres, le bilan est plus mitigé.
les jeunes ont été sensibilisés aux "hoaxs" (rumeurs, images détournées), mais certains sont encore très crédules. Ils ont compris comment aller vérifier une information ou une image au sein de l’atelier mais encore peu dans l’enceinte familiale.
Afin de prolonger la démarche entreprise en 2015, et le travail sur la diffusion de l’image, l’Espace Jeunes, Accueil Collectif de Mineurs ouvert au 11-25 ans, s’est s’associé à la page Facebook de la Ville afin d’y inscrire son planning d’activité. 59
De plus, les animateurs ont mis en place des actions passerelles avec les plus jeunes (7-11ans). Des ateliers animés par la Ligue de l’Enseignement et Sciensation, autour de l’utilisation et la manipulation de l’image se sont déroulés tout au long de l’année. Dans ce cadre, les jeunes ont réalisé 2 courts métrages sélectionnés pour le festival « du film court » le 26 avril 2017.
Objectif général :
Cette action a pour objectif de contribuer au développement de l'esprit critique des jeunes chapelains et de lutter contre la radicalisation en favorisant l'apprentissage pédagogique du numérique.
Plan de financement :
Total de l’action Etat F.I.P.D La Chapelle Saint-Luc
6 864 € 2 500 € 4 364 €
8. Activités en plein nature pour les jeunes (O.V.V.)
94 jeunes habitant le quartier Chantereigne, âgés de 13 à 18 ans, ont participé gratuitement (seul le panier repas sera à la charge des familles) aux activités visant à offrir une meilleure accessibilité aux sports de nature tels que le parapente, l’accrobranche, le paddle, le quad et le segway. Les jeunes participants aux activités nautiques non titulaires du « test du gilet » pourront le passer sur site.
Ce projet d'animation a été élaboré avec les jeunes qui fréquentent les structures d'animation municipale tout au long de l'année scolaire. Cette action est une étape importante dans le travail du service Prévention, ces jeunes sont sélectionnés sur la base des recommandations des animateurs de ce service, qui poursuivent ainsi leur travail d'animation et de formation citoyenne. Par ailleurs, les éducateurs de l'Association Jeunesse pour Demain, présents sur le territoire, sont également mobilisés à la fois sur la sensibilisation des jeunes pour ces activités mais aussi sur leur selection. Au moment des inscriptions, les jeunes ont à formalisé leurs choix par ordre de priorité, afin de faciliter l'organisation par le service.
Ces activités ont été proposées sur le mois d'août.
D'autres activités pourront être proposées en fonction des besoins exprimés par les jeunes.
Objectif général :
Cette action a pour objectif de permettre aux jeunes de sortir de leur milieu et de leurs références afin de les amener à s’épanouir grâce à des activités dans des lieux différents et de leur permettre de réfléchir sur leur vécu et leur expérience.
Plan de financement :
Total de l’action Etat P.D.V
La Chapelle Saint-Luc
9 406 € 5 600 € 3 806 € 60
9. Vacances actives
Il est constaté que certains Chapelains ne peuvent partir en vacances ou profiter des loisirs estivaux pour des raisons d'ordre matériel (financier ou de mobilité), raisons qui se doublent parfois d'un isolement de ces personnes. Il existe un désœuvrement estival important à combler sur le territoire de La Chapelle Saint-Luc. Ce projet se propose de participer à y remédier en permettant à ces personnes de découvrir leur environnement local. Néanmoins, les loisirs estivaux ne sont pas une fin en soi. C'est un levier, un moyen d'insertion sociale. Ils permettent aux individus de retrouver leur place dans l'espace et les temps collectifs. Ils sont un moyen d'acquérir la mobilité et l'autonomie essentielles à l'insertion sociale.
57 habitants qui ne partent pas en vacances ont bénéficié d’un moyen de transport collectif jusqu'aux lacs de la région (7 dimanches de juillet à août et au zoo d’Amnéville le 31 Août).
Objectif général :
Cette action a pour objectif de permettre aux familles de sortir de leur milieu et de faciliter le lien social.
