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Procès Verbal - PV 2022 008 231122
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 008 231122)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil Municipal
- 23 Novembre 2022 -
L'an deux mille vingt-et-deux, le vingt-trois novembre, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le dix-sept novembre deux mille vingt-deux.
ÉTAIENT PRÉSENTS : 12 membres
M. BAILAN Bernard, M. MAURIN Pierre, M. ROUSSET Philippe,
M. LORTEAU Christophe, Mme ALARIC Valérie, M. TORRES
Daniel, Mme HOURDEBAIGT Dominique, M. CHARREYRE Didier,
Mme JOLLVY-MICHEAU Corinne, Mme DUPERRIN Sandrine,
M. BENOIT Jérôme, Mme PETIT Danielle.
: 3 membres
M BROUILLARD Tony, M. DARJOUR Bruno, M. BOUCHERIE
Frédéric
Î- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 OCTOBRE 2022
IT- ADMISSION EN NON-VALEUR DES TITRES DE RECETTES
Sur proposition de Monsieur JEANROY Rodolphe, Percepteur, par transmission d’un état de recouvrement en date du 08 novembre 2022 sur l'exercice 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 84.64€
6542 0.00 €
TOTAL 84.64 € TTL - CONTRAT ASSURANCE - INCAPACITE DE TRAVAIL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a demandé une proposition d'assuranceà CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférenteà ce contrat inclut les frais de gestion.
Le texte de cette proposition est soumis aux Conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents ou représentés :
>» Décide de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d'une année,
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.
IV — DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR PROJET
PEDAGOGIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention faite par Madame JOLLY MICHEAU concernant le voyage scolaire auquel son fils Louysmon participe.
Attendu que le coût est fixé à 350.00 €.
Attendu que l'élève est domicilié sur la Commune d’ EYRANS :
Conscient de l'intérêt que peut apporter un tel voyage notamment sur les valeurs civiques, sociales, écologiques ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’allouer une aide financière à hauteur de 30% pour un montant de 105.00 €.
Madame JOLLY MICHEAU Corinne s’est retirée pour le vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré :
>? Décide d'attribuer une aide financière d'un montant de 105.00 €. ;
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour le versement de cette aide directement à Madame JOLLY MICHEAU Corinne.
V— TRANSPORT SORTIE SCOLAIRE — CINEMA DE BLAYE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l'offre de transport des élèves de l’école d'Eyrans pour la sortie au cinéma de BLAYE (33) prévue le 13 décembre prochain : HT | TTC
CHAINTRIER Indisponibilité
HEBRARD 88.33 € 106.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
> Accepte ke devis de la société HEBRARD pour un montant HT de 88.33 € (soit un montant total de
106.00 € TTC),
> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.
VI- EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021
Vu le rapport par lequel Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant ape Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a prévu un dispositif d’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales conduit par la Cour des comptes. Cette pee testée jusqu’ en 2023 pour être mise en application à l'horizon 2024, est destinéeà assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales.
Les trois axes majeurs de la modernisation comptable du secteur public local en 2024 sont :
e La mise en œuvre d’un cadre comptable réformé et harmonisé : le référentiel M57,
e Une production rénovée des comptes locaux avec la création d’un compte financier unique (CU),
e Le déploiement de nouveaux dispositifs de fiabilisation des comptes locaux liés à
lexpérimentation de la certification des comptes.
Selon les résultats du bilan de l'expérimentation, ces outils s’imposeront à toutes les collectivités locales dès 2024, la M57 étant définitivement généralisée au 1er janvier 2024.
Le CFU est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Sa mise en place vise notamment à favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,à améliorer la qualité des comptes et à simplifier les process administratifs entre l’ordonnateur et le comptable. L'expérimentation du CFU requiert l'adoption du référentiel comptable M57 qui s'inscrit dans une démarche cohérente d’amélioration globale de la qualité des comptes.
La M57 est non seulement le support de l'expérimentation du CFU et de la certification des comptes mais également la norme qui sera généralisée à toutes les catégories de collectivité locales en 2024. Elle est l'instruction la plus récente et la plus avancée en termes d’exigences comptables. Elle permet d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l'ensemble des collectivités puisqu'elle reprend les éléments communs aux cadres communaux et intercommunaux (M14), départementaux (M52) et régionaux (M71) existants.
