Procès Verbal - PV.24.01.2024

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Procès Verbal - PV.24.01.2024 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.24.01.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Procès-verbal du Conseil Municipal

- 24 Janvier 2024 -

Eyrans, ®

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre janviere, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le dix-neuf janvier deux mille vingt-quatre.

ÉTALENT PRÉSENTS : 09 membres M. BAILAN Bernard, M. MAURIN Pierre, M. ROUSSET Philippe, M. LORTEAU Christophe, M. TORRES

Daniel, Mme HOURDEBAIGT Dominique, Mme JOLLY-MICHEAU Corinne, M. DARJOUR Bruno, Mme

PETIT Danielle.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : 06 membres Mme ALARIC Valérie, M BROUILLARD Tony, M. CHARREYRE Didier, Mme DUPERRIN Sandrine, M.

BENOIT Jérôme, M. BOUCHERIE Frédéric.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. MAURINN Pierre.

Î- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE

II- MODIFICATION DU MODELE DE COLLECTE DES DECHETS PAR LE

SMICVAL (Délibération du Comité Syndical du SMICVAL du 6 septembre

La collecte des ordures ménagères résiduelles, emballages et restes alimentaires, est assurée, «en porte à porte », par le SMICVAL.

Par délibération du comité syndical du 6 septembre 2022, le SMICVAL a décidé de valider un nouveau modèle de collecte par « apport collectif ».

Par délibération du comité syndical du 11 juillet 2023, le SMICVAL a autorisé son Président à signer un protocole transactionnel (après médiation ordonnée par le tribunal administratif) avec la CALI et plusieurs communes non membres de la CALI.

Aux termes de ce protocole, la CALI et plusieurs autres communes non membres de la CALI ont obtenu, un « report de la réforme de la collecte en porte à porte » après 2026.

La commune partage les objectifs de réduction des déchets.

Néanmoins, considérant que la commune est une commune rurale, caractérisée par une urbanisation diffuse, la collecte par « apport collectif » n’offre pas un niveau de protection de la salubrité publique et de l'environnement ainsi qu'un niveau de qualité de service à la personne équivalentsà ceux de la collecte «e porte à porte » en méconnaissance de l’article R2224-24 IV du code général des collectivités territoriales,Considérant le risque certain de dispersion des déchets dans la nature et une inégalité d’accès au service

public, en particulier pour les personnes âgées, isolées ou en situation de handicap, contraintes de se déplacer

avec un véhicule pour acheminer leurs déchets vers le point d’ « apport collectif »,

Considérant le manque de concertation et l’inadaptation de la collecte par «apport collectif » aux

spécificités du territoire et des besoins des administrés de la commune,

Considérant les pouvoirs du Maire en vertu des articles L2212-1, L2212-2 et 4 du code général des collectivités territoriales et R541-76 du code de l'environnement.

Décide de :

> Négocier amiablement dans le cadre d'une procédure de médiation ou dans un process de transaction avec le

SMICV/AL une application différée du modèle de collecte en « apport collectif » après les élections municipales

de 2026,

> En cas d'échec, solliciter l'abrogation de la délibération du 6 septembre 2022 en tant qu'elle fixe un modèle de

collecte en apport collectif pour la commune alors que les conditions de l'alinéa IV de l'artick R2224-24 du

CGCT ne sont pas réunies,

En cas de rejet de ce recours administratif, saisir le tribunal administratif de Bordeaux d'un recours en

annulation contre la décision de rejet opposée au recours administratif.

A cette suite, Monsieur le Maire fait connaître qu’à la suite d’une réunion intercommunale menée en décembre dernier à Saint Vivien de Blaye concernant le débat sur la décision du SMICVAL, un collectif d’une trentaine de commune autour du maire de Saint Vivien de Blaye se créer.

Celui-ci s’accompagne d’un juriste afin d’initier une procédure d’appel auprès du tribunal. Le coût de cette action de soutien au mouvement de contestation sera divisé par le nombre de communes engagées.

IIT- TAILLE DES MURIERS PLATANES

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une offre de prix établi par l'entreprise ESTUAIRE

PAYSAGES relative à la taille des muriers platanes.

Le montant HT de cette estimation s'élève à :

- Tailles des muriers platanes : 700.00 € HT (TVA exonérée)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

> Accepte ke devis de l'entreprise ESTUAIRE PAYSAGES cités ci-dessus pour un montant global HT de

700.00 € (TV/A exonérée),

> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l'exécution des travaux.IV-SIGNALAX - RD 137 - ROUTE DE ROYAN - REFECTION DU

MARQUAGE

Vu k réfection de la couche de roulement effectuée sur la Route Départementale n°137 - Route de

Royan ;

Vu la nécessité de procéder au marquage de la signalisation, afin de garantir la sécurité des biens et des

personnes ;

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société SIGNALAX pour un montant HT de 1 040.00 €, soit un montant TTC de 1 248.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

> Accepte le devis de la société SIGNALAX, pour un montant HT de 1 040.00 € (soit un montant TTC de

1 248.00 €),

® Autorise Monsenr Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour l'exécution des travaux.

