Conseil Municipal - liasse def cm 210317

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Déliberation - extrait des deliberations du cm du 10 juin 2020

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Conseil Municipal - liasse def cm 210317 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Chapelle-Saint-Luc. Lien du pdf (Conseil Municipal - liasse def cm 210317)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Handicap et inclusivité, 1

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017

Séance publique du Conseil Municipal (19h00)

Adoption du procès verbal du 08 février 2017.

FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – RESSOURCES INTERNES

 FINANCES :

1. Reprise anticipée des résultats 2016 au Budget Primitif 2017

2. Impôts locaux 2017 – Vote des taux

3. Budget Primitif 2017 – Ville

 AFFAIRES JURIDIQUES :

4. Fourrière automobile – délégation de service public – saisine de la commission consultative des services publics

locaux

5. Possibilité de transfert de la compétence plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes

communales

URBANISME – RENOVATION URBAINE – POLITIQUE DE LA VILLE - ENVIRONNEMENT

 URBANISME :

6. Dénomination d’espaces publics – secteur Lakanal / Ferry Nord

7. Réitération par acte authentique des conventions de servitude avec E.R.D.F

8. Redevances d’occupation du domaine public communal liées aux chantiers provisoires de travaux sur les réseaux

de transport et de distribution d’électricité

 RENOVATION URBAINE :

9. P.R.U Chantereigne-Montvilliers – Cession d’emprises foncière – secteurs Benjamin Franklin et Jean Zay

VIE DE LA CITE – ASSOCIATIONS – SPORTS – CULTURE ET ANIMATION

 ASSOCIATIONS :

10. Subventions aux associations et organismes divers – Année 2017

p 3

p 4-5

p 6-14

p 15

p 16-17

p 18-19

p 20

p 21-22

p 23-27

p 28-312

EDUCATION - JEUNESSE

 EDUCATION :

11. Enseignement supérieur – aide aux étudiants – année scolaire 2016-2017

12. Classes découvertes – attribution de subventions pour l’année 2017

Communications du Maire :

Information concernant les marchés publics.

Actions présentées dans le cadre du contrat de ville – 2017

Actions présentées dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - 2017

Informations du Maire :

Modification des horaires d’ouverture du cimetière

Modification des procédures de réalisation des passeports et cartes d’identité

p 32-33

p34-35

p 36

p 37-46

p 47-51

p 52

p 533

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017

Rapport n°01

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2016 AU BUDGET PRIMITIF 2017

L’instruction comptable M 14 prévoit la possibilité d’une reprise anticipée des résultats d’un exercice au Budget Primitif.

Ils doivent alors faire l’objet d’une fiche de calcul certifiée du comptable accompagnée de l’état des restes à réaliser.

Concernant l’exercice budgétaire 2016 de la Ville de La Chapelle Saint-Luc,

Le résultat de fonctionnement s’établit à + 673 393,26 €

Le résultat d’investissement s’établit à + 1 516 516,53 €

Le solde des restes à réaliser s’établit à - 1 202 109,00 €

A affecter comme suit :

 Résultat de fonctionnement reporté (compte R002) : 673 393,26 €

 Résultat d’investissement (compte R001) : 1 516 516,53 €

 Prévision d’affectation en réserve (compte 1068) 0 €

(Le besoin de financement des restes à réaliser est couvert par l’excédent d’investissement)

Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du 10 mars 2017.

Il vous est proposé :

 D’APPROUVER la reprise anticipée des résultats 2016 au budget primitif 2017.

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 4

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017

Rapport n°02

IMPÔTS LOCAUX 2017 - VOTE DES TAUX

Lors du débat d’orientations budgétaires du 08 février 2017, le principe du maintien d’un effort fiscal constant des contribuables Chapelains a été annoncé.

La création de la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole a néanmoins des répercutions sur la structure de la fiscalité locale des ménages. En effet, la fiscalité additionnelle sur les ménages instaurée dans les intercommunalités est transposée sur l’ensemble du nouveau territoire. Les taux de la part additionnelle des 3 taxes ménages sont établis sur la base des taux moyens pondérés des intercommunalités concernées par la fusion extension.

La communauté d’agglomération a donc proposé de mettre en œuvre un régime de neutralité fiscale garantissant aux ménages une stabilité de leur imposition. Ce régime n’est pas obligatoire et repose uniquement sur l’engagement de chaque commune à maintenir un effort fiscal constant sur leur territoire par une modulation des taux d’imposition communaux.

Dans cette perspective, le tableau de modification des taux vous est présenté ci – dessous :

2016 2017

AVANT FUSION APRES FUSION

commune Grand Troyes bloc communal commune

Troyes

Champagne

Métropole

bloc

communal

Taxe Habitation 18,07% 10,61% 28,68%

18,07% 10,61%

28,68% -0,08% 0,08%

17,99% 10,69%

Taxe Foncier Bâti 22,19% 0,00% 22,19%

22,19% 0,00%

22,19% -0,122% 0,122%

22,07% 0,12%

Taxe Foncier Non Bâti 20,75% 1,20% 21,95%

20,75% 1,20%

21,95% -0,09% 0,09%

20,66% 1,29%

Les taux proposés pour 2017 sont donc les suivants :

Taxe d’habitation 17,99 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 22,07 %

Taxe foncière sur les propriétés non

bâties

20,66 % 5

Après saisine de la commission Finances – Administration Générale – Ressources Internes du 10 mars 2017.

Il vous est proposé :

 D'ADOPTER ces taux pour l’année 2017.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 6

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017

Rapport n°03

BUDGET PRIMITIF 2017 - VILLE

Le projet de Budget Primitif 2017 est la traduction chiffrée des grands équilibres budgétaires et des choix de la collectivité.

Il fait suite au rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2017 qui s’est tenu en séance du Conseil municipal le 8 Février 2017.

Pour ce budget, les résultats de l’exercice 2016 excédentaires pour les 2 sections sont repris par anticipation :

- + 673 393 € pour la section de fonctionnement.

- + 1 516 516 € pour la section d’investissement.

Par obligation, les restes à réaliser de l’exercice 2016 sont également repris dans ce Budget Primitif.

1) Section de fonctionnement :

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 19 992 383 €.

Les dépenses de fonctionnement comprennent notamment :

 les charges à caractère général en baisse pour un montant de 3 392 195 €,

 les charges de personnel (012) réajustées par rapport au budget 2016, en raison notamment de certaines évolutions réglementaires (mise en œuvre du parcours professionnel des carrières et des rémunérations, augmentation de la valeur du point d’indice, réforme du régime indemnitaire...),  des atténuations de produits pour le reversement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères perçue par erreur en 2012,

 Les charges de gestion courante (65), essentiellement composées des subventions au C.M.A.S et aux associations, pour un montant de 1 860 800 €,

 les charges financières relatives aux intérêts des emprunts et de la ligne de trésorerie,  les opérations d’ordre correspondant aux amortissements.

BUDGET 2016 BP 2017

Chapitres BP DBM TOTAL REALISE

011- charges générales 3 505 774 € 138 410 € 3 644 184 € 3 422 280 € 3 392 195 €

012 – charges personnel 12 470 000 € 62 955 € 12 532 955 € 12 402 953 € 12 902 350 €

014 – atténuations produits 185 000 € 185 000 € 184 128 € 185 000 €

022 – dépenses imprévues 50 661 € -20 240 € 30 421€ 30 000 €

023 – virement sec. Inv. 0 11 550 € 11 550 € 522 038 €

042 – opérations d’ordre 715 000 € 715 000 € 712 258 € 710 000 €

65 – Charges gestion courante 1 908 600 € -96 400 € 1 812 200 € 1 773 267 € 1 860 800 €

66 – charges financières 360 000 € 64 700 € 424 700 € 404 543 € 345 000 €

67 – charges exception. 72 000 € 2 490 € 74 490 € 71 665 € 45 000 €

Total 19 267 035 € 163 465 € 19 430 500 € 18 971 095 € 19 992 383 € 7

Les recettes de fonctionnement reprennent notamment :

 Les atténuations de charges (013), principalement composées des remboursements sur rémunération du personnel dont les contrats aidés et certains arrêts maladie,

 les produits des services du domaine (70) et plus particulièrement les participations des familles pour les services à la population,

 la fiscalité directe locale (73),

 Les dotations et participations (74) : la baisse de la dotation forfaitaire et des compensations d’exonérations fiscales, s’accompagne d’une hausse de la dotation de solidarité urbaine.

BUDGET 2016 BP 2017

Chapitres BP DBM TOTAL REALISE

002 - résultat 178 517 € 178 517 € 673 393 €

013 – atténuations de charges 865 000 € 865 000 € 910 973 € 880 000 €

042 – opérations d’ordre 150 000 € 150 000 € 94 378 € 150 000 €

70 - produits des services du

domaine 786 900 € 786 900 € 684 359 € 731 700 €

73 - impôts 9 772 315 € -19 675 € 9 752 640 € 9 784 487 € 9 706 710 €

74 - dotations participations 7 154 980 € 192 555 € 7 347 535 € 7 626 722 € 7 559 580 €

75 – produits gestion courante 129 700 € 129 700 € 132 666 € 120 000 €

77 – produits exceptionnels 229 623 € -9 415 € 220 208 € 232 386 € 171 000 €

Total 19 267 035 € 163 465 € 19 430 500 € 19 465 971 € 19 992 383 €

2) Section d’investissement

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 5 707 288 €.