Plan de financement :
Total de l’action Etat P.D.V La Chapelle Saint-Luc
6 400 € 4 500 € 1 900 €
10. Ateliers ENVOL.
Le projet propose la mise en place d'ateliers d'accompagnement à la scolarité dans trois écoles Chapelaines (en REP+) dans lesquelles des animateurs accueilleront des enfants sur le temps périscolaire afin d'aborder des activités liées à des tâches scolaires mais aussi culturelles et sportives en rapport avec le projet pédagogique construit préalablement.
Sur chaque école, 4 séances de 1h30 par semaine ont été animées avec un temps récréatif, un temps de travail sur les compétences scolaires et un temps sur l'ouverture aux autres activités.
Un contrat tripartite, enfants-parents-Mairie constitue le socle des ateliers. Ce contrat d'engagement est signé par chacune des parties en début d'année scolaire.
Ainsi, les parents ont été associés à la démarche pédagogique et il leur a été proposé de donner leur avis à travers des "points rencontre" réguliers organisés sur le système existant déjà sur le territoire. Ils ont également participé à des temps créatifs et/ou récréatifs (bibliothèque par exemple).
Les groupes sont constitués de 8 enfants, 5 CP et 3 CE1 qui ont un rôle de tuteur pour les plus jeunes.
Objectif général :
Cette action a pour objectif de favoriser l'épanouissement de l'enfant, de l'aider dans l'apprentissage de l'écriture et de la lecture, d'accompagner les parents dans leur fonction éducative et de faire découvrir aux enfants des activités transversales telles que la culture et le sport. 61
Plan de financement :
Total de l’action Etat P.D.V C.A.F de l'Aube La Chapelle Saint-Luc
25 212 € 10 000 € 7 194 € 8 018 €
11. Promotion de la citoyenneté, lutte contre l’isolement et le repli.
Grâce à un personnel dédié, la commune a souhaité organiser et intensifier des temps d’animations sportives en direction de divers publics qui aujourd’hui se trouvent exclus des activités proposées, soit par manque d’information soit par une difficulté d’accès.
Des interventions ont donc été multipliées sur les temps périscolaires ou durant les périodes de vacances afin de faire découvrir aux enfants et aux jeunes des activités nouvelles permettant ainsi de partager des valeurs comme le respect de l’autre, le respect des règles, la tolérance, l’égalité filles/garçons ...
La même démarche a été menée pour les publics féminins ou les séniors.
L’agent mobilisé sur cet axe a ainsi permis de lancer une réelle dynamique avec les associations favorisant la coopération et la coordination entre tous et pour toutes les activités. Un projet commun a pu ainsi être déterminé.
Objectif général :
Cette action a pour objectif de renforcer la participation à la vie citoyenne et les activités favorisant le lien social,
ainsi que d’assurer une coordination inter associative.
L’action initialement prévue sur 12 mois, a obtenu, un financement pour 5 mois de fonctionnement (août à
décembre 2016). Ainsi, le plan de financement ci-dessous a été réajusté.
Plan de financement :
Total de l’action Etat P.D.V ASP La Chapelle Saint-Luc
9 434 € 3 575 € 4921 € 938 €
12. Coordination des actions de citoyenneté.
Le projet a proposé la mise en place de divers groupes de travail permettant de mobiliser les partenaires sur les différentes problématiques repérées sur le territoire. En fonction des orientations abordées, il convient de proposer des actions répondant à ces problématiques. Il faut observer, analyser puis évaluer les dispositifs et les actions liées aux incivilités et au développement de la citoyenneté, tant en direction des adultes que des jeunes ou des enfants.
Il convient de mobiliser des mesures sociales, sanitaires ou d’insertion favorisant la prévention de ces actes. Il faut mobiliser les habitants comme partenaires actifs du développement de la citoyenneté dans leur quartier et plus globalement dans la ville.
