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Procès Verbal - PV 12.04.2023
Procès Verbal - PV 12.04.2023
Procès Verbal - pv approuve 12.04.2023 2
Procès Verbal - PV du 12.04.2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
Répu blique
française
Liberté,
égalité, fratemité
L'an
deux
mille
vingt-trois
le douze
du
mois
d’avril
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS.
Nombre
de
membres
en
exercice
.................
12
Nombre
de
membres
présents
.....................
11
Nombre
de
membres
votants
............
,.........
11
Pour
.
11
CON
romeerunenmonnes
sv
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 05/04/2023
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Sabine
BOUICHET,
Laurent
LAMOTTE
et Mélanie
HENARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de douze
membres
EXCUSÉ
ABSENT
: Michel
PUECH
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
Ordre
du
Jour :
-ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
-VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
-BUDGET
COMMUNAL
AFFECTATION
DES
RESULTATS
-IMPOTS
DIRECTS-VOTE
DES
TAUX
2023
-BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
LA
COMMUNE
- SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
- SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-DEROGATION
AUX
TRAVAUX
REGLEMENTES
EN
VUE
D’ACCUEILLIR
DES
JEUNES
MINEURS
AGES
D’AU
MOINS
15
ANS
ET
DE
MOINS
DE
18
ANS
EN
FORMATION
PROFESSIONNELLE,
A SOUNE D DE
ER
EEE
RER LE
I
EE
EEE
RE
RE
SP
EN
EST
RENE
PROCES
VERBAL
DU
12/04/2023
1 Observation
: Monsieur
Le
Maire
signale
que
ce
Conseil
Municipal
est
important
car
le budget
2023
et
le compte
administratif 2022
sont
votés.
Exposé
par
Monsieur
Le
Maire
pour
le
1° objet
:
1.
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
IT est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
le compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
pour
le
budget
principal
de
la commune.
Le
compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations
de recettes et de dépenses
paraissent régulières et suffisamment justifiées,
il
est
proposé
au
Conseil
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
Trésorier
n’appelle
ni
observations
ni réserves
de
sa part.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
du
nombre
de
11
voix
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
PRÉCISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
DELLE)
L'an
deux
mille
vingt-trois
le douze
du
mois
d’avril
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN a été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressé
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
Maryvonne
GASCON
Nombre
de
membres
en
exercice
..................
12
Nombre
de
membres
présents
....................
10
Nombre
de
membres
votants
......................
10
Pour
10
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 05/04/2023
Étaient
présents
à cette
assemblée
: Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Sabine
BOUICHET,
Laurent
LAMOTTE
et
Mélanie
HENARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
douze
membres
ES
EPP
PE
ER
CET
PP
TETE SRE
PROCES
VERBAL
DU
12/04/2023
2 EXCUSÉ
ABSENT
: Michel
PUECH
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
Observation
: Monsieur
Le
Maire
quitte
la séance
pour
le 2"
point.
Exposé
: Mme
Maryvonne
GASCON,
1°
Adjointe
prend
la parole.
2-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
2022
du
budget
de
la
commune. Le
Compte
Administratif
2022
peut
se
résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
libéllés
Dépenses ou |
Recettesou |
Dépensesou
|
Recettesou
|
Dépenses ou |
Recettes ou
déficit
Excédent
déficit
Excédent
déficit
Excédent
Résultats
reportés
(1)
37 830.78 €
218
742,70
€
37830./8€|
218
742,70 €
Operations
de l'exercice
(2)
39903192€|
84587161€|
1081
218.85
€ |
1167
121.92
€ |
1 480
250.77 € |
2012
993.53
€
Résultat de
l'exercice
(3)
446
839.69
€
85
903.07
€
532
74276
€
TOTAUX
(1}+(2)
436862.70€|
84587161€|
1081218.85
€ |
1 385
864.62
€ |
1 518
081,55
€ |
2 231
736.23
€
Resultat
de Clôture
409
008.91
€
304
645,77
€
713
654.68 €
Restes
à réaliser
122
371.04
€
28
992.00
€
122
371.04
€
28
992.00
€
TOTAUX
CUMULES
559233.74€|
87486361€|
1081218.85
€ |
1 385
864.62
€ |
1 640
452.59€ |
2 260
728.23
€
RESULTATS
DEFINITIFS/BESOIN
DE
315
629.87
€
304
645.77
€
620 275.64
€
FINANCEMENTS Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
du
nombre
de
10
voix.