Les dépenses d’investissement, comprennent notamment :

 les reports de l’exercice 2016,

 des dépenses imprévues à hauteur de 50 325 €,

 des opérations d’équipement avec principalement :

- une inscription prévisionnelle pour les travaux réalisés dans le cadre de la D.P.V. 2017 pour un montant de 600 000 €,

- une enveloppe nécessaire à l’investissement des services de 175 280 €,

- divers travaux sur les bâtiments s’élevant à 123 240 €,

- une inscription pour les extensions de réseaux électriques,

 Des opérations d’ordre comprenant :

- Les travaux en régie à hauteur de 150 000 €,

 Le remboursement du capital des emprunts.

Chapitres BP 2016 BP 2017

Reports 2015 2 150 320 € 3 232 543 €

020 - dépenses imprévues 188 133 € 50 325 €

040 – opérations d’ordre 150 000 € 150 000 €

041 – opérations patrimoniales 15 000 €

16 – remboursement capital 1 264 000 € 1 273 000 €

Opérations d’équipement 2 176 580 € 1 001 420 €

Total 5 944 033 € 5 707 288 € 8

Les recettes d’investissement regroupent notamment :

- Les résultats d’investissement 2016 de la Ville.

- Les reports de l’exercice 2016.

- La cession de l’espace B3.

- Le remboursement du F.C.T.V.A. à hauteur de 103 300 €.

- Les taxes d’aménagement pour 80 000 €.

- Le reversement des amendes de police pour 45 000 €.

- Les recettes des opérations D.P.V. 2017.

- Les opérations d’ordre (amortissements).

Chapitres BP 2016 BP 2017

001 - résultat 1 814 193 € 1 516 516 €

021 - Virement du fonctionnement

522 038 €

Reports 2015 2 044 170 € 2 030 434 €

024 - cessions 252 000 € 300 000 €

040 – opérations d’ordre 715 000 € 710 000 €

041 – opérations patrimoniales 15 000 €

10 - Dotations 330 000 € 183 300 €

13 - subventions 773 670 € 445 000 €

Total 5 944 033 € 5 707 288 € 9

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le budget est voté par nature. Il comporte une présentation fonctionnelle (Article L2312-3 du C.G.C.T)

Les crédits sont votés par chapitre (possibilité de vote par article si le Conseil le décide) (Article L.2313-2 du C.G.C.T)

Chapitre 013

- revenus de gestion courante 880 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Chapitre 70 - Vente produits fabriqués, prestations de service 731 700 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Chapitre 73 - Impôts et taxes 9 706 710 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations 7 559 580 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 120 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Chapitre 77 - Produits exceptionnels 171 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

TOTAL DES RECETTES REELLES 19 168 990 € 10

Chapitre 042

-

Opérations d'ordre - transfert entre sections 150 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 150 000 €

Chapitre 002

- Résultat reporté 673 393 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 992 383 €

Chapitre 011

- Charges à caractère général 3 392 195 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Chapitre 012

- Frais de personnel et charges assimilées 12 902 350 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Chapitre 014

- Atténuations de produits 185 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Chapitre 022

- Dépenses imprévues 30 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Chapitre 023

- Virement à la section d'investissement 522 038 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE 11

Chapitre 65 -

Autres charges de gestion courante

1 860 800 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Chapitre 66 - Charges financières 345 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Chapitre 67 - charges exceptionnelles 45 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

TOTAL DES DEPENSES REELLES 19 282 383 €

Chapitre 042

- Opérations d'ordre - transfert entre sections 710 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 710 000 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 19 992 383 €

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 522 038 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Chapitre 024 - Cessions 300 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Chapitre 10 - Dotations, fonds et réserves 183 300 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Chapitre 13 - Subventions d'investissement 445 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE 12

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 450 338 €

Chapitre 040 - Opérations d'ordre - transfert entre sections 710 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 710 000 €

Chapitre 001 - Résultat reporté 1 516 516 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

total des restes à réaliser 2 030 434 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 707 288 €

Opération 0701 - PRU - Etudes 20 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Opération 1014 - PRU - Géomètre 20 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Opération 1503 - DPV 2015 1 900 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Opération 1605 - Terrains 9 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Opération 1701 - Enveloppe des services 2017 175 280 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE 13

Opération 1702 - Travaux bâtiments 2017 123 240 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Opération 1703 - Dotation Politique de la Ville 2017 600 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Opération 201006

- Construction 2 C.A.S 10 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Opération 201007

- Réseaux électriques 42 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

TOTAL DES CHAPITRES "OPERATIONS D'EQUIPEMENT " 1 001 420 €

Chapitre 020 - Dépenses imprévues 50 325 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 273 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 324 745 €

Chapitre 040 - Opérations d'ordre - transfert entre sections 150 000 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE 14

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 150 000 €

total des restes à réaliser 3 232 543 €

POUR

ABSTENTION

CONTRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 707 288 €

Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du 10 mars 2017.

Il vous est proposé :

 D’APPROUVER le Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2017.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au présent exposé des motifs.

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 15

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017

Rapport n°04

FOURRIERE AUTOMOBILE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Le service public de fourrière automobile est actuellement confié à la S.A.R.L. J.B et ce jusqu’au 4 décembre 2017.

La Ville de La Chapelle Saint-Luc souhaite continuer à déléguer la gestion de la fourrière automobile dans le cadre d’un contrat de concession de service.

L’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) dispose qu’ «une délégation de service public est un contrat de concession au sens de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, conclu par écrit, par lequel une autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.»

En application de l’article L. 1413-1 du C.G.C.T, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) est consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues par l’article L. 1411-4 du C.G.C.T.

Ainsi, le Conseil municipal devra se prononcer sur le principe du recours à la délégation de service public, après consultation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et au vu de son avis.

La délibération a donc pour objet de saisir la C.C.S.P.L, afin qu’elle formule un avis sur le mode de gestion de la fourrière automobile.

Le Comité technique fera également l’objet d’une demande d’avis.

Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du 10 mars 2017.

Il vous est donc proposé :

 DE SAISIR la Commission Consultative des Services Publics Locaux afin de recueillir son avis sur le recours au principe de la délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tous les actes relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 16

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017

Rapport n°05

POSSIBILITE DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENTS D’URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTES COMMUNALES

L’article 136 de la loi A.L.U.R (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 prévoit le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), document d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales aux communautés d’agglomération à compter du 27 mars 2017.

Le transfert de cette compétence est automatique. Ainsi, Troyes Champagne Métropole deviendra compétent en matière d’urbanisme au 27 mars prochain en lieu et place de ses communes membres.

Cependant, dans le délai de trois mois précédant le 27 mars 2017, les Conseils municipaux ont la possibilité de s’opposer à ce transfert, dans des conditions de majorité particulières. Ainsi, l’opposition au transfert de la compétence P.L.U. à la communauté d’agglomération devra être exprimée par 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population totale des communes concernées.

En outre, si après le 27 mars 2017, la communauté d’agglomération n’est pas devenue compétente en matière de P.L.U, elle le deviendra de plein droit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté, soit au 01 janvier 2021.

Le transfert de compétence, prévu par l’article 136, vise la compétence en matière de P.L.U, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale. Les documents d’urbanisme tenant lieu de P.L.U sont les documents dont les règles s’appliquent en lieu et place du P.L.U : il s’agit des Plans d’Occupation des Sols (P.O.S), des P.A.Z (Plan d’Aménagement de Zone) et des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V).

Une fois compétente en matière de P.L.U, la communauté d’agglomération pourra prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I) couvrant l’intégralité de son territoire lorsqu’elle le décidera et, au plus tard, lorsqu’elle souhaitera ou devra apporter à un des P.L.U existants des modifications qui relèveront du champ de la procédure de révision. Les dispositions des P.L.U, P.O.S, P.A.Z, P.S.M.V. ou cartes communales applicables sur le territoire de la communauté resteront applicables jusqu’à l’élaboration du P.L.U.I. Il est à noter que les Maires resteront compétents en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme et libres de confier ou non leur instruction au service mutualisé de Troyes Champagne Métropole.

Après saisine de la commission Finances-Administration Générale - Ressources Internes du 10 mars 2017.

Après saisine de la commission d'Urbanisme, Rénovation Urbaine, Politique de la ville et Environnement du 16 mars

2017.

Il vous est proposé :

 D’ACCEPTER OU DE S’OPPOSER au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette acquisition. 17

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 18

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017

Rapport n°06

DENOMINATION D’ESPACES PUBLICS – SECTEUR LAKANAL / FERRY NORD

Dans le cadre du développement urbain de la Ville de La Chapelle Saint-Luc, un programme de construction de 103 logements sera prochainement réalisé par Mon Logis sur les terrains situés en limite communale, secteur Lakanal / Ferry Nord.

Ce programme prévoit notamment la réalisation d’habitat diversifié : immeubles collectifs en front de rue et maisons de ville et individuelles en cœur d’îlot destinées pour partie aux personnes âgées. La répartition de ces logements s’articulera autour de deux voiries qui seront rétrocédées, à terme, à la collectivité. La voie à double sens aura une longueur de 345 ml et la voie en sens unique 145 ml.

Par ailleurs, afin de permettre à Mon Logis de poursuivre ses démarches avec les concessionnaires de réseaux publics, il est nécessaire que la collectivité procède à la dénomination de ces deux voiries.

En ce sens, il vous est proposé de dénommer la voirie n°1 sur le plan ci-joint : rue Arthur Rimbaud, en hommage au poète français du XIXème siècle et la voirie n°2 sur le plan ci-joint rue Tapprest, en hommage à une victime Chapelaine décédée tragiquement dans les attentats commis au Bataclan le 13 novembre 2015.

Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du 10 mars 2017.

Après saisine de la commission d’Urbanisme, Rénovation Urbaine, Politique de la Ville, Environnement du 16 mars 2017.

Il vous est proposé :

 DE DENOMMER ces deux voiries Arthur Rimbaud et Tapprest.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au présent exposé des motifs.

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 19 20

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017

Rapport n°07

REITERATION PAR ACTE AUTHENTIQUE DES CONVENTIONS

DE SERVITUDE AVEC E.R.D.F

En 2012 et en 2014, la Ville a signé avec E.R.D.F. 9 conventions de servitudes afin de l’autoriser à implanter sur le domaine public communal des canalisations souterraines et un poste de transformation permettant ainsi d’alimenter le réseau de distribution publique d’électricité.

Ces conventions de servitude concernent les parcelles cadastrées suivantes :

 AP14 (ligne souterraine) – convention DA23/002106 du 12/11/2014

 AV209 (ligne souterraine) – convention D323/066822 du 1er/06/2012

 AH231 (ligne souterraine) – convention D323/081484 du 07/07/2014

 AV309 et 311 (ligne souterraine et poste de transformation) – conventions 1 et 2. D323/057239 du 11/10/2012

 AV286 et 294 (ligne souterraine) – convention D323/061049 du 24/08/2012

 AS598 (poste de transformation) – convention 1. D323/073290 du 19/11/2012

 AS598 (ligne souterraine) – convention 2. D323/073290 DU 19/11/2012

 AS596 et 598 (ligne souterraine) – convention D323/086739 du 1er /07/2014

Aujourd’hui, il convient de régulariser par acte authentique ces 9 servitudes, comme le prévoyait les conventions de servitude précitées signées avec E.R.D.F. (devenue E.N.E.D.I.S.). Conformément à l’article 7 de celles-ci, l’intégralité des frais liés à l’établissement de ces actes seront à la charge du fournisseur d’énergie.

Après saisine de la commission Finances-Administration Générale - Ressources Internes du 10 mars 2017.

Après saisine de la commission Urbanisme, Rénovation Urbaine, Politique de la ville et Environnement du 16 mars 2017.

Il vous est proposé :

 D'ENTERINER les 9 conventions de servitudes précitées conclue avec E.R.D.F.

 D’AUTORISER la réitération desdites conventions par acte authentique.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 21

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Rapport n°08

REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL LIEES AUX CHANTIERS PROVISOIRES DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE TRANSPORT

ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a fixé le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.

Conformément à l’article R. 2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer la redevance due chaque année à une commune pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique dans la limite, pour La Chapelle Saint-Luc, du plafond suivant :

 PR = (0,381 P - 1 204) euros pour les communes dont la population est supérieure à 5 000 habitants et inférieure ou égale à 20 000 habitants ;

où P représente la population sans double compte de la commune telle qu'elle résulte du dernier recensement publié par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E).

Le plafond de redevances mentionné ci-dessus évolue au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie, défini au Journal officiel du 1er mars 1974, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier.

Les méthodes de calcul du montant de cette redevance due :

 par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité ont été codifiées à l’article R. 2333-105-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité ont été codifiées à l’article R. 2333-105-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par ailleurs, en application de l’article 3 de l’annexe 1 au cahier des charges de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique, ces redevances sont directement perçues par le Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (S.D.E.A) et reversées intégralement à la commune.

Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du 10 mars 2017.

Après saisine de la commission d’Urbanisme, Rénovation Urbaine, Politique de la Ville, Environnement du 16 mars 2017.

Il vous est proposé :

 DE DECIDER d’instaurer les redevances pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

 DE FIXER les montants des redevances d’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les réseaux électriques aux plafonds règlementaires définis par les articles R. 2333- 105-1 et R. 2333-105-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. 22

 DE DECIDER que ces redevances seront revalorisées automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué.

 DE CHARGER le S.D.E.A, en application de l’article 3 de l’annexe 1 au cahier des charges de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique, de recouvrir ces redevances qui seront reversées intégralement à la commune.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au présent exposé des motifs.

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 23

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Rapport n°09

P.R.U CHANTEREIGNE-MONTVILLIERS

CESSION D’EMPRISES FONCIERES

SECTEURS BENJAMIN FRANKLIN ET JEAN ZAY

Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier Chantereigne-Montvilliers, des opérations de résidentialisation ont été menées par les bailleurs sociaux (Aube Immobilier, Troyes Habitat et Mon logis) sur leur patrimoine respectif. En effet, le principe de résidentialisation et de clarification foncière constitue un enjeu fondamental du Programme de Rénovation Urbaine.

En ce sens, Mon Logis a procédé à l’aménagement de son patrimoine situé sur les secteurs Benjamin Franklin et Jean Zay. Les travaux étant désormais achevés, il convient d’engager les démarches relatives aux rétrocessions foncières entre Mon Logis et la Ville de La Chapelle Saint-Luc. La première étape consistant à déclasser et à désaffecter les emprises publiques devant prochainement être cédées au profit de Mon Logis a été actée en Conseil municipal par les délibérations n° 135/2012 du 15 novembre 2012 et n°110/2016 du 13 décembre 2016. Il convient désormais de procéder aux échanges fonciers entre la Ville et Mon Logis sur les secteurs Franklin et Jean Zay.

Concernant le secteur Benjamin Franklin :

Les parcelles concernées par ces cessions sont les suivantes :

Cessions de la Ville à Mon Logis

Îlots Parcelles Nouvelles références cadastrales Superficies (m²)

1

AW 105 p AW 246 693

AW 87 p AW 237 27

Domaine public AW 280 1 249

AW 106 p AW 252 1 194 AW 248 3 733

Domaine public AW 287 5

Domaine public AW 288 5

Domaine public AW 289 10

Domaine public AW 290 10

Domaine public AW 291 12

Domaine public AW 284 4

Domaine public AW 285 1

Domaine public AW 286 4

2

AW 87 p AW 239 127

AW 105 p AW 247 533

Domaine public AW 281 3 663

AW 106 p

AW 253 837

AW 250 1 401

AW 254 138

AW 95 p AW 240 40724

3

AW 96 p AW 242 3 AW 243 6

AW 106 p AW 251 2 025 AW 256 1 641

Domaine public AW 282 3 119

4 AW 130 p

AW 265 1 524

AW 267 992

AW 269 78

Domaine public AW 283 1 526

Total cédé à Mon Logis 24 967m²

Concernant le secteur Jean Zay :

Les parcelles concernées par ces cessions sont les suivantes :

Cessions de la Ville à Mon Logis

Îlots Parcelles Nouvelles références cadastrales Superficies (m²)

5

AV 375 p AV 568 3 756

AV 397 p AV 572 7

AV 394 p AV 570 94

AV 309 AV 543 300

AV 310 AV 544 320

6

AV 320 p AV 558 73

AV 318 p AV 553 611

AV 372 p AV 565 740

AV 372 p AV 566 1

AV 316 p AV 546 1

AV 319 p AV 555 433

Domaine public AV 574 758

Domaine public AV 577 209

7

AV 317 p AV 552 778

AV 327 p AV 562 4

Domaine public AV 575 156

Domaine public AV 576 4

8 AV 285 p AV 541 1 144

9 Domaine public AV 573 818

Total cédé à Mon logis 10 207m²

Cessions de Mon Logis à la Ville

Parcelles Nouvelles références cadastrales Superficies (m²)

AW 49 p AW 235 1 111

AW 153 p AW 271 136 AW 272 33

AW 162 p AW 275 247

AW 163 p AW 278 34

Total cédé à la Ville 1 561m²25

Par avis n°12/475, les services de France Domaine ont estimé lesdites parcelles pour un montant total de 13 350 €. Cela étant, et comme prévu dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, il a été convenu qu’à l’issue des opérations de résidentialisation de Mon Logis, ces échanges fonciers se réaliseraient à l’euro symbolique ; les frais d’acte notariés étant répartis entre la Ville et Mon Logis.

Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du 10 mars 2017.

Après saisine de la commission de l’Urbanisme, Rénovation Urbaine, Politique de la Ville et l’Environnement du 16 mars

2017.

Il vous est proposé :

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles appartenant à Mon Logis.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la cession à l’euro symbolique des parcelles appartenant à la Ville au profit de Mon Logis.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte notarié en lien avec ce dossier ainsi que tout document se rapportant au présent exposé des motifs.

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 26 27 28

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Rapport n°10

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS

ANNEE 2017

Afin d’attribuer les subventions nécessaires au bon fonctionnement des associations Chapelaines, il est proposé d’allouer pour l’année 2017 une enveloppe financière globale de 265 000 €.

Cette enveloppe globale se décompose de la manière suivante :

- 225 524 € seront répartis suivant des critères déterminés entre les associations demandeuses. - 39 476 € constitueront une enveloppe d’opportunité.

Vous trouverez ci-joint le tableau de répartition des subventions reprenant les sommes que nous vous proposons d’attribuer

aux associations.

- Après saisine de la commission Sécurité et stratégie territoriale de Prévention du 9 novembre 2016, - Après saisine de la commission Education et Jeunesse du 9 novembre 2016,

- Après saisine de la commission Vie de la cité, Associations, Sports, Culture et Animation des 9 et 28 novembre 2016 et 6 mars 2017,

- Après saisine de la commission Affaires Sociales et Familiales, Ainés et Solidarités du 9 novembre 2016, - Après saisine de la commission Finances - Administration Générale - Ressources Internes du 10 mars 2017.

