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Arrêté - DGARAP2023 063 avec AR ss pref Delegation signature BDC mp DST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DGARAP2023 063 avec AR ss pref Delegation signature BDC mp DST)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023 9
Publié le S L
ID : 038-213800535-20230914-DGARAP2023063-AR
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE:
EGALITE: FRATERNITE
Isère
ARRONDISSEMENT
La Tour du Pin
ARRETE DU MAIRE N° DGAR/A/P/2023-063
COMMUNE
Bourgoin Jallieu
ARRETE MODIFICATIF PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE BONS DE COMMANDE, MARCHES PUBLICS ET CONTRATS
AU SEIN DE LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Le Maire de la Commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 2122-8, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient, pour la bonne marche de l'administration communale, de confier une délégation
de signature à certains agents pour signer les bons de commande, les marchés publics et les contrats.
ARRETE
Article 1:
L'arrêté du maire DST/A/P/2023/021 est réputé abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. En
effet des changements de personnel sont intervenus nécessitant la modification de cet arrêté.
Au sein de la direction des services techniques de la commune, les agents suivants sont autorisés à réaliser, dans les conditions
détaillées ci-après en mon nom et sous ma surveillance, tous les actes préparatoires et signer tous bons de commande, contrats ou marchés publics, ainsi que leurs avenants relatifs aux dépenses
de fonctionnement et d'investissement dès lors que les crédits sont inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Article 2 : Cette délégation est donnée dans les conditions suivantes :
Publié le S L Gr
ID : 038-213800535-20230914-DGARAP2023063-AR
Code Nom du gestionnaire 19" niveau : contrat, marché 2#"hieau : contrat, 3% Ljeau : contrat,
Gestionnaire ou bon de commande d'urlmarché ou bon delmarhé ou
bon de
montant total inférieur Acommande d'un montant |commande dun montant
1000 € HT total inférieur à 4 000€ HT | total inférieur à 20 000€ HT
0822 Direction des services Techniques | Severine REVEL Severine REVEL
Severine REVEL
6413 Foncier Karine ZANCA Karine ZANCA Severine
REVEL
6311 Urbanisme Céline BERGER Céline BERGER Severine
REVEL
1511 MOA et Conduite Emeline LAVESVRE Emeline LAVESVRE Severine
REVEL
d'Opération Espaces Publics
1512 oirie Cédric BERTHIER Emeline LAVESVRE
Severine REVEL
Cédric BERTHIER
2512 Garage propreté urbaine Cédric WAROCQUIER Emeline LAVESVRE Severine
REVEL
Cédric BERTHIER
1522 Foires et marché Vincent COLOMB Emeline LAVESVRE Severine
REVEL
1112 Espaces verts et cimetières | Mathieu DUPIN Emeline LAVESVRE Severine
REVEL
Cédric BERTHIER
0400 Fluides (électricité, gaz, Severine REVEL Séverine REVEL Severine
REVEL
eau, chauffage)
0512 Ateliers municipaux Philippe CLAPERON Séverine REVEL Severine
REVEL
Philippe CLAPERON
0522 Iluminations Philippe CLAPERON Séverine REVEL Severine
REVEL
Philippe CLAPERON
0522 Bâtiments communaux Philippe CLAPERON Séverine REVEL
Severine REVEL
Fonctionnement Philippe CLAPERON
0522 MOA et Conduite Séverine REVEL Séverine REVEL Severine
REVEL
d'Opération Bâtiments
1542 Stationnement aménagé HT | Vincent COLOMB Emeline LAVESVRE Severine
REVEL
1552 Stationnement de surface |Vincent COLOMB Emeline LAVESVRE Severine
REVEL
6832 Logistique Tristan MAILHE Tristan MAILHE
Severine REVEL
Article 3: En cas d'absence d'une personne, la délégation de signature revient à la personne titulaire de
la délégation de signature dans le niveau directement supérieur. En cas d'absence de la personne titulaire
du dernier niveau de délégation, la délégation de signature revient au Directeur Général des Services ou
à l'élu en charge du secteur comptable en application des délégations de fonction en vigueur.
Article 4: En application de l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours déposé devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux
mois à compter de la publication du présent acte. En application de l'article R421-2 du code de
justice administrative, une réclamation peut être déposée devant l'autorité territoriale. Dans ce
cas, le délai de recours est prorogé de deux mois.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité et notifié aux intéressés.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le 14/09/2023.
4/7 ‘=incent CHRIQUI
AO - Maire de Bourgoin-Jallieu
Pfemier Vice-président de la CAPI
Conseiller départemental de l'Isère