Des actions liées à la citoyenneté ont été développées en lien avec les jeunes du Conseil Municipal Jeunes (environnement, social, loisirs, sécurité autour des établissements scolaires ...) ou avec d’autres instances de participation des habitants comme le Conseil Citoyen. 62
Objectif général :
Cette action a pour objectif de participer au développement du vivre ensemble dans la vie quotidienne face à la progression des incivilités qui amplifie les difficultés des habitants et la stigmatisation des quartiers.
Plan de financement :
Total de l’action Etat P.D.V La Chapelle Saint-Luc
16 857 € 9 000 € 7 857 €
13. Pour l’animation du Conseil Citoyen Chantereigne Ouest.
La chargée de mission a pour vocation d’assurer l’animation globale du Conseil Citoyen afin d’être en mesure d’accompagner l’association fraichement créée. En effet, après plusieurs mois autour du collectif d’habitants/acteurs locaux, période qui leur a permis de se découvrir et de partager des outils participatifs, il a été nécessaire d’accompagner l’installation du Conseil Citoyen. Les membres qui n’ont pas suivi la formation dispensée par la Fédération Départementale des Maisons de la Jeunesse et de la Culture, ont été accompagnés par la chargée de mission grâce aux outils spécifiques qu’elle leur a proposés. Cette association a pu développer les actions permettant de communiquer sur ce qu’est un Conseil Citoyen, elle a également pu mettre en œuvre diverses actions concourant à l’animation du territoire prioritaire et au développement de la mobilisation des habitants. Deux des conseillers citoyens ont, par ailleurs, bénéficier d’une formation de 5 jours auprès de l’école de la Rénovation Urbaine, leur donnant ainsi accès à la méthodologie nécessaire pour leur permettre d’accompagner les collectivités sur des projets d’aménagement urbain.
Objectif général :
Cette action a pour objectif d’assurer l’animation du Conseil Citoyen et de poursuivre les actions de participation des habitants. Il s’agit par ailleurs de développer le lien social par la mise en place d’action de proximité et en donnant l’accès à des outils participatifs.
Plan de financement :
Total de l’action Etat P.D.V La Chapelle Saint-Luc
30 265 € 25 000 € 5 265 €
14. Les correspondants de Nuit sur le quartier Chantereigne.
La commune a lancé une expérimentation (octobre à décembre 2016) sur la quartier Chantereigne par une présence renforcée de personnel sur des périodes ordinairement non couvertes ; ainsi deux binômes ont été mis en place, le 1er du lundi au jeudi de 19h à 2h du matin, le 2ème du vendredi au dimanche sur les même horaires. Un cahier de bord a été mis en place pour faciliter le lien avec les équipes de jour.
Leur présence rassurante pour la population, et les commerçants a permis de réduire les conflits, de limiter les rassemblements dans divers lieux pouvant engendrer un sentiment d’insécurité.
Le public ainsi repéré, pour la plupart des jeunes, a été accueilli dans une salle au cœur du quartier prioritaire, permettant ainsi de lier un dialogue et d’orienter au besoin ce public vers des structures partenaires.
Par ailleurs, les dysfonctionnements relevés ont pu faire l’objet d’un signalement auprès des services de la commune ou des bailleurs afin d’être résolus. 63
Objectif général :
Cette action a pour objectif de renforcer le lien social par la médiation et de repérer les dysfonctionnements afin qu’ils soient résolus.
Plan de financement :
Total de l’action Etat P.D.V La Chapelle Saint-Luc
28 350 € 22 650 € 5 700 €
d) Citoyenneté
-Le Conseil Municipal Jeunes(C.M.J) a été créé le 5 décembre 2002 et compte 33 élus jeunes. Il s’articule autour de 3 objectifs :
1. Donner aux jeunes toute la place qu’ils méritent, écouter ce qu’ils ont à dire et instaurer une éducation civique active et concrète.
2. Donner aux jeunes un lieu d’expression, d’écoute et de prise en compte de leurs idées sur la vie de la cité, et leur permettre d’être entendus, et d’aboutir à des propositions concrètes.