Il vous est proposé :

 D’APPROUVER ces propositions pour un montant global de 265 000 € au titre de l’année 2017.  D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 29 30 31 32

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Rapport n° 11

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – AIDE AUX ETUDIANTS - ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Les critères d’attribution d’une aide aux étudiants ont été mis en place par délibérations du 12 mars 2002 et du 03 février 2004.

Pour rappel ces critères sont les suivants :

 être domicilié à La Chapelle Saint-Luc depuis au moins deux ans à compter de la date à laquelle le dossier est déposé,

 être titulaire du Baccalauréat ou d'un titre équivalent,

 être inscrit en études supérieures,

 être âgé de moins de 26 ans au 31 décembre de l'année en cours,

 les étudiants pourront bénéficier de cette aide pendant cinq années consécutives ou non sous réserve du respect de la limite d'âge ci-dessus.

Un dossier dûment complété devra être déposé au Service Enseignement dans le respect absolu des critères ci- dessus et de la date limite de dépôt indiquée sur chaque dossier.

Sur présentation d'un dossier complet et argumenté, une « aide exceptionnelle » pourra être versée dans le respect des conditions spécifiques suivantes :

- aux étudiants ayant déjà perçu l'aide 5 fois. L'aide est limitée à un cursus de 7 ans, - aux étudiants de plus de 26 ans qui ont repris leurs études après une interruption, - aux étudiants ayant un revenu supérieur à 300 euros nets mensuels,

La participation communale est calculée sur la base de quotients familiaux, c’est-à-dire le revenu fiscal de référence rapporté au nombre de parts fiscales du foyer, ainsi que des conditions spécifiques qui vous sont rappelées ci-dessous :

Quotients et conditions spécifiques

0-550

551-655

656-820

>821

Aide exceptionnelle

Salaire > 300 € nets

mensuels

+ 26 ans ou 5 aides

Un montant unitaire d’aide est déterminé chaque année par délibération, par tranche ou condition spécifique, en fonction de l’enveloppe budgétaire allouée.

Le versement de cette aide ne pourra s’effectuer que sur présentation d’un justificatif attestant que l’étudiant a suivi l’intégralité du cursus dans lequel il était engagé et pour lequel il bénéficie d’une aide.33

Après saisine de la commission Education Jeunesse du 02 Mars 2017.

Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du 10 mars 2017.

Il vous est proposé :

 D’APPROUVER les dispositions proposées.

 DE FIXER la répartition pour l’année scolaire 2016/2017 ainsi :

Quotient Montant Nombre de

demandes

Total

2016/2017

0 à 550 265,00 € 46 12 190 €

551 à 655 215,00 € 5 1 075 €

656 à 820 165,00 € 10 1 650 €

> 821 115,00 € 19 2 185 €

TOTAL GENERAL 80 17 100 €

Au total, 92 demandes ont été enregistrées mais 12 n’étaient pas recevables.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au paiement de ces aides.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 34

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Rapport n°12

CLASSES DECOUVERTES – ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2017

Considérant l’avis favorable émis par la commission Education et Jeunesse sur les projets de « classe découverte »,

Les séjours retenus sont les suivants :

1. Ecole élémentaire Paul BERT – Séjour en Vendée au Puy du Fou

Séjour en Vendée du 12 au 16 juin 2017 organisé pour 27 élèves de la classe CM2 de Madame Verstraet Annick. Les enfants seront accompagnés par 3 adultes.

Au regard des nouvelles modalités de participation de la Ville La Chapelle Saint-Luc, le montant de la subvention ne pourra excéder 3 240 €.

Coût du séjour : 300 €.

2. Ecole élémentaire Paul BERT – Séjour à ST Hilaire du Rez

Séjour à St Hilaire du Rez du 29 mai au 02 juin 2017 organisé pour 52 élèves des classes de CE 2, CM1, CM2 de Madame Bourgeois et de Madame Royneau. Les enfants seront accompagnés par 4 adultes.

Au regard des nouvelles modalités de participation de la Ville La Chapelle Saint-Luc, le montant de la subvention ne pourra excéder 5 155 €.

Coût du séjour : 266 €.

3. Ecole élémentaire JEAN JAURES – Classe nature à Mery Sur Seine

Séjour à Mery Sur Seine du 29 mai au 02 juin 2017 organisé pour 54 élèves des classes de CE1/CE2 de Madame Petit, de Monsieur .Brunette et de Madame Boudaille. Les enfants seront accompagnés par 3 adultes.

Au regard des nouvelles modalités de participation de la Ville La Chapelle Saint-Luc, le montant de la subvention ne pourra excéder 5 838 €.

Coût du séjour : 274 €.

4. Ecole élémentaire JEAN JAURES – Séjour en Auvergne

Séjour en auvergne du 29 mai au 02 juin organisé pour 42 élèves des classes de CE2, C.M.1, C.M.2 de Monsieur Mura et de Madame Desbois. Les enfants seront accompagnés par 3 adultes.

Au regard des nouvelles modalités de participation de la Ville La Chapelle Saint-Luc, le montant de la subvention ne pourra excéder 5 858 €. 35

Coût du séjour : 277 €.

Pour chaque projet, un acompte de 30% du montant de la subvention maximale, pourra être versé sur demande. Le solde

sera versé, sur présentation des factures et de la liste définitive des présents, après l’exécution de la prestation.

Après saisine de la commission Education Jeunesse du 02 Mars 2017.

Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du 10 mars 2017.

Il vous est proposé :

 D'APPROUVER le versement des subventions ci-dessus présentées.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au présent exposé des motifs.

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 36

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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017

Communication du Maire

INFORMATION CONCERNANT LES MARCHES PUBLICS

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions qu’il prend dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux attributions exercées par délégation du Conseil municipal.

 Depuis le dernier Conseil municipal, les marchés suivants ont été conclus :

NUMERO OBJET MONTANT € HT

ENTREPRISES

RETENUES

16F0007

Lot 1

Fourniture et livraison d’outillage et de petites

fournitures de plomberie-robinetterie et de

menuiserie

Plomberie Robinetterie

Minimum annuel :

2 500 € HT

Maximum annuel :

10 000 € HT

LEGALLAIS

16F0007

Lot 2

Fourniture et livraison d’outillage et de petites

fournitures de plomberie-robinetterie et de

menuiserie

Menuiserie

Minimum annuel :

2 000 € HT

Maximum annuel :

15 000 € HT

SOCOBOIS

Il vous est proposé :

 DE PRENDRE ACTE de la liste des marchés publics conclus depuis le dernier Conseil municipal.37

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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017

Communication du Maire

ACTIONS PRESENTEES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE VILLE - 2017

Le Contrat de Ville a été signé le 23 octobre 2015 pour couvrir la période 2015/2020. Il est porté par Troyes Champagne Métropole en étroite liaison avec l'Etat et l'ensemble des signataires dont la Ville de La Chapelle Saint-Luc. Pour répondre aux objectifs du contrat, un appel à projets est lancé chaque année. L’appel à projets 2017 a fait l’objet d'une ouverture le 14 décembre 2016. La date limite de présentation des projets a été fixée au 20 janvier 2017. Dans ce cadre, la Ville de La Chapelle Saint-Luc a proposé diverses actions.

Les membres des commissions thématiques ont examiné les dossiers déposés et émis un avis sur chacun d’eux. Le conseil communautaire se réunira en mai 2017 pour voter définitivement sa contribution aux projets proposés. Le Groupe Interservices de l'Etat se réunira en mars 2017 pour statuer sur les enveloppes financières, chacun se conformant aux règles fixées d'un commun accord en fonction de deux principes : les priorités des deux partenaires et les enveloppes financières respectives. Ainsi, certains dossiers peuvent être approuvés par les deux entités, mais n’être financés que par l'un d'eux pour des raisons comptables. Aussi, les dossiers présentés par la commune retenus dans ce cadre seront intégralement pris en charge par l'Etat avec un accord des deux partenaires.

Dans l'attente des notifications de subvention, un accord de principe a néanmoins été retenu par les deux parties et les interventions financières sont proposées de la manière suivante :

1. Pour une démarche de gestion urbaine globale et partagée.

Il s’agit de mettre en place des actions afin d’aborder de façon plus globale le fonctionnement du territoire, en tenant compte des travaux liés au Programme de Rénovation Urbaine sur le quartier Chantereigne/Montvilliers. C’est ainsi que pour l’année 2017, l’intervenant G.U.P. et son assistante seront chargés de poursuivre les actions déjà menées et de travailler avec les habitants du quartier afin qu’ils se mobilisent davantage.

Il est envisagé en 2017 de mener plusieurs opérations sur le territoire Chapelain, à la fois sur les résidentialisations, mais aussi sur la propreté et plus particulièrement sur la problématique des jets d’ordures par les fenêtres ou des encombrants.

 Les marches exploratoires seront fixées sur plusieurs périodes dans l’année avec divers publics, (des groupes d'habitants, d'associations ou encore des Accueils Collectifs de Mineurs (A.C.M) ou les jeunes du Conseil Municipal Jeunes).

 Les actions « propreté » porteront notamment sur les encombrants car cette problématique demeure toujours sur certains secteurs du quartier. Elles seront menées en liaison avec les 3 bailleurs. Des déambulations en trottinette avec les enfants des A.C.M ou d’associations locales seront développées au regard de l’expérience positive initiée en 2016.