V-BERGER LEVRAULT - CFU PRENIUM

Vu la délibération n°2022/081 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique,

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société BERGER LE VRAULT relatif à

la commande du module CFU PRENIUM, accompagnement à la mise en place du CFU pour l'exercice

2023 :

Le montant HT de cette estimation s’élève à 430.00 € HT, soit un montant total TTC de 516.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

> Accepte le devis de la société BERGER LEVRAULT, pour un montant HT de 430.00 € (soit un

montant TTC de 516.00 €),

> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer loutes pièces correspondantes.

VI- BUDGET COMMUNE - RESTES A REALISER SUR DEPENSES

N° N° de Libellé Reste à

d’opération | compte réaliser

1641 | Emprunt en euros 0.00

202 | Frais d’études, recherche et développement et frais d’insertion 1 454.00€

2111 | Terrains nus 10 357,42152 | Installations de voirie 901.00 €

2156 | Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 658.00 €

2157 | Matériel et outillage technique 0.00 €

2183 | Matériel informatique 3 310.00 €

2184 | Matériel de bureau et mobilier 0.00 €

2188 | Autres immobilisations corporelles 2 510.00 €

TOTAL 20 190.00 €

N° N° de Libellé Reste à

d’opération | compte réaliser

14 231 Immobilisations corporelles en cours 333.00 €

Salle TOTAL 333.00 €

polyvalente

20 231 Immobilisations corporelles en cours 3 100.00 €

Hôtel des TOTAL 3 100.00 €

Voyageurs

2001 231 Immobilisations corporelles en cours 20 494.00 €

AM Chemin TOTAL 20 494.00 €

Micarotte

231 Immobilisations corporelles en cours 800.00 €

TOTAL 800.00 €

71 231 Immobilisations corporelles en cours 14 979.00 €

Travaux Eglise TOTAL 14 979.00 €

9010 Immobilisations corporelles en cours 6 000.00 €

Eclairage 231 |TOTAL 6 000.00 €

public

9011 Immobilisations corporelles en cours 2 678.00 €

Travaux de 231 TOTAL 2 678.00 €

voirie

903 Immobilisations corporelles en cours 1 461.00 €

Cabinet 231 TOTAL 1 461.00 €

Médical

VIL- BUDGET COMMUNE - RESTES A REALISER SUR RECETTES

… D'INVESTISSEMENT. _. nee D

N° N° de Libellé Reste à

d'opération | compte réaliser

001 Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 0.00 €

10222 | FCTVA 0.00 €

10226 | Taxe d'aménagement 0.00 €

1068 Exc2dents de fonctionnement capitalisés 0.00 €

1323 Subv. non transf. Départements 0.00

13251 | Subv. non transf. GFP de rattachement 0.

1328 Autres subv. d’investissement rattachés aux actifs non am1348 Autres fonds affectés à l’équipement non amortissable 13 778.00 €

TOTAL 13 778.00 €

VIII — BUGET ASSAINISSEMENT - RESTES À REALISER SUR RECETTES

D’INVESTISSEMENT

N° d’opération N° de Libellé Reste à compte réaliser

001 Excédent antérieur reporté 0.00 €

021 Virement section exploitation 0.00 €

10222 FCTVA 0.00 €

1068 Autres réserves 0.00 €

131 Subventions d'équipement 16 476.00 €

1641 Emprunts en euros 0.00 €

203 Frais d’études, de R&D et frai. 0.00 € 2813 Constructions 0.00 €

2818 Autres immo. Corporelles 0.00 €

TOTAL 16 476.00 €

IX — BUGET ASSAINISSEMENT — RESTES À REALISER SUR DEPENSES

: D'INVESTISSEMENT

N° d’opération N° de Libellé Reste à compte réaliser

1391 Subventions d'équipement 0.00 €

1641 Emprunt en euros 0.00 €

203 Frais d’études, de R&D et frai. 2 437.00 €

2313 Constructions 0.00 €

2313 Constructions 0.00 €

2315 Install., mat. et outil. tech. 0.00 €

TOTAL 2 437.00 €

262 2313 Constructions 0.00 €

TR Assainissement TOTAL 0.00 € Four à Chaux

X — - LES SENTIERS DES ARTS URBAINS

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la Communauté de Communes de l'Estuaire concernant le projet « Les sentiers des arts urbains ».

Ce projet consiste à la création d’une œuvre artistique peinte sur un mur communal.

e La participation financière pour la commune : environ 3 500.00 € (l’œuvre),e La participation financière pour la Communauté de Commune de l’Estuaire: environ 10 000.00€.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

> Accepte d'examiner le projet visant à réhabiliter un des murs de la salle des fêtes « Roger Contis »,

> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer foules pièces

correspondantes.