3. Initier les jeunes au jeu démocratique de la vie locale.
Les conseillers sont élus pour 2 ans par des enfants scolarisés à La Chapelle Saint-Luc en C.M.1, C.M.2, U.L.I.S, 6ème et 5ème.Il s’organisent au sein de 4 commissions « Espace loisirs », « Autour de l’école », «Aménagement durable» et «Tous ensemble » où s’élaborent des projets décidés par les élus jeunes. Chaque commission est encadrée par un animateur chargé d’aider les jeunes à monter leur projet.
Le C.M.J. permet à ses membres de travailler à la fois avec les élus adultes, les services publics et les partenaires
associatifs ainsi que d’autres enfants dont ils sont les représentants.
e) Prévention de la délinquance
- La salle Palissy est mise à disposition des jeunes : deux agents à temps complet y sont affectés.
- Les agents de médiation : ils interviennent notamment dans les quartiers et assurent une présence active permettant de
tisser un lien social avec des jeunes en difficultés.
- De façon continue, la police municipale et une équipe de prévention effectuent un travail de proximité afin de maintenir le contact avec les jeunes.
- Un dispositif de prévention spécialisée sur le territoire de La Chapelle Saint-Luc. Ce service remplit une mission de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficultés ou en rupture avec leur milieu dans les zones urbaines sensibles et dans des lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale. En partenariat avec l'Association Jeunesse pour Demain (A.J.D.), une somme de 76 952 € y a été consacrée. 64
B) ACTIONS GEREES PAR LE CMAS
a) La petite enfance
Les actions en faveur des enfants sont mises en place dans les structures suivantes :
-Une crèche familiale et une crèche collective permettant l’accueil d’enfants jusqu’à 3 ans.
-Deux haltes-garderies permettant l’accueil d’enfants de 3 mois à 4 ans pour 20 h maximum par semaine.
Les charges de personnel pour ces structures s’élèvent à 1 167 677 € et les frais de fonctionnement à 41 982 €.
b) La parentalité
En outre, trois projets ont été proposés par le C.M.A.S et validés pour les structures petites enfance, pour l'espace Victor
Hugo et pour les clubs d'animation sociale (respectivement avec une subvention à hauteur de 1350 €, 2000 € et 720 €).
1. Pour un lien parent/enfant renforcé
Afin de consolider la fonction parentale en confortant la relation parent/enfant, des ateliers d’expression créative au travers de la peinture, du modelage-patouillage et d’échanges parents/enfants ont été mis en place.
Ainsi, 6 séances d’une heure pour chaque structure ont été réalisées, encadrées par une professionnelle de la petite enfance et animées par une intervenante extérieure.
Plan de financement réalisé :
Total de l'action CAF REAAP CMAS de La chapelle saint-Luc
2 934 € 1 350 € 1 584 €
2. Rallyes en familles
La collectivité souhaite développer des actions amenant à la mixité sociale et mettre l’accent sur les rencontres familiales afin de développer des activités entre les enfants et les parents. Ainsi, un rallye pédestre a été organisé en avril, et un rallue cycliste en juillet.
L’idée est également de faire découvrir aux chapelains le patrimoine de leur ville, mais aussi ce que des associations peuvent leur proposer en termes d’activités.
Plan de financement réalisé :
Total de l'action CAF REAAP CMAS de La chapelle saint-Luc
3 270 € 720 € 2 550 € 65
3. Du côté des parents
Les objectifs de l’action sont de :
- Reconnaître, soutenir et accompagner les familles dans leur capacité à remplir leur rôle éducatif
- Consolider la fonction parentale en confortant la relation parents/enfants
- Favoriser la participation des parents au projet éducatif porté par les institutions.
Pour cela, 5 cafés parents animés par des professionnels ont été mis en place sur des thématiques choisies par les parents (sommeil, alimentation. apprentissage scolaire, internet...)
Des animations culturelles et ludiques sont également mises en place au sein des établissements scolaires et de l’espace Victor Hugo.