CONSTATE
que
Monsieur
le Maire
ni ne
participe
au
débat
ni ne
prend
part
au
vote
APPROUVE
le compte
administratif
2022
de
la Commune
de
La
Barben,
budget
principal
VOTE
et ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
|
KKHXX
Mme
Gascon
demande
le retour
de
Monsieur
Le
Maire
afin
qu’il
participe
à la délibération
suivante.
L'an
deux
mille
vingt-trois
le douze
du
mois
d’avril
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN a
été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS.
ERRONÉE
SENSRT)
PROCES
VERBAL
DU
12/04/2023
3 Étaient
présents
à
cette
assemblée
:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COVE,
Noël
THOMAS,
Sabine
BOUICHET,
Laurent
LAMOTTE
et Mélanie
HENARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant composé
de
douze
membres
Nombre
de
membres
en
exercice
..................
12
Nombre
de
membres
présents
.....................
11
Nombre
de
membres
votants
......,..........,,..
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 05/04/2023
EXCUSÉ
ABSENT
: Michel
PUECH
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
Observation
: Néant.
Exposé
par
Monsieur
Le
Maire
pour
le 3ème
objet :
3-
BUDGET
COMMUNAL
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Dans
le cadre
des
dispositions
de
l’instruction
comptable,
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
constatés
du
compte
administratif 2022.
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent!
ou
- (déficit!
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
85
903.07
€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
218
742.70
€
C
Résultat
à
affecter
=
À.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
)
304
645.77
€
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D 001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
409
008.91€
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
( précédé
du
siane
+
ou
-)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
- 93
379.04
€
Besoin
de
financement
F.=
D.+E.
-
€
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H,.
304
645.77
€
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
304
645.77
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
du
nombre
de
11
voix.
PROCEDE
à
l’affectation
des
résultats
comme
suit :
:
Section
de
fonctionnement
:
PROCES
VERBAL
DU
12/04/2023 -Résultat
de
clôture
à affecter
: 304
645.77
€
-Couverture
du
besoin
réel
de
financement
de
la section
d’investissement
:- €
-Excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement
au
(002)
du
budget
primitif 2023
: 305
645.77
€
Section
d’investissement
:
-Solde
d’exécution
en
investissement
: - 93
379.04
€
-Résultat
d’investissement
reporté
(001)
: 409
008.91
€
-Couverture
du
besoin
réel
de
financement
de
la section d’investissement
(1068):
0 €
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
XXXX
L'an
deux
mille
vingt-trois
le douze
du
mois
d’avril
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN a
été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Sabine
BOUICHET,
Laurent
LAMOTTE
et Mélanie
HENARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
Nombre
de
membres
en
exercice
..................
12
Nombre
de
membres
présents
......................
11
Nombre
de
membres
votants
......................
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 05/04/2023.
EXCUSÉ
ABSENT
: Michel
PUECH
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
Observation:
Monsieur
Le
Maire
signale
que
si
le
taux
sur
les
habitations
secondaires
avait
été
augmenté
il serait
obligé
de
changer
le taux
sur
les habitations
principales.
Exposé
par
Monsieur
Le
Maire
pour
le 4ème
objet :
4-
IMPOTS
DIRECTS-VOTE
DES
TAUX
2023
Par
délibération
du
05
Avril
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts à :
TFPB
: 31.39
%
TFPNB
: 43.06%
Depuis
2020,
le taux
de
TH
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
ARR RETRO
ER
EE
SE
PROCES
VERBAL
DU
12/04/2023
5 A
compter
de
2023,
le taux
de
TH
(sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Il est proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à 2022
et
de
les
porter
à :
Taux
2022
pour
mémoire
Taux
2023
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
31.39%
Dont
taux
départemental
de
31.39%
Dont
taux
départemental
de
15.05%
15.05%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
Le
43.06
%
43.06
%
non
bâties
Taxe
d’habitation
des
résidences
10.84
(taux
2019)
10.84%
secondaires
et
autres
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
du
nombre
de
11
voix.
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
le taux
d’imposition
et de
fixer
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
comme
suit :
secondaires
et
autres
Taux
2022
pour
mémoire
Taux
2023
31.39%
31.39%
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties |
Dont taux départemental
Dont
taux départemental
de
|
de
15.05%
15.05%
Les
foncière
sur
les
propriétés
non
43.06%
43.06%
bâties Taxe
d’habitation
des
résidences
10.84
%ttaux
2019)
10.84%
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
ke
L'an
deux
mille
vingt-trois
le douze
du
mois
d’avril
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN a
été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Sabine
EEE
RE
TRE
EN
RP
NO
ER
ER
ED
TEA
EN OURS ER
EL
MEN
PROCES
VERBAL
DU
12/04/2023
6 BOUICHET,
Laurent
LAMOTTE
et Mélanie
HENARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
Nombre
de
membres
en
exercice
..................