XI — MOTION POUR LES DEFENSE DE NOS TERRITOIRES

Ce 2 décembre, en Gironde, nous avons été 450 élus communaux, départementaux et régionaux, représentants d'EPCI, citoyens, acteurs associatifs et économiques à nous réunir pour dire d’une même voix: «Défendons nos territoires ! ». Cette mobilisation vaut au-delà du cadre girondin: elle est

représentative de ce que d’autres partagent ailleurs, subissant des contraintes identiques, même si elles sont vécues différemment. Sentiment de relégation et d’abandon, disparitions des services publics, difficultés de mobilités, d'accessibilité aux services, aux soins, etc. autant de phénomènes que les collectivités et acteurs

locaux contribuent à résorber, grâce à la convergence de la proximité, des outils et des compétences.

Les collectivités locales représentent 70% de l'investissement public. Les associations emploient 1,8 million de personnes et comptent 16 millions de bénévoles dans des secteurs aussi divers que

nécessaires (sport, culture, médico-social..…).

Quant à une prétendue « mauvaise gestion » qui est parfois sous-entendue, nous soulignons que la part des collectivités locales dans la dette publique du pays ne représente que 8 %. Envisager l'amélioration de la vie locale à l’aune de la suppression d’une ou plusieurs « strates » serait une erreur fondamentale. Elle signifierait gager l'avenir de la France en provoquant plus de fractures que de coutures entre les territoires et ceux qui les habitent.

Ce n’est pas d’un « millefeuille territorial » dont se plaignent les Françaises et les Français mais bien

d'un guichet administratif introuvable ou d’une réponse trop longue à être donnée. Cest à ces demandes légitimes qu'il nous faut répondre, et l'Etat doit être aidant. Cela ne peut plus attendre car les collectivités locales, en matière budgétaire, manquent désormais d'oxygène. Les communes sentent poindre l'étranglement avec leur réduction à la fiscalité du foncier bâti.

Nous voulons continuer d’être en capacité de conduire les politiques pour lesquelles nous avons été élus. Nous voulons continuer d’être à la hauteur des besoins en équipements et des services publics là où l'on vit, là où l'on travaille, dans les villages comme dans les villes pour éviter de voir émerger des territoires à deux vitesses. Nous voulons continuer de répondre aux besoins en toute proximité en appuyant nos partenaires économiques, agricoles et associatifs.

Aussi, le Conseil Municipal demande que l'Etat travaille avec les acteurs locaux sur la base d’ «contrat girondin » qui lui sera proposé afin de parvenir à :e L’autonomie politique, qui permel au-delà des compétences obligatoires, d'assurer des actions de lien social

en aidant les communes, le sport, la culture, des associations variées, les agriculteurs et de nombreux acteurs

Locaux ;

e La liberté d'administration des collectivités locales, en limitant l'inflation des normes toujours plus

nombreuses et complexes qui contraignent la liberté d'action ;

e L’autonomie financière voire fiscale en garantissant la cohérence entre les recettes et les

missions des collectivités ;

e Une évaluation sincère des 40 années de décentralisation pour en déterminer les points forts et les

points d'amélioration et mieux adapter l'organisation de notre République aux XXIème siècle.

C’est par la complémentarité et le bon niveau d’intervention que nous offrirons à toutes et

tous l'égal accès aux services publics partout, préserverons la vie associative et démocratique, et

agirons en faveur de la transition écologique. La décentralisation que nous appelons de nos vœux ne

vise pas à affaiblir l'Etat, mais à mieux coopérer avec lui pour le renforcer dans ses missions régaliennes.

C'est cette ambition qui nous guide dans le travail sur ce sujet, car si une bonne décentralisation ne

peut suffire à faire le bonheur d’une nation, une mauvaise peut suffire à faire son malheur.

XII — ACHAT DE TERRAIN — LIEU-DIT DAMET.

Vu l'extension de l'assainissement collectif au lieu-dit Damet où la station de relevage des eaux usées a

été implantée sur un terrain privé cadastré B 1784 appartenant à Monsieur Le Maire,

Vu la compétence Assainissement attribuée à la Communauté de Communes de l'Estuaire, il convient

de procéder à l'achat d’une partie de cette parcelle afin que celle-ci puisse appartenir au domaine public

communal et être revendue par la suite à l’intercommunalité.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de faire borner en amont, la partie concernée puis

de proposer un prix d'achat à hauteur de 8€ le MP.

Monsieur Le Maire, s’est retiré pour le vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

>» Accepte d'acquérir au nom de la commune pour un prix de 8€ le M°, la partie de la parcelle B 1784,

préalablement bornée,

> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.XIII — QUESTIONS

A) PLUIH :

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de PLUIH établi par la Communauté de Communes de l'Estuaire.

B) Repas des ainés :

Un repas des ainés de plus de 65 ans sera offert par la mairie le 25 février prochain. Les conjoints n'ayant pas atteints l’âge de 65 ans et les accompagnants sont acceptés en s’acquittant de la somme de 35 euros.

Les choix du traiteur est confirmé, Monsieur Grégory BERNARD), traiteur à Pugnac.

Le choix du menu est validé par le Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à titre gracieux.

- LEVEE DE SEANCE -

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

MAURIN Pierre BAILAN Bernard