Plan de financement réalisé :
Total de l'action CAF REAAP CMAS de La chapelle saint-Luc
14 580 € 2 000 € 12 580 €
III . ACTIONS DE COHESION SOCIALE
A - LES ACTIONS GEREES PAR LA VILLE
a) Subventions aux associations
82 associations qui apportent du lien social dans tous les domaines (culturel, économique, sportif, prévention, solidarité, aînés, santé, etc....) sont subventionnées à hauteur d’une enveloppe globale de 235 693 €.
b) L’emploi
le Point Conseil Emploi propose des prestations de proximité aux demandeurs d’emploi avec un suivi personnalisé, un accès aux informations et une orientation. Un partenariat au quotidien est mis en œuvre au sein de cette structure avec les services de Pôle Emploi et de la Mission Locale.
Coût de personnel de ce service en 2016 : 81 627 €.
l’insertion professionnelle : Le Point Conseil Emploi assure au titre de la Ville et du C.M.A.S. des missions d’insertion et a en charge notamment de suivre les agents en contrats aidés et de favoriser la mise en place de leur formation professionnelle.
c) Des tarifs publics attractifs afin de permettre l’accès au plus grand nombre de bénéficiaires, dans
le domaine
des sports : par exemple, la location du gymnase Brossolette revient à 70 € pour une journée ; la location du stade Vigeannel coûte 120 € pour une journée. Concernant le complexe aquatique AQUALUC, la ville a mis en place près de 36 tarifs différenciés et attractifs parmi lesquels on retrouve des entrées unitaires, des formules d’abonnements, un forfait « midi » annuel ou encore un tarif horaire,... 66
de la culture : par exemple, le cursus annuel classique en école de musique est à 120 € pour un enfant chapelain, et de 96 € à compter du second. De plus, les élèves peuvent bénéficier de prêt gratuit d’instrument et ont des salles d’entrainement de piano à disposition.
Les tarifs des spectacles sont de 15 € pour les adultes, 4 € pour les scolaires, 7 € pour les demandeurs d’emploi,
les personnes en situation de handicap, les étudiants, les plus de 65 ans et les enfants de moins de 12 ans. Une
offre dite « familiale » est proposée en direction des familles qui pour l’achat de deux entrées bénéficient de la
gratuité pour un enfant. 67
La restauration scolaire : par exemple le 1er tarif est à 1,25 € (il concerne plus de 50 % des bénéficiaires), les autres tarifs sont progressifs et proportionnels selon le quotient familial.
d) Des équipements sportifs nombreux permettant un grand choix dans les disciplines sportives
pratiquées
Les équipements sportifs sont mis gratuitement à disposition des associations sportives chapelaines et des deux collèges (Camus et Brossolette) situés sur le territoire de la Ville, des écoles primaires (Jean Jaurès, Paul Bert, Jean Moulin, Teilhard de Chardin, Voltaire) et des services publics municipaux :
- Gymnase Camus : deux salles pour la pratique du tennis de table, escalade, twirling-bâton, athlétisme, futsal, basket et handball
- Gymnase Clémenceau : une salle pour la pratique du basket, judo, gymnastique volontaire, boxe... - Gymnase Brossolette : deux salles pour la pratique du handball, basket, volley-ball, modélisme, athlétisme, futsal, danse...
- Complexe Prédiéri : pratique du football sur deux terrains.
- Complexe Pinet : pratique du football, athlétisme, tennis, basket, tennis de table... - Terrains de football : quatre terrains au Complexe Pinet, deux terrains sur le site Kléber, un terrain tout temps sur le site de la Douane, un terrain sur le site Vigeannel.
- Stand de tir : cinq pas de tir pour la pratique des différentes disciplines de tir.
- L’espace Hubert RAYMOND pour la pratique des arts martiaux, et de la musculation. - Salle multi activités sur le site de « la douane » : danse, réunions, assemblées, gym douce, ... - La salle Ferdinand Buisson pour la pratique du tennis de table.
- Parc des Prés de Lyon : y sont situés un skate parc pour des disciplines telles que le roller, le skate, le BMX, un boulodrome pour la pratique de la pétanque, un parcours de santé pour pratiquer le footing et autres disciplines de plein air et un mini-golf.
