Arrêté - DGARAP2022 049avec AR ss pref délégation BDC MP pour la DGS

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Arrêté - DGARAP2022 049avec AR ss pref délégation BDC MP pour la DGS Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - DGARAP2022 049avec AR ss pref délégation BDC MP pour la DGS)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 02/09/2022

Reçu en préfecture le 02/09/2022

Affiché le se

ID : 038-213800535-20220902-DGARAP2022049-AR

DEPARTEMENT

Isère REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE

La Tour du Pin

COMMUNE ARRETE DU MAIRE N° DGAR/A/P/2022/049

Bourgoin-Jallieu

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE DE BONS DE COMMANDE, MARCHES PUBLICS ET CONTRATS AU

SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Le Maire de la Commune de BOURGOIN-JALLIEU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R 2122-8, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient, pour la bonne marche de l’administration communale, de confier une

délégation de signature à certains agents pour signer les bons de commande, les marchés publics et les contrats.

ARRETE

Article 1* : Les arrêtés du maire n° DGAR/B/P/2020/087 en date du 6 juillet 2020,

DGAR/A/P/2021/065 en date du 8 septembre 2021 et DGAR/A/P/2022/039 en date du 22 juillet 2022 sont réputés abrogés à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.

Au sein de la direction générale des services de la Commune, les agents suivants sont autorisés à

réaliser, dans les conditions détaillées ci-après, en mon nom et sous ma surveillance, tous les actes

préparatoires et signer tous bons de commande, contrats ou marchés publics, ainsi que leurs

avenants, relatifs aux dépenses de fonctionnement et d'investissement dès lors que les crédits sont inscrits au budget.

Article 2 : Cette délégation est donnée dans les conditions suivantes :

Commune de Bourgoin-Jallieu — Arrêté du Maire n° DGAR/A/P/2022/049 — page 1/2Envoyé en préfecture le 02/09/2022

Reçu en préfecture le 02/09/2022

Affiché le lement

ID : 038-213800535-20220902-DGARAP2022049-AR

19 niveau: contrat,[2è" niveau: contrat, |3è" niveau: contrat,

Cod marché ou bon delmarché ou bon de|marché ou bon de ode . :

Nom du gestionnaire | commande d’un montant | commande d’un montant | commande d’un gestionnaire Er | vue | Loue

total inférieur à 1 000€HT | total inférieur à 4 000€ HT | montant total inférieur

à 20 000€ HT

2812 Police Municipale Sébastien FLACHER Sébastien FLACHER Didier SCHWERDEL

9600 Direction Générale ds Didier SCHWERDEL Didier SCHWERDEL Didier SCHWERDEL

6011 Communication Violaine DELAY Violaine DELAY Didier SCHWERDEL

0 | cn | EE, | Ten | oéersoiveron

2619 Me er ie CA) Ton LT) Didier SCHWERDEL

7021 Fêtes et cérémonies Elisabeth MONTET Elisabeth MONTET Didier SCHWERDEL

(suppléance Lucie COURAULT) (suppléance Lucie COURAULT)

Article 3 : En cas d'absence d’une personne, la délégation de signature revient à la personne titulaire

de la délégation de signature dans le niveau directement supérieur.

En cas d'absence de la personne titulaire du dernier niveau de délégation, la délégation de signature

revient soit au Directeur Général Adjoint à la population, au Directeur des Services techniques ou au

Directeur Général Adjoint chargé des Ressources, ou à l'élu en charge du secteur comptable en application des délégations de fonction en vigueur.

Article 4 : En application de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours déposé devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux

mois à compter de la publication du présent acte. En application de l’article R 421-2 du code de

justice administrative, une réclamation peut être déposée devant l'autorité territoriale. Dans ce cas, le délai de recours est prorogé de deux mois.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera affiché, transmis au contrôle de légalité et notifié aux intéressés.

LE Fait à Bourgoin-Jallieu, le 22./.0

Vincent CHRIQUI

Maire de Bourgoin-Jallieu

ROUES, LPSC, S C

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Commune de Bourgoin-Jallieu — Arrêté du Maire n° DGAR/A/P/2022/049 — page 2/2