12
Nombre
de
membres
présents
.....................
11
Nombre
de
membres
votants
......................
11
Pour
11
Contre
.….
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 05/04/2023
EXCUSÉ
ABSENT
: Michel
PUECH
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
Observation
: Néant
Exposé
par
Monsieur
Le
Maire
pour
le
5ème
objet :
S-
BUDGET
PRIMITIF
2023
DE
LA
COMMUNE
Est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
le
budget
primitif
qui
comporte
la
reprise
des
résultats
de
Pexercice
2022.
Vu
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2023,
Vu
le compte
administratif et le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
adopté
dans
la présente
séance
du
conseil
municipal,
Vu
la délibération
du
présent
conseil
décidant
de
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
du
nombre
de
11
voix.
ADOPTE
le budget
primitif 2023,
voté
par
nature,
qui
s’équilibre
:
-
En
fonctionnement
à
1
472
340.94
€
-
En
investissement
à
1
282
586.88
€
PRÉCISE
que
le budget
primitif
2023
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l’année
2022,
au
vu
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
2022
et de
la délibération
d’affectation
du
résultat
adoptée
lors
de
la même
séance.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’ Aix-en-Provence.
|
KR
L'an
deux
mille
vingt-trois
le douze
du
mois
d’avril
à 18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS.
FÉES
BEEN
AE
EP TOC
EP
RS
TR
IE EE
7
NE
PROCES
VERBAL
DU
12/04/2023
7 Étaient
présents
à
cette
assemblée
: Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Michel
GOURLIA,
Noël
THOMAS,
Sabine
BOUICHET,
Laurent
LAMOTTE
et Mélanie
HENARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres.
Nombre
de
membres
en
exercice
........,.........
12
Nombre
de
membres
présents
....................
08
Nombre
de
membres
votants
.....................
08
Pour
08
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 05/04/2023
EXCUSÉ
ABSENT
: Michel
PUECH
MEMBRES
ne
participant
ni
au
débat
et
ne
prenant
pas
part
au
vote
: Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Jean
COYE,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Maryvonne
GASCON
Observation
: Messieurs
Jean
Coye,
Bernard
JEAN
et Madame
Colette
MARTINET
sortent
du
fait
de
leur proximité
avec
certaines
associations.
Exposé
par
Monsieur
Le
Maire
pour
le 6ème
objet
:
6-
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2023
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023.
NOM
ATTRIBUÉ
2023
ADSB
PELISSANNE
AURONS
LA
BARBEN
200.00
€
LA
PÉTANQUE
BARBENAISE
1 000.00
€
ASA
DES
ARROSANT
DE
LA
BARBEN
1 500.00
€
Î
ù
:
ÉE
PÈCHE
PRIVÉE
LA
BARBEN
400.00
€
£
NOSTRADA'BUS
500.00
€
i
m
|
Ü
2
a
ASSOCIATION
POUR
LA SAUVEGARDE
DE
L'ÉGLISE
ST SAUVEUR
LA
1 000.00
€
S
BARBEN
à
HANDICAP
ÉQUITHÉRAPIE
DU
BAOU
1 000.00
€
be |
AMICALE
LOU
FOUGAOU
DU
CCFF
500.00
€
Ë
-
COLLECTIF
FRATERNITÉ
440.00
€
|
de
ASSOCIATION
PRÉVENTION
ROUTIÈRE
350.00 €
ET |
%
COMITE
DES
FÊTES
6 000.00
€
Es
TIMELO
500.00
€
TENNIS
500.00
€
PROCES
VERBAL
DU
12/04/2023
8 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
du
nombre
de
08
voix.
APPROUVE
les montants
des
subventions
allouées
aux
associations
tels
que
présentés
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à ces
dépenses
seront
inscrits
au
budget
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
et
les
avenants
aux
conventions
en
vigueur,
à
conclure
avec
les
associations
subventionnées
ainsi
que
tout
document
complémentaire. : PRÉCISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-Préfet
d’Aïx
en
Provence. RARE
L'an
deux
mille
vingt-trois
le douze
du
mois
d’avril
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Sabine
BOUICHET,
Laurent
LAMOTTE
et Mélanie
HENARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
Nombre
de
membres
en
exercice
............,.,...
12
Nombre
de
membres
présents
......................
11
Nombre
de
membres
votants
......................