- Playground : un site permettant la pratique de sports collectifs tels que le basket. - Multi activités : création en 2007 de deux sites fermés permettant la pratique du football, du handball, du volley- ball, du basket, du tennis et création en 2015 d’un nouveau site multi-activités.
- Un complexe aquatique, véritable pôle de loisirs et d’animations aquatiques pour tous les âges et tous les goûts, qui compte 4 bassins : un bassin sportif de 25 m x 12,50 m, soit une surface de 312,50 m2, une pataugeoire de 40 m2 avec des jeux d’eau pour les petits, un bassin ludique de 140 m2 avec une banquette à bulles, des jets massant et une rivière à contre-courant, et un bassin d’apprentissage comprenant 3 lignes de 12,50 m, soit une surface de 75 m2 .
e) Des jeux pour enfants répartis sur l’ensemble de la Ville
Ils sont au nombre de 88 et font l’objet d’un marché public et d’un contrat de vérification et d’entretien, pour un coût de 20
173 €.
f) Cadre de vie et environnement :
La Ville met en œuvre une politique d’embellissement du cadre de vie et de respect de l’environnement, grâce à un travail considérable de son service Espaces Verts et Environnement, complété par les actions individuelles de ses habitants dans le cadre du concours municipal des maisons fleuries.
La Ville de La Chapelle Saint-Luc est classée « 3 Fleurs » au palmarès National des « Villes et Villages Fleuris ». Elle a obtenu un prix régional de cohésion sociale au titre de son action d’embellissement et propreté du quartier Z.F.U.
L’ensemble des acteurs locaux est associé à la démarche avec la participation de l’ensemble des structures « enfance jeunesse » et des écoles.
Quatre parcs de loisirs, détente, promenade sont ouverts gratuitement au public et des actions pédagogiques y sont pratiquées avec les écoles. 68
Le parc Pierre Pitois dispose d’une serre provençale, d’un pavillon volière / aquariums, d'un pavillon exotique, d’animaux domestiques ainsi que de jeux pour enfants.
Le parc des Prés de Lyon dispose d’un skate parc, d’un boulodrome, d’un mini golf, d’un parcours de santé et d’un théâtre
de verdure.
B - LES ACTIONS GEREES PAR LE C.M.A.S.
a) Les aides sociales :
- les aides légales (placement en maison de retraite, aide ménagère, expulsion locative, dossier R.S.A ...) - les aides facultatives (aide financière, frais d’obsèques, bons de Noël remis aux bénéficiaires du R.S.A, bons colonie de vacances).
b) Le développement social local par l’action et l’animation sociale:
les centres d’animation sociale des quartiers : organisation du temps libre des personnes en recherche d’activités de nature ludique, culturelle ou manuelle.
les seniors : le repas des aînés et la distribution de bons d’achat aux aînés.
l’épicerie sociale apporte une aide aux plus démunis en leur proposant des articles d’épicerie à prix très réduits. Deux agents du CMAS y travaillent : cela représente 78 378 € de charges de personnel en 2016 et 19 079 € de charges de fonctionnement. Un partenariat est mis en place avec la Banque Alimentaire. l’espace Victor Hugo : véritable lieu de rencontre et de lien social au cœur du quartier, cet espace développe des actions de citoyenneté et de parentalité. Il accueille également des permanences d’associations dans le domaine du sport et du social. 33 115 ont fréquenté ce lieu en 2016.
La MAPAS (Médiation Accueil Parentalité Ateliers Socio-linguistiques) est un lieu d’accueil adapté avec une écoute attentive qui permet de replacer l’humain au centre de toute action, de répondre aux besoins des familles, les orienter vers les bons interlocuteurs, favoriser des initiatives, créer des moments de convivialité afin que chacun puisse trouver sa place au sein de la collectivité. Elle organise des ateliers socio-linguistiques, cuisine et couture. En outre, les plats réalisés ont été photographiés et réunis dans un livre de recettes. 1310 personnes ont été reçues en 2016.
La commune de La Chapelle Saint-Luc est la troisième Ville de l’Aube en terme de population.