 « L'Appart’éco », installé au cœur du quartier et ouvert aux habitants, permet de sensibiliser ceux-ci sur les économies d'énergie et les éco-gestes mais propose également des ateliers pédagogiques à destination des enfants et des adultes sur divers sujets. 38

 L’expérimentation lancée en 2016 avec l’application « BetterStreet » sera développée compte tenu des premiers résultats obtenus (dysfonctionnements relevés et traités).

 Des temps festifs et conviviaux seront programmés dans différents secteurs du quartier ; des jeux extérieurs, un repas partage, la « fête du mieux vivre ensemble », des mini-spectacles en s’appuyant sur les ressources locales. Ces actions permettront de découvrir ou redécouvrir les multiples équipements existant sur le secteur et d’amener les habitants à les fréquenter. Les petits-déjeuners seront toujours soutenus et développés avec les centres d'animation sociale, en nous appuyant sur la présence d'intervenants extérieurs compétents sur les thèmes majeurs identifiés par les habitants et/ou les acteurs de terrain. La Maison de la Rénovation Urbaine demeure le point d'information du secteur ; la présence du chargé de mission G.U.P et de son assistante, en lien avec le coordonateur cadre de vie, sur le terrain et les diverses réunions programmées tout au long de l'année avec les partenaires demeurent essentielles dans l'animation du dispositif.

Objectif général :

Cette action a pour objectifs d’accompagner les habitants dans le processus d'appropriation d’un environnement urbain de qualité en tenant compte de la diversité d’usages et de sensibiliser les locataires au respect de leur environnement et aux économies d’énergie.

Plan de financement:

Total de l’action Etat PDV La Chapelle Saint-Luc Bailleurs

39 146 € 10 000 € 27 646 € 1 500 €

2. Pour le développement de la Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P) : le chargé de mission.

Le chargé de mission développe sur le territoire prioritaire les actions permettant de répondre aux différents axes de la convention de gestion urbaine reprise dans le Contrat de Ville signé en octobre 2015 :

 Observer le territoire, relever des dysfonctionnements par l’application « BetterStreet » avec la mise en place d’un processus de traitement par l'ensemble des acteurs (ville, agglomération, bailleurs, autres) suivre leur résolution et relancer au besoin.

 Assurer l'animation du territoire avec les partenaires par le développement d'actions de proximité, répondant aux besoins détectés : marches exploratoires avec des groupes d'habitants, diagnostics en marchant avec les différents partenaires, opérations propreté, manifestations diverses ...

 Assurer l'information et l'échange avec les habitants par le biais de la Maison de la Rénovation Urbaine.  Participer de manière active à divers groupes de travail dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de la commune et à d'autres portés par Troyes Champagne Métropole dans le cadre du Contrat de Ville (convention portant sur l'exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs ou sur les diagnostics en marchant).

 Animer des réunions de travail et de suivi de la G.U.P.

 Relancer de manière régulière les partenariats pour s'adapter à l'évolution du quartier.

Objectif général :

Cette action a pour objectifs de recenser et résoudre les dysfonctionnements sur le territoire prioritaire, de développer le lien social par la mise en place d'actions de proximité et d'accompagner l'évolution du quartier tout en permettant aux habitants de s'approprier ou se réapproprier leur environnement. 39

Plan de financement:

Total de l’action Etat PDV La Chapelle Saint-Luc

50 770 € 21 000 € 29 770 €

3. Découverte des milieux professionnels.

Dans le cadre du Projet Educatif Local, un groupe de travail s'est penché sur la problématique des jeunes élèves de 3ème qui doivent effectuer un stage de découverte des milieux professionnels. En effet, nombre d'entre eux rencontrent de grandes difficultés à décrocher ce stage car ils souffrent, en plus du manque d'implication parentale, d'un réseau de connaissances et de contacts entreprises très limité voire inexistant.

Sur la base des relations entreprises développées précédemment par le coordinateur à l'emploi et en accord avec les communautés éducatives des deux collèges de la commune, le service Politique de la Ville met en œuvre ce projet visant à sensibiliser les entreprises Chapelaines au dispositif dans le cadre des contacts entreprises ; à impliquer les classes de 4ème afin de recueillir des informations permettant de connaître leurs souhaits d'orientation, leurs modalités de recherche de stage, les connaissances et le réseau sur lesquels ils comptent s'appuyer ou encore les métiers ou secteurs d'activités pour lesquels ils souhaitent avoir des informations précises (cette démarche permettra de repérer les jeunes potentiellement en difficulté) ; à organiser des tables rondes entre les élèves ayant des difficultés dans leur recherche de stage et les entreprises représentant les secteurs d'activités pour lesquels ils ont manifesté un intérêt ou les métiers en tension ; à organiser un forum à destination des élèves de 3ème et des entreprises Chapelaines avec les centres de formation des apprentis et les fédérations de regroupement d'employeurs ; à proposer un accompagnement personnalisé pour les élèves rencontrant de grandes difficultés dans leur recherche de stage.

Après 6 années, le projet mené aujourd’hui (2017/2018) a pour but d’organiser un forum "stage en entreprise" durant le mois de décembre 2017 afin qu’un premier contact ait lieu entre les élèves concernés par le stage de découverte et les entreprises sur leur environnement économique. Un forum sur l'orientation devrait se tenir fin février 2018 (en attente de confirmation) à l'espace Victor Hugo pour l'ensemble des élèves de 3ème des deux collèges. En outre, des ateliers de découverte des métiers des secteurs marchand et non marchand, organisés une fois par mois entre octobre et mai, permettront aux élèves de 4ème volontaires de rencontrer des professionnels et d’échanger avec eux sur leur parcours et leurs métiers.

Objectif général :

Cette action a pour objectifs d’apporter un soutien aux élèves les plus en difficultés en termes de "contacts entreprises" de proximité dans leur démarche de recherche de stage afin d'améliorer la représentation des Chapelains au sein de ces mêmes entreprises et d’impliquer davantage les parents dans la recherche de stage de leurs enfants.

Plan de financement:

Total de l’action Etat PDV La Chapelle Saint-Luc

11 589 € 1 600 € 9 989 € 40

4. Ateliers ENVOL.

Le projet vise à la mise en place d'ateliers d'accompagnement à la scolarité dans trois écoles Chapelaines (en REP+) dans lesquelles des animateurs accueilleront des enfants sur le temps périscolaire afin d'aborder des activités liées à des tâches scolaires mais aussi culturelles et sportives en rapport avec le projet pédagogique construit préalablement. Sur chaque école, 4 séances de 1h30 par semaine seront animées avec un temps récréatif, un temps de travail sur les compétences scolaires et un temps sur l'ouverture aux autres activités.

Un contrat tripartite, enfants-parents-mairie sera le socle des ateliers. Ce contrat d'engagement sera signé par chacune des parties en début d'année scolaire.

Les parents seront associés à la démarche pédagogique et il leur sera proposé de donner leur avis à travers des "points

rencontre" réguliers organisés sur le système existant déjà sur le territoire et ils seront mobilisés sur des temps créatifs

et/ou récréatifs (bibliothèque par exemple).

Les groupes seront constitués de 8 enfants, 5 C.P et 3 C.E.1 qui auront un rôle de tuteur pour les plus jeunes.

Objectif général :

Cette action a pour objectifs de favoriser l'épanouissement de l'enfant, de l'aider dans l'apprentissage de l'écriture et de la lecture, d'accompagner les parents dans leur fonction éducative et de faire découvrir aux enfants des activités transversales telles que la culture et le sport.

Plan de financement:

Total de l’action Etat PDV CAF de l'Aube La Chapelle Saint-Luc

25 900 € 10 000 € 7 194 € 8 706 €

5. Activités en pleine nature pour les jeunes (O.V.V.).

Il s’agit de permettre à des jeunes habitant le quartier Chantereigne (environ 120), âgés de 13 à 18 ans, de participer, moyennant une participation symbolique de 2€ ( le panier repas sera à la charge des familles en tant que de besoin), aux activités visant à offrir une meilleure accessibilité aux sports de nature tels que la pratique du canoë, du catamaran, du tir à l'arc, du golf, du ski nautique et de la voile ; d’autres activités innovantes pourront être proposées comme le grimpobranche, le paddle, le quad, le segway, ...

Les jeunes participants aux activités nautiques non titulaires du « test du gilet » pourront le passer sur site. Les activités proposées seront susceptibles d’évoluer en fonction des contraintes climatiques ou par rapport aux propositions des jeunes. Des programmes d'activités variées, organisées localement, seront par ailleurs soumis.

Ce projet d'animation a été élaboré avec les jeunes qui fréquentent les structures d'animation municipale tout au long de l'année scolaire. Cette action est une étape importante dans le travail du service Prévention, ces jeunes seront sélectionnés sur la base des recommandations des agents de ce service, qui poursuivront ainsi leur travail d'animation et de formation citoyenne. Par ailleurs, les éducateurs de l'Association Jeunesse pour Demain seront également mobilisés à la fois sur la sensibilisation des jeunes pour ces activités mais aussi sur leur selection. Les jeunes devront, au moment des inscriptions, formaliser leurs choix par ordre de priorité, afin de faciliter l'organisation par le service.41

Ces activités seront proposées sur les périodes de petites et grandes vacances, en fonction des disponibilités. Si les conditions climatiques ne permettent pas de mener à bien l'ensemble du programme, d'autres périodes de vacances seront utilisées.

Objectif général :

Cette action a pour objectifs de permettre aux jeunes de sortir de leur milieu et de leurs références afin de les amener à s’épanouir grâce à des activités dans des lieux différents et de leur permettre de réfléchir sur leur vécu et leur expérience.