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 05/04/2023
EXCUSÉ
ABSENT
: Michel
PUECH
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
Observation
: Néant
Exposé
par
Monsieur
Le
Maire
pour
le 7°"
objet :
7-
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
8
000
€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
du
nombre
de
11
voix.
DECIDE
d’attribuer
au Centre
Communal
d'Action
Sociale
une
subvention
d’un
montant
de
8
000
€
au
titre
de
l’année
2023.
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
RE TERRE
PAGE
TEE
RE APP
EP
EE
A
PP
LEP
PESTE
PROCES
VERBAL
DU
12/04/2023
8 KE
L'an
deux
mille
vingt-trois
le douze
du
mois
d’avril
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN a
été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Bernard
JEAN,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COYE,
Noël
THOMAS,
Sabine
BOUICHET,
Laurent
LAMOTTE
et Mélanie
HENARD
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
Nombre
de
membres
en
exercice
..................
12
Nombre
de
membres
présents
....................
11
Nombre
de
membres
votants
......................
11
Pour
|
11
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: 05/04/2023
EXCUSÉ
ABSENT
: Michel
PUECH
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard
JEAN
Observation
: Monsieur
Le
Maire
signale
que
Marie
étant
en
apprentissage
aux
espaces
verts
pourra
utiliser
les
outils
en
toute
sécurité.
Discussion
ouverte
sur
l’emploi
en
apprentissage.
Exposé
par
Monsieur
Le
Maire
pour
le
8ème
objet :
8-
DEROGATION
AUX
TRAVAUX
REGLEMENTES
EN
VUE
D’ACCUEILLIR
DES
JEUNES
MINEURS
AGES
D’AU
MOINS
15
ANS
ET
DE
MOINS
DE
18
ANS
EN
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Considérant
que
la formation
professionnelle
permet
aux
jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale
ou
dans
un
établissement
public
;
Considérant
que
ce
dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises
par
lui
; Considérant
l’évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs
consignés
dans
le
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
et la mise
en œuvre
des
actions
de prévention,
visées
aux
articles
L.
4121-3
et
suivants
du
Code
du
travail
ainsi
que
les
autres
obligations
visées
à
l’article
KR. 4153-40
du
même
code
;
Considérant
que
la présente
délibération
de
dérogation
constitue
une
décision
initiale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
du
nombre
de
11
voix.
9
9
DECIDE
le
recours
aux
jeunes
âgés
d’au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
pour
effectuer
des
travaux
dits
« réglementés
»
et de
déroger
aux
travaux
interdits
en
vue
d’accueillir
ces jeunes
mineurs
à compter
de
la date
de
la présente
délibération,
ERREUR
CRM
OP PE LAURENT EEE
PROCES
VERBAL
DU
12/04/2023
10 DECIDE
que
la
présente
délibération
concerne
le
secteur
d’activité
du
service
espaces
verts
de
la
collectivité PRECISE
que
la présente
décision
est établie
pour
3
ans
renouvelables
DIT
que
les
travaux
sur
lesquels
porte
la
délibération
de
dérogation,
les
formations
professionnelles
concernées,
les lieux
de formation
connus
et les qualités
et fonctions
des
personnes
chargées
d’encadrer
les
jeunes
pendant
ces
travaux
figurent
en
Annexe
1
et
que
le
détail
des
travaux
concernés
par
la
déclaration
figure
en
Annexe
2 de
la présente
délibération,
DIT
que
la
présente
délibération
de
dérogation
sera
transmise
pour
information
aux
membres
du
CHSCT
et
adressée,
concomitamment,
par
tout
moyen
permettant
d’établir
la
date
de
réception,
à
l’Agent
Chargé
des
Fonctions
d’inspection
(ACFT)
compétent,
DIT
que
les
informations
relatives
à
chaque
jeune
mineur
accueilli
et
affecté
à
des
travaux
«
réglementés
»
seront
indiquées
dans
le
document
figurant
en
Annexe
3
et
mis
à
la
disposition
de
P Agent
Chargé
d’assurer
les
Fonctions
d’inspection
(ACFT),
AUTORISE
l'autorité
territoriale
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
Secrétaire
de
séance
Bernard
JEAN
Pour
validation
de
l’ordre
du jour
du
n°2
1€
Adjointe
Secrétaire
de
séance
Maryvonne
GASCON
Bernard
JEAN
Pour
validation
de
l’ordre
du jour
n°6
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS
Maryvonne
GASCON
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30.
Procès-verbal
validé
en
séance
du
01/06/2023.
PROCES
VERBAL
DU
12/04/2023
11