Elle compte 12 752 habitants, et a la plus forte proportion de logements sociaux sur l’agglomération : 60,18 % sur l’ensemble du territoire communal. Par ailleurs, le revenu moyen par habitant est très faible ; en effet, il est de 15 836 € par an alors que le revenu dans les communes de plus de 10 000 habitants est de 23 229 € (moyenne régionale).
Par conséquent, les ressources propres de la Ville restent minimes par rapport aux besoins de la population.
Sans la Dotation de Solidarité Urbaine, la Ville ne parviendrait pas à rendre un service public de qualité dans tous les domaines précités.
Dès lors, la Ville de La Chapelle Saint-Luc a pu poursuivre, en 2016, ses projets d’amélioration du cadre de vie des habitants.
En collaboration avec le Centre Municipal d’Action Sociale, la Ville a également mis en œuvre de nombreuses actions d’accompagnement social, qu’il s’agisse de faire fonctionner au mieux les structures à destination des enfants et des jeunes (crèches, écoles, etc....) ou de développer des actions leur permettant de s’initier à la citoyenneté et favorisant leur bonne intégration dans la société.
En augmentant les ressources de la commune, la Dotation de Solidarité Urbaine contribue aussi à améliorer la cohésion sociale, par la mise en œuvre de projets en faveur de l’emploi, l’instauration de tarifs très bas et d’aides aux associations, par la diversité des équipements sportifs et des jeux et leur implantation sur tout le territoire de la Ville, ainsi que par l’embellissement du cadre de vie. 69
Subventions Coût
OPERATIONS DE RENOVATION URBAINE (fonctionnement)
CHEF DE PROJET PRU 35 000 72 036
ACTIONS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
CHEF DE PROJET POLITIQUE DE LA VILLE 35 000 77 719
CHARGE DE MISSION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE 21 000 50 771
DEMARCHE DE GESTION URBAINE 7 000 34 719
CHANTIERS JEUNES 21 500 29 942
ACTIVITES EN PLEINE NATURE POUR JEUNES ISSUS DE ZUS 5 600 9 406
VACANCES ACTIVES 4 500 6 400
DECOUVERTE DES MILIEUX PROFESSIONNELS 1 610 11 541
ATELIERS ENVOL 10 000 25 212
APPRENTISSAGE DE LA NATATION 1 500 1 500
ANIMATION DU CONSEIL CITOYEN 25 000 30 265
POUR PLUS DE PARTICIPATION VERS LE CONSEIL CITOYEN 13 000 16 203
COORDINATION DES ACTIONS DE CITOYENNETE 9 000 16 857
PROMOTION DE LA CITOYENNETE 3 575 9 434
CORRESPONDANTS DE NUIT SUR LE QUARTIER CHANTEREIGNE 22 650 28 350 COORDINATION DE LA STRATEGIE TERRITORIALE DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE 2 900 19 378
MULTIMEDIA ET RADICALISATION 2 500 6 864
PREVENTION DE DELINQUANCE
Coût agent de médiation et prévention 320 474
Coût Partenariat AJD 76 952
PETITE ENFANCE
Coût crèches et halte-garderies 1 209 658
PARENTALITE
POUR UN LIEN PARENT/ENFANT RENFORCE 1 350 2 934
RALLYES EN FAMILLE 720 3 270
DU COTE DES PARENTS 2 000 14 580
ENFANCE ET JEUNESSE
périscolaire 446 086
Etudes surveillées 49 329
Coût centre aéré 468 323
Coût CLSH 156 217
Coût Espace Jeune 199 059
Coût Animation quartiers 5 568 70
Jeux ville 20 173
VIE ASSOCIATIVE
Subventions aux associations 235 693
Mise à disposition des équip. Sportifs et des bâtiments communaux 512 088
PCE 81 627
DEVELOPPEMENT LOCAL SOCIAL
Coût centres d'animation sociale 119 793
Coût action seniors 30 266
coût épicerie sociale 97 458
Coût MAPA 34 267
TOTAL 225 405 4 530 412 71