Plan de financement:

Total de l’action Etat PDV La Chapelle Saint-Luc Participation des usagers

11 400 € 7 000 € 3 980 € 420 €

6. Vacances actives.

Il est constaté que certains Chapelains ne peuvent pas partir en vacances ou profiter des loisirs estivaux pour des raisons d'ordre matériel (financier ou de mobilité), raisons qui se doublent parfois d'un isolement de ces personnes. Il existe un désœuvrement estival important à combler sur le territoire de La Chapelle Saint-Luc. Ce projet se propose de participer à y remédier en permettant à ces personnes de découvrir leur environnement local. Néanmoins, les loisirs estivaux ne sont pas une fin en soi. C'est un levier, un moyen d'insertion sociale. Ils permettent aux individus de retrouver leur place dans l'espace et les temps collectifs. Ils sont un moyen d'acquérir la mobilité et l'autonomie essentielles à l'insertion sociale.

Les familles qui ne partent pas en vacances bénéficieront d’un moyen de transport collectif jusqu'aux lacs de la région (dimanches de juillet et août 2017). En outre, ces familles pourront profiter de sorties culturelles (visites de châteaux ou autres activités) ou de loisirs (parc animalier), sur des créneaux en dehors des grandes vacances. Un agent du service Prévention les accompagnera afin de renforcer les liens. Une participation de 2 € par sortie sera demandée aux usagers.

Objectif général :

Cette action a pour objectif de permettre aux familles de sortir de leur milieu et de faciliter le lien social.

Plan de financement:

Total de l’action Etat PDV La Chapelle Saint-Luc Participation des

usagers

10 700 € 8 000 € 1 900 € 800 €

7. Le sport ami du bien être et de la tolérance.

Dans le cadre de sa politique sportive, la commune élabore un programme d’actions sportives dont les trois axes sont le « sport et jeunesse », le « sport et handicap » et le « sport au féminin ».

Le projet proposé est composé de 6 volets, chacun venant enrichir les autres : 42

 Activités sportives pour les bénéficiaires du dispositif Médiation Accueil Parentalité Ateliers Sociolinguistiques (M.A.P.A.S), autour de la découverte de plusieurs disciplines de manière ludique, soit entre adultes, soit en famille (temps parents/enfants),

 Un tournoi de futsal qui permet de récompenser les plus méritants en leur faisant bénéficier de stages avec le club de football de l’ESTAC. Ainsi, une cinquantaine de jeunes, garçons et filles, réalisent ce stage durant les vacances estivales ;

 La semaine du Sport et de l’Enfant qui, au cours de la troisième semaine de septembre, permet aux élèves du cycle 3 des écoles en REP+ de découvrir des disciplines qu’ils ne connaissent pas nécessairement (saut à la perche, javelot, ... ou encore des sports collectifs comme le handball). En outre, des ateliers de sensibilisation sont organisés autour des notions de handicap, d’alimentation, des bienfaits de la mobilité sur la santé, ...Les mercredis après-midi, ces activités sont ouvertes à l’ensemble des enfants fréquentant les Accueils Collectifs de Mineurs, mobilisant par ailleurs les jeunes élus du Conseil Municipal Jeunes ;

 La soirée des bénévoles honore les membres actifs des associations qui œuvrent pour la dynamique du territoire et qui, par leur implication, développent le lien entre les habitants ;

 La « course des enfants » lors des festivités de la Saint-Luc, permet aux enfants volontaires âgés de 7 à 12 ans de se dépasser et de montrer leur goût de l’effort ;

 Le forum de la vie associative, se déroule centre culturel Didier Bienaimé, et permet à 45 associations de faire connaître leurs activités, de créer du lien entre elles et de favoriser la découverte d’animations multiples que les habitants peuvent ainsi découvrir ou re-découvrir. Le conseil citoyen Chantereigne Ouest y participe également dans le but de susciter la mobilisation d’autres habitants et leur participation à la vie locale.

Objectif général :

Cette action a pour objectifs d’améliorer l’accessibilité aux pratiques sportives pour un large public et de développer la citoyenneté . En outre, le lien social est conforté grâce aux différents évènements festifs proposés.

Plan de financement:

Total de l’action Etat PDV La Chapelle Saint-Luc

33 245 € 6 210 € 27 035 €

8. Alimentation, sport et bien être.

Les équipes d’animation des accueils périscolaires du matin ont constaté que trop souvent les enfants ne prenaient pas un petit- déjeuner mais arrivaient avec de nombreuses friandises. En outre, lors des repas pris en restauration scolaire, les animateurs et agents de cantine ont remarqué que les enfants ne prenaient ou ne mangeaient pas l’ensemble des aliments proposés, ne voyant pas obligatoirement l’intérêt de prendre une portion de chaque groupe alimentaire.

Ainsi, le projet propose de décliner, sur l’année scolaire 2017/2018, pour les enfants accueillis sur le quartier prioritaire, les activités suivantes :

 Une fois par mois un petit-déjeuner sera organisé sur chacun des 3 sites, à chaque fois sur un thème différent ; des interventions de spécialistes pourront être programmées ;

 A l’issue de chaque petit-déjeuner, les enfants créeront une affiche pour présenter le thème abordé, avec leurs mots et leur regard ; une seule sera retenue après échange sur chaque site ; celle-ci sera alors diffusée auprès de tous les enfants et de leurs familles, mais aussi de l’ensemble des enfants des écoles Chapelaines ;  Une rencontre sera organisée pour les familles dont les enfants participent au projet pour établir un échange sur les thèmes traités ;

 Durant les accueils du soir, des ateliers sportifs seront organisés en lien avec le service des sports de la commune ;  Enfin, un code couleur sera affiché sur les vitrines réfrigérées des cantines scolaires pour permettre aux enfants, lors de leur passage au self, de composer un repas équilibré, en tenant compte des consignes d’équilibre alimentaire qui leur auront été apportées préalablement. 43

Une participation de 0,50 € sera demandée aux familles pour contribuer à l’élaboration des petits-déjeuners.

Objectif général :

Cette action a pour objectif de favoriser l’adoption d’une bonne hygiène de vie à travers une alimentation équilibrée et par la pratique d’activités sportives.

Plan de financement:

Total de l’action Etat PDV La Chapelle Saint-Luc Participation des

usagers

14 109 € 3 684 € 10 050 € 375 €

9. Semaine Citoyenne.

Le projet se veut avant tout fédérateur et mobilise les partenaires de terrain et des professionnels formés et expérimentés sur le thème de la laïcité et des valeurs de la République. La commune souhaite ainsi se mobiliser autour de l’organisation d’une semaine « citoyenne » qui se compose de plusieurs actions, pour une part développées dans un autre projet présenté (« Lutter contre la radicalisation par le dialogue ») dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D).

La semaine s’organise ainsi :

 Le 15 mai 2017, projection du film « le frémissement du thé », suivi d’un débat animé par la Fédération Départementale des M.J.C ;

 Le 16 mai, un petit-déjeuner sur le thème de la laïcité sous forme d’un jeu interactif, ouvert à tout public ;  Les 17 et 18 mai, exposition « Non à la Haine » accompagnée d’animations pilotées par la Fédération Départementale des M.J.C ; par ailleurs sont prévues des actions autour du jeu « valeurs de la République » animées par l’association d’Aide aux Victimes d’Infractions, de Médiation pénale et de Réinsertion Sociale (AVIM-RS) et le Centre d’Informations sur le Droit des Femmes et des Familles (C.I.D.F.F). Cette animation sera suivie d’une visite du Tribunal de Grande Instance à programmer ;

 Le 19 mai, conférence-débat en présence de Monsieur ABDEL SAYED de l’association « Initiales » sur l’Islam en sociologie ; une exposition sur la Grande Guerre et l’engagement des soldats d’origines étrangères sera installée au centre culturel Didier Bienaimé toute la semaine ;

 Le 20 mai, la semaine sera clôturée par la Fête du Mieux Vivre Ensemble.

L’ensemble des évènements fera l’objet d’une couverture photo et vidéo.

Objectif général :

Cette action a pour objectifs de renforcer les actions de prévention, de promouvoir la citoyenneté et le vivre ensemble. En

outre, elle permet d’agir en matière de prévention primaire dans le champ de la lutte contre la radicalisation.

Plan de financement:

Total de l’action Etat PDV La Chapelle Saint-Luc

5 930 € 2 580 € 3 350 € 44

10. A tout âge faire société.

La population Chapelaine est perçue comme jeune avec toutes les problématiques liées à la jeunesse. Ses habitants sont par ailleurs d’origine très différente. Mais la commune compte aussi près de 3000 personnes de plus de 65 ans. De ce constat est venu le souhait de mener une réflexion autour de la place de la personne vieillissante dans la ville. Comment vivent les personnes âgées ? Ont-elles des besoins particuliers et des demandes à formuler ? En 2015, une enquête sur la qualité de vie dans la commune a été remise à l’ensemble des Chapelains de cette tranche d’âge. Le dépouillement du questionnaire a permis de dégager des pistes d’actions en adéquation avec leurs besoins.

Ainsi, seront mises en place les actions suivantes :

 Un café des âges une fois par mois pour permettre le développement des liens entre les jeunes mobilisés sur le projet et les aînés ;

 Avec le soutien d’une photographe professionnelle, une semaine sera consacrée à l’acquisition de compétences techniques par le groupe de jeunes. Des personnes âgées qui en auront formulé le souhait, seront photographiées. Les portraits sélectionnés seront retenus seront installés sur l’espace public (sur des murs de bâtiments communaux) ;

 Des émissions de radio ainsi qu’un reportage vidéo assureront la communication préalable à la tenue des assises prévues du 30 juin au 02 juillet 2017, et mettront en valeur des tranches de vie des personnes âgées qui auront participé à cette action ;

 Enfin lors des assises, un chercheur en gérontologie abordera diverses thématiques pouvant ainsi éclairer les débats.

