Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DGARAP2023 063 avec AR ss pref Delegation signatur
Arrêté - DGARAP2022 049avec AR ss pref délégation BDC MP po
Arrêté - DGARAP2022 057avec AR ss pref delegation BDC MP po
Arrêté - DGARAP2023 045 délégation signature BDC MP CT DGS
Arrêté - DGARAP2023018 AR deleg signature BDC MP DGAP
Arrêté - AR 2026 101 Délégation signature BDC et CP DST
Arrêté - AR 2026 018 Délégation de signature BDC et MP
Arrêté - AR 2026 020 Délégation de signature BDC et MP
Arrêté - DGARAP2022 092 signature BDc et MP DGAP avec AR so
Arrêté - DGARDP2023 037 ADS taxi n4 avec AR ss pref
Arrêté - DGARAP2022 avec AR ss pref 037 Deleg BDC mp DST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DGARAP2022 avec AR ss pref 037 Deleg BDC mp DST)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/07/2022
ID : 058-213800535-20220715-DGARAF2022037-AR
DEPARTEMENT
15 REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE:
Sére EGALITE: FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
La Tour du Pin
ARRETE DU MAIRE N° DGAR/A/P/2022/037
COMMUNE
Bourgoin Jailieu
ARRETE MODIFICATIF PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE BONS DE COMMANDE, MARCHES PUBLICS ET CONTRATS AU SEIN DE LA DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Le Maire de la Commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R 2122-8, du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient, pour la bonne marche de l'administration communale, de confier une
délégation de signature à certains agents pour signer les bons de commande, les marchés publics et
les contrats.
ARRETE
Article 1": L'arrêté du maire DGARA/P/2020/168 est réputé abrogé à la date d'entrée en vigueur du
présent arrêté. En effet des changements de personnel sont intervenus nécessitant la modification de
cet arrêté.
Au sein de la direction des services techniques de la commune, les agents suivants sont autorisés à
réaliser, dans les conditions détaillées ci-après en mon nom et sous ma surveillance, tous les actes
préparatoires et signer tous bons de commande, contrats ou marchés publics, ainsi que leurs avenants
relatifs aux dépenses de fonctionnement et d'investissement dès lors que les crédits sont inscrits au
budget.
Article 2 : Cette délégation est donnée dans les conditions suivantes :
Commune de Bourgoin-Jallieu-Arrêté du Maire n° DGA RIA/P/2022/037 - page 1/3 Envoyé en préfecture le 19/07/2022
étecture le 19/07/2022
ID : 058-213800535-20220715-DGARAF2022037-AR
Code Nom du gestionnaire He niveau : contrat, marché 2#®%hieau : contrat, 3e eau : contrat
Gestionnaire ou bon de commande d'unmarché ou bon delmarché ou bon de
montant total inférieur à commande d'un montant |commande d'un montant
1000 EHT total inférieur à 4000€ HT_ | totalinférieur à 20 000€ HT
0822 Direction des services Techniques Bruno JOLLY Bruno JOELY Bruno JOLLY
6413 Foncier Karine ZANCA Bruno JOLLY Bruno JOLLY
6311 Urbanisme Céline BERGER Bruno JOLLY Bruno JOLLY
1511 Conduite d'opération - Emeline LAVESVRE Emeline LAVESVRE Bruno JOLLY
oirie
1512 oirie fonctionnement Cédric BERTHIER Emeline LAVESVRE Bruno JOLLY
1512 oirie investissement Emeline LAVESVRE Emeline LAVESVRE Bruno JOLLY
2512 Garage propreté urbaine Cédric WAROCQUIER Emeline LAVESVRE Bruno JOLLY fonctionnement
2512 Garage propreté urbaine - Cédric WAROCQUIER Emeline LAVESVRE Bruno JOLLY
investissement
1522 Foires et marché Emeline LAVESVRE Emeline LAVESVRE Bruno JOLLY
Fonctionnement
1522 Foires et marché Emeline LAVESVRE Emeline LAVESVRE Bruno JOLLY
Investissement
1112 Espaces verts et cimetières Mathieu DUPIN Emeline LAVESVRE Bruno JOLEY
Fonctionnement
1112 Espaces verts et Cimetières Emeline LAVESVRE Emeline LAVESVRE Bruno JOLLY
investissement
0400 Fluides (électricité, gaz, eau, | Frédéric SONNIER Séverine REVEL Bruno JOLLY chauffage)
0512 Ateliers municipaux Philippe CLAPERON Séverine REVEL Bruno JOLLY
0522 iluminations Philippe CLAPERON Séverine REVEL Bruno JOLLY
0522 Bâtiments communaux Philippe CLAPERON Séverine REVEL Bruno JOLLY Fonctionnement
0522 Bâtiments communaux Séverine REVEL Séverine REVEL Bruno JOLLY
investissement
0522 Bâtiments scolaires Séverine REVEL Séverine REVEL Bruno JOLLY
Investissement
0522 Bâtiments sportifs Séverine REVEL Séverine REVEL Bruno JOLLY
Investissement
1542 Stationnement aménagé Emeline LAVESVRE Emeline LAVESVRE Bruno JOLLY HT fonctionnement
1542 StationnementaménagéHT | Emeline LAVESVRE Emeline LAVESVRE Bruno IOLLY Investissement
1552 StationnementhorodateursTIC | Emeline LAVESVRE Emeline LAVESVRE Bruno JOLLY Fonctionnement
1552 StationnementhorodateursTIC | Emeline LAVESVRE Emeline LAVESVRE Bruno JOLLY Investissement
6832 Logistique Tristan MAILHE Bruno JOLLY Bruno JOLLY
Commune de Bourgoin-Jallieu -Arrêté du Maire n° DGAR/A/P/2022/037 - page 2/3 Envoyé en préfecture le 19/07/2022
étecture le 19/07/2022
ID : 058-213800535-20220715-DGARAF2022037-AR
Article 3: En cas d'absence d'une personne, la délégation de signature revient à la personne titulaire
de la délégation de signature dans le niveau directement supérieur. En cas d'absence de ja personne
titulaire du dernier niveau de délégation, la délégation de signature revient au Directeur Général des
Services ou à l'élu en charge du secteur comptable en application des délégations de fonction en
vigueur.
Article 4: En application de l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours déposé devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux
mois à compter de la publication du présent acte. En application de l'article R421-2 du code de
justice administrative, une réclamation peut être déposée devant l'autorité territoriale. Dans ce
cas, le délai de recours est prorogé de deux mois.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité et notifié aux intéressés.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le AS allek. Za22
Vincent CHRIQUI
Maire de Bourgoin-Jallieu
Premier vice-président de la CAPI
Conseiller départemental de l'isère
Commune de Bourgoin-Jallieu -Arrêté du Maire n° DGAR/A/P/2022/037- page 3/3