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter le CFU. L'expérimentation se déroule en trois vagues :
e la "vague 1" concerne les comptes des exercices 2021, 2022 et 2023 ;
e la "vague 2" concerne les comptes des exercices 2022 et 2023.
e la "vague 3" concerne uniquement les comptes de l'exercice 2023.
La commune d'EYRANS a souhaité anticiper les obligations réglementaires de 2024 en se portant candidate en juin 2021 à expérimentation du CFU vague 3.
En effet, pendant cette période, elle pourra bénéficier d’un accompagnement privilégié de l'État et du Service de Gestion Comptable de Saint André de Cubzac sur un sujet destiné à monter en charge au cours de trois prochaines années.
Cette délibération intervient en vue d'approuver le principe de l'expérimentation du CFU. Dans le cadre de l'expérimentation, la commune sera amenée, par la suite, à signer une convention avec l’État en vue de préciser les conditions de mise en œuvre et de suivi.
Il conviendra lors d’un prochain Conseil municipal d’adopter par anticipation, la norme comptable M57 pour une mise en œuvre au Budget Primitif 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
Ÿ Autorise Monsieur le Maire à s'inscrire à l’expérimentation du CFU pour les comptes 2023.
> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l'Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
> Donne fous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
VII - TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ EGLISE
Vu lappel d’offre lancé le 03 avril 2020 relatif à la restauration de l'Eglise Saint Pierre d'Eyrans,
Vu le contexte sanitaire et son impact,
Vu les avenants successifs afin de pallier aux travaux complémentaires,
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les estimations révisées relatives aux travaux de maçonnerie et de couverture restant à réaliser sur l'Eglise : HT TIC
e Lot 1:SARL GREZIL 61 803.52 € 74 164.22 €
e Lot 2: DALLON COUVERTURE : 17 048.65 € 20 458.38 €
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
> Accepte les devis exposés, soit :
eo Loft : SARL GREZIL : 61 803.52 € HT,
eo Lot2: DALLON COUVERTURE : 17 048.65 € HT.
> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l'exécution des travaux.
VIII — DEMANDE DE SUBVENTION - INSTITUT DE RICHEMONT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention faite par l’Institut Supérieur de Formation par Alternance de Richemont, MFR / CFA des Charentes.
Attendu que l'élève HEBINK Océane est domiciliée sur la Commune d’Eyrans :
Conscient de l'intérêt que peut apporter cette participation pour la formation des apprentis dans les métiers de la viticulture, de l’agriculture, du commerce des vins, bière et spiritueux, du cheval, des services à la personne et du travaux social;
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal, d’allouer une subvention pour un montant de 200.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :
> Décide d'attribuer une subvention d’un montant de 200.00 €,
> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour le versement de cette subvention à la MER des Charentes à Richemont.
IX — FINANCEMENT DES TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU
D'ASSAINISSEMENT AUX HAME ET DE LA PRUNE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l'étude de prêt relatif au financement de l’extension du réseau d’assainissement aux hameaux de Damet et de la Prune.
La demande de prêt s'élève à 160 000.00 € pour une durée de 15 ans.
Afin d’analyser cette souscription, 3 banques ont étés sollicitées, dont 2 nous ont répondu :
Banques Taux fixe Frais de dossier Remarques Caisse des dépôts 3.28 % NC Néan Crédit Agricole 3.26 75.00 € Né Le prêteur retenu est le Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré :
> Accepte la souscription au prêt avec la banque du Crédit Agricole, soit 160 000 € sur une durée de 15 ans,
> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.
X — MOTION - CARTOGRAPHIE DES ZONES PROPICES AU
DEVELOPPEMENT DE L’EOLIEN TERRESTRE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la motion relative à la cartographie des zones propices au développement de l’éolien terrestre.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré :
> Décide de ne pas se prononcer sur l'engagement de ladite motion.
XI — QUESTIONS
A) Commission de sécurité école :
Plusieurs modifications vont être à prévoir pour respecter les normes « coupe feu » liées à la sécurité incendie (modifications cloisons, porte coupe-feu).
- LEVEE DE SEANCE -
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL PREVU LE 14 DECEMBRE 2022
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
ROUSSET Philippe