Objectif général :

Cette action a pour objectifs de mobiliser les jeunes du quartier prioritaire à la préparation des diverses actions prévues, de libérer la parole des séniors et de les rendre acteurs du projet pour leur bien-être et leur inclusion dans la vie de la cité.

Plan de financement:

Total de l’action Etat PDV

CMAS de

La Chapelle Saint-Luc

Etat ASP

Emploi aidé

Région

27 099 € 6 500 € 12 847 € 5 752 € 2000 €

11. Santé, mobilité, autonomie ... le vélo pour une liberté de mouvement et d’accès aux droits.

Le projet souhaite répondre à des attentes formulées par certains habitants du quartier prioritaire qui ne dispose pas des moyens financiers nécessaires pour se déplacer aisément.

Le premier volet du projet permet à une vingtaine de personnes d’apprendre la pratique du vélo. L’encadrement de cette activité est assuré par les éducateurs sportifs de la commune en lien avec les agents de la Police Municipale. Les apprenants pourront également tester leurs capacités à se déplacer en site urbain lors d’une séance complémentaire.

En outre, le second volet du projet permet aux habitants désireux de se déplacer par ce mode doux d’obtenir le prêt d’un vélo selon certaines conditions (démarches administratives, professionnelles, autres) : un contrat sera établi pour encadrer les conditions du prêt ; une contribution financière modulée selon la durée du prêt sera mise en place (1€ la demi-journée, 2€ la journée, 5€ la semaine, 10€ le mois) ; un chèque de caution sera exigé. Les équipements de sécurité seront également prêtés. L’entretien des cycles sera assuré par la commune. 45

Objectif général :

Cette action a pour objectifs de favoriser les déplacements des habitants fréquentant le dispositif MAPAS sur des horaires ou des destinations non couverts par les transports en commun, d’apprendre à faire du vélo pour ceux qui ne le pratiquent pas encore. De développer l’autonomie pour mieux appréhender le territoire, la confiance en soi et une forme d’indépendance.

Plan de financement:

Total de l’action Etat PDV

CMAS de

La Chapelle Saint-Luc

Participation des usagers

6 467 € 2 150 € 4 097 € 220 €

Les plans de financement proposés restent prévisionnels, les actions pouvant être amenées à évoluer dans le cadre de leur mise en œuvre et la participation financière de l’Etat n’étant pas encore déterminée.

En outre, d’autres projets proposés par le C.M.A.S. ont été soumis à la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) dans le cadre de l’appel à projet Réseau d’Ecoute, d’Aide et d’Accompagnement des Parents (R.E.A.A.P).

PROJETS

ETAT VILLE ou CMAS CAF Région Usagers Bailleurs

N° 1 39 146 €

10 000 € 27 646 € Ville 1 500 €

N° 2 50 770 €

21 000 € 29 770 € Ville

N° 3 11 589 €

1 600 € 9 989 € Ville

N° 4 25 900 €

10 000 € 8 706 € Ville 7 194€

N° 5 11 400 €

7 000€ 3 980 € Ville 420€

N° 6 10 700 €

8 000€ 1 900 € Ville 800€

N° 7 33 245 €

6 210€ 27 035 € Ville

N° 8 14 109 €

3 684 € 10 050 € Ville 375 €

N° 9 5 930 €

2 580 € 3 350 € Ville

N° 10 27 099 €

6 500 € + 5 752 € ASP 12 847 € CMAS 2 000 €

N° 11 6 467 €

2 150 € 4 097 € CMAS 220€

TOTAL 236 355 €

84 476 €

Dont 78 724€

Politique De la Ville

Dont 5 752€ ASP

139 370 €

Dont 122 426€

Ville

Dont 16 944€

CMAS

7 194 € 2 000 € 1 815 € 1 500 €

Après saisine de la commission Education, Jeunesse du 02 mars 2017.

Après saisine de la commission Vie de la Cité, associations, sports, culture et animation du 06 mars 2017. Après saisine de la commission Sécurité et Stratégie Territoriale de Prévention du 09 mars 2017. Après saisine de la commission Finances – Administration Générale – Ressources Internes du 10 mars 2016. Après saisine de la commission Urbanisme, Rénovation Urbaine, Politique de la Ville et Environnement du 16 mars 2017.46

Il vous est proposé :

 D'ADOPTER le programme exposé ci-dessus.

 D’ACCEPTER les plans de financement prévisionnels des actions.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches qui puissent contribuer à mettre en œuvre ce programme.

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART 47

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017

Communication du Maire

ACTIONS PRESENTEES DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTERIEL

DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE- 2017

Le gouvernement a décidé, dans le cadre du renforcement du plan de lutte contre le terrorisme, un abondement des ressources du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D). Une circulaire du 16 janvier 2017 précise les différents axes concernés et indique une date limite de dépôt des demandes de subventions au 10 février 2017.

Ainsi, les actions de prévention hors vidéo-protection, l’équipement des Polices Municipales ou encore la prévention de la radicalisation ont fait l’objet d’annexes spécifiques.

Dans ce cadre, les services de la commune ont souhaité proposer des dossiers correspondant aux objectifs de ladite circulaire. Ils feront l’objet d’une instruction par les services du cabinet de la Préfecture ultérieurement.

Les plans de financement prévisionnels des actions proposées au titre du F.I.P.D 2017 se déclinent comme suit :

1. Coordination de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

La coordination porte sur divers points :

 Suivre la mise en œuvre de la stratégie territoriale.

 Observer, analyser et évaluer les dispositifs et les actions lié à la prévention et à la lutte contre la délinquance.  Proposer, aider au montage de projets s’adressant aux enfants, aux jeunes et aux adultes en lien avec les porteurs de projets potentiels, les structures de proximité et les services municipaux.

 Animer le réseau de professionnels et d’institutionnels (Ville, État, bailleurs sociaux, Éducation Nationale, services judiciaires, services médico-sociaux, tissu associatif...) en vue de développer un partenariat et de favoriser, tout en respectant le secret professionnel, la circulation des informations.

 Coordonner et animer le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D) et tous les groupes de travail constitués.

 Préparer et suivre le Conseil des Droits et Devoirs des Familles.

 Mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre des mesures alternatives aux poursuites et à l’incarcération.  Mobiliser des mesures sociales, sanitaires et d’insertion favorisant la prévention de la récidive.

Objectif général :

Cette action a pour objectif d'assurer la coordination de l'ensemble des orientations de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, la mise en œuvre et le pilotage de l'ensemble des groupes de travail sur le territoire Chapelain. 48

Plan de financement:

Total de l’action Etat FIPD La Chapelle Saint-Luc

35 278 € 15 000 € 20 278 €

2. Chantiers jeunes.

Ces chantiers ont pour but de revaloriser le patrimoine environnemental de la Ville et de participer à une opération de remise en valeur d’espaces publics (rénovation de salles, aménagement des lieux publics, participation à la valorisation du patrimoine). Cette action se déroule sur plusieurs mois. Il est en outre devenu inévitable sur les périodes de vacances scolaires, d’intégrer des lycéens et des étudiants, pour assurer la mixité sociale et permettre à ces derniers de trouver des solutions financières à leurs besoins.

Une commission de recrutement (service de la ville, Association Jeunesse pour Demain, Mission Locale) permet de sélectionner les jeunes sur la base des dossiers de candidature déposés auprès du service de prévention. La parité et la mixité (âge, secteurs géographiques, scolarisés/non scolarisés, ...) seront étudiées au plus près. En même temps, une liste de chantiers à réaliser sera établie en lien avec les services de la collectivité, notamment les services techniques. Une fois la liste des jeunes recrutés arrêtée, le planning prévisionnel de l’année sera produit afin de couvrir plusieurs périodes, pendant et hors vacances scolaires (si possible) afin de retenir des jeunes qui sont scolarisés et d’autres non, en adaptant le chantier proposé en fonction de leurs compétences et du temps nécessaire pour le réaliser.

Les jeunes signent un contrat de droit public, pour un travail effectif de 20 heures par semaine sur 5 demi-journées. Il est envisagé de mobiliser 75 jeunes.

Objectif général :

Cette action a pour objectif de permettre à des jeunes d'acquérir une meilleure appréhension du monde du travail en les

valorisant par les pratiques d'une activité constructive pour la Ville utile à la collectivité et à tous les habitants.

Plan de financement:

Total de l’action Etat FIPD La Chapelle Saint-Luc

37 250 € 26 000 € 11 250 €

3. Agents de médiation et de prévention sur le quartier Chantereigne.

L’évaluation du dispositif des correspondants de nuit, menée d’octobre à décembre 2016 à titre expérimental, a fait valoir une bonne notoriété de l’équipe de médiation auprès des habitants du quartier dans lequel elle intervenait.

La Ville a alors souhaité repositionner le dispositif plus clairement sur les objectifs de la médiation et de la tranquillité publique par :

 Un travail favorisant la cohabitation dans l’espace public et la manière de vivre ensemble.  Une présence plus visible dans l’espace public en soirée.

 Le développement du partenariat.

 Une action centrée sur la prévention des incivilités.

Horaires envisagés : de 19 h 00 jusqu'à minuit en période basse d'activités (mai/septembre/octobre/novembre/décembre 2017) et

de 19 h 00 jusqu'à 01 h 00 en période haute d'activités (juin/juillet/août 2017). 49

La médiation en matière de tranquillité publique doit être considérée comme un moyen parmi d’autres de lutte contre les incivilités et le sentiment d’insécurité. Par leur présence active de proximité, la mission des médiateurs est d’intervenir par le dialogue, le rappel des règles de vivre ensemble, sur des situations du quotidien — conflits, prise de risque, information — en tant qu’adultes relais auprès de l’ensemble des habitants et usagers.

Objectif général :

Cette action a pour objectifs de favoriser la tranquillité publique par l’intervention en médiation sociale et de concourir au renforcement du lien social.

Plan de financement:

Total de l’action Etat FIPD La Chapelle Saint-Luc Etat ASP

Emploi aidé

71 201 € 18 882 € 17 900 € 34 419 €

4. Mise à disposition de services de radiocommunication sur l’infrastructure nationale .

Ce projet permet de renforcer la sécurité des équipages de la Police Municipale par la possibilité de déclencher des appels d’urgence. Cela passe par l’acquisition d’une radio portative TPH 900 pouvant être reliée au réseau ACROPOL PR1, avec un chargeur individuel compatible et un kit de portage à la ceinture ou à l’épaule.

Objectif général :

Cette action a pour objectif de permettre un échange permanent sécurisé et fiable entre le centre d’information et de commandement de la Direction Départementale de la Sécurité Publique et les effectifs de la Police Municipale.

Plan de financement:

Total de l’action Etat FIPD La Chapelle Saint-Luc

1 398 € 500 € 898 €

5. Amélioration de la sécurité des agents de la Police Municipale.

Afin que les agents continuent à assurer leurs fonctions dans des conditions optimales de sécurité, il est nécessaire de remplacer certains matériels propres à assurer leur protection physique.

En l’occurrence, des gilets pare-balles devenus obsolètes doivent être changés (4 en 2017, 4 en 2018), avec un niveau de protection élevé (III A).

Objectif général :

Cette action a pour objectif d’assurer une protection maximale des agents lors des différentes interventions. 50

Plan de financement:

6. Se former pour lutter contre la radicalisation.

Au niveau national, le cabinet BOUZAR est reconnu pour ses compétences en matière de lutte contre la radicalisation, notamment sur le versant de la formation. En effet, les spécialistes de ce cabinet sont en mesure de proposer divers modules pouvant ainsi répondre aux besoins de sensibilisation et de formation des personnels se retrouvant face à des publics susceptibles de se radicaliser ou étant sous l’emprise d’embrigadement. Ce programme leur permettra de découvrir les clés pour comprendre et agir en toute connaissance de cause. Il s’inscrit dans le cadre du plan de lutte contre la radicalisation.

Il est proposé de mettre en place un cycle de 3 journées thématiques :

 La 1ère journée aborde le processus d’embrigadement,

 La 2ème journée porte sur les postures professionnelles et indicateurs de détection,  La 3ème journée est consacrée à la mise en situation et cas pratiques.

Objectif général :

Cette action a pour objectif d’apporter aux agents de la collectivité, en contact avec les publics les plus fragiles notamment, les apports théoriques et les outils nécessaires pour comprendre le phénomène de radicalisation et ainsi mieux agir en matière de prévention primaire.

Plan de financement:

7. Lutter contre la radicalisation par le dialogue.

Face à l’actualité, l’Etat met en avant la lutte contre la délinquance et la radicalisation. Les habitants de La Chapelle Saint-Luc expriment des craintes qui ne favorisent pas le vivre ensemble, comme la peur de l’autre, les préjugés, le sentiment d’insécurité face au terrorisme, en rapport avec ce que nous vivons aujourd’hui.

Ce projet se déclinera sur 2 journées :

 1ère journée : représentation de la pièce de théâtre « DJIHAD », qui retrace le périple de trois jeunes pensant se rendre en Syrie pour défendre leur religion mais qui, une fois sur une zone de guerre, s’aperçoivent que la réalité est tout autre. Cette représentation sera suivie d’un débat avec le metteur en scène.

 2ème journée : conférence avec la présence de Madame IBN ZIATEN (association IMAD pour la jeunesse et la paix) et des représentants des cultes présents sur la commune, en fonction de leur disponibilité. Il sera abordé le sujet de la coexistence entre les religions, le processus d’embrigadement, la prévention contre les risques posés par les réseaux sociaux,...

Total de l’action Etat FIPD La Chapelle Saint-Luc

2 034 € 500 € 1 534 €

Total de l’action Etat FIPD La Chapelle Saint-Luc

9 034 € 6 700 € 2 334 €51

Objectif général :

Cette action a pour objectifs de lutter contre le phénomène de radicalisation, de gommer les stigmatisations, les

discriminations, les amalgames et de promouvoir la citoyenneté.

Plan de financement:

PROJETS

ETAT FIPD VILLE ETAT ASP

N° 1 35 278 €

15 000 € 20 278 €

N° 2 37 250 €

26 000 € 11 250 €

N° 3 71 201 €

18 882 € 17 900 € 34 419 €

N° 4 1 398 €

500 € 898 €

N° 5 2 034 €

500 € 1 534 €

N° 6 9 034 €

6 700 € 2 334 €

N° 7 8 821 €

5 360 € 3 461 €

TOTAL 165 016 €

72 942 €

57 655 €

34 419 €

Après saisine de la commission Politique de Prévention et Sécurité Publique du 09 mars 2017.

Après saisine de la commission Finances - Administration Générale – Ressources Internes du 10 mars 2017.

Après saisine de la commission Urbanisme, Rénovation Urbaine, Politique de la Ville et Environnement du 16 mars 2017.

Il vous est proposé :

 D'ADOPTER le programme exposé ci-dessus.

 D’ACCEPTER les plans de financement prévisionnels des actions.

 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches qui puissent contribuer à mettre en œuvre ce programme.

VOTE

POUR CONTRE ABST. NE PREND PAS PART

Total de l’action Etat FIPD La Chapelle Saint-Luc

8 821 € 5 360 € 3 461 €52

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT LUC

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017

Information du Maire

MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DU CIMETIERE

Le cimetière de La Chapelle Saint-Luc est ouvert au public tous les jours. Les horaires d’ouverture varient en fonction des périodes de l’année.

Actuellement, il existe quatre périodes horaires différentes :

 du 1er avril au 30 septembre de 7 h 30 à 19 h 00

 du 1er octobre au 31 octobre de 8 h 00 à 18 h 00

 du 1er novembre au 31 janvier de 8 h 30 à 17 h 00

 du 1er février au 31 mars de 8 h 00 à 18 h 00

Dans un souci de simplification et de lisibilité pour les usagers, il est souhaitable de définir deux périodes horaires distinctes au lieu de quatre. Elles seront les suivantes :

 du 2 novembre au 29 février de 8 h 30 à 17 h 00

 du 1er mars au 1er novembre de 7 h 30 à 18 h 30

Cette nouvelle périodicité s’appliquera à compter du 1er juillet 2017.

Après saisine du Comité Technique Commun du 9 mars 2017.

Il vous est demandé :

 DE PRENDRE ACTE de la modification des horaires d’ouverture du cimetière. 53

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT LUC

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2017

Information du Maire

MODIFICATION DES PROCEDURES DE REALISATION DES PASSEPORTS

ET CARTES D’IDENTITE

La Ville de La Chapelle Saint-Luc fait partie des treize communes de l’Aube équipées du dispositif TES permettant de traiter les demandes de passeports biométriques. En 2016, 1 343 demandes de passeports ont été réalisées dans notre commune, dont 556 (soit 41.39 %) pour des usagers Chapelains. Le service est actuellement en accès libre et ferme une demi-heure avant la fermeture de la Mairie.

Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, le traitement des demandes de Cartes Nationales d’Identité (C.N.I), va être aligné sur celui des passeports dans l’ensemble de la France. Pour le département de l’Aube, ce changement interviendra fin mars 2017.

Par conséquent, tous les usagers, quel que soit leur domicile, devront se rendre dans l’une des Mairies équipées du dispositif TES lorsqu’ils auront besoin de faire réaliser ou renouveler leur C.N.I. Environ vingt mille demandes de C.N.I. ont été déposées dans l’ensemble des communes de l’Aube en 2016, dont environ 700 à La Chapelle Saint-Luc. L’application de ce nouveau dispositif fera peser cette charge uniquement sur les treize communes équipées de l’application TES, dont La Chapelle Saint-Luc.

En conséquence, un fort accroissement des demandes de C.N.I. est prévisible. Dans le but de simplifier les démarches des usagers et de leur éviter de longues files d’attente, le dépôt des dossiers de demandes de passeports et de C.N.I. sera effectué uniquement sur rendez-vous à compter du 27 mars 2017.

Par ailleurs, afin que les usagers dont les horaires sont incompatibles avec les plages d’ouverture du service puissent également déposer leurs demandes, le service des passeports et C.N.I. sera ouvert un samedi par mois, de 10 h à 12 h. Les élus Chapelains effectueront une permanence aux mêmes dates et aux mêmes horaires. Les dates prévues sont les suivantes :

 6 mai 2017

 10 juin 2017

 1er juillet 2017

 9 septembre 2017

 7 octobre 2017

 4 novembre 2017

 2 décembre 2017

Après saisine du Comité Technique Commun du 09 mars 2017.

Il vous est demandé :

 de PRENDRE ACTE de la nouvelle organisation du service des C.N.I. et passeports et de sa mise en place dès le 27